Constatant « l’engouement » suscité par notre appel « l’eau publique, c’est maintenant » à l’occasion des élections sénatoriales, et « une volonté et une maturité pour une transition vers une gestion publique de l’eau sur plusieurs territoires », le conseil municipal de Pantin a adopté à l’unanimité un vœu sur l’avenir de la gestion de l’eau le 23 novembre. Un acte qui nous fait particulièrement plaisir car il permet de dépasser par le haut l’affrontement et les divisions sur la gestion de l’eau qui avaient été intenses à Pantin en 2010…
« Considérant que depuis le 1er janvier 2016, la compétence « eau et assainissement » est une compétence obligatoire de l’Etablissement public territorial (EPT) Est Ensemble,
Considérant que l’article L.5219-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit une période transitoire lorsque la compétence « eau potable » était exercée, au 31 décembre 2015, par un syndicat, pour le compte des communes et/ou des communautés d’agglomération situées sur le territoire d’un EPT,
Considérant que sur le territoire d’Est Ensemble cette compétence était exercée par le Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) au 31 décembre 2015 et qu’aux termes de l’article L.5219-5 du Code
général des collectivités territoriales Est-Ensemble sera retiré de plein droit du SEDIF au 31 décembre 2017 sauf délibération contraire,
Considérant l’impérieuse nécessité d’un débat public et d’une concertation large, informée et exhaustive, sur le mode de gestion de l’eau sur le territoire d’Est-Ensemble,
Considérant que la sortie automatique du SEDIF au 31 décembre 2017 n’emporte pas d’effets sur les relations contractuelles liant les communes membres d’Est Ensemble au délégataire de cette
compétence, la société Veolia et qu’ainsi la continuité du service public serait assurée,
Vu le débat intitulé « Quel avenir pour le service public de l’eau d’Est Ensemble et dans le Grand Paris » du 7 juillet dernier, présidé par Gérard Cosme président de l’Etablissement Public Territorial – Est Ensemble dont Pantin fait partie.
Vu l’engouement pour l’appel « Pour une régie publique de l’eau », lancé lors des dernières élections sénatoriales sur les territoires Grand Orly-Seine-Bièvre, Plaine Commune et Est- Ensemble,
Vu qu’il est constaté une volonté et une maturité pour une transition vers une gestion publique de l’eau sur plusieurs territoires, dont Est Ensemble et la Ville de Pantin,
Vu que les territoires Grand Orly Seine Bièvre, Plaine Commune et Est Ensemble ont annoncé avoir obtenu un délai de deux ans quant à leur ré-adhésion au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF).
Le Conseil municipal de Pantin en sa séance du 23 novembre 2017 :
Se félicite du délai obtenu par le Président d’Est-Ensemble auprès du SEDIF pour réfléchir à l’évolution de notre mode de gestion plus écologiste de l’eau.
Demande au Président d’Est-Ensemble d’engager, durant cette période transitoire, le débat, la concertation et la consultation des usagers sur le mode de gestion de l’eau sur le territoire.
Affirme que l’eau est un bien commun et n’est pas un bien marchand.
Affirme que la gestion publique de l’eau concourt à cette volonté politique forte, à condition qu’elle garantisse la sécurité et la qualité de la production et de la distribution d’eau potable, pour un tarif inférieur ou inchangé.
Mandate le Maire de Pantin d’engager toute action visant à la réalisation de ces demandes. »