Est Ensemble: assez tergiversé, la régie maintenant !

La Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) vient de publier les résultats d’un nouvel audit sur la gestion de l’eau. Plusieurs scénarios sont étudiés, d’un approvisionnement 100% SEDIF à un approvisionnement 100% Eau de Paris, en passant par des solutions intermédiaires. Les tarifs de l’eau (valeur 2024) pour les usagers se tiennent dans un mouchoir de poche (lire page 30): 14 centimes d’euros d’écart pour des prix compris entre 1,95 € et 2,07 €/m3. La prolongation des tarifs actuels du SEDIF) se situe dans la même fourchette. Un écart d’autant plus négligeable que l’incertitude sur les résultats est près de deux fois supérieure !

Beaucoup de temps (trois ans) et d’argent (des dizaines de milliers d’euros) ont été dépensés par la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) pour en arriver à cette évidence : le tarif ne permet pas de trancher le choix entre régie publique et délégation au privé. C’est un choix politique qu’il faut faire en faveur de la gestion publique et qui n’a toujours pas été fait par la majorité socialiste d’Est Ensemble. Quelle est la volonté politique de la CAEE et de son président ?

On peut cependant constater un progrès notable : il y a trois ans, une étude grossière affirmait que la gestion publique était hors de prix. La nouvelle étude réalisée montre que la régie est un peu plus compétitive que la délégation de service public. En réalité, l’écart en faveur de la régie est beaucoup plus important.

En effet, la durée des amortissements (lire p 31) choisie dans l’étude est de douze ans. Outre le fait qu’elle renvoie à la date de fin du contrat SEDIF VEOLIA, dont nous n’avons rien à faire, elle implique des tarifs élevés  pour les prochaines années qui flirtent avec les tarifs actuels du SEDIF. Or il s’agit d’une opération patrimoniale. Pourquoi ne pas prévoir des amortissements sur 24 ans ou sur 48 ans, si ce n’est pour augmenter artificiellement l’estimation des tarifs en régie publique?

La durée de la mise en place du service public de l’eau est fortement exagérée. Il est fait référence (p25) à la fin du contrat SEDIF Veolia en …2023 ! Or il n’y a aucune raison d’attendre la fin de ce contrat. La délibération d’adhésion de la CAEE au SEDIF a été cassée par le tribunal administratif. Il reste l’arrêté préfectoral qui  a reconnu l’adhésion avant qu’elle ne soit cassée par le TA. Mais celui-ci peut être dénoncé par la CAEE, puisqu’il n’a plus de base légale. Il suffit de le demander au préfet. Il faut donc établir un vrai calendrier qui ne soit plus déterminé par la date de fin du contrat mais par la durée réelle des travaux. Nous exigeons aussi la publication du rapport intégral de l’audit et pas seulement sa présentation : au prix de l’étude, c’est le moins que l’on puisse demander !

Assez tergiversé ! Nous exigeons que la CAEE créée maintenant sa régie publique, mette en place un comité des usagers, ouvre des négociations avec le personnel, etc. Vous trouverez toutes nos propositions en ligne ici.

Le 19 décembre 2013

Voir la présentation de l’audit

 

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