Archives de catégorie : Grand Orly Seine Bièvre

L’appel « l’eau publique, c’est maintenant »

 

Suite à l’assemblée « l’eau publique, c’est maintenant » qui s’est tenue à Bagnolet vendredi 8 septembre, un appel à ne pas adhérer au SEDIF et à s’engager dans la voie d’une alternative publique a été signé par plus de 200 élu-es locaux et grand-es électeur-rices. Il est adressé aux candidat-es aux prochaines élections sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre. Plusieurs candidat-es aux sénatoriales ont déjà apporté leur soutien à cette démarche. Vous pouvez encore vous joindre à cet appel en envoyant un message à coordination@eau-iledefrance.fr

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Le chemin s’éclaire et s’élargit

C’est devant une assistance citoyenne nombreuse et attentive que s’est tenu mardi 27 juin le débat d’orientation sur la gestion de l’eau du territoire Grand Orly Seine Bièvre. Au-delà du flou entretenu par une partie de l’exécutif du conseil territorial, la piste d’une gestion publique se précise et se renforce en suscitant l’intérêt de nouvelles villes de toutes les couleurs politiques. L’intervention citoyenne sera décisive dès la rentrée pour transformer l’essai en faveur de la gestion publique!

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Et si les villes retrouvaient leur souveraineté en matière de gestion de l’eau?

La question de la gestion publique de l’eau a été débattue par les élus du Grand-Orly Seine-Bièvre le mardi 27 juin à 19h à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine.  Une première à l’échelle d’un groupement de communes.

Et si les villes retrouvaient leur souveraineté en matière de gestion de l’eau ? C’est tout l’enjeu des échanges entre les élus du Grand-Orly Seine-Bièvre. Car grâce à la loi NOTRe*, les collectivités souhaitant quitter le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), et donc rompre leur contrat avec le géant Véolia, peuvent se manifester avant le 31 décembre. La séance en mairie de Vitry fera donc office de préambule.

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Il est temps à nouveau de se jeter à l’eau

La Coordination Eau Île-de France,  Attac Val de Marne, la Fondation Danielle Mitterrand France libertés, la fabrique Vitry en Mieux… appellent à venir assister au débat d’orientation sur la gestion de l’eau dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre qui aura lieu le mardi 27 juin de 19h à 20h à l’Hôtel de ville de Vitry/Seine. Tous et toutes vêtu-es de bleu, montrons aux élus la volonté citoyenne d’une gestion publique de l’eau. Car « il faut absolument que les citoyens se fassent entendre pour que les élus ne fléchissent pas comme cela a été le cas dans un passé récent » comme en témoigne ci-dessous de façon éloquente Jacques Perreux,  qui porte notre combat au sein de l’assemblée  territoriale.

Rendez-vous citoyens pour se faire entendre

Pour que les élus du territoire Grand Orly Seine Bièvre décident dans les mois qui viennent du retour en gestion publique de l’eau, il faut que les citoyen-nes se fassent entendre. Le collectif eau qui regroupe associations, élus et citoyen-nes favorables à la gestion publique prévoit d’aller à la rencontre de la population dans différentes villes, accompagné du phare de la compagnie La Divagante! Voici les différents rendez-vous :

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Feu vert juridique pour sortir du SEDIF

Le cabinet d’avocats Seban a rédigé une note intitulée « impact de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau potable sur le territoire de l’EPT (établissement public territorial) Grand-Orly- Seine- Bièvre ».  Ce document réalisé à la demande du territoire, confirme qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à une sortie du SEDIF et à une extension de la gestion publique. Voici les principaux points de la note:

-la compétence eau revient à part entière au territoire;

-l’EPT est membre du SEDIF par représentation-substitution (en lieu et place des agglomérations et des communes qui y étaient déjà) jusqu’au 31 décembre 2017. Une situation qui ne peut perdurer au-delà sans une adhésion formelle au SEDIF;

-il n’y a pas d’obligation à harmoniser les modes de gestion et les tarifs dans le territoire. Le choix du mode gestion est libre et il n’y a pas d’obligation à ce qu’il soit le même pour tout le territoire. Donc nous pouvons envisager sereinement la sortie de plusieurs villes du SEDIF et une adhésion au SEDIF de l’EPT pour les villes qui restent.

Ces différents éléments d’analyse sont des points d’appui pour le développement de la gestion publique, dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre, et au-delà, en particulier pour les EPT Plaine Commune et Est Ensemble.

Télécharger la note du cabinet Seban.