La question du prix de l’eau et de ses composantes a suscité un vif débat lors de la séance du Conseil départemental ce lundi 17 décembre, à l’occasion d’une hausse de la redevance départementale. L’ensemble des élus ont en revanche voté à l’unanimité pour réclamer la suppression de la TVA sur la facture. Éclairage.
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La réduction de débit d’eau (dite encore lentillage) consiste en une quasi-coupure d’eau pour l’usager; l’eau lui parvient au goutte à goutte. Impossible dans ces conditions de faire fonctionner une douche, un chauffe-eau ou encore une chasse à eau. Une pratique que des distributeurs peu scrupuleux ont essayé de substituer aux coupures déjà interdites. Mais après plusieurs jugements en première instance et en appel donnant raison aux usagers, un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2018 confirme l’illégalité de la réduction de débit. Enfin !
Par Daniel Kuri, Maître de conférences hors classe de droit privé, Université de Limoges.
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Dans une décision du 17 juillet 2018, le tribunal administratif (TA) de Melun a enjoint le préfet du Val-de-Marne et le maire de Choisy-le-Roi de mettre en place à destination des habitants d’un bidonville des toilettes mobiles dans un délai de 48 heures et d’installer des points d’eau potable dans un délai de 15 jours. Un article du Collectif Romeurope.
L’accès à l’eau est un droit humain fondamental reconnu par l’ONU depuis 2010. En France, les coupures d’eau sont interdites par la loi depuis 2013, une interdiction validée par le Conseil constitutionnel deux ans plus tard. Mais les multinationales ont encore eu recours à cette pratique après 2015, plongeant les usagers dans une profonde détresse économique et sociale.
Une étude vient de paraitre, publiée par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France. Elle révèle l’aspect inhumain de ces coupures et réduction de débit d’eau. Interview de Marie Tsanga Tabi, Chercheuse à l’Irstea -Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture par Philippe Boury dans écolodio
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L’étude scientifique de Marie Tsanga Tabi « Analyse des difficultés d’accès à l’eau des ménages et du ressenti de la qualité de prise en charge de ces ménages par les distributeurs en France », menée dans le cadre de l’Irstea, GESTE, ENGEES, rend compte de la situation des personnes qui ont subis durant ces 4 dernières années des violations de leur droit à l’eau. Voir aussi l’article de Libération.
En décembre 2015, l’Italie a adopté une loi sur l’environnement[1] qui vise entre autres à garantir la fourniture de la quantité d’eau nécessaire pour répondre aux besoins essentiels des usagers des services d’eau qui sont dans des conditions économiques et sociales défavorisées. Ce nouveau système entre en vigueur en juillet 2018 au niveau des régions; il donne gratuitement accès à 50 L/j d’eau potable par personne pour les plus démunis et comporte des petites variantes régionales. Par Henri Smets, Président de l’ADEDE. Continuer la lecture de La gratuité arrive … en Italie