Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique

Une victoire historique en l’Ile-de-France!

La Coordination Eau Île-de-France salue l’élection d’Anne Le Strat à la présidence de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN). C’est une rupture historique à la tête de la première agence de l’eau de France. Anne Le Strat a mené à bien la remunicipalisation de l’eau à Paris, fermant la parenthèse de 25 ans de privatisation. Elle a battu André Santini qui dirige le Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) depuis 28 ans, en délégation à VEOLIA dont c’est même le premier contrat dans le domaine de l’eau en Europe !
En portant les valeurs du retour et de la rénovation du service public, la gauche l’emporte aujourd’hui ; une leçon que devraient méditer les élus socialistes et communistes qui continuent à siéger de façon consensuelle, à coup d’« abstention positive », au bureau du SEDIF sous la présidence de … M. Santini ! Ou les élus socialistes et la minorité des élus communistes de l’agglomération « Est Ensemble » qui ont préféré rejoindre le SEDIF et VEOLIA à une gestion publique en partenariat avec Eau de Paris.
Au moment où se pose la question de la gestion de l’eau à l’échelle de la métropole parisienne, le basculement de l’AESN est un point d’appui pour construire une dominante publique avec Eau de Paris plutôt que d’aller vers le tout privé avec le SEDIF et VEOLIA.
Un bilan lucide de l’action de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie s’impose maintenant. Le colloque « Eau et Terre » organisé par la Coordination Eau Île-de-France le 7 avril dernier, avait pointé les défis à relever pour préserver et même le plus souvent retrouver une qualité de la ressource, fortement dégradée par l’agro-industrie et sous le coup de nouvelles menaces avec les gaz et pétroles de schistes… Dans le domaine de la démocratie, un tournant s’avère indispensable : la participation des usagers-citoyens doit s’imposer, a contrario de la situation actuelle. La Coordination Eau Île-de-France est disponible et volontaire pour contribuer à ces changements.

Le 29/09/11

L’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF doit être annulée !

Lundi 30 mai, la Coordination EAU Île-de-France, représentée par l’avocat
William Bourdon, a déposé un recours au Tribunal administratif de Montreuil,
pour obtenir l’annulation de la délibération de la Communauté
d’agglomération Est Ensemble (CAEE) du 30 novembre, sur l’adhésion au
Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF).

Sur la forme, la délibération est entachée d’un vice de procédure : l’appel
à une société de sécurité privée par M. Kern et le comportement de cette
dernière, ont dissuadé nombre de citoyens d’assister à une séance du Conseil
d’agglomération qui aurait du être publique et qui ne l’a donc pas été.

Sur le fond, par les deux délibérations votées le 30 novembre (l’une pour la
réalisation d’études et l’embauche d’un ingénieur pour choisir le mode de
gestion et l’autre pour l’adhésion au SEDIF), la CAEE prétendait rejoindre
le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France uniquement pour une durée déterminée en
se réservant la possibilité expresse de s’en retirer au bout de deux ans, une possibilité qui n’est pas prévue par la loi ! Ce qui rend la délibération illégale.

Une gestion publique de l’eau, démocratique et transparente, est toujours
possible à Est Ensemble et en Île-de-France.

La Coordination EAU Île-de-France a besoin de votre soutien et de votre participation pour mener ce combat jusqu’au bout et le gagner!

Déconcertante concertation à Est Ensemble.

Pour la première réunion de concertation de la Communauté d’agglomération Est-Ensemble, l’eau n’était pas à l’affiche.

Aucun mécanisme de suivi et de participation n’a été mis en place à ce sujet, à l’heure où d’importantes décisions sont prises, qui influencent durablement le prix et la qualité de l’eau du quotidien de 4 millions d’habitants.

C’est pourquoi la BAC, Brigade Activiste des Clowns, a decidé d’intervenir. Elle a épaulé la police à l’entrée, pour vérifiéer « les sources » des participants : « ils sont tous composés d’eau Frikolia, mais on soupçonne qu’ils aient de l’eau publique dans la tête ».
En cas de détection d’eau publique dans la tête, les participants étaient invités à vite rejoindre la réunion de concertation, pour un bon lavage du cerveau.


Déconcertante concertation à Est Ensemble par Expression93

La CADA se prononce pour la transparence à Est Ensemble!

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de répondre favorablement à toutes les demandes formulées par Bondy Autrement, une association membre de la Coordination EAU Île-de-France, concernant la société de sécurité privée, employée lors de la séance du 30 novembre du Conseil communautaire d’Est Ensemble pour empêcher les citoyens d’assister aux débats et au vote sur la gestion de l’eau.
 
Bondy Autrement a en effet saisi la CADA, suite à l’absence de réponse de M. Kern, Président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) sur:
 

1)       le nom, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au registre des sociétés et l’identité
du gérant de la société de sécurité;

2)       le bon de commande, le cahier des charges et la facture relatifs à la prestation qu’elle a exécutée le 30
novembre 2010 ;

3)       les attestations et documents qu’elle a fournis conformément aux dispositions de l’article D. 8222-5 du
code du travail ;

4)       l’agrément préfectoral l’autorisant à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, de
transport de fonds et de protection physique des personnes.

 

La  CADA estime que les documents administratifs sollicités aux points 1) et 2) sont communicables à toute personne qui en fait la demande. La commission estime en outre que, s’ils existent, les documents visés aux point 3) et 4) sont également communicables à toute personne qui en fait la demande.

 

La Coordination EAU ïle-de-France se réjouit de l’avis favorable de la CADA. M. Kern doit maintenant rendre public ces différents documents. Ne pas le faire reviendrait à jeter un sérieux doute sur la régularité des conditions d’intervention des vigiles lors de cette séance. 

 

Il faut rappeler enfin que l’action des vigiles a provoqué des violences inadmissibles contre les citoyens: la Coordination EAU Île-de-France va saisir le Procureur de la République à ce sujet.

  

Concertation, acte 2 ?
 
Après avoir tout fait pour empêcher les citoyens de s’exprimer sur le choix du mode de gestion de l’eau, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble lance maintenant une concertation publique: mieux vaux tard que jamais! La Coordination Eau Île-de-France appelle les usagers-citoyens et leurs associations à venir se faire entendre lors de la réunion publique qui aura lieu le mercredi 18 mai de 18H45 à 22H à l’hôtel de ville de Pantin.
 
Près de six mois après la décision de rentrer dans le giron du SEDIF et de VEOLIA, ce sera l’occasion d’un premier bilan.
 
 

Est Ensemble : le combat pour la gestion publique de l’eau continue !

A l’automne dernier, une formidable mobilisation citoyenne s’est produite en
faveur d’une gestion publique de l’eau et de la sortie de la Communauté
d’agglomération Est Ensemble (CAEE) du Syndicat des eaux d’Île-de-France
(SEDIF) lié à VEOLIA. Le 30 novembre, une majorité d’élus, tout en
souhaitant mettre à l’étude la création d’une régie publique, a néanmoins
décidé d’adhérer au SEDIF « pour assurer la continuité du service public ».
Cette double délibération est manifestement illégale. En effet, comme nous
l’avions déjà affirmé à l’époque, en étant adhérente au SEDIF, la CAEE ne
serait plus libre de choisir son mode de gestion. La sortie du SEDIF ne
pourrait se faire qu’au terme d’une procédure particulièrement complexe,
longue et aléatoire. Et même si cela aboutissait, la CAEE resterait liée au
contrat avec VEOLIA pour douze ans. Les élus de la CAEE, sans doute mal
informés, ont donc voté une double délibération contradictoire, ce qui est
tout à fait illégal.

Après un premier recours gracieux, resté sans réponse, et dans la
perspective d’un recours en annulation de la délibération de la CAEE , la
Coordination EAU Île-de-France, représentée par Me William Bourdon, a déposé
mardi 12 avril au tribunal administratif un référé demandant la suspension
de la délibération du SEDIF du 3 février 2011 autorisant son président à
signer avec VEOLIA l’annexe 46 du contrat, qui concerne directement la CAEE,
alors que celle-ci n’est pas encore adhérente au SEDIF. Un acte qui ne
relève pas de la compétence du SEDIF et de son président ! Décidément,
l’amélioration promise de la gouvernance du SEDIF avec le nouveau contrat de
délégation à VEOLIA, n’est pas au rendez-vous ! Le SEDIF est coutumier du
fait, puisque déjà, le vote du choix du délégataire et du contrat de
délégation le 24 juin 2010 comprenait cette annexe 46 sur la CAEE alors que
la CAEE n’était pas membre du SEDIF ! Une fois de plus, le SEDIF s’assoit
sur la démocratie locale. Le référé-suspension est accompagné d’un recours
en annulation de la délibération du SEDIF.

Dans le même sens, Dominique Attia et Mariama Lescure, élues au conseil de
l’agglomération Est Ensemble, ont déposé un « référé-liberté » contre la
même délibération du SEDIF, considérant qu’il s’agit de sauvegarder une
liberté fondamentale qui a subi une atteinte grave et illégale. Le principe
constitutionnel de libre administration des collectivité territoriale a en
effet été foulé aux pieds par le SEDIF. Le référé liberté est une procédure
d’urgence qui appelle une réponse de la justice dans les 48 heures.

Une gestion publique de l’eau, démocratique et transparente est toujours
possible à Est Ensemble et en Île-de-France. Le combat continue sur un
nouveau terrain. La Coordination EAU Île-de-France a besoin de votre soutien
et de votre participation pour le mener jusqu’au bout et le gagner!

Les mauvais « contes » du SEDIF

Le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) a lancé une campagne
promotionnelle pour essayer d’améliorer une image passablement ternie par
une gestion autoritaire qui fait la part belle aux intérêts privés. Le
service est encore confié à VEOLIA pour douze ans: au terme de ce contrat,
cela fera un siècle de gestion déléguée à la même entreprise, un record!
« Baisse du prix » affirme la publicité. Il s’agit d’un trompe l’oeil car les
tarifs peuvent être révisés chaque trois mois et ne manqueront pas de
repartir bien vite à la hausse. Une seconde tranche vient d’être créée à
partir d’une consommation annuelle de 180 m3. Elle concerne les familles
nombreuses (3 adultes, 3 enfants) qui auront un tarif supérieur de 22% à la
première tranche dont le SEDIF vante la baisse! Pas de baisse donc pour les
plus bas revenus, c’est ça la tarification sociale selon M. Santini! Par
contre, la dégressivité continue de plus belle pour les (très) gros
consommateurs : jusqu’à – 60% de rabais! Sans justifications réelles, le
tarif du SEDIF reste l’un des plus élevés de France et très au-dessus (46%
plus cher) de celui de la régie publique Eau de Paris.