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Gaz et pétroles de schiste: ce n’est pas fini !


La Coordination EAU Île-de-France appelle à participer à la journée internationale d’action contre la fracturation hydraulique:

22 septembre 2012

JOURNÉE DE MOBILISATION INTERNATIONALE

à Paris >>VOIR ICI

en Seine et Marne >>VOIR ICI

 

« Gaz de schiste, c’est terminé ? ». C’est ce que le discours du Président de la République à la Conférence environnementale de ce week-end laissait croire. Pourtant, seulement un infime pourcentage de permis a été annulé; le bassin parisien est toujours en danger.



Nous sommes directement concernés dans notre région, avec de nombreux permis de recherches en cours ou en instruction, en Seine-et-Marne surtout. Dans le bassin parisien, il n’y a pas de gaz de schiste, mais du pétrole de schiste (huile de roche mère). Les territoires menacés par l’exploration de l’huile de roche mère sont concernés par :

o des permis de recherche accordés par M. Borloo en 2009 et pour lesquels des demandes de travaux ont été accordées par la préfecture (par exemple le permis de Château Thierry et les demandes de travaux accordées à Doue),

o 12 nouvelles demandes de permis en cours d’instruction,

o des concessions d’exploitation accordées il y a longtemps et sur lesquels les compagnies peuvent faire des recherches. Certaines d’entre elles ont déjà demandé et obtenu des autorisations de travaux portant sur des forages profonds (3000 mètres) et horizontaux dont la cible est clairement la roche mère. C’est probablement là que le danger est le plus immédiat (exemple de la concession de Nonville).

Par ailleurs, tant que la loi du 13 juillet (dite loi Jacob[2]) n’est pas modifiée, les forages profonds à titre d’expérimentations scientifiques ne sont pas formellement interdits en France. C’est de cette façon que des travaux doivent recommencer cet autonome en Seine-et-Marne (notamment à Doue).



La ressource en eau est particulièrement menacée par ces forages qui nécessitent de très importantes quantités d’eau. Chaque fracturation envoie 15 à 20 000 m3 d’eau dans un puits et un même puits peut être fracturé une dizaine de fois ! Cela conduit à une situation tendue entre agriculteurs et pétroliers, en ce moment même, aux Etats-Unis, pays pionnier de cette technique. La nappe du Champigny, en Seine et Marne, déjà fortement sollicitée par l’agriculture et par la production d’eau potable, voit son niveau baisser depuis des années et des restrictions de consommation sont décidées régulièrement. Il n’y a pas besoin d’en rajouter !


Les nappes phréatiques traversées par les forages risquent d’être contaminées de façon irréversible par les dizaines de substances chimiques, injectées avec l’eau lors de la fracturation.


Les rejets, très pollués, de ces installations ne trouvent pas de traitement satisfaisant et leur entreposage constitue autant de bombes à retardement pour l’environnement et la santé.


Autant de raisons d’agir pour l’annulation des permis et l’arrêt des recherches pétrolières en cours !


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RÉACTION DES COLLECTIFS CITOYENS À L’ANNONCE DE FRANÇOIS HOLLANDE

Collectif citoyen Ile-de-France « Non aux gaz et pétrole de schiste », Collectif Carmen, Collectif Briard, Collectif Sud 77 Stop-pétrole-de-schiste, Non au pétrole de schiste Bocage gâtinais, Collectif 92


Pétrole de schiste en Ile-de-France : pourquoi le Bassin parisien est-il toujours en danger ? Pourquoi est-il faux de dire que « la France ferme la porte aux gaz et huile de schiste » ?

 

« Gaz de schiste, c’est terminé ? ». C’est ce que le discours du Président de la République à la Conférence environnementale de ce week-end laissait croire. Pourtant, au-delà de l’effet d’annonce escompté, il n’a évoqué que le rejet des 7 demandes de permis en cours d’instruction. 7 sur combien ? Qu’en est-il des autres projets ? Au vu du raccourci fait par presque tous les medias entre « les 7 demandes rejetées» et « la fin des gaz de schiste », un exercice de calcul s’impose.


Afin de clarifier le propos, les collectifs mobilisés contre l’exploitation du pétrole (huile) de schiste dans le Bassin parisien tiennent à porter à l’attention du public et de la presse les précisions suivantes :


Tout d’abord, notez que les 7 demandes rejetées étaient des demandes de nouveaux permis et non pas des permis accordés. Le rapport « Les Hydrocarbures de roche mère en France » publié en mars 2012 par le CGIET et le CGEDD identifie clairement 39 autres demandes de permis de recherche portant sur l’exploration d’huile et de gaz de roche mère (elles étaient donc 46 avant l’annulation annoncée le 14 septembre). Cette liste peut être consultée en ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes_rapport.pdf. Aucune annonce n’a été faite concernant les 39 demandes restantes.


Quant aux permis de recherche déjà accordés, au 1er janvier 2012, 64 étaient en validité. Nicolas Sarkozy en abroge 3 (Nant, Montélimar et Villeneuve de Berg), ce qui en laisse 61 permis, dont la documentation peut être consultée sur http://www.nongazdeschiste.fr/index.php/savoir-lessentiel/173-les-permis/64-liste-des-permis-exclusifs-de-recherches-dhydrocarbures-liquides-ou-gazeux-titres-miniers-dexploration. Ils sont toujours en cours de validité.


Pour ce qui concerne le bassin parisien[1],

Dans le bassin parisien, il n’y a pas de gaz de schiste, mais du pétrole de schiste (huile de roche mère).

Les territoires menacés par l’exploration de l’huile de roche mère sont concernés par :

o des permis de recherche accordés par M. Borloo en 2009 et pour lesquels des demandes de travaux ont été accordées par la préfecture (par exemple le permis de Château Thierry et les demandes de travaux accordées à Doue),

o 12 nouvelles demandes de permis en cours d’instruction,

o des concessions d’exploitation accordées il y a longtemps et sur lesquels les compagnies peuvent faire des recherches. Certaines d’entre elles ont déjà demandé et obtenu des autorisations de travaux portant sur des forages profonds (3000 mètres) et horizontaux dont la cible est clairement la roche mère. C’est probablement là que le danger est le plus immédiat (exemple de la concession de Nonville).

Par ailleurs, tant que la loi du 13 juillet (dite loi Jacob[2]) n’est pas modifiée, les forages profonds à titre d’expérimentations scientifiques ne sont pas formellement interdits en France. C’est de cette façon que des travaux doivent recommencer cet autonome en Seine-et-Marne (notamment à Doue).


Enfin, contrairement à la position du PS 2011, celle qui a motivé le refus du vote de la loi du 13 juillet par les députés socialistes[3], dans ses déclarations, François Hollande Président ne s’oppose qu’à la fracturation hydraulique et ne ferme en rien la porte à d’autres techniques en cours d’expérimentation (fracturation pneumatique, fracturation par injection de propane gélifié, etc.).


Pour toutes ces raisons :


Nous appelons à maintenir et à renforcer la mobilisation jusqu’à l’abrogation définitive de TOUS les permis accordés, le rejet de TOUTES les demandes de permis en cours d’instruction et l’interdiction, sanctionnée par le législateur, des forages pétroliers expérimentaux à grande profondeur, y compris quand ces derniers sont menés sur des concessions déjà accordées.



[1] Du point de vue géologique, le bassin parisien est une zone d’environ 110 000 km carrés (chiffre retenu par l’Amicale des Foreurs). Cette zone est constituée de plusieurs régions : l’Île-de-France, la Picardie, la Champagne Ardennes, le Centre, la Basse et la Haute, l’Yonne et la Sarthe.

[2] Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2011

[3] Dans l’exposé des motifs, les députés socialistes qui ont présenté cette proposition – parmi lesquels Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg ou Aurélie Filippetti – assurent : »Le texte adopté n’interdit nullement l’exploration et l’exploitation d’autres hydrocarbures non conventionnels. Il interdit simplement la fracturation hydraulique […] Or, d’autres techniques existent et sont aussi impactantes pour l’environnement que la technique interdite par le texte. ». Source : Gaz de schistes : Hollande ferme la porte à la fracturation hydraulique. Le Monde.fr | 14.09.2012

Communauté de communes de Mantes – 78

AREP-CAMY vs Veolia
Rétrospective sur la bataille engagée à Mantes dans les Yvelines

publié sur le site H20 magazine voir ci


L’Association pour le retour de l’eau en régie publique dans la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines – AREP-CAMY, a été créée le 15 juillet 2009, à l’initiative de Maurice Martin, professeur retraité. Autour de lui, trois autres personnes, tout juste de quoi constituer légalement un bureau. Qu’à cela ne tienne : l’association pose sur la table de la collectivité le débat sur l’eau ; son objectif : faire revenir la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) à une régie publique de l’eau. Regroupant alors 12 communes, la CAMY a hérité de situations diverses en fonction de l’historique de chaque commune : si toutes étaient en délégation de service public, deux secteurs subsistaient : Guerville et Mantes-la-Ville, en délégation avec Lyonnaise des Eaux (alors filiale de GDF Suez) et Drocourt en délégation avec la SFDE tandis que les neuf autres étaient en délégation avec Veolia. Une majorité de contrats d’assainissement arrivait d’ailleurs à terme, alors que l’agglomération attendait la livraison d’un important investissement ayant concerné la construction d’une nouvelle station d’épuration à Rosny, pour un montant global de 45 millions d’euros.


Une année pour créer le débat – L’Association pour le retour de l’eau en régie publique (AREP-CAMY) arrivait donc à point nommé pour faire du remous. Un premier meeting, organisé le 29 mai 2009, avait précédé sa création ; à la tribune figuraient, autour de Maurice Martin, Marc Jammet, conseiller municipal du Parti Communiste, Djamel Nedjar, adjoint au maire le Limay et président du Syndicat mixte d’assainissement de la rive droite (Limay, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt) Jean-Luc Touly, président de l’Association pour le contrat mondial de l’eau (ACME) et membre du conseil scientifique d’ATTAC et Marie-José Kotlicki, auteur du rapport du Conseil économique et social sur les activités économiques dans le monde liées à l’eau. Un cinquième invité, David Querret, était venu présenter un « cas pratique », non des moindres : celui du retour en régie directe de la banlieue sud de l’agglomération de Rouen.


Le 24 septembre 2010, l’AREP-CAMY organisait une soirée ciné-débat autour du film Water makes money. 13 000 tracts d’invitation avaient été distribués à travers toute l’agglomération. Seulement 80 personnes assistaient à la soirée, de nombreux syndicalistes étant sans doute à Paris, où venait de s’achever une manifestation sur les retraites. La soirée fut tout de même particulièrement animée, un petit groupe de cadres de Veolia et de Suez étant venu perturber la discussion. Cette initiative impromptue a du coup donné l’idée à l’association d’éditer un tract en direction des personnels des entreprises délégataires leur assurant que leurs intérêts de salariés étaient tout à fait conciliables avec ceux des citoyens.


Trop sûrs d’eux – La mobilisation était devenue suffisante pour inciter la CAMY à commander un « audit » auprès du cabinet spécialisé SP 2000, pour « étudier toutes les possibilités » à l’échéance des contrats. Si SP 2000 dépend de l’Association des maires de France (AMF) et de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le débat était néanmoins officialisé.

Le document de l’audit était remis en novembre 2010. 114 pages facturées à l’agglomération 53 000 euros et qui concluaient que la reprise de l’intégralité du service en régie se solderait pour l’agglomération par un surcoût de 4,3 à 6,5 millions d’euros. À l’issue des vacances de fin d’année, l’association présentait sa contre-offensive : un mémorandum de six pages relevant « de A à Z » toutes les carences et les insuffisances de l’audit. Le mémorandum était évidemment adressé aux élus ainsi qu’au trésorier payeur général des Yvelines, en vertu de la jurisprudence Commune d’Olivet, habilité à se prononcer sur le contrat de délégation.

Tout est pareil sauf le prix – L’alerte faite au TPG, et par ses soins transmise au sous-préfet ainsi qu’au président de l’agglomération, allait marquer le pas. « Eau publique contre eau privée » titrait le journal local Le Courrier de Mantes en expliquant pourquoi les habitants de Follainville-Dennemont payaient 3,57 euros le mètre cube d’une eau issue des mêmes captages, transportée par les mêmes tuyaux que l’eau desservie dans la commune limitrophe de Limay à 2,71 euros. Trop beau, le cas d’école était repris par l’association de consommateur UFC-Que Choisir, apte à élargir l’audience…


Le 19 mai 2011, le Journal de la Camy annonçait aux 24 000 foyers de l’agglomération la baisse du prix de l’eau, « fruit d’une longue négociation » entre la communauté d’agglomération et Veolia, le délégataire : moins 30 % et même de moins 55 % pour les 49 premiers mètres cubes, représentant une économie de 110 euros par an pour 120 m3. L’abonnement passait lui-même de 66 à 18 euros. 10 000 euros étaient provisionnés pour les impayés des familles en difficulté. En prime, s’ajoutait une assurance gratuite en cas de fuites. Le changement des branchements au plomb, déjà provisionnés par le délégataire à hauteur de 3,5 millions d’euros, était engagé. Enfin, l’agglomération reprenait le contrôle des effectifs et des « frais de siège ». Les dispositions devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2011 pour les neuf communes de l’agglomération desservies par Veolia.


Contreparties – En échange de ces concessions, Veolia a obtenu la prorogation de son contrat jusqu’en 2018 ; la baisse des tarifs ayant rendu les contrats plus avantageux pour les consommateurs, ces contrats ne sont plus soumis à l’obligation de réexamen par le TPG. Mais une nouvelle perspective s’ouvrir en même temps à l’industriel : celle de voir son aire s’action s’élargir considérablement. Sous contrainte de la réforme territoriale, de 12 communes, l’agglomération est effectivement passée à 17 au 1er janvier 2011 ; et ces 17 communes seront rejointes par 5 nouvelles dès 2012 et encore 13 autres d’ici fin 2013, pour totaliser 35 communes, soit environ 110 000 habitants. L’AREP-CAMY a donc entrepris une nouvelle bataille : convaincre les nouvelles communes (certaines sont toujours en régie publique) « d’échapper » à Veolia au moins jusqu’à l’échéance de leur contrat (ce qui est légalement possible).


Le combat se poursuit donc, avec encore plus d’acharnement et un seul objectif : le retour à la régie publique pour tous.


Mantes Eau Publique voir ici

Gestion de l’eau à Courgent

Jusqu’en juin 2001, l’eau de la commune de Courgent a toujours été gérée directement par la municipalité elle – même, grâce au dévouement de l’équipe municipale. Le prix de l’eau était alors de 1,4 €TTC par m3, toutes taxes et redevances incluses.

Depuis juin 2011, la gestion de l’eau a malheureusement été concédée à une société privée, la Lyonnaise des Eaux, filiale du groupe Suez. En seulement un an, le prix du m3 d’eau a déjà considérablement augmenté.
Dans certains cas il a plus que doublé ou triplé, en fonction de la quantité d’eau consommée par les foyers. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, le prix au m3 est plus élevé pour ceux qui consomment peu. Au lieu d’encourager les économies d’eau, la Lyonnaise et la Mairie, favorisent à présent son gaspillage.

A l’heure où la plupart des foyers subit des pertes de revenus, la municipalité a fait un choix qui conduit directement à des augmentations importantes. Plus grave encore, ce choix a été mené en cachette pendant un an, depuis l’appel d’offres jusqu’à la signature du contrat. Aucune publication dans le journal de la ville, aucun affichage municipal, aucun communiqué dans le discours de début d’année du Maire. Le tout en violation des
réglementations et lois qui font obligation à la Mairie d’informer préalablement la population.

Du côté de la Lyonnaise c’est pire encore. Règlement des usagers en violation de la loi, non réponse aux courriers des abonnés, les irrégularités se multiplient. Pour couronner le tout, on observe à présent des méthodes plus proches du brigandage que de la distribution d’eau, de la part de la Lyonnaise, qui est récemment rentrée en effraction chez des particuliers, en découpant leur grillage pendant leur absence, pour leur prendre de force leur ancien compteur et le remplacer par un nouveau. Ceci sans aucune autorisation
ni de la personne concernée, ni d’une autorité administrative. Aussi incroyable que cela puisse paraître, il s’agit d’une violation de domicile, avec vol de compteur appartenant à un particulier. Il a fallu que l’association ARRPE-Courgent se mobilise, et demande au Maire et à la Lyonnaise de s’expliquer, pour qu’ils promettent de mettre fin à ces pratiques féodales, de remettre le compteur en place, et de remettre en état ce qui avait été volontairement dégradé. La situation est de plus en plus inacceptable et confirme largement nos craintes initiales de laisser le monopole d’un bien aussi précieux aux mains d’un groupe financier.

Quel Grand Paris de l’eau ?

Le pari était osé mais pas déplacé pour un séminaire « Eau et Grand Paris – Agir pour la soutenabilité du Grand Paris dans le domaine de l’eau » organisé le 12 septembre  par le Préfet de région Ile-de-France.

Faut-il agir pour la soutenabilité du Grand Paris ou pour celle de l’eau ? Le Grand Paris est-il soutenable et à quel titre concernant l’eau ? Ce séminaire pose les enjeux : « quels impacts sur la ressource et les milieux aquatiques en Ile de France ? »

À ce titre,la Coordination EauIle-de-France s’alarme déjà sur : quelle qualité de l’eau, à quel tarif et pour qui ? Une question à l’aune des inégalités actuelles constatées dans la région.

Elle s’interroge aussi sur les fonctions cumulées d’André Santini au sein du SEDIF, dela Sociétédu Grand Paris et de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Au delà de la personne, c’est le symptôme d’un système de pouvoir hyper-concentré et imperméable aux aspirations des usagers.

Aussi et par souci de transparence,la Coordination EauIle-de-France souhaite vivement que soient associées de façon permanente à ces réflexions, les organisations des usagers et des salariés de l’eau. Le débat ne peut rester au niveau de l’Etat et des (grands) élus, la voix des citoyens doit être entendue. « Le Grand Paris de l’eau» mérite au moins ça !

 

 

 

Leçons du FAME 2012

La réussite du Forum Alternatif Mondial de l’Eau (FAME) à Marseille en mars 2012 a dépassé tous nos espoirs et nous avons été débordés par son succès, tant en terme de participation que de contenu. Selon Darcey O’Callaghan, directrice politique internationale de Food and Water Watch, « les organisateurs et les bénévoles du FAME méritent de vives félicitations pour avoir réussi le forum alternatif le plus abouti jusqu’à présent. Beaucoup de travail de fond a été accompli pour la promotion de solutions communautaires/citoyennes et pour l’application du droit à l’eau et à l’assainissement. Lors de la soirée d’ouverture, Gus Massiah, un des constructeurs historiques du mouvement altermondialiste, évoquait pour caractériser le FAME, la naissance du Forum Social Mondial à Porto Alegre face au sommet de Davos : visiblement un nouveau mouvement a émergé à Marseille !

Il y a bien sûr un lien entre le succès du FAME et l’échec du Forum mondial de l’eau (FME). Il est particulièrement intéressant de comparer comment les deux forums ont abordé les mêmes thématiques. Un des points forts du FAME, c’est l’appropriation par les militants et par le public de la reconnaissance du droit humain à l’eau par l’ONU et la volonté de le voir appliqué. Cela s’est décliné tout au long des ateliers et des plénières du forum de toutes les façons possibles :  reconnaissance en droit national, droit opposable, tribunal, etc. A l’inverse le FME apparaît comme une machine à remonter le temps : la déclaration ministérielle qui donne le sens politique du forum, reprend une formulation antérieure à la déclaration de l’ONU, laissant à chaque Etat le soin de définir ses propres règles… Une tentative de contournement qui s’est retrouvée dans la préparation de Rio+20.

Le FME met l’accent sur l’économie verte, au sens de mettre la nature et l’eau dans le champ économique, marchand, c’est son thème principal et récurrent. Un fait mis en évidence par l’  «Analyse de l’évolution langagière et thématique des déclarations du Forum mondial de l’eau 1997-2012 », produite par Gabriel Blouin Genest, doctorant, et Sylvie Paquerot, professeur de Sciences politiques à l’Université d’Ottawa. Le FAME a dénoncé cette économie verte (au cours d’une de ses séances plénières) et surtout a consacré la montée en puissance de l’idée de biens communs.

La dénonciation de l’extractivisme, c’est-à-dire de l’exploitation des biens naturels à l’échelle industrielle – sous toutes ses formes (hydrocarbures y compris gaz et pétrole de schiste, mines, grands barrages, agro-industrie, etc.), a fortement marqué le FAME, en établissant un lien fort entre social et environnement dans la lutte contre les nuisances et la pollution. A l’inverse, la pollution est un thème quasiment absent du FME (et de sa déclaration ministérielle) et quand il apparaît, il est isolé des autres thèmes.

Le fil bleu de la démocratie traverse le FAME, avec les expériences très nombreuses, de référendums réussis, en Italie, dans des villes allemandes comme Berlin, à Madrid en Espagne, mais aussi en Amérique du Sud. L’exigence de voir les populations consultées sur toutes les grandes décisions concernant l’eau a trouvé un écho puissant. Mais s’est exprimée aussi la volonté d’être partie prenante de la gestion au quotidien, de la participation directe. Sans même parler de référendums, d’une façon plus générale, la politique, la responsabilité des Etats, tendent à disparaître du champ du FME.

Dans les ingrédients qui ont permis la réussite du FAME, il y a la construction par les contenus. Dans la préparation, quasiment un an avant le forum, un appel à contribution a été lancé : environ 200 contributions ont été reçues  qui ont été regroupées en une cinquantaine d’ateliers, animés par 250 intervenants en provenance des cinq continents. Bien entendu, ces initiatives ont impliqué bien plus de personnes et d’organisations.

La diversité des participants et des organisations est un autre ingrédient du succès (que l’on retrouve d’ailleurs dans les Forums sociaux mondiaux). Au-delà de la diversité idéologique, c’est des types d’acteurs différents qui se sont retrouvés : militants/organisations du mouvement social, lobbyistes, journalistes-analystes-chercheurs, élus, artistes… La participation des jeunes qui n’était pas gagnée d’avance, semble davantage liée aux manifestations culturelles, de rues parfois, et à toutes les formes d’activisme (comme le bénévolat) développées dans et autour du FAME. La place prise par les jeunes est un atout pour l’avenirdu mouvement pour l’eau bien commun.

Enfin la percée médiatique est à la fois un signe et un élément du succès. Plus de 60 journalistes étaient présents au FAME, mais surtout, quasiment à chaque fois que le FME était évoqué par un média, le FAME était mentionné en contre-point. Les messages essentiels concernant le rejet de la marchandisation, l’écologie ou la démocratie, sont passés. Aller plus loin dans la médiatisation des contenus du FAME nécessite à l’évidence un tout autre effort de vulgarisation.

Le bilan du FAME ouvre des perspectives nouvelles. L’envie de continuer ensemble va se concrétiser dans des campagnes et à plus long terme des structures communes, en particulier au niveau européen. Initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain » portée par les syndicats des services publics dès 2012 ; initiative citoyenne européenne « l’eau aux citoyens » portée par une plate-forme associative (dont font partie la Coordination Eau Île-de-France, la Fondation France Libertés, Emmaüs International) et prévue en 2013 ; embryon d’une coordination européenne des associations pour l’eau bien commun, avec la mise en place de groupes de travail en juillet 2012 et une assemblée générale prévue en novembre.

En France, le FAME a donné plus de confiance, de visibilité et au final, plus de force aux combats pour la gestion publique de l’eau et a contribué au changement de climat politique. De nombreux élus de gauche, toutes tendances confondues, ont vu le fiasco du FME et étaient présents au FAME ; ils sont maintenant à pied d’œuvre, ce que nous ne manquons pas de leur rappeler en toutes occasions. Le nouveau gouvernement compte des ministres qui se sont déjà engagés en faveur d’une gestion publique dans leur collectivité. Sans le FAME d’un côté et le changement politique de l’autre, aurions-nous gagné la fin du contrat de DSP à Saint-Pierre des Corps ? Aurions-nous gagné l’abandon par l’agglomération d’Est Ensemble de l’adhésion au SEDIF (après son annulation par le tribunal administratif) ?

Le FAME a mis en évidence ce que nous avons en commun. Le sociologue Boaventura de Sousa Santos évoque « la défense des biens communs de l’humanité comme réponse à la marchandisation, à la privatisation et à la financiarisation de la vie.  Les biens communs sont des biens produits par la nature ou par des groupes humains, qui doivent appartenir à la collectivité et non au secteur privé ou à l’Etat, même s’il incombe à ce dernier de participer à leur protection. Ils sont le contrepoint du développement capitaliste (…) L’eau commence à être considérée comme un bien commun par excellence Les combats contre sa privatisation dans plusieurs pays figurent parmi ceux qui remportent le plus de victoires. »

 

Le FAME a rempli son objectif en contribuant à précipiter la fin du Forum mondial de l’eau placé sous la domination des marchands. Anne Le Strat, présidente d’Eau de Paris et membre de la Fodation Copernic, pose la question de « la disparition du Forum mondial de l’eau » dans une tribune publiée par Le Monde. Darcey O’Callaghan souligne aussi la nouveauté de la situation :  « étant donné le déclin du FME -mis en évidence par la très faible participation et la défection de Sarkozy- les toutes prochaines années vont être le moment opportun pour remplir le vide dans la politique de l’eau au niveau mondial. » Un défi pour le mouvement pour l’eau bien commun en plein développement.

 

SCHISTES : la Région s’oppose aux permis d’exploration

Position du Président du Conseil Régional d’Ile-de-France sur les huiles de schistes suite à la publication du rapport du Conseil Scientifique Régional d’Ile-de-France sur les « Risques potentiels de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Ile-de-France ».

Juillet 2012.

« La Région s’est vivement opposé à l’attribution de permis d’exploration des hydrocarbures non conventionnels, faite sans concertation avec les collectivités et leurs habitants. Mais ce qui est plus grave, c’est qu’ils l’ont été alors que les effets nocifs à court terme de l’exploitation de ces ressources étaient déjà avérés outre-Atlantique, et qu’une incertitude scientifique demeure sur ses effets à long terme.

En une seule décision le gouvernement précédant foulait ainsi au pied les principes de prévention, de prudence et de précaution.
En une seule décision il déchirait la Charte et le Grenelle de l’environnement.
En une seule décision, il mettait en lumière sa préférence pour le profit d’industriels hors sol au détriment du développement durable des territoires. Face à de telles méthodes la Région Ile-de-France a voulu se replacer dans une perspective politique de long terme, de débat démocratique et de rationalité scientifique.

Pour ce faire, elle a demandé au Conseil Scientifique Régional, instance indépendante composée de scientifiques reconnus par leurs pairs, d’étudier les risques à moyen et long terme de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schistes.
Vous trouverez dans ce document le positionnement du Conseil régional en regard des éléments clefs de ce rapport », Jean-Paul Huchon.

« Les incertitudes liées à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures non- conventionnels sont extrêmement fortes.
C’est pour cette raison que la Région Ile-de-France a décidé de saisir son Conseil Scientifique Régional, composé de 20 personnalités scientifiques incontestables et indépendantes, afin qu’il réalise un travail d’identification des risques potentiels qui seraient générés par une exploration et une exploitation en Ile-de-France. Le travail considérable fait par ces scientifiques identifie très clairement divers risques et il conclut à la nécessité de profiter de la situation actuelle d’interdiction des technologies de fracturation hydraulique pour continuer à rassembler des connaissances, renforcer les expertises et développer la recherche à ce sujet.
Le vrai besoin est d’avoir des connaissances scientifiques solides et indépendantes sur les effets de l’exploitation des gaz et huiles de schistes, telle qu’elle actuellement réalisée à l’étranger. Les lacunes des connaissances en matière d’impact sur l’environnement et sur les populations sont considérables, alors que l’exploitation se fait déjà à des échelles industrielles. Avançons dans cette connaissance avant d’agir. », Isabelle This-Saint-Jean.

« L’Ile-de-France n’est pas un nouvel Eldorado pétrolier. Les huiles de schistes ne constituent pas une nouvelle ressource pétrolière majeure, contrairement à ce que d’aucun voudraient nous faire croire. Les huiles de schistes ne peuvent être, dans le meilleur des cas, qu’un appoint temporaire comme une lampe à huile pour s’éclairer un instant…

L’exploitation de cette ressource dans une région très densément peuplée, induit des risques aujourd’hui très mal estimés, possiblement très importants. Nous refusons de mettre en danger les Franciliennes et franciliens, les écosystèmes, le climat, le patrimoine pour quelques gouttes de pétrole vite consommées -et au profit des pétroliers, nous préférons les économiser.

L’avenir énergétique ne se situe pas là, mais dans la vraie transition énergétique, qui repose sur l’efficacité et les énergies renouvelables pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, comme le propose le Schéma Régional Climat Air Energie », Hélène Gassin.

 

Positionnement du Conseil Régional au regard des éléments clés du rapport du CSR1

- DES INCERTITUDES TRÈS GRANDES
Les incertitudes qui caractérisent l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sont élevées. Certaines incertitudes sont dues à l’absence d’études indépendantes dans les pays exploitant déjà des hydrocarbures non conventionnels : « L’étude de la littérature spécialisée récente et des rapports de comités d’experts, en particulier Nord‐Américains, montre la connaissance encore limitée que l’on a des conséquences de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Du fait du petit nombre d’études scientifiques fiables, de nombreux points restent mal connus notamment le niveau exact de fuites de méthane et les contaminations effectives des sources d’eau potable par le gaz de schiste, et le devenir à long terme des puits. Les données pour les huiles de schiste, beaucoup moins exploitées, sont encore plus rares. »

On retiendra également que : « on a vu très peu d’études indépendantes quantifiant et analysant l’impact de cette industrie sur l’environnement, les infrastructures, le territoire et les populations locales, les agences gouvernementales et les universitaires commencent à dévoiler le résultat de leur travail.

On devrait donc disposer, d’ici quelques années, d’une compréhension beaucoup plus claire des enjeux associés à l’exploitation à grande échelle de cette ressource » (Mousseau, Université de Montréal ; Annexe 1, p. 74)

Le Conseil Régional d’Ile-de-France considère que l’amélioration des connaissances doit être orientée vers les conséquences de l’exploration et de l’exploitation qui sont faites à l’étranger, puisqu’elles constituent un retour d’expérience irremplaçable.

Tous les impacts doivent être quantifiés et analysés dans le détail, avant toute tentative d’analyse de type « coût-bénéfice ». Ceci constitue un impératif, évident, mais qui mérite d’être affirmé avec force.

En conséquence, concernant la situation francilienne, le Conseil Régional considère qu’il n’est pas nécessaire d’engager des projets de recherches spécifiques au bassin parisien, lequel est bien connu (Gonçalvès, Université d’Aix-Marseille, Annexe 4, p. 116).
Les moyens de recherche devraient s’orienter vers des problématiques fondamentales et vers des analyses de risques sur la base des retours d’expérience étrangers.

Autrement dit, le Conseil Régional considère qu’il n’est pas opportun, au regard des besoins réels de connaissances, de mobiliser l’article 4 de la loi du 13 juillet 2011, qui permet la réalisation de forages avec fracturation à des fin de recherche scientifique sous contrôle public.

1. Les n° de pages renvoient aux développements situés dans le corps du rapport du CSR.

 

- DANGERS AVÉRÉS

* Enjeux pour l’eau et les infrastructures
La période de forage et de fracturation induit des nuisances importantes. Le rapport évalue le nombre de puits potentiels de 250 à 1000, voire potentiellement jusqu’à 10 000 (à comparer à la centaine de puits conventionnels actuellement en exploitation).

De plus, « la fracturation nécessite entre 10 000 et 20 000 m3 d’eau (…) et mille à deux mille tonnes de sable par puits » (p. 20). Si le volume total d’eau semble relativement limité au regard de la consommation régionale actuelle, on ne peut sous estimer la tension qui en résulterait sur la ressource.

En effet, si l’Ile-de-France bénéficie de ressources en eau abondantes, tant superficielles que souterraines, elle dépend pour sa production d’eau potable à la fois de la Marne, la Seine et l’Oise et des eaux souterraines (40%) en particulier en provenance de Seine-et-Marne.

La forte concentration de population et d’activités et les enjeux de qualité créent déjà des tensions sur l’approvisionnement en eau.
A cela s’ajoute que l’eau récupérée à l’issue de la fracturation (30 à 80% de l’eau injectée) requiert d’être traitée de manière spécifique, du fait du grand nombre d’éléments toxiques possiblement cancérigènes et radioactifs qu’elle contient.
En effet, l’eau récupérée contient à la fois les produits chimiques additionnés pour la fracturation et les composants minéraux des couches fracturées. En conséquence, les moyens de traitements doivent être importants et élaborés, situés à proximité des puits, et ce d’autant que « certains de ces constituants inhibent les procédés de traitements des eaux utilisées dans les stations de traitement ».

A la production d’une grande quantité de déchets toxiques s’ajoute un risque industriel non négligeable (traitement inapproprié ou accident d’exploitation), en particulier pour les riverains et pour les milieux naturels (p. 22 ; Elbaz-Pulichet, Pistre , Séranne , Soliva, CNRS, Annexe 3, p. 104).

Sachant qu’aujourd’hui déjà les boues d’épuration issues du traitement des eaux usées franciliennes sont envoyées dans des régions et des départements qui dépassent même le territoire du grand bassin parisien.
L’eau peut ainsi être contaminée à trois moments : lors de la remontée du forage ; à l’occasion du déversement de liquides en surface et à long terme en raison d’une perte d’étanchéité entre les puits et les aquifères (Vially, IFPEN, Annexe 6, p. 168).

Enfin, une mobilisation de la ressource eau pour l’exploitation des huiles de schiste constituerait un enjeu majeur en termes de transport et, en conséquence, en termes d’infrastructures routières ou de réseau d’eau, et donc d’investissements publics.

Le Conseil Régional estime déraisonnable d’envisager des renforcements de voierie ou la construction d’un réseau d’eau spécifique pour des exploitations de gisements dont la durée de vie est par définition courte et au seul bénéfice d’industriels.

Les moyens publics doivent être engagés pour des investissements pérennes qui profitent à tous. Le tout, dans un contexte où le « prix de l’eau » en Ile de France peut déjà varier du simple au double (2,89 à 5,54 €/m 3 ; la moyenne du prix de l’eau à Paris est de 2,9€ quand elle est de 3,6 à 4,2 € dans les départements de la grande couronne), et alors que dans ce prix la part de l’assainissement a déjà dépassé la part de la production d’eau potable.

D’une manière globale, le Conseil Régional estime donc que la gestion de l’eau et l’amélioration de sa qualité représentent un enjeu régional tel qu’il serait irresponsable d’ajouter la contrainte supplémentaire que représenterait la fracturation hydraulique.

Autant de risques qui seraient démultipliés pour une exploitation des gaz de schiste dans le Sud-Est de la France (Elbaz-Pulichet, Pistre , Séranne , Soliva, CNRS, Annexe 3, p. 106 – 110).

* Enjeux pour le climat
Si l’exploitation d’huiles de schiste ne devrait pas conduire à des fuites de méthane comme c’est le cas pour les exploitations de gaz de schistes, le recours à de nouvelles ressources fossiles conduit irrémédiablement à injecter davantage de carbone dans l’atmosphère (au niveau mondial) et donc à dévier des objectifs climatiques. Le rapport du Conseil Scientifique Régional cite une évaluation qui conduirait à une augmentation non négligeable de la concentration en GES dans le cas d’une exploitation mondiale généralisée (p. 25).

Le Conseil Régional considère que chaque territoire doit prendre ses responsabilités au regard de l’enjeu climatique mondial et, à partir de là, laisser certaines ressources dans ses sous-sols. Si l’Ile-de-France exploite ses ressources conventionnelles (comme d’autres), en revanche, elle ne doit pas exploiter les ressources non-conventionnelles (comme d’autres) au simple motif de la volonté réelle d’atteindre des objectifs climatiques compatibles avec un réchauffement limité à 2°C en 2100.

Le Conseil Régional d’Ile-de- France appelle les autres collectivités à faire de même et rappelle que le SRCAE francilien décrit le chemin régional vers le facteur 4 et une bien plus grande indépendance énergétique sans recours à ces ressources.

Certains dangers réels sont encore insuffisamment quantifiés

* Enjeux pour l’eau
Le CSR note que « le devenir de la part non récupérée [de l’eau injectée] est mal connu, probablement différent selon la nature géologique des terrains. » (p. 21). Le Conseil Régional estime que cette incertitude portant sur 20 à 80% des volumes constitue actuellement l’un des points rédhibitoires à toute exploitation.

En effet, plusieurs secteurs de l’Ile de France sont touchés par des restrictions d’usage dues à la pollution par les produits phytosanitaires et les nitrates, notamment en Seine-et-Marne.
De nombreux forages de nappes phréatiques sont ainsi abandonnés du fait des pollutions de la ressource. Si grâce aux efforts conjoints des collectivités, des agriculteurs et des industriels la qualité de l’eau s’améliore dans la Seine, la Marne et l’Oise, en revanche les eaux souterraines sont dégradées de manière assez générale.

Le CSR ne s’est pas penché sur l’enjeu de toxicité des produits injectés (limite de l’analyse, ils diffèrent pour chaque projet), bien que « leur volume [soit] considérable » (p21). Le Conseil Régional estime que ce danger ne peut être négligé, y compris dans la perspective d’erreurs ou d’accidents d’exploitation, notamment lors du traitement ou du transport (Didier, INERIS, Annexe 8, p. 194).

Comme le note le CSR à propos des mélanges chimiques injectés, « en pratique les mélanges les plus efficaces dépendent de la nature de chaque forage et de chaque formation et sont déterminés empiriquement par le foreur. » (p. 11). L’enjeu de la contamination est donc dépendant de la pratique, de la compétence et du bon-vouloir des foreurs.

En conséquence, le Conseil Régional s’inquiète des erreurs possibles liées au facteur humain. Il s’inquiète également de la difficulté pour les pouvoirs publics à réguler l’activité au regard de l’asymétrie d’information structurelle entre industriels et organismes de contrôle. La transparence, si elle est indispensable, ne saurait suffire à résoudre cette question.

 

* Enjeux à long terme
Le Conseil Régional note également la controverse scientifique qui existe autour du devenir des forages à long terme (au-delà de leur brève exploitation), en particulier pour ce qui est des fuites afférentes aux forages condamnés. Comme le souligne le CSR « peu de données sont disponibles sur le devenir à long terme de ces puits » (p. 24).

Certains experts font état de taux de fuites importants2, « sur des temps géologiques, c’est-à-dire sur une période de temps incommensurablement plus longue que la durée de vie des ouvrages construits pour l’exploitation » (Durand, Université du Québec, Annexe 7, p. 175).

Ces défauts d’étanchéité sont même considérés comme « inéluctables sur le long terme en raison de la perméabilité et de l’altération des bétons utilisés pour la cimentation des puits » (Elbaz-Pulichet, Pistre, Séranne , Soliva, CNRS, Annexe 3, p. 104).

Ceci constitue une incertitude importante, d’autant plus grande pour l’Ile-de-France que le peu d’informations disponibles portent sur les gaz de schistes et non sur les huiles de schistes.
De ce point de vue, les analyses scientifiques en Annexe du rapport sont encore plus catégoriques concernant les gaz de schiste dans le Sud-Est de la France (Séranne, CNRS, Annexe 2, p. 94-95)

Des impacts positifs incertains qui sont à comparer aux alternatives (ce que ne fait pas le rapport du CSR)
Les questions de l’impact économique et de l’acceptabilité sociale en fonction de celui-ci sont envisagées en conclusion par le rapport du CSR, qui toutefois ne les traite pas au fond car telle n’était pas sa mission.
Le principal avantage de l’exploitation des ressources non conventionnelles, mis en avant par les industriels, serait d’accroître l’indépendance énergétique du pays, de réduire sa facture énergétique. Le rapport du CSR fournit une fourchette large du potentiel d’huile de schiste estimé comme exploitable en Ile-de-France.

Ce potentiel se situerait entre 80 et 800 millions de tonnes, soit l’équivalent d’environ 1 à 10 années de consommation de pétrole en France actuellement (85 millions de tonnes). Autrement dit, l’Ile-de-France n’est pas assise sur une manne pétrolière gigantesque.

Quand bien même l’exploitation était décidée, cela ne ferait que repousser de peu la nécessité du développement de la vraie solution : la transition énergétique, qui repose sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables afin de s’affranchir de la dépendance aux énergies fossiles. Ce qui est vrai aussi au niveau mondial (Mousseau, Université de Montréal ; Annexe 1, p. 58).

La question du prix et du coût est esquissée dans le rapport du CSR.
En particulier, le Conseil Régional note l’avis selon lequel, la baisse du prix du gaz aux Etats-Unis, conséquente à l’exploitation des gaz de schistes, repose sur une « bulle de production » qui devrait exploser du fait de l’ajustement de la réglementation et de la prise en compte des enjeux environnementaux (p. 54).
Sachant que le niveau de rentabilité semble actuellement situé à 50$/baril, une fois la protection de l’environnement intégrée, à quel niveau la rentabilité sera-t-elle atteinte ? 100$/baril, 200 $/baril, voire davantage ?…

2. Le Professeur Durand (ANNEXE 7, p181) réalise ainsi une comparaison avec les puits classiques, moins exposés à des problèmes a priori que les puits d’exploitation non conventionnelle : sur les puits classiques, 5% des puits manifestent des problèmes de fuites. Ce taux atteint 50% au bout d’une quinzaine d’année. Pour les puits de gaz de schistes, le taux serait de plus de 60% sur les puits neufs.

 

En réalité, « l’industrie parvient à suivre (…) en évitant d’assumer les coûts environnementaux qui semblent de plus en plus importants (…). Les rapports d’agences qui ne sortiront qu’à la fin 2012 ou début 2013 risquent fort de sonner la fin de la période de récréation pour ce secteur d’activité. L’industrie du gaz de schiste vit donc une bulle de production dont on ne sait quand elle éclatera ni quel sera son impact » (Mousseau, Université de Montréal ; Annexe 1, p. 56 et 64).

En conséquence, il est hautement probable que l’exploitation des gaz et huiles de schiste intégrant les enjeux environnementaux n’apporterait aucun avantage pour le consommateur.
L’énergie sera de plus en plus chère.
Enfin, afin d’envisager une véritable analyse coût-bénéfice, il conviendrait de comparer les alternatives : quels sont les impacts en termes économiques et d’emplois de renforcer l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, en comparaison avec l’exploitation des huiles de schistes ? _ La rénovation du bâti ou les transports en commun étant des activités économiques très intensives en emploi, il y a fort à parier que l’avantage tournerait en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

De plus, ces solutions sont pérennes, elles permettent de protéger l’environnement (biodiversité, climat), et d’améliorer les conditions de vie (amélioration de l’habitat et de déplacement). A l’opposé des huiles de schistes, qui ne sont qu’un moyen temporaire, au détriment de l’environnement et de la qualité de vie.

Contact presse : Ghislaine Collinet au 01 53 85 66 66

 

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