Archives de catégorie : Santé & Environnement

Avancées significatives de l’action contre la pollution de la Marne par l’aéroport CDG

La préfète de Seine et Marne répond à la Coordination EAU Île-de-France : des avancées significatives dans le dossier de la pollution de la Marne par  l’aéroport CDG .

Lire la  lettre de la préfète de Seine et Marne ICI
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En relais d’associations locales et environnementales, de collectivités territoriales et de « simples » usagers citoyens, la Coordination EAU Île-de-France a mené, tout au long de l’année 2012, une action sur les terrains juridique et médiatique pour qu’ADP ne rejette plus dans la Marne des eaux pluviales contaminées par les glycols, allant jusqu’à interpeller, à l’intérieur de l’aéroport, les participants d’une réunion du comité de suivi « loi sur l’eau », le 19 décembre.
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La Coordination EAU Île-de-France se félicite de la réponse de la Préfète de Seine et Marne, en date du 27 décembre, au courrier adressé par notre avocat Me Emmanuel Breen, le 6 août 2012. En particulier, l’association se réjouit de l’engagement que « la Direction départementale des territoires (DDT), chargée de la police de l’eau, procédera durant la période hivernale 2012/2013 à une action globale de contrôle des rejets de la plate-forme. Les analyses seront réalisées par un prestataire agréé et indépendant afin que les résultats ne puissent être contestés. » Ce contrôle concernera le bassin des Renardières précise le courrier plus loin (2.1). Cela répond pleinement à nos demandes sur ce point.
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Le second point très important concerne la santé publique. Notre association a demandé la réalisation d’une étude indépendante sur la concentration d’éthylène glycol dans l’eau compatible avec les exigences de santé publique et de protection de l’environnement. La préfète répond (point 2.7) : « L’appui de la Cellule inter-régionale d’épidémiologie (CIRE) Île-de-France—Champagne Ardenne a été sollicité par l’Agence régionale de la santé pour répondre aux inquiétudes liées à la présence de glycol dans l’eau produite par l’usine d’Annet sur Marne. La CIRE a donné une suite favorable (…)  pour l’évaluation de la situation et des risques sanitaires encourus par les riverains desservis en eau potable par l’usine d’Annet sur Marne. La CIRE présentera les conclusions de cette étude au cours du premier semestre 2013. » Là encore, nous sommes pleinement satisfaits par cet engagement dont la portée dépasse le seul aéroport CDG : en effet,  les riverains de nombreux aéroports peuvent être confrontés à ce genre de situation. L’éthylène glycol fait partie des nouveaux polluants susceptibles de se retrouver dans l’eau potable en l’absence de toute norme et, bien souvent, … de tout contrôle le concernant.
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Dans ces conditions, le refus de la préfète d’enjoindre à VEOLIA Eau de réaliser des mesures de la concentration d’éthylène glycol dans l’eau en amont et en aval de l’usine (point 2.2) parait d’autant plus surprenant que la préfète le justifie par les résultats de l’étude de la CIRE …qui ne sont pas attendues avant plusieurs mois. Et que la préfète (point 2.9) « demande à l’Agence régionale de santé de prescrire un suivi analytique de ce paramètre (l’éthylène glycol) sur l’usine d’Annet sur Marne sur une période représentative. » Ce qui, là encore, répond à nos demandes.
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La préfète nous informe aussi de la signature le 2 juillet 2012 du protocole d’accord concernant les procédures d’alerte réciproques, entre ADP et la SFDE-VEOLIA Eau qui exploite l’usine de production d’eau potable d’Annet sur Marne. Nous remarquons cependant qu’un projet de protocole d’accord était prévu en annexe du dossier de demande d’autorisation Loi sur l’eau présenté par Aéroport de Paris en juin 2007 (pour obtenir la modification de l’arrêté interpréfectoral n° 97 DAE 2E 020), soit il y a plus de cinq ans ! Aurait-il vu le jour sans les interventions répétées d’associations locales et environnementales et de collectivités territoriales depuis 2010, relayées par  la Coordination EAU Île-de-France en 2012 ? Mais nous contestons cependant le principe même du recours à un protocole d’accord, dont la préfète nous dit qu’il s’agit d’un pur contrat de droit privé (point 2.5), situé en dehors de son contrôle, alors qu’il s’agit d’une forme de délégation de la police de l’eau.
La préfète nous communique les analyses des glycols réalisées par ADP de 2008 à 2012 (point 2.8). Là encore nous nous félicitons d’obtenir enfin ces informations après de nombreuses démarches : courrier simple d’associations, courrier d’avocat, saisie de la CADA, recours au TA contre les arrêtés préfectoraux et la non communication de certains documents… Il serait plus simple et surtout plus rassurant que ces informations soient à la portée de tous les usagers-citoyens qui en font la demande.
Nous notons toutefois que, sauf erreur de notre part, les analyses de janvier 2009, de janvier 2010 et de décembre 2010, soit au cœur d’hivers rigoureux, ne sont pas communiquées.
Concernant l’éthylène glycol, la limite de détection des analyses effectuées par le procédé de chromatographie en phase gazeuse est de 5 mg/l ; nous pensons qu’il serait encore plus rassurant de  descendre en dessous de ce seuil de détection en utilisant un autre procédé courant (chromatographie en phase liquide).
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Mais d’où vient l’éthylène glycol ? La préfète s’appuie à de nombreuses reprises sur le déni total d’ADP quant à l’utilisation d’éthylène glycol. Et fait nouveau dont nous nous félicitons, des documents sont fournis à l’appui par ADP. Il n’empêche que la présence d’éthylène glycol a bien été détectée dans la Marne en 2009, la préfète en convient. Cela pose deux questions. Y a-t-il d’autres utilisateurs possibles d’éthylène glycol, en dehors d’ADP, à l’intérieur de l’aéroport ? Ou d’autres utilisateurs industriels à l’extérieur et à proximité immédiate de l’aéroport ?
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La préfète indique enfin (point 2.8) que « le plan d’action global n’est pas encore finalisé ». Les considérations techniques invoquées ne peuvent cacher le retard pris et le manque de volonté pour régler une fois pour toutes, un problème connu et récurrent depuis de nombreuses années. « Le coût potentiel des investissements nécessaires » doit être relativisé par la redevance perçue par ADP pour la mise à disposition des installations pour le dégivrage des avions : elle s’élève à 4204 € HT pour chaque opération de dégivrage d’un A 340, par exemple !
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Outre la question primordiale de la dangerosité pour la santé humaine de l’éthylène glycol à laquelle s’attache à répondre la préfète, il existe une dimension environnementale préoccupante. Les glycols, et pas seulement l’éthylène glycol, mais aussi le propylène glycol qu’ADP reconnaît utiliser de façon massive, requièrent des quantités importantes d’oxygène pour être dégradés dans l’eau. Par conséquent, une concentration importante de ces produits a des conséquences négatives sur le milieu naturel et entraîne une augmentation du niveau de pollution de l’eau. A cet égard, nous ne pouvons que constater que l’esprit et la lettre de la loi sur l’eau de 2006 et de la Directive-cadre européenne ne sont toujours pas respectées.
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En conclusion la Coordination EAU Île-de-France se félicite d’avoir réussi à faire bouger significativement les lignes sur ce dossier en 2012. Elle restera particulièrement vigilante en 2013 pour que les engagements pris soient respectés et que la santé et l’environnement de tous soient préservés.
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Agir contre les rejets toxiques de l’aéroport CDG dans la Marne

Ci-bas, la vidéo de notre action sur canal coquelicot 77

Une réunion  du comité de suivi « loi sur  l’eau » de l’aéroport de Paris CDG s’est tenue mercredi 19 décembre à la maison de l’environnement, située dans la zone de fret aéroportuaire. Plusieurs militants de la Coordination EAU Île-de-France ont saisi cette occasion pour interpeller les participants en leur distribuant la note ci-dessous. En effet, la préfecture de Seine et Marne avait refusé la demande de notre association de participer à cette rencontre, pour y exposer notamment les actions engagées pour faire cesser les rejets toxiques de l’aéroport dans la Marne  en violation de la loi sur l’eau.

 

« Deux associations « Actions vertes » de Roissy-en-Brie et Val Maubuée (représentée par son président Jean-Claude Vaché) et la « Coordination Eau Ile-de-France » (représentée par son président Jean-Claude Oliva) ainsi que trois particuliers (messieurs Ethem Aga, Philippe Barbier et René Durand) ont engagé un deux recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif à l’encontre de l’autorité administrative.

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Deux arrêtés interpréfectoraux sont impliqués dans cette démarche. Le premier du 20 novembre 2008, autorise Aéroports de Paris à exploiter le réseau d’eau pluviale de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle. Le second du 8 février 2012 qui modifie et complète transitoirement les arrêtés interpréfectoraux du 20 novembre 2008 et du 6 mars 2009.

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Avec 60 millions de passagers, l’Aéroport de Paris-Charles de Gaulle est le septième aéroport du monde et le deuxième en Europe. Mais, nous le savons tous, l’activité aéroportuaire a un impact important sur les environs de la plate-forme, notamment en ce qui concerne la gestion environnementale, les nuisances sonores, la pollution de l’air, la circulation induite qu’elle soit routière ou ferroviaire.

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Entre autres, un nombre important de produits chimiques sont utilisés pour les opérations courantes de maintenance quotidienne. C’est le cas de ceux utilisés en période hivernale, pour garantir un bon état opérationnel des avions et des pistes en cas de températures basses ou rigoureuses et de présence de neige.

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Les produits utilisés diffèrent selon la molécule chimique employée pour éviter le gel des appareils mécaniques (antigivrage) et enlever le verglas (déverglaçage). Plusieurs composants à base de glycol sont utilisés dans ces opérations, et notamment le propylène glycol (massivement utilisé) et l’éthylène glycol (sans qu’en soit connue l’importance réelle). Ces deux produits n’ont pas la même toxicité, l’éthylène glycol étant considéré comme le plus dangereux. Enfin, la composition de certains produits n’est pas divulguée au titre du « secret de fabrication ».

 

Ces molécules, même après les traitements mis en œuvre pour les éliminer, se retrouvent en sortie de la plate-forme dans le milieu naturel. Ainsi, la présence d’éthylène glycol a été relevée dans la Marne, dont les affluents (Reneuse et Beuvronne) recueillent la majeure partie des rejets d’eau pluviale en provenance de la plate-forme.

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Le bassin des Renardières accueille les eaux glycolées de l'aéroport avant leur rejet dans les affluents de la Marne

 

Les analyses rendues publiques révèlent une concentration d’éthylène glycol inférieure à 0,5 mg/l, à l’exception d’un prélèvement en date du 19 mars 2009 dans lequel l’éthylène glycol était présent à hauteur de 0,7 mg/l.

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La présence d’éthylène glycol en période hivernale s’explique vraisemblablement par le délestage conséquent du bassin de rétention des eaux pluviales et son utilisation dans les produits de dégivrage (et plus vraisemblablement d’antigivrage des avions) mis œuvre dans l’enceinte aéroportuaire de Charles de Gaulle, même si Aéroports de Paris déclare n’utiliser que des produits contenant le propylène glycol, moins dangereux pour l’environnement et la santé publique.

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Les conditions climatiques de l’hiver 2009-2010 (les plus difficiles avec l’hiver 1978-1979, depuis la création de l’aéroport) puis de l’hiver 2010-2011, qui battra ce record, n’ont pas été sans conséquence. Pour faire face à ces situations, l’utilisation de produit a été massive et a amené ADP à solliciter des dérogations à la qualité des rejets, afin d’éviter la saturation du bassin des Renardières déversant ses eaux sur le versant Marne.

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La petite rivière de la Reneuse transformée en exutoire du bassin des Renardières.

 

Ces situations catastrophiques ont amené les services de l’État à confirmer qu’« en février 2010 la situation des bassins était très préoccupante en termes de qualité et de quantité, avec, en période froide, des capacités de traitement très insuffisantes pour pouvoir rejeter dans la Beuvronne des effluents conformes en termes de qualité aux exigences de l’arrêté d’autorisation de 2 008 ».

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Compte tenu des difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de l’arrêté du 20 novembre 2008, l’autorité préfectorale est intervenue alors en prenant un nouvel arrêté d’autorisation daté du 8 février 2012 modifiant et complétant transitoirement le dispositif antérieur, de manière à prendre en compte la réalité des rejets.

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L’effet combiné de ces deux dispositifs n’est pas de nature à satisfaire les exigences de protection de l’environnement et de la santé publique fixées par les textes en vigueur et notamment par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, codifiée aux articles L. 210-1 et suivant du code de l’environnement, qui a transposé en droit français la directive-cadre européenne pour la préservation de la ressource en eau captée pour l’alimentation en eau potable.

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Un premier recours déposé vise à l’annulation de l’arrêté du 20 novembre 2008 et de l’arrêté du 8 février 2012 tant pris isolément qu’au regard de leurs effets combinés. Il est notamment demandé l’annulation des dispositions particulières suivantes :

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  • L’article 10 de l’arrêté du 20 novembre 2008, qui prévoit la conclusion d’un protocole d’accord entre ADP et la SFDE, « définissant un rejet modulé en fonction de la concentration en glycol dans le rejet ».
  • L’article 10 de l’arrêté du 20 novembre 2008, en tant qu’il ne fixe pas les conditions de rejet modulé en fonction de la concentration en glycol.
  • Les articles 3.2 et 4.3 de l’arrêté du 8 février 2012, relatifs aux limites de qualité des rejets des eaux pluviales.

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Un second recours vise au renforcement des mesures de prévention et de contrôle de la pollution de la part du préfet ainsi que la réalisation d’une étude toxicologique sur l’éthylène glycol par l’Agence régionale de santéd’Île-de-France. Pour ce qui est des demandes faites au Préfet de Seine- et-Marne (préfet coordinateur) il s’agit de :

  • Mettre en place d’un dispositif pour mesurer la concentration en éthylène glycol, tant au niveau des rejets de la plate-forme qu’en amont et en aval de l’usine d’Annet-sur-Marne
  • S’assurer que le protocole d’accord conclu entre ADP et la SFDE en application de l’article 10 de l’arrêté du 20 novembre 2008 soit conforme aux exigences de santé publique et de protection de l’environnement et qu’il soit respecté.
  • Enjoindre ADP de compléter ses études de biodégradabilité en abordant de façon approfondie l’impact de l’éthylène glycol sur l’environnement et la santé publique.
  • Faire réaliser par un tiers une étude indépendante sur la concentration d’éthylène glycol dans l’eau compatible avec les exigences de santé publique et de protection de l’environnement.
  • Prendre toute autre mesure utile à l’appréciation et à la prévention du risque lié à la présence d’éthylène glycol dans l’eau consommée par les habitants desservis en eau potable par l’usine d’Annet-sur-Marne.

Rencontre nationale des collectifs contre les gaz et huiles de schiste

COMMUNIQUÉ DE PRESSE, 25 novembre 2012

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Soixante délégués mandatés par plus de deux cents collectifs et associations contre les gaz et huiles (pétrole) de schiste, maillant le territoire national, se sont rencontrés les 24 et 25 novembre 2012 à La Ferté-sous-Jouarre en Seine-et-Marne, et déclarent :

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L’incohérence et l’ambiguïté des annonces gouvernementales renforcent la mobilisation des collectifs et leur solidarité. Après s’être opposé fermement à la fracturation hydraulique, le gouvernement ouvre la porte à d’éventuelles techniques de recherche et d’extraction « propres » et « socialement acceptables », augmentant les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

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De plus, l’argumentaire purement économiste du gouvernement et son manque de clarté répondent à l’intensification du lobbying des industriels auprès des politiques et des médias. Les récentes prises de position du président de la République incitant les entreprises françaises à investir dans les « gaz de schiste » à l’étranger confortent les industriels dans leurs espoirs de pouvoir, à terme, les extraire sur le territoire national.

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La multiplication et la diversité des collectifs sont à la mesure de l’augmentation des déclarations d’ouverture de travaux de forages, notamment dans le Bassin parisien (Contault, Champontran, Nonville, Sourdun, Chartronges, Saint-Mars –Vieux-Maisons, etc.).

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Constatant les tergiversations du gouvernement et son manque de volonté politique, les collectifs s’inquiètent de la teneur du projet de loi modifiant le code minier. L’éventualité de cette modification par ordonnance serait un déni de démocratie de plus.

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Nous demandons que les dispositions du code minier modifié soient mises en conformité avec la Charte de l’environnement – à valeur constitutionnelle – et avec le code de l’environnement, et intègrent par anticipation les nouvelles dispositions de la directive européenne « Etude de l’Impact Environnemental » (EIE).

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La violence utilisée par les pouvoirs publics, à Notre-Dame-des-Landes (N.D.D.L.), à l’encontre des résistants, renforce notre inquiétude. L’annonce de l’arrivée des camions sismiques sur le territoire du permis « Bassin d’Alès », tout comme la reprise des travaux de forage dans le Bassin parisien, ne laisse-t-elle pas présager d’un traitement similaire de nos actions de résistance ?

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Présents et solidaires des résistants à N.D.D.L., nous refusons aussi la destruction de nos territoires et lieux de vie.

« On lâche rien ! »

Pas de gaz et huiles (pétrole) de schiste !

Ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain !

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Gaz et pétroles de schiste: ce n’est pas fini !


La Coordination EAU Île-de-France appelle à participer à la journée internationale d’action contre la fracturation hydraulique:

22 septembre 2012

JOURNÉE DE MOBILISATION INTERNATIONALE

à Paris >>VOIR ICI

en Seine et Marne >>VOIR ICI

 

« Gaz de schiste, c’est terminé ? ». C’est ce que le discours du Président de la République à la Conférence environnementale de ce week-end laissait croire. Pourtant, seulement un infime pourcentage de permis a été annulé; le bassin parisien est toujours en danger.



Nous sommes directement concernés dans notre région, avec de nombreux permis de recherches en cours ou en instruction, en Seine-et-Marne surtout. Dans le bassin parisien, il n’y a pas de gaz de schiste, mais du pétrole de schiste (huile de roche mère). Les territoires menacés par l’exploration de l’huile de roche mère sont concernés par :

o des permis de recherche accordés par M. Borloo en 2009 et pour lesquels des demandes de travaux ont été accordées par la préfecture (par exemple le permis de Château Thierry et les demandes de travaux accordées à Doue),

o 12 nouvelles demandes de permis en cours d’instruction,

o des concessions d’exploitation accordées il y a longtemps et sur lesquels les compagnies peuvent faire des recherches. Certaines d’entre elles ont déjà demandé et obtenu des autorisations de travaux portant sur des forages profonds (3000 mètres) et horizontaux dont la cible est clairement la roche mère. C’est probablement là que le danger est le plus immédiat (exemple de la concession de Nonville).

Par ailleurs, tant que la loi du 13 juillet (dite loi Jacob[2]) n’est pas modifiée, les forages profonds à titre d’expérimentations scientifiques ne sont pas formellement interdits en France. C’est de cette façon que des travaux doivent recommencer cet autonome en Seine-et-Marne (notamment à Doue).



La ressource en eau est particulièrement menacée par ces forages qui nécessitent de très importantes quantités d’eau. Chaque fracturation envoie 15 à 20 000 m3 d’eau dans un puits et un même puits peut être fracturé une dizaine de fois ! Cela conduit à une situation tendue entre agriculteurs et pétroliers, en ce moment même, aux Etats-Unis, pays pionnier de cette technique. La nappe du Champigny, en Seine et Marne, déjà fortement sollicitée par l’agriculture et par la production d’eau potable, voit son niveau baisser depuis des années et des restrictions de consommation sont décidées régulièrement. Il n’y a pas besoin d’en rajouter !


Les nappes phréatiques traversées par les forages risquent d’être contaminées de façon irréversible par les dizaines de substances chimiques, injectées avec l’eau lors de la fracturation.


Les rejets, très pollués, de ces installations ne trouvent pas de traitement satisfaisant et leur entreposage constitue autant de bombes à retardement pour l’environnement et la santé.


Autant de raisons d’agir pour l’annulation des permis et l’arrêt des recherches pétrolières en cours !


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RÉACTION DES COLLECTIFS CITOYENS À L’ANNONCE DE FRANÇOIS HOLLANDE

Collectif citoyen Ile-de-France « Non aux gaz et pétrole de schiste », Collectif Carmen, Collectif Briard, Collectif Sud 77 Stop-pétrole-de-schiste, Non au pétrole de schiste Bocage gâtinais, Collectif 92


Pétrole de schiste en Ile-de-France : pourquoi le Bassin parisien est-il toujours en danger ? Pourquoi est-il faux de dire que « la France ferme la porte aux gaz et huile de schiste » ?

 

« Gaz de schiste, c’est terminé ? ». C’est ce que le discours du Président de la République à la Conférence environnementale de ce week-end laissait croire. Pourtant, au-delà de l’effet d’annonce escompté, il n’a évoqué que le rejet des 7 demandes de permis en cours d’instruction. 7 sur combien ? Qu’en est-il des autres projets ? Au vu du raccourci fait par presque tous les medias entre « les 7 demandes rejetées» et « la fin des gaz de schiste », un exercice de calcul s’impose.


Afin de clarifier le propos, les collectifs mobilisés contre l’exploitation du pétrole (huile) de schiste dans le Bassin parisien tiennent à porter à l’attention du public et de la presse les précisions suivantes :


Tout d’abord, notez que les 7 demandes rejetées étaient des demandes de nouveaux permis et non pas des permis accordés. Le rapport « Les Hydrocarbures de roche mère en France » publié en mars 2012 par le CGIET et le CGEDD identifie clairement 39 autres demandes de permis de recherche portant sur l’exploration d’huile et de gaz de roche mère (elles étaient donc 46 avant l’annulation annoncée le 14 septembre). Cette liste peut être consultée en ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes_rapport.pdf. Aucune annonce n’a été faite concernant les 39 demandes restantes.


Quant aux permis de recherche déjà accordés, au 1er janvier 2012, 64 étaient en validité. Nicolas Sarkozy en abroge 3 (Nant, Montélimar et Villeneuve de Berg), ce qui en laisse 61 permis, dont la documentation peut être consultée sur http://www.nongazdeschiste.fr/index.php/savoir-lessentiel/173-les-permis/64-liste-des-permis-exclusifs-de-recherches-dhydrocarbures-liquides-ou-gazeux-titres-miniers-dexploration. Ils sont toujours en cours de validité.


Pour ce qui concerne le bassin parisien[1],

Dans le bassin parisien, il n’y a pas de gaz de schiste, mais du pétrole de schiste (huile de roche mère).

Les territoires menacés par l’exploration de l’huile de roche mère sont concernés par :

o des permis de recherche accordés par M. Borloo en 2009 et pour lesquels des demandes de travaux ont été accordées par la préfecture (par exemple le permis de Château Thierry et les demandes de travaux accordées à Doue),

o 12 nouvelles demandes de permis en cours d’instruction,

o des concessions d’exploitation accordées il y a longtemps et sur lesquels les compagnies peuvent faire des recherches. Certaines d’entre elles ont déjà demandé et obtenu des autorisations de travaux portant sur des forages profonds (3000 mètres) et horizontaux dont la cible est clairement la roche mère. C’est probablement là que le danger est le plus immédiat (exemple de la concession de Nonville).

Par ailleurs, tant que la loi du 13 juillet (dite loi Jacob[2]) n’est pas modifiée, les forages profonds à titre d’expérimentations scientifiques ne sont pas formellement interdits en France. C’est de cette façon que des travaux doivent recommencer cet autonome en Seine-et-Marne (notamment à Doue).


Enfin, contrairement à la position du PS 2011, celle qui a motivé le refus du vote de la loi du 13 juillet par les députés socialistes[3], dans ses déclarations, François Hollande Président ne s’oppose qu’à la fracturation hydraulique et ne ferme en rien la porte à d’autres techniques en cours d’expérimentation (fracturation pneumatique, fracturation par injection de propane gélifié, etc.).


Pour toutes ces raisons :


Nous appelons à maintenir et à renforcer la mobilisation jusqu’à l’abrogation définitive de TOUS les permis accordés, le rejet de TOUTES les demandes de permis en cours d’instruction et l’interdiction, sanctionnée par le législateur, des forages pétroliers expérimentaux à grande profondeur, y compris quand ces derniers sont menés sur des concessions déjà accordées.



[1] Du point de vue géologique, le bassin parisien est une zone d’environ 110 000 km carrés (chiffre retenu par l’Amicale des Foreurs). Cette zone est constituée de plusieurs régions : l’Île-de-France, la Picardie, la Champagne Ardennes, le Centre, la Basse et la Haute, l’Yonne et la Sarthe.

[2] Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2011

[3] Dans l’exposé des motifs, les députés socialistes qui ont présenté cette proposition – parmi lesquels Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg ou Aurélie Filippetti – assurent : »Le texte adopté n’interdit nullement l’exploration et l’exploitation d’autres hydrocarbures non conventionnels. Il interdit simplement la fracturation hydraulique […] Or, d’autres techniques existent et sont aussi impactantes pour l’environnement que la technique interdite par le texte. ». Source : Gaz de schistes : Hollande ferme la porte à la fracturation hydraulique. Le Monde.fr | 14.09.2012

SCHISTES : la Région s’oppose aux permis d’exploration

Position du Président du Conseil Régional d’Ile-de-France sur les huiles de schistes suite à la publication du rapport du Conseil Scientifique Régional d’Ile-de-France sur les « Risques potentiels de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Ile-de-France ».

Juillet 2012.

« La Région s’est vivement opposé à l’attribution de permis d’exploration des hydrocarbures non conventionnels, faite sans concertation avec les collectivités et leurs habitants. Mais ce qui est plus grave, c’est qu’ils l’ont été alors que les effets nocifs à court terme de l’exploitation de ces ressources étaient déjà avérés outre-Atlantique, et qu’une incertitude scientifique demeure sur ses effets à long terme.

En une seule décision le gouvernement précédant foulait ainsi au pied les principes de prévention, de prudence et de précaution.
En une seule décision il déchirait la Charte et le Grenelle de l’environnement.
En une seule décision, il mettait en lumière sa préférence pour le profit d’industriels hors sol au détriment du développement durable des territoires. Face à de telles méthodes la Région Ile-de-France a voulu se replacer dans une perspective politique de long terme, de débat démocratique et de rationalité scientifique.

Pour ce faire, elle a demandé au Conseil Scientifique Régional, instance indépendante composée de scientifiques reconnus par leurs pairs, d’étudier les risques à moyen et long terme de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schistes.
Vous trouverez dans ce document le positionnement du Conseil régional en regard des éléments clefs de ce rapport », Jean-Paul Huchon.

« Les incertitudes liées à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures non- conventionnels sont extrêmement fortes.
C’est pour cette raison que la Région Ile-de-France a décidé de saisir son Conseil Scientifique Régional, composé de 20 personnalités scientifiques incontestables et indépendantes, afin qu’il réalise un travail d’identification des risques potentiels qui seraient générés par une exploration et une exploitation en Ile-de-France. Le travail considérable fait par ces scientifiques identifie très clairement divers risques et il conclut à la nécessité de profiter de la situation actuelle d’interdiction des technologies de fracturation hydraulique pour continuer à rassembler des connaissances, renforcer les expertises et développer la recherche à ce sujet.
Le vrai besoin est d’avoir des connaissances scientifiques solides et indépendantes sur les effets de l’exploitation des gaz et huiles de schistes, telle qu’elle actuellement réalisée à l’étranger. Les lacunes des connaissances en matière d’impact sur l’environnement et sur les populations sont considérables, alors que l’exploitation se fait déjà à des échelles industrielles. Avançons dans cette connaissance avant d’agir. », Isabelle This-Saint-Jean.

« L’Ile-de-France n’est pas un nouvel Eldorado pétrolier. Les huiles de schistes ne constituent pas une nouvelle ressource pétrolière majeure, contrairement à ce que d’aucun voudraient nous faire croire. Les huiles de schistes ne peuvent être, dans le meilleur des cas, qu’un appoint temporaire comme une lampe à huile pour s’éclairer un instant…

L’exploitation de cette ressource dans une région très densément peuplée, induit des risques aujourd’hui très mal estimés, possiblement très importants. Nous refusons de mettre en danger les Franciliennes et franciliens, les écosystèmes, le climat, le patrimoine pour quelques gouttes de pétrole vite consommées -et au profit des pétroliers, nous préférons les économiser.

L’avenir énergétique ne se situe pas là, mais dans la vraie transition énergétique, qui repose sur l’efficacité et les énergies renouvelables pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, comme le propose le Schéma Régional Climat Air Energie », Hélène Gassin.

 

Positionnement du Conseil Régional au regard des éléments clés du rapport du CSR1

- DES INCERTITUDES TRÈS GRANDES
Les incertitudes qui caractérisent l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sont élevées. Certaines incertitudes sont dues à l’absence d’études indépendantes dans les pays exploitant déjà des hydrocarbures non conventionnels : « L’étude de la littérature spécialisée récente et des rapports de comités d’experts, en particulier Nord‐Américains, montre la connaissance encore limitée que l’on a des conséquences de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Du fait du petit nombre d’études scientifiques fiables, de nombreux points restent mal connus notamment le niveau exact de fuites de méthane et les contaminations effectives des sources d’eau potable par le gaz de schiste, et le devenir à long terme des puits. Les données pour les huiles de schiste, beaucoup moins exploitées, sont encore plus rares. »

On retiendra également que : « on a vu très peu d’études indépendantes quantifiant et analysant l’impact de cette industrie sur l’environnement, les infrastructures, le territoire et les populations locales, les agences gouvernementales et les universitaires commencent à dévoiler le résultat de leur travail.

On devrait donc disposer, d’ici quelques années, d’une compréhension beaucoup plus claire des enjeux associés à l’exploitation à grande échelle de cette ressource » (Mousseau, Université de Montréal ; Annexe 1, p. 74)

Le Conseil Régional d’Ile-de-France considère que l’amélioration des connaissances doit être orientée vers les conséquences de l’exploration et de l’exploitation qui sont faites à l’étranger, puisqu’elles constituent un retour d’expérience irremplaçable.

Tous les impacts doivent être quantifiés et analysés dans le détail, avant toute tentative d’analyse de type « coût-bénéfice ». Ceci constitue un impératif, évident, mais qui mérite d’être affirmé avec force.

En conséquence, concernant la situation francilienne, le Conseil Régional considère qu’il n’est pas nécessaire d’engager des projets de recherches spécifiques au bassin parisien, lequel est bien connu (Gonçalvès, Université d’Aix-Marseille, Annexe 4, p. 116).
Les moyens de recherche devraient s’orienter vers des problématiques fondamentales et vers des analyses de risques sur la base des retours d’expérience étrangers.

Autrement dit, le Conseil Régional considère qu’il n’est pas opportun, au regard des besoins réels de connaissances, de mobiliser l’article 4 de la loi du 13 juillet 2011, qui permet la réalisation de forages avec fracturation à des fin de recherche scientifique sous contrôle public.

1. Les n° de pages renvoient aux développements situés dans le corps du rapport du CSR.

 

- DANGERS AVÉRÉS

* Enjeux pour l’eau et les infrastructures
La période de forage et de fracturation induit des nuisances importantes. Le rapport évalue le nombre de puits potentiels de 250 à 1000, voire potentiellement jusqu’à 10 000 (à comparer à la centaine de puits conventionnels actuellement en exploitation).

De plus, « la fracturation nécessite entre 10 000 et 20 000 m3 d’eau (…) et mille à deux mille tonnes de sable par puits » (p. 20). Si le volume total d’eau semble relativement limité au regard de la consommation régionale actuelle, on ne peut sous estimer la tension qui en résulterait sur la ressource.

En effet, si l’Ile-de-France bénéficie de ressources en eau abondantes, tant superficielles que souterraines, elle dépend pour sa production d’eau potable à la fois de la Marne, la Seine et l’Oise et des eaux souterraines (40%) en particulier en provenance de Seine-et-Marne.

La forte concentration de population et d’activités et les enjeux de qualité créent déjà des tensions sur l’approvisionnement en eau.
A cela s’ajoute que l’eau récupérée à l’issue de la fracturation (30 à 80% de l’eau injectée) requiert d’être traitée de manière spécifique, du fait du grand nombre d’éléments toxiques possiblement cancérigènes et radioactifs qu’elle contient.
En effet, l’eau récupérée contient à la fois les produits chimiques additionnés pour la fracturation et les composants minéraux des couches fracturées. En conséquence, les moyens de traitements doivent être importants et élaborés, situés à proximité des puits, et ce d’autant que « certains de ces constituants inhibent les procédés de traitements des eaux utilisées dans les stations de traitement ».

A la production d’une grande quantité de déchets toxiques s’ajoute un risque industriel non négligeable (traitement inapproprié ou accident d’exploitation), en particulier pour les riverains et pour les milieux naturels (p. 22 ; Elbaz-Pulichet, Pistre , Séranne , Soliva, CNRS, Annexe 3, p. 104).

Sachant qu’aujourd’hui déjà les boues d’épuration issues du traitement des eaux usées franciliennes sont envoyées dans des régions et des départements qui dépassent même le territoire du grand bassin parisien.
L’eau peut ainsi être contaminée à trois moments : lors de la remontée du forage ; à l’occasion du déversement de liquides en surface et à long terme en raison d’une perte d’étanchéité entre les puits et les aquifères (Vially, IFPEN, Annexe 6, p. 168).

Enfin, une mobilisation de la ressource eau pour l’exploitation des huiles de schiste constituerait un enjeu majeur en termes de transport et, en conséquence, en termes d’infrastructures routières ou de réseau d’eau, et donc d’investissements publics.

Le Conseil Régional estime déraisonnable d’envisager des renforcements de voierie ou la construction d’un réseau d’eau spécifique pour des exploitations de gisements dont la durée de vie est par définition courte et au seul bénéfice d’industriels.

Les moyens publics doivent être engagés pour des investissements pérennes qui profitent à tous. Le tout, dans un contexte où le « prix de l’eau » en Ile de France peut déjà varier du simple au double (2,89 à 5,54 €/m 3 ; la moyenne du prix de l’eau à Paris est de 2,9€ quand elle est de 3,6 à 4,2 € dans les départements de la grande couronne), et alors que dans ce prix la part de l’assainissement a déjà dépassé la part de la production d’eau potable.

D’une manière globale, le Conseil Régional estime donc que la gestion de l’eau et l’amélioration de sa qualité représentent un enjeu régional tel qu’il serait irresponsable d’ajouter la contrainte supplémentaire que représenterait la fracturation hydraulique.

Autant de risques qui seraient démultipliés pour une exploitation des gaz de schiste dans le Sud-Est de la France (Elbaz-Pulichet, Pistre , Séranne , Soliva, CNRS, Annexe 3, p. 106 – 110).

* Enjeux pour le climat
Si l’exploitation d’huiles de schiste ne devrait pas conduire à des fuites de méthane comme c’est le cas pour les exploitations de gaz de schistes, le recours à de nouvelles ressources fossiles conduit irrémédiablement à injecter davantage de carbone dans l’atmosphère (au niveau mondial) et donc à dévier des objectifs climatiques. Le rapport du Conseil Scientifique Régional cite une évaluation qui conduirait à une augmentation non négligeable de la concentration en GES dans le cas d’une exploitation mondiale généralisée (p. 25).

Le Conseil Régional considère que chaque territoire doit prendre ses responsabilités au regard de l’enjeu climatique mondial et, à partir de là, laisser certaines ressources dans ses sous-sols. Si l’Ile-de-France exploite ses ressources conventionnelles (comme d’autres), en revanche, elle ne doit pas exploiter les ressources non-conventionnelles (comme d’autres) au simple motif de la volonté réelle d’atteindre des objectifs climatiques compatibles avec un réchauffement limité à 2°C en 2100.

Le Conseil Régional d’Ile-de- France appelle les autres collectivités à faire de même et rappelle que le SRCAE francilien décrit le chemin régional vers le facteur 4 et une bien plus grande indépendance énergétique sans recours à ces ressources.

Certains dangers réels sont encore insuffisamment quantifiés

* Enjeux pour l’eau
Le CSR note que « le devenir de la part non récupérée [de l’eau injectée] est mal connu, probablement différent selon la nature géologique des terrains. » (p. 21). Le Conseil Régional estime que cette incertitude portant sur 20 à 80% des volumes constitue actuellement l’un des points rédhibitoires à toute exploitation.

En effet, plusieurs secteurs de l’Ile de France sont touchés par des restrictions d’usage dues à la pollution par les produits phytosanitaires et les nitrates, notamment en Seine-et-Marne.
De nombreux forages de nappes phréatiques sont ainsi abandonnés du fait des pollutions de la ressource. Si grâce aux efforts conjoints des collectivités, des agriculteurs et des industriels la qualité de l’eau s’améliore dans la Seine, la Marne et l’Oise, en revanche les eaux souterraines sont dégradées de manière assez générale.

Le CSR ne s’est pas penché sur l’enjeu de toxicité des produits injectés (limite de l’analyse, ils diffèrent pour chaque projet), bien que « leur volume [soit] considérable » (p21). Le Conseil Régional estime que ce danger ne peut être négligé, y compris dans la perspective d’erreurs ou d’accidents d’exploitation, notamment lors du traitement ou du transport (Didier, INERIS, Annexe 8, p. 194).

Comme le note le CSR à propos des mélanges chimiques injectés, « en pratique les mélanges les plus efficaces dépendent de la nature de chaque forage et de chaque formation et sont déterminés empiriquement par le foreur. » (p. 11). L’enjeu de la contamination est donc dépendant de la pratique, de la compétence et du bon-vouloir des foreurs.

En conséquence, le Conseil Régional s’inquiète des erreurs possibles liées au facteur humain. Il s’inquiète également de la difficulté pour les pouvoirs publics à réguler l’activité au regard de l’asymétrie d’information structurelle entre industriels et organismes de contrôle. La transparence, si elle est indispensable, ne saurait suffire à résoudre cette question.

 

* Enjeux à long terme
Le Conseil Régional note également la controverse scientifique qui existe autour du devenir des forages à long terme (au-delà de leur brève exploitation), en particulier pour ce qui est des fuites afférentes aux forages condamnés. Comme le souligne le CSR « peu de données sont disponibles sur le devenir à long terme de ces puits » (p. 24).

Certains experts font état de taux de fuites importants2, « sur des temps géologiques, c’est-à-dire sur une période de temps incommensurablement plus longue que la durée de vie des ouvrages construits pour l’exploitation » (Durand, Université du Québec, Annexe 7, p. 175).

Ces défauts d’étanchéité sont même considérés comme « inéluctables sur le long terme en raison de la perméabilité et de l’altération des bétons utilisés pour la cimentation des puits » (Elbaz-Pulichet, Pistre, Séranne , Soliva, CNRS, Annexe 3, p. 104).

Ceci constitue une incertitude importante, d’autant plus grande pour l’Ile-de-France que le peu d’informations disponibles portent sur les gaz de schistes et non sur les huiles de schistes.
De ce point de vue, les analyses scientifiques en Annexe du rapport sont encore plus catégoriques concernant les gaz de schiste dans le Sud-Est de la France (Séranne, CNRS, Annexe 2, p. 94-95)

Des impacts positifs incertains qui sont à comparer aux alternatives (ce que ne fait pas le rapport du CSR)
Les questions de l’impact économique et de l’acceptabilité sociale en fonction de celui-ci sont envisagées en conclusion par le rapport du CSR, qui toutefois ne les traite pas au fond car telle n’était pas sa mission.
Le principal avantage de l’exploitation des ressources non conventionnelles, mis en avant par les industriels, serait d’accroître l’indépendance énergétique du pays, de réduire sa facture énergétique. Le rapport du CSR fournit une fourchette large du potentiel d’huile de schiste estimé comme exploitable en Ile-de-France.

Ce potentiel se situerait entre 80 et 800 millions de tonnes, soit l’équivalent d’environ 1 à 10 années de consommation de pétrole en France actuellement (85 millions de tonnes). Autrement dit, l’Ile-de-France n’est pas assise sur une manne pétrolière gigantesque.

Quand bien même l’exploitation était décidée, cela ne ferait que repousser de peu la nécessité du développement de la vraie solution : la transition énergétique, qui repose sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables afin de s’affranchir de la dépendance aux énergies fossiles. Ce qui est vrai aussi au niveau mondial (Mousseau, Université de Montréal ; Annexe 1, p. 58).

La question du prix et du coût est esquissée dans le rapport du CSR.
En particulier, le Conseil Régional note l’avis selon lequel, la baisse du prix du gaz aux Etats-Unis, conséquente à l’exploitation des gaz de schistes, repose sur une « bulle de production » qui devrait exploser du fait de l’ajustement de la réglementation et de la prise en compte des enjeux environnementaux (p. 54).
Sachant que le niveau de rentabilité semble actuellement situé à 50$/baril, une fois la protection de l’environnement intégrée, à quel niveau la rentabilité sera-t-elle atteinte ? 100$/baril, 200 $/baril, voire davantage ?…

2. Le Professeur Durand (ANNEXE 7, p181) réalise ainsi une comparaison avec les puits classiques, moins exposés à des problèmes a priori que les puits d’exploitation non conventionnelle : sur les puits classiques, 5% des puits manifestent des problèmes de fuites. Ce taux atteint 50% au bout d’une quinzaine d’année. Pour les puits de gaz de schistes, le taux serait de plus de 60% sur les puits neufs.

 

En réalité, « l’industrie parvient à suivre (…) en évitant d’assumer les coûts environnementaux qui semblent de plus en plus importants (…). Les rapports d’agences qui ne sortiront qu’à la fin 2012 ou début 2013 risquent fort de sonner la fin de la période de récréation pour ce secteur d’activité. L’industrie du gaz de schiste vit donc une bulle de production dont on ne sait quand elle éclatera ni quel sera son impact » (Mousseau, Université de Montréal ; Annexe 1, p. 56 et 64).

En conséquence, il est hautement probable que l’exploitation des gaz et huiles de schiste intégrant les enjeux environnementaux n’apporterait aucun avantage pour le consommateur.
L’énergie sera de plus en plus chère.
Enfin, afin d’envisager une véritable analyse coût-bénéfice, il conviendrait de comparer les alternatives : quels sont les impacts en termes économiques et d’emplois de renforcer l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, en comparaison avec l’exploitation des huiles de schistes ? _ La rénovation du bâti ou les transports en commun étant des activités économiques très intensives en emploi, il y a fort à parier que l’avantage tournerait en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

De plus, ces solutions sont pérennes, elles permettent de protéger l’environnement (biodiversité, climat), et d’améliorer les conditions de vie (amélioration de l’habitat et de déplacement). A l’opposé des huiles de schistes, qui ne sont qu’un moyen temporaire, au détriment de l’environnement et de la qualité de vie.

Contact presse : Ghislaine Collinet au 01 53 85 66 66

 

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Qualité : propositions pour les agences de l’eau

Le réseau FNAB – Féderation Nationale pour l’Agriculture Biologique, réaffirme à travers ce cahier propositionnel sa détermination et sa volonté de s’engager aux côtés des Agences de l’eau, des collectivités territoriales, des acteurs de l’eau pour la réussite de la DCE et du développement de l’agriculture biologique.

Voir ici le  Cahier-propositionnel du réseau FNAB
pour le lXème programmes d’intervention (PI) des Agences de l’eau

Le cahier propositionnel se compose de 10 propositions concrètes et pratiques :

1. Généraliser le ZERO PESTICIDE sur les territoires à enjeu eau potable
2. Accompagner et améliorer l’engagement des maîtres d’ouvrage, des collectivités territoriales et des animateurs territoriaux en faveur de la protection de la ressource en eau
3. Favoriser la participation des agriculteurs biologiques aux instances locales de l’eau
4. Développer, poursuivre et amplifier les actions de développement de l’agriculture biologique à destination des acteurs agricoles
5. Renforcer et améliorer l’animation territoriale
6.  Assurer la cohérence des politiques publiques sur les AAC │ Implication des Agences de l’eau dans la gouvernance régionale et territoriale de l’agriculture biologique
7. Mesurer │ Évaluer │ Réajuster
8. Internaliser la politique de soutien des Agences de l’eau pour l’agriculture biologique
9. Homogénéiser les taux d’intervention pour les actions eau et agriculture biologique entre les Agences de l’eau │ Elargir les zones prioritaires d’actions des Agences de l’eau sur le volet eau et agriculture biologique
10. Soutenir les actions engagées au niveau de l’opération nationale « sites pilotes en bio »