Cachan : le conseil municipal favorable à la régie publique

A l’initiative du groupe Cachan ensemble ( DNV, EELV, PG, Citoyens), le vœu en faveur de la gestion publique a été adopté par le Conseil municipal du 16 novembre. Le vœu sur l’eau a été adopté avec le soutien de tous les élus sauf les cinq élus de droite …et le Maire (PS). Lire ci-dessous.

« Considérant que la Ville de Cachan est adhérente au SEDIF.

Considérant que le SEDIF délègue la gestion de l’eau (captation, traitement et distribution), à une entreprise privée, aujourd’hui à Veolia d’Ile de France, filiale du groupe multinational Veolia et que le dernier contrat entre le SEDIF et Veolia a été mis en vigueur le 1er janvier 2011 pour une période de 12 ans, liant ainsi contractuellement la Ville de Cachan à Veolia jusqu’à fin 2022.

Considérant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui épingle la gestion du SEDIF au plus grand bénéfice de Veolia, dont la rémunération a plus que doublé depuis 2010.

Considérant que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a conduit à ce que les communes (ou les intercommunalités) du territoire de la Métropole du Grand Paris ne soient plus directement adhérentes au SEDIF.

Considérant que les Établissements Public Territoriaux qui ont la compétence eau, s‘ils souhaitent adhérer au SEDIF, doivent le manifester avant le 31 décembre 2017.

Considérant qu’actuellement trois Établissements Publics Territoriaux n’ont toujours pas manifesté leur volonté d’adhésion, parmi lesquels figure le Territoire Grand Orly-Seine-Bièvre (GOSB).
Considérant que depuis un peu plus d’un an, le Territoire Grand Orly-Seine-Bièvre a missionné un cabinet pour étudier la faisabilité technique, juridique et financière d’un passage à une gestion publique de l’eau, et qu’il s’avère nécessaire de disposer de deux ans supplémentaires pour affiner les études.

Considérant que le président du SEDIF, Monsieur Santini, a accepté le 20 octobre la demande formulée par les présidents des trois Établissements Publics Territoriaux Grand Orly-Seine-Bièvre, Plaine Commune et Est Ensemble de reporter de deux ans la question d’adhérer ou non au SEDIF pour permettre la poursuite des études nécessaires.

Considérant que de nombreuses villes du territoire se sont prononcées pour une gestion publique de l’eau et que la Charte de l’Eau / Plan Bleu adoptée par le Conseil Départemental du Val de Marne montre un souhait cohérent des collectivités territoriales que la gestion de l’eau redevienne « notre bien commun »

Considérant les nombreuses mobilisations citoyennes ces dernières années en faveur du retour en gestion publique de la ressource « eau » pour éviter les dérives marchandes, mobilisations qui ont mené à de nombreux retours en régie publique sur l’ensemble du territoire français et quelle que soit la couleur politique des villes,

Considérant que ce bien vital relève plus que jamais d’une gestion responsable et désintéressée aux regards des enjeux territoriaux, notamment pour réduire les inégalités de tarification entre populations et entre territoires desservis, dans le cadre d’une gestion durable et soutenable de cette ressource qui conditionne toute vie et la paix pour les générations futures,

Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : Affirme son attachement au service public de l’eau et à un mode de gestion en régie publique de l’eau pour notre Ville
ARTICLE 2 : Approuve la démarche du Territoire Grand Orly-Seine-Bièvre visant à repousser la date de décision de renouvellement ou non du contrat avec le SEDIF au 31 décembre 2019.
ARTICLE 3 : Apporte son soutien au principe d’une étude de faisabilité pour trouver des solutions techniques, juridiques et financières qui permettent de passer à une gestion directe de l’eau à l’initiative du Territoire Grand Orly-Seine-Bièvre et qui seraient dans l’intérêt des Cachanaises et Cachanais. »

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