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La CADA se prononce pour la transparence à Est Ensemble!

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de répondre favorablement à toutes les demandes formulées par Bondy Autrement, une association membre de la Coordination EAU Île-de-France, concernant la société de sécurité privée, employée lors de la séance du 30 novembre du Conseil communautaire d’Est Ensemble pour empêcher les citoyens d’assister aux débats et au vote sur la gestion de l’eau.
 
Bondy Autrement a en effet saisi la CADA, suite à l’absence de réponse de M. Kern, Président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) sur:
 

1)       le nom, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au registre des sociétés et l’identité
du gérant de la société de sécurité;

2)       le bon de commande, le cahier des charges et la facture relatifs à la prestation qu’elle a exécutée le 30
novembre 2010 ;

3)       les attestations et documents qu’elle a fournis conformément aux dispositions de l’article D. 8222-5 du
code du travail ;

4)       l’agrément préfectoral l’autorisant à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, de
transport de fonds et de protection physique des personnes.

 

La  CADA estime que les documents administratifs sollicités aux points 1) et 2) sont communicables à toute personne qui en fait la demande. La commission estime en outre que, s’ils existent, les documents visés aux point 3) et 4) sont également communicables à toute personne qui en fait la demande.

 

La Coordination EAU ïle-de-France se réjouit de l’avis favorable de la CADA. M. Kern doit maintenant rendre public ces différents documents. Ne pas le faire reviendrait à jeter un sérieux doute sur la régularité des conditions d’intervention des vigiles lors de cette séance. 

 

Il faut rappeler enfin que l’action des vigiles a provoqué des violences inadmissibles contre les citoyens: la Coordination EAU Île-de-France va saisir le Procureur de la République à ce sujet.

  

Concertation, acte 2 ?
 
Après avoir tout fait pour empêcher les citoyens de s’exprimer sur le choix du mode de gestion de l’eau, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble lance maintenant une concertation publique: mieux vaux tard que jamais! La Coordination Eau Île-de-France appelle les usagers-citoyens et leurs associations à venir se faire entendre lors de la réunion publique qui aura lieu le mercredi 18 mai de 18H45 à 22H à l’hôtel de ville de Pantin.
 
Près de six mois après la décision de rentrer dans le giron du SEDIF et de VEOLIA, ce sera l’occasion d’un premier bilan.
 
 

L’eau et le gaz ne font pas bon mélange !

Toutes et tous à la manif contre l’extraction des gaz et huiles de schiste

Mardi 10 mai de 11 heures à 14 heures place du Président Édouard Herriot à
Paris ( juste à coté de l’Assemblée Nationale)

L’eau est doublement menacée par l’extraction des gaz et huiles de schistes.
D’abord, d’énormes quantités d’eau sont utilisées pour être injectées dans
les forages et drainer les hydrocarbures. Ensuite des additifs chimiques par
dizaines sont ajoutés à cette eau, entraînant sur leur passage la pollution
massive des nappes et la contamination des milieux naturels par les rejets.
En Île-de-France, c’est la nappe du Champigny, qui est directement touchée
par les autorisations d’extraction. Or cette nappe est particulièrement
fragile. Elle fait déjà l’objet de restrictions d’usages. Et elle est
polluée par les pesticides. Et cette nappe est utilisée pour la production
d’eau potable par le SEDIF et par Eau de Paris. Il faut à tout prix la
préserver !

Mardi 10 Mai est soumise au parlement une proposition de loi visant à
abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non
conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le
territoire national. C’est une avancée à mettre au compte de la formidable
mobilisation des citoyens, des associations et des élus, ces derniers
mois. Mais il ne faut pas relâcher la pression !

En effet, le rapport provisoire remis au gouvernement joue l’apaisement sur
la forme mais encourage la poursuite de l’exploitation des gaz et huile de
schiste sur le fond. La menace est toujours là.

C’est pourquoi la coordination nationale des collectifs stop gaz/pétrole de
schiste appelle à se rassembler devant l’Assemblée nationale ; un événement
ludique et symbolique sera organisé à cette occasion par la Fondation France
Libertés.

CitoyenNEs, collectifs, associations, syndicats, éluEs, soyons nombreux-ses
à y participer !!!

Coup de canif dans le contrat

La communauté d’agglomération d’Est Ensemble (CAEE) devait adopter mardi 26
avril une convention tripartite CAEE-SEDIF-VEOLIA pour le recouvrement de
la redevance d’assainissement.

Mais le premier alinéa de l’article 12 posait un sérieux problème. En effet,
il indiquait: « La présente convention prend effet le 01/01/2011, pour la
durée du contrat de délégation du service public d’eau potable du
Délégataire du SEDIF ». Cela signifiait qu’il liait de façon explicite la
CAEE à VEOLIA pour la durée du contrat SEDIF/VEOLIA, c’est-à-dire 12 ans !

Cela était en contradiction flagrante avec la note et la première
délibération votée le 30 novembre 2010 qui indiquaient que la CAEE
souhaitait créer une régie publique de l’eau et qu’elle se donnait deux ans
pour envisager des scénarios alternatifs à l’adhésion au SEDIF, qu’elle
embaucherait un ingénieur pour mener ces études et qu’en attendant, elle
adhérait au SEDIF « pour assurer la continuité du service public ».

Le groupe Ecologie et Citoyenneté, à travers son co-président Alain Callès,
a proposé un amendement, remplaçant dans l’article 12, la phrase « pour la
durée du contrat de délégation du service public d’eau potable du
Délégataire du SEDIF » par « pour la durée de l’adhésion de la CAEE au SEDIF
», Après quelques hésitations, Bertrand Kern, président de l’agglomération,
l’a accepté et l’amendement a été retenu par le conseil communautaire !

C’est un coup de canif dans la marche forcée et précipitée de la CAEE vers
le SEDIF et VEOLIA. M. Kern a été obligé de mettre en cohérence ses discours
et ses actes, alors qu’il s’apprêtait à faire tout le contraire. La pression
exercée ces derniers jours par de nombreux élus et citoyens avec la
Coordination EAU Île-de-France a été payante. Il faut continuer tous
ensemble !

D’autant que l’ingénieur des eaux n’est toujours pas recruté et ne le sera
avant fin mai, selon les explications passablement embrouillées de M. Kern.
D’après la délibération prise par la CAEE le 30 novembre, il s’agissait de
mener des études en deux ans : six mois sont donc d’ores et déjà perdus.
Après l’adhésion de la CAEE au SEDIF -soit disant pour en sortir !- cela
continue à alimenter les interrogations sur la volonté politique réelle de
M. Kern et des élus socialistes.

Aussi la Coordination EAU Île-de-France agit pour faire annuler l’adhésion
de la communauté d’agglomération Est Ensemble au SEDIF, seul moyen pour
aller vers une gestion 100% publique. Elle a déposé différents recours au
tribunal administratif avec l’avocat William Bourdon. Elle est décidée à se
battre jusqu’au bout contre cette injustice flagrante qui fait que les
populations démunies de l’Est Parisien doivent verser une rente aux
actionnaires de VEOLIA! Ainsi la convention sur la redevance
d’assainissement stipule que VEOLIA recevra 0,64 EUR pour chaque facture.
Pourtant la multinationale encaisse déjà la part assainissement et a trois
mois pour la reverser au SIAAP, le temps de placer l’argent et de réaliser
des gains financiers sur le dos des habitants.

Pour continuer ce combat, la Coordinations EAU Île-de-France qui est une
association loi de 1901, a besoin de votre soutien. Vous pouvez contribuer
financièrement, à la mesure de vos moyens : les petits ruisseaux font les
grandes rivières ! (Chèque à l’ordre de Coordination EAU Île de France à
remettre à « Comme vous émoi », 5 rue de la Révolution à Montreuil)

Est Ensemble : le combat pour la gestion publique de l’eau continue !

A l’automne dernier, une formidable mobilisation citoyenne s’est produite en
faveur d’une gestion publique de l’eau et de la sortie de la Communauté
d’agglomération Est Ensemble (CAEE) du Syndicat des eaux d’Île-de-France
(SEDIF) lié à VEOLIA. Le 30 novembre, une majorité d’élus, tout en
souhaitant mettre à l’étude la création d’une régie publique, a néanmoins
décidé d’adhérer au SEDIF « pour assurer la continuité du service public ».
Cette double délibération est manifestement illégale. En effet, comme nous
l’avions déjà affirmé à l’époque, en étant adhérente au SEDIF, la CAEE ne
serait plus libre de choisir son mode de gestion. La sortie du SEDIF ne
pourrait se faire qu’au terme d’une procédure particulièrement complexe,
longue et aléatoire. Et même si cela aboutissait, la CAEE resterait liée au
contrat avec VEOLIA pour douze ans. Les élus de la CAEE, sans doute mal
informés, ont donc voté une double délibération contradictoire, ce qui est
tout à fait illégal.

Après un premier recours gracieux, resté sans réponse, et dans la
perspective d’un recours en annulation de la délibération de la CAEE , la
Coordination EAU Île-de-France, représentée par Me William Bourdon, a déposé
mardi 12 avril au tribunal administratif un référé demandant la suspension
de la délibération du SEDIF du 3 février 2011 autorisant son président à
signer avec VEOLIA l’annexe 46 du contrat, qui concerne directement la CAEE,
alors que celle-ci n’est pas encore adhérente au SEDIF. Un acte qui ne
relève pas de la compétence du SEDIF et de son président ! Décidément,
l’amélioration promise de la gouvernance du SEDIF avec le nouveau contrat de
délégation à VEOLIA, n’est pas au rendez-vous ! Le SEDIF est coutumier du
fait, puisque déjà, le vote du choix du délégataire et du contrat de
délégation le 24 juin 2010 comprenait cette annexe 46 sur la CAEE alors que
la CAEE n’était pas membre du SEDIF ! Une fois de plus, le SEDIF s’assoit
sur la démocratie locale. Le référé-suspension est accompagné d’un recours
en annulation de la délibération du SEDIF.

Dans le même sens, Dominique Attia et Mariama Lescure, élues au conseil de
l’agglomération Est Ensemble, ont déposé un « référé-liberté » contre la
même délibération du SEDIF, considérant qu’il s’agit de sauvegarder une
liberté fondamentale qui a subi une atteinte grave et illégale. Le principe
constitutionnel de libre administration des collectivité territoriale a en
effet été foulé aux pieds par le SEDIF. Le référé liberté est une procédure
d’urgence qui appelle une réponse de la justice dans les 48 heures.

Une gestion publique de l’eau, démocratique et transparente est toujours
possible à Est Ensemble et en Île-de-France. Le combat continue sur un
nouveau terrain. La Coordination EAU Île-de-France a besoin de votre soutien
et de votre participation pour le mener jusqu’au bout et le gagner!

Les mauvais « contes » du SEDIF

Le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) a lancé une campagne
promotionnelle pour essayer d’améliorer une image passablement ternie par
une gestion autoritaire qui fait la part belle aux intérêts privés. Le
service est encore confié à VEOLIA pour douze ans: au terme de ce contrat,
cela fera un siècle de gestion déléguée à la même entreprise, un record!
« Baisse du prix » affirme la publicité. Il s’agit d’un trompe l’oeil car les
tarifs peuvent être révisés chaque trois mois et ne manqueront pas de
repartir bien vite à la hausse. Une seconde tranche vient d’être créée à
partir d’une consommation annuelle de 180 m3. Elle concerne les familles
nombreuses (3 adultes, 3 enfants) qui auront un tarif supérieur de 22% à la
première tranche dont le SEDIF vante la baisse! Pas de baisse donc pour les
plus bas revenus, c’est ça la tarification sociale selon M. Santini! Par
contre, la dégressivité continue de plus belle pour les (très) gros
consommateurs : jusqu’à – 60% de rabais! Sans justifications réelles, le
tarif du SEDIF reste l’un des plus élevés de France et très au-dessus (46%
plus cher) de celui de la régie publique Eau de Paris.

« Eau et Terre »

« Eau et Terre »
jeudi 7 avril 2011
au Pavillon de l’eau à Paris
Le 7 avril 2011, à l’occasion de la semaine du développement durable et dans la perspective du Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) qui aura lieu en mars 2012 à Marseille, une journée sur « l’eau et la terre » sera proposée par la Coordination Eau Île-de-France de 10H00 à 17H00, au Pavillon de l’Eau, 77 avenue de Versailles à Paris, avec le soutien d’Eau de Paris et de la région Île-de-France.Il s’agira d’aborder l’impact des politiques agricoles sur l’eau, au Nord comme au Sud, et d’évoquer la situation en Île-de-France et en France dans le contexte de la révision de la politique agricole commune (PAC).Trois table rondes se succéderont, qui aborderont ces enjeux au niveau de l’Ile-de-France, de la France et de l’Europe, et enfin au niveau international.

Pour l’Ile-de-France, il s’agira d’aborder les pollutions diffuses qui dégradent la qualité de l’eau et les perspectives d’amélioration de la ressource, ainsi que les coûts induits pour la production de l’eau potable, et les différentes actions préventives déjà expérimentées en la matière.

Au niveau français et européen il s’agit de rappeler le bilan d’un demi-siècle d’agriculture productiviste qui a entraîné une dégradation massive des ressources en eau brute sur tout le territoire, et d’évoquer les perspectives que pourrait offrir la prochaine révision de la PAC en 2013.

Enfin, au niveau international, sur fond d’inquiétude renouvelée sur le front de l’autosuffisance alimentaire des pays du sud, il s’agira d’évoquer les urgences en matière d’eau et d’agriculture, enjeu majeur à l’horizon des prochaines décennies.

Une centaine de personnes sont attendues pour cette journée, essentiellement militants associatifs et spécialistes du domaine.

Avec la participation d’experts venant d’associations (AGTER, Aqui’brie, CCFD Terre solidaire, Confédération paysanne, FNE, Via Campesina, WWF France, …), d’institutions (Eau de Paris, Région Île-de-France, Conseil général du Val de Marne, Agence de l’eau Seine Normandie, et du monde de la recherche (IRD, Université de Nanterre…)

La liste complète des intervenants sera publiée prochainement.

Entrée gratuite sur inscription à eauidf@hotmail.fr
(merci d’indiquer nom, prénom, association ou fonction éventuelle, adresse, tél.)