Coup de canif dans le contrat

La communauté d’agglomération d’Est Ensemble (CAEE) devait adopter mardi 26
avril une convention tripartite CAEE-SEDIF-VEOLIA pour le recouvrement de
la redevance d’assainissement.

Mais le premier alinéa de l’article 12 posait un sérieux problème. En effet,
il indiquait: « La présente convention prend effet le 01/01/2011, pour la
durée du contrat de délégation du service public d’eau potable du
Délégataire du SEDIF ». Cela signifiait qu’il liait de façon explicite la
CAEE à VEOLIA pour la durée du contrat SEDIF/VEOLIA, c’est-à-dire 12 ans !

Cela était en contradiction flagrante avec la note et la première
délibération votée le 30 novembre 2010 qui indiquaient que la CAEE
souhaitait créer une régie publique de l’eau et qu’elle se donnait deux ans
pour envisager des scénarios alternatifs à l’adhésion au SEDIF, qu’elle
embaucherait un ingénieur pour mener ces études et qu’en attendant, elle
adhérait au SEDIF « pour assurer la continuité du service public ».

Le groupe Ecologie et Citoyenneté, à travers son co-président Alain Callès,
a proposé un amendement, remplaçant dans l’article 12, la phrase « pour la
durée du contrat de délégation du service public d’eau potable du
Délégataire du SEDIF » par « pour la durée de l’adhésion de la CAEE au SEDIF
», Après quelques hésitations, Bertrand Kern, président de l’agglomération,
l’a accepté et l’amendement a été retenu par le conseil communautaire !

C’est un coup de canif dans la marche forcée et précipitée de la CAEE vers
le SEDIF et VEOLIA. M. Kern a été obligé de mettre en cohérence ses discours
et ses actes, alors qu’il s’apprêtait à faire tout le contraire. La pression
exercée ces derniers jours par de nombreux élus et citoyens avec la
Coordination EAU Île-de-France a été payante. Il faut continuer tous
ensemble !

D’autant que l’ingénieur des eaux n’est toujours pas recruté et ne le sera
avant fin mai, selon les explications passablement embrouillées de M. Kern.
D’après la délibération prise par la CAEE le 30 novembre, il s’agissait de
mener des études en deux ans : six mois sont donc d’ores et déjà perdus.
Après l’adhésion de la CAEE au SEDIF -soit disant pour en sortir !- cela
continue à alimenter les interrogations sur la volonté politique réelle de
M. Kern et des élus socialistes.

Aussi la Coordination EAU Île-de-France agit pour faire annuler l’adhésion
de la communauté d’agglomération Est Ensemble au SEDIF, seul moyen pour
aller vers une gestion 100% publique. Elle a déposé différents recours au
tribunal administratif avec l’avocat William Bourdon. Elle est décidée à se
battre jusqu’au bout contre cette injustice flagrante qui fait que les
populations démunies de l’Est Parisien doivent verser une rente aux
actionnaires de VEOLIA! Ainsi la convention sur la redevance
d’assainissement stipule que VEOLIA recevra 0,64 EUR pour chaque facture.
Pourtant la multinationale encaisse déjà la part assainissement et a trois
mois pour la reverser au SIAAP, le temps de placer l’argent et de réaliser
des gains financiers sur le dos des habitants.

Pour continuer ce combat, la Coordinations EAU Île-de-France qui est une
association loi de 1901, a besoin de votre soutien. Vous pouvez contribuer
financièrement, à la mesure de vos moyens : les petits ruisseaux font les
grandes rivières ! (Chèque à l’ordre de Coordination EAU Île de France à
remettre à « Comme vous émoi », 5 rue de la Révolution à Montreuil)

Est Ensemble : le combat pour la gestion publique de l’eau continue !

A l’automne dernier, une formidable mobilisation citoyenne s’est produite en
faveur d’une gestion publique de l’eau et de la sortie de la Communauté
d’agglomération Est Ensemble (CAEE) du Syndicat des eaux d’Île-de-France
(SEDIF) lié à VEOLIA. Le 30 novembre, une majorité d’élus, tout en
souhaitant mettre à l’étude la création d’une régie publique, a néanmoins
décidé d’adhérer au SEDIF « pour assurer la continuité du service public ».
Cette double délibération est manifestement illégale. En effet, comme nous
l’avions déjà affirmé à l’époque, en étant adhérente au SEDIF, la CAEE ne
serait plus libre de choisir son mode de gestion. La sortie du SEDIF ne
pourrait se faire qu’au terme d’une procédure particulièrement complexe,
longue et aléatoire. Et même si cela aboutissait, la CAEE resterait liée au
contrat avec VEOLIA pour douze ans. Les élus de la CAEE, sans doute mal
informés, ont donc voté une double délibération contradictoire, ce qui est
tout à fait illégal.

Après un premier recours gracieux, resté sans réponse, et dans la
perspective d’un recours en annulation de la délibération de la CAEE , la
Coordination EAU Île-de-France, représentée par Me William Bourdon, a déposé
mardi 12 avril au tribunal administratif un référé demandant la suspension
de la délibération du SEDIF du 3 février 2011 autorisant son président à
signer avec VEOLIA l’annexe 46 du contrat, qui concerne directement la CAEE,
alors que celle-ci n’est pas encore adhérente au SEDIF. Un acte qui ne
relève pas de la compétence du SEDIF et de son président ! Décidément,
l’amélioration promise de la gouvernance du SEDIF avec le nouveau contrat de
délégation à VEOLIA, n’est pas au rendez-vous ! Le SEDIF est coutumier du
fait, puisque déjà, le vote du choix du délégataire et du contrat de
délégation le 24 juin 2010 comprenait cette annexe 46 sur la CAEE alors que
la CAEE n’était pas membre du SEDIF ! Une fois de plus, le SEDIF s’assoit
sur la démocratie locale. Le référé-suspension est accompagné d’un recours
en annulation de la délibération du SEDIF.

Dans le même sens, Dominique Attia et Mariama Lescure, élues au conseil de
l’agglomération Est Ensemble, ont déposé un « référé-liberté » contre la
même délibération du SEDIF, considérant qu’il s’agit de sauvegarder une
liberté fondamentale qui a subi une atteinte grave et illégale. Le principe
constitutionnel de libre administration des collectivité territoriale a en
effet été foulé aux pieds par le SEDIF. Le référé liberté est une procédure
d’urgence qui appelle une réponse de la justice dans les 48 heures.

Une gestion publique de l’eau, démocratique et transparente est toujours
possible à Est Ensemble et en Île-de-France. Le combat continue sur un
nouveau terrain. La Coordination EAU Île-de-France a besoin de votre soutien
et de votre participation pour le mener jusqu’au bout et le gagner!

Les mauvais « contes » du SEDIF

Le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) a lancé une campagne
promotionnelle pour essayer d’améliorer une image passablement ternie par
une gestion autoritaire qui fait la part belle aux intérêts privés. Le
service est encore confié à VEOLIA pour douze ans: au terme de ce contrat,
cela fera un siècle de gestion déléguée à la même entreprise, un record!
« Baisse du prix » affirme la publicité. Il s’agit d’un trompe l’oeil car les
tarifs peuvent être révisés chaque trois mois et ne manqueront pas de
repartir bien vite à la hausse. Une seconde tranche vient d’être créée à
partir d’une consommation annuelle de 180 m3. Elle concerne les familles
nombreuses (3 adultes, 3 enfants) qui auront un tarif supérieur de 22% à la
première tranche dont le SEDIF vante la baisse! Pas de baisse donc pour les
plus bas revenus, c’est ça la tarification sociale selon M. Santini! Par
contre, la dégressivité continue de plus belle pour les (très) gros
consommateurs : jusqu’à – 60% de rabais! Sans justifications réelles, le
tarif du SEDIF reste l’un des plus élevés de France et très au-dessus (46%
plus cher) de celui de la régie publique Eau de Paris.

« Eau et Terre »

« Eau et Terre »
jeudi 7 avril 2011
au Pavillon de l’eau à Paris
Le 7 avril 2011, à l’occasion de la semaine du développement durable et dans la perspective du Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) qui aura lieu en mars 2012 à Marseille, une journée sur « l’eau et la terre » sera proposée par la Coordination Eau Île-de-France de 10H00 à 17H00, au Pavillon de l’Eau, 77 avenue de Versailles à Paris, avec le soutien d’Eau de Paris et de la région Île-de-France.Il s’agira d’aborder l’impact des politiques agricoles sur l’eau, au Nord comme au Sud, et d’évoquer la situation en Île-de-France et en France dans le contexte de la révision de la politique agricole commune (PAC).Trois table rondes se succéderont, qui aborderont ces enjeux au niveau de l’Ile-de-France, de la France et de l’Europe, et enfin au niveau international.

Pour l’Ile-de-France, il s’agira d’aborder les pollutions diffuses qui dégradent la qualité de l’eau et les perspectives d’amélioration de la ressource, ainsi que les coûts induits pour la production de l’eau potable, et les différentes actions préventives déjà expérimentées en la matière.

Au niveau français et européen il s’agit de rappeler le bilan d’un demi-siècle d’agriculture productiviste qui a entraîné une dégradation massive des ressources en eau brute sur tout le territoire, et d’évoquer les perspectives que pourrait offrir la prochaine révision de la PAC en 2013.

Enfin, au niveau international, sur fond d’inquiétude renouvelée sur le front de l’autosuffisance alimentaire des pays du sud, il s’agira d’évoquer les urgences en matière d’eau et d’agriculture, enjeu majeur à l’horizon des prochaines décennies.

Une centaine de personnes sont attendues pour cette journée, essentiellement militants associatifs et spécialistes du domaine.

Avec la participation d’experts venant d’associations (AGTER, Aqui’brie, CCFD Terre solidaire, Confédération paysanne, FNE, Via Campesina, WWF France, …), d’institutions (Eau de Paris, Région Île-de-France, Conseil général du Val de Marne, Agence de l’eau Seine Normandie, et du monde de la recherche (IRD, Université de Nanterre…)

La liste complète des intervenants sera publiée prochainement.

Entrée gratuite sur inscription à eauidf@hotmail.fr
(merci d’indiquer nom, prénom, association ou fonction éventuelle, adresse, tél.)

Les petits paris de M. Santini

Dans une tribune « pour un Grand Paris de l’eau », publiée le 7 mars dans Les Echos, M. Santini évoque « le projet de réseau de transport du Grand Paris » pour proposer d’adopter la même démarche pour l’eau. Voyons, que s’est-il passé pour les transports ? Les usagers citoyens et les élus se sont fortement mobilisés dans le débat public et n’ont pas été entendus ! Les besoins immédiats et futurs des habitants n’ont pas été pris en compte au plus grand bénéfice d’intérêts privés et financiers. Une structure étatique et technocratique, hors du contrôle des citoyens et des élus (et présidée par M. Santini), a été mise en place pour conduire le projet. C’est tout simplement l’histoire d’un passage en force où l’absence de démocratie permet de tourner le dos à l’intérêt général.

Le SEDIF que préside M. Santini depuis plus de vingt cinq ans, souffre d’un manque total de transparence, d’un centralisme et d’un autoritarisme étouffants, de l’éloignement des citoyens et de l’impuissance des élus. Ces dernières années, on a ainsi vu deux décisions majeures, le choix de la délégation de service public et le choix de VEOLIA comme délégataire, prises par un vote secret. On voit des décisions courantes, votées par le seul président, tout le reste de l’exécutif (le bureau) s’abstenant ! Quelle sorte de démocratie est-ce là ? Mais ce n’est pas suffisant encore : M. Santini parie sur un super-SEDIF, une structure encore plus concentrée et définitivement débarrassée du regard des citoyens et des élus.

En invoquant les transports pour parler de l’eau, M. Santini parie qu’il parviendra à berner des citoyens de plus en plus critiques justement sur le type de gestion qu’il pratique. Peine perdue ! La tarification anti-sociale du SEDIF qui conduit les plus démunis à consacrer près de 10% de leur budget à l’eau selon une enquête réalisée en juin 2009, les ristournes accordées aux grands consommateurs qui peuvent ainsi gaspiller l’eau sans compter, l’absence de réponses aux questions légitimes sur la qualité de l’eau distribuée, les bénéfices exorbitants réalisés par VEOLIA, tout cela est bien connu à présent et jette un discrédit sur un des plus importants syndicats des eaux en Europe. A tel point que le SEDIF en est réduit à se payer (avec la facture des usagers) une coûteuse campagne de publicité pour son nouveau contrat avec VEOLIA.

En encensant la Chambre régionale des comptes, M Santini parie que les citoyens ont la mémoire courte. Dans un rapport publié l’an dernier, la Chambre régionale dénonçait « une comptabilité tronquée » dans le contrat entre le SEDIF et VEOLIA. Ce à quoi, M. Santini répondait que « les observations définitives de la Chambre relatives à la procédure en cours, (…) procèdent d’un a priori négatif regrettable et infondé à l’égard des travaux menés par le Syndicat ».

A l’image du SEDIF, la gestion déléguée est sévèrement remise en cause par l’opinion publique partout en France. Ce système est à bout de souffle, incapable de répondre aux problèmes actuels quand il n’en est pas la cause directe. M. Santini parie qu’il pourra le perpétuer en restant droit dans ses bottes et en créant des structures encore plus gigantesques et encore plus concentrées. Or, l’exemple du SEDIF avec un tarif de l’eau particulièrement cher, le montre bien : l’économie d’échelle ne profite pas aux usagers citoyens ! Et la concentration des pouvoirs, M. Santini est également président de l’Agence de bassin Seine-Normandie, ne profite pas à la démocratie. Une remise à plat, une véritable re-fondation démocratique de la gestion de l’eau est nécessaire et urgente. Le premier défi est de donner une place aux citoyens et aux élus dans les décisions, ce qui passe par la proximité et une échelle humaine pour les institutions. On ne prépare pas l’avenir en pariant sur les dinosaures !

voir l’article de M. Santini

Sur la route de Marseille (2)

Du FME au FAME
Benedito Braga est un technocrate brésilien. D’ici peu, nous serons en mesure de dresser un portrait plus précis du personnage. Mais en attendant, il suffit de savoir qu’il est le président du comité international pour le 6e Forum mondial de l’eau (FME) qui aura lieu à Marseille en mars 2012, c’est-à-dire une sorte de faux-nez destiné à faire oublier que le président du Conseil mondial de l’eau (CME) qui organise le FME avec l’Etat français et la ville de Marseille, est Loïc Fauchon, PDG de la Société des eaux de Marseille (SEM), filiale de VEOLIA. Quel est l’objectif du FME selon M. Braga ? « L’idée est de développer un pacte mondial de l’eau grâce à la participation de tous ».
Le mouvement qui a fait bouger les lignes
Sans faire insulte à M. Braga, on peut remarquer que d’autres ont eu cette idée (bien) avant lui : il y a treize ans, Riccardo Petrella publiait « le Manifeste de l’eau : pour un contrat mondial de l’eau » (Editions Labor, Bruxelles), ouvrage devenu une référence pour les alter-mondialistes dans le domaine de l’eau. Bien entendu, « le Contrat mondial de l’eau se fonde sur la reconnaissance de l’eau en tant que bien vital, patrimonial, commun mondial » Rien de semblable pour le Pacte de M. Braga qui développe tout un jargon « d’objectifs cibles », de « solutions concrètes» et de « recommandations nécessaires» (ou l’inverse) sans en indiquer le sens. A ces réserves près, on voit M. Braga bien inspiré. Mais il n’est pas le seul. Loïc Fauchon, maître du monde de l’eau (MME), lui-même, se prononce « pour la création d’un parlement (mondial) de l’eau » ! http://intergroupwater.eu/sites/intergroupwater.eu/files/documents/newsletter/issue1.pdf
Une action prioritaire du Manifeste de l’eau était « la mise en place d’un réseau des Parlements pour l’eau, bien commun mondial » devant déboucher sur « la mise en place, le plus vite possible, d’un parlement mondial de l’eau ». Le Manifeste évoque aussi « la création d’assemblées parlementaires à l’échelle des bassins inter-étatiques » mais M. Fauchon (MME) n’a pas encore lu ces pages-là. Ou alors cette idée ne provoque pas la franche adhésion de l’alliance des Etats et des multinationales au sein du CME ? Toujours est-il que la reprise, au moins formelle, des idées des contestataires de la marchandisation de l’eau est un signe de plus de la défaite des promoteurs de cette même marchandisation sur le terrain des idées et de la culture. Dans le Monde du 26 octobre 2001, sous le titre « de l’eau pour tous, vite ! » Gérard Mestrallet, alors PDG d’Ondeo-SUEZ, livrait un impudent plaidoyer en faveur des partenariats publics privés, égrenant de Buenos Aires en Argentine à La Paz en Bolivie, en passant par Atlanta aux USA, Manille aux Philippines, Casablanca au Maroc, des contrats…perdus depuis par SUEZ ou fortement contestés et en sursis ! http://www.pseau.org/outils/ouvrages/vraie_bataille_eau_suez_2001.pdf De l’eau a coulé sous les ponts en dix ans. Un boulevard est donc ouvert pour le Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) qui se tiendra à Marseille du 10 au 18 mars 2012, c’est-à-dire avant, pendant et après le FME ? A certaines conditions toutefois…

La première condition est d’obtenir des financements publics. Car, si ceux-ci se déversent en abondance (au moins 30 millions d’euros) sur le FME, rien n’est encore certain pour le FAME. « Ce soutien serait de bonne tradition républicaine, comme il a été pratiqué notamment par le président de la république, M. Chirac, lors du Forum social européen en région parisienne en 2003 et lors d’autres contre-sommets », rappellent les organisateurs dans un courrier adressé à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, début décembre… La région PACA (où se dérouleront le FME et le FAME) a annoncé son soutien aux deux manifestations (dans des proportions de 1 à 10 en faveur du FME). D’autres collectivités territoriales peuvent suivre. Tout cela est à concrétiser très rapidement maintenant. En tout cas, dans les collectivités territoriales, il s’agit d’une bonne occasion pour la gauche, socialiste en particulier, de mettre en cohérence ses actes avec ses discours, ce qui n’est jamais évident dans le domaine de l’eau, on l’a vu encore récemment avec le retour de l’agglomération Est Ensemble dans le giron du SEDIF-VEOLIA par le vote des élus du PS, de la droite et d’une minorité des élus du PCF http://eauidfactu.blogspot.com/2010/12/communique-de-la-coordination-eau-ile.html

A comme alternative
La deuxième condition pour la réussite du FAME est de ne pas en rester aux discours généraux et généreux sur « l’eau, c’est la vie » , « l’eau n’est pas une marchandise », etc., devenus majoritaires dans l’opinion publique. A présent, il s’agit d’aller plus loin dans l’élaboration commune de contenus alternatifs et d’un discours de l’eau. Il ne s’agit pas de tout inventer mais d’aller chercher des analyses et des expériences qui existent déjà au sein des diverses associations, des experts et des élus. Et à partir de là, de construire ensemble des questions et des réponses nouvelles et pertinentes. Il faut voir, par exemple, comment le colloque sur « l’eau et la terre », prévu par la Coordination EAU Île-de-France début avril, la campagne pour un moratoire sur les gaz de schiste ou encore l’action climatique s’intègrent au FAME. Sur chacune de ces questions, s’élabore l’alternative qui est la raison d’être du FAME.
A la question économique du mode de gestion, public ou privé, doivent s’ajouter la question politique et démocratique et la question environnementale et sociale. Dans le domaine de l’eau, la concentration des pouvoirs dont le Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) offre un exemple caricatural avec un exécutif souvent réduit à son seul président, se retrouve, sous différentes formes, un peu partout dans le monde. Dans « il y a loin de la coupe aux lèvres » (Editions Charles Léopold Mayer), Moussa Diop met en évidence l’appropriation politique de la ressource par les chefs de villages et leur nomenklatura dans la région de Saint Louis du Sénégal. Autre enjeu au Nord comme au Sud, l’instrumentalisation politicienne dont l’eau fait l’objet lors des échéances électorales ; une question qui n’est pas théorique pour le FAME situé à la veille des élections présidentielles françaises ! Tout en accueillant les élus et en élaborant main dans la main avec les autorités locales des partenariats publics-publics, le FAME se doit de rendre la parole aux citoyens et aux associations et de faire respecter son autonomie.
Troisième condition, c’est de dépasser la situation actuelle où l’eau est une grande cause mais où ses militants, « les porteurs d’eau » pour reprendre la belle expression de la Fondation France Libertés, sont encore trop dispersés et trop faibles en terme d’organisation. Cela rejoint la première condition, à savoir les moyens dont disposera le FAME. Mais aussi la deuxième, si le FAME est capable de s’ouvrir aux questions démocratiques, environnementales et sociales, alors de nouvelles ONG y participeront et de nouvelles alliances seront possibles. Sur toutes ces questions, de premières réponses ont été apportées à l’occasion du FSM de Dakar. On en reparle bientôt.
Jean-Claude Oliva
Président de la Coordination EAU Île-de-France
A suivre
Sur la route de Marseille (3)
En passant par Dakar

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…