Le mauvais procès de Veolia contre « Water Makes Money »

Le 14 février 2013 à 13h30 au Palais de Justice à Paris s’ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia contre le documentaire « Water Makes Money ».

Toutefois, seuls la présidente de l’association La Mare aux canards, distributeur français du film, et Jean-Luc Touly, cadre de Veolia et protagoniste central du film, sont poursuivis. La procédure judiciaire du groupe contre les « vrais » responsables du film «Water Makes Money » – les réalisateurs Leslie Franke et Herdolor Lorenz – s’est en effet brisée contre le fait que la filiale allemande de Veolia a renoncé à déposer une plainte en Allemagne.

Le procès sera débutera par la projection du film. Veolia se dit diffamé par le film et a déposé plainte le 28 septembre 2010. Déjà, avant la première de « Water Makes Money », un risque d’interdiction de la sortie du film via l’obtention d’une ordonnance provisoire existait. L’équipe du film a pallié ce danger en organisant une première simultanée dans 150 villes européennes. Le film a pu atteindre un large public et a été projeté publiquement près de 1 000 fois. ARTE l’a programmé plusieurs fois et une nouvelle diffusion est prévue pour le 12 février prochain à 22.00 heures.
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Veolia n’a pas pu empêcher le film et ce sont aujourd’hui La Mare aux canards, petite association qui n’est pas responsable du contenu du film mais uniquement de sa diffusion en France et évidemment leur whistle-blower, Jean-Luc Touly – qui s’est déjà battu dans beaucoup de procès avec son employeur et les a tous gagnés – qui sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel.

Lors de l’audience du 14 février 2013, Veolia contestera très probablement l’affirmation de Jean-Luc Touly selon laquelle le groupe lui aurait proposé un million d’euros pour qu’il renonce à publier son livre « L’eau des multinationales : Les vérités inavouables». Les autres passages poursuivis concernent l’utilisation du terme « corruption » et nullement les faits apparaissant dans le film.

La loi allemande empêche d’attaquer les protagonistes et le distributeur du film, seuls les réalisateurs pouvant être poursuivis. Or le groupe ne l’ose pas. Jean-Luc Touly et La Mare aux canards sont menacés de fortes demandes de dommages et intérêts. Et même s’ils sont relaxés en première instance, un groupe comme Veolia pourrait sans problème expédier la procédure à travers toutes les instances possibles.
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Pour éviter cela, nous avons besoin entre autres d’un public aussi grand que possible !

  • Toute information diffusée dans n’importe quel média, avant ou après le procès, pourra aider.
  • Suivez l’exemple d’ARTE en organisant de nouvelles projections du film à l’occasion du procès : C’est le meilleur signal de discuter le cas pendant la semaine du procès où que ce soit et d’en informer le public.

Contribuez à ce que le procès du film « Water Makes Money » le 14 février se déroule sous la surveillance d’un public le plus important possible !


Fuites d’eau : une bouée de secours pour les consommateurs

Très attendu, le décret concernant la facturation des fuites d’eau sur les canalisations situées après compteurs est paru. C’est une bouée de secours pour les consommateurs, comme l’explique l’article ci-bas, publié par l’association de consommateurs « UFC-Que choisir ».


Article paru dans le N° de janvier de la revue de l’association de consommateurs « Que choisir »

Avancées significatives de l’action contre la pollution de la Marne par l’aéroport CDG

La préfète de Seine et Marne répond à la Coordination EAU Île-de-France : des avancées significatives dans le dossier de la pollution de la Marne par  l’aéroport CDG .

Lire la  lettre de la préfète de Seine et Marne ICI
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En relais d’associations locales et environnementales, de collectivités territoriales et de « simples » usagers citoyens, la Coordination EAU Île-de-France a mené, tout au long de l’année 2012, une action sur les terrains juridique et médiatique pour qu’ADP ne rejette plus dans la Marne des eaux pluviales contaminées par les glycols, allant jusqu’à interpeller, à l’intérieur de l’aéroport, les participants d’une réunion du comité de suivi « loi sur l’eau », le 19 décembre.
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La Coordination EAU Île-de-France se félicite de la réponse de la Préfète de Seine et Marne, en date du 27 décembre, au courrier adressé par notre avocat Me Emmanuel Breen, le 6 août 2012. En particulier, l’association se réjouit de l’engagement que « la Direction départementale des territoires (DDT), chargée de la police de l’eau, procédera durant la période hivernale 2012/2013 à une action globale de contrôle des rejets de la plate-forme. Les analyses seront réalisées par un prestataire agréé et indépendant afin que les résultats ne puissent être contestés. » Ce contrôle concernera le bassin des Renardières précise le courrier plus loin (2.1). Cela répond pleinement à nos demandes sur ce point.
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Le second point très important concerne la santé publique. Notre association a demandé la réalisation d’une étude indépendante sur la concentration d’éthylène glycol dans l’eau compatible avec les exigences de santé publique et de protection de l’environnement. La préfète répond (point 2.7) : « L’appui de la Cellule inter-régionale d’épidémiologie (CIRE) Île-de-France—Champagne Ardenne a été sollicité par l’Agence régionale de la santé pour répondre aux inquiétudes liées à la présence de glycol dans l’eau produite par l’usine d’Annet sur Marne. La CIRE a donné une suite favorable (…)  pour l’évaluation de la situation et des risques sanitaires encourus par les riverains desservis en eau potable par l’usine d’Annet sur Marne. La CIRE présentera les conclusions de cette étude au cours du premier semestre 2013. » Là encore, nous sommes pleinement satisfaits par cet engagement dont la portée dépasse le seul aéroport CDG : en effet,  les riverains de nombreux aéroports peuvent être confrontés à ce genre de situation. L’éthylène glycol fait partie des nouveaux polluants susceptibles de se retrouver dans l’eau potable en l’absence de toute norme et, bien souvent, … de tout contrôle le concernant.
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Dans ces conditions, le refus de la préfète d’enjoindre à VEOLIA Eau de réaliser des mesures de la concentration d’éthylène glycol dans l’eau en amont et en aval de l’usine (point 2.2) parait d’autant plus surprenant que la préfète le justifie par les résultats de l’étude de la CIRE …qui ne sont pas attendues avant plusieurs mois. Et que la préfète (point 2.9) « demande à l’Agence régionale de santé de prescrire un suivi analytique de ce paramètre (l’éthylène glycol) sur l’usine d’Annet sur Marne sur une période représentative. » Ce qui, là encore, répond à nos demandes.
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La préfète nous informe aussi de la signature le 2 juillet 2012 du protocole d’accord concernant les procédures d’alerte réciproques, entre ADP et la SFDE-VEOLIA Eau qui exploite l’usine de production d’eau potable d’Annet sur Marne. Nous remarquons cependant qu’un projet de protocole d’accord était prévu en annexe du dossier de demande d’autorisation Loi sur l’eau présenté par Aéroport de Paris en juin 2007 (pour obtenir la modification de l’arrêté interpréfectoral n° 97 DAE 2E 020), soit il y a plus de cinq ans ! Aurait-il vu le jour sans les interventions répétées d’associations locales et environnementales et de collectivités territoriales depuis 2010, relayées par  la Coordination EAU Île-de-France en 2012 ? Mais nous contestons cependant le principe même du recours à un protocole d’accord, dont la préfète nous dit qu’il s’agit d’un pur contrat de droit privé (point 2.5), situé en dehors de son contrôle, alors qu’il s’agit d’une forme de délégation de la police de l’eau.
La préfète nous communique les analyses des glycols réalisées par ADP de 2008 à 2012 (point 2.8). Là encore nous nous félicitons d’obtenir enfin ces informations après de nombreuses démarches : courrier simple d’associations, courrier d’avocat, saisie de la CADA, recours au TA contre les arrêtés préfectoraux et la non communication de certains documents… Il serait plus simple et surtout plus rassurant que ces informations soient à la portée de tous les usagers-citoyens qui en font la demande.
Nous notons toutefois que, sauf erreur de notre part, les analyses de janvier 2009, de janvier 2010 et de décembre 2010, soit au cœur d’hivers rigoureux, ne sont pas communiquées.
Concernant l’éthylène glycol, la limite de détection des analyses effectuées par le procédé de chromatographie en phase gazeuse est de 5 mg/l ; nous pensons qu’il serait encore plus rassurant de  descendre en dessous de ce seuil de détection en utilisant un autre procédé courant (chromatographie en phase liquide).
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Mais d’où vient l’éthylène glycol ? La préfète s’appuie à de nombreuses reprises sur le déni total d’ADP quant à l’utilisation d’éthylène glycol. Et fait nouveau dont nous nous félicitons, des documents sont fournis à l’appui par ADP. Il n’empêche que la présence d’éthylène glycol a bien été détectée dans la Marne en 2009, la préfète en convient. Cela pose deux questions. Y a-t-il d’autres utilisateurs possibles d’éthylène glycol, en dehors d’ADP, à l’intérieur de l’aéroport ? Ou d’autres utilisateurs industriels à l’extérieur et à proximité immédiate de l’aéroport ?
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La préfète indique enfin (point 2.8) que « le plan d’action global n’est pas encore finalisé ». Les considérations techniques invoquées ne peuvent cacher le retard pris et le manque de volonté pour régler une fois pour toutes, un problème connu et récurrent depuis de nombreuses années. « Le coût potentiel des investissements nécessaires » doit être relativisé par la redevance perçue par ADP pour la mise à disposition des installations pour le dégivrage des avions : elle s’élève à 4204 € HT pour chaque opération de dégivrage d’un A 340, par exemple !
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Outre la question primordiale de la dangerosité pour la santé humaine de l’éthylène glycol à laquelle s’attache à répondre la préfète, il existe une dimension environnementale préoccupante. Les glycols, et pas seulement l’éthylène glycol, mais aussi le propylène glycol qu’ADP reconnaît utiliser de façon massive, requièrent des quantités importantes d’oxygène pour être dégradés dans l’eau. Par conséquent, une concentration importante de ces produits a des conséquences négatives sur le milieu naturel et entraîne une augmentation du niveau de pollution de l’eau. A cet égard, nous ne pouvons que constater que l’esprit et la lettre de la loi sur l’eau de 2006 et de la Directive-cadre européenne ne sont toujours pas respectées.
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En conclusion la Coordination EAU Île-de-France se félicite d’avoir réussi à faire bouger significativement les lignes sur ce dossier en 2012. Elle restera particulièrement vigilante en 2013 pour que les engagements pris soient respectés et que la santé et l’environnement de tous soient préservés.
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Remous dans les Yvelines

Courgent :  le maire refuse de renégocier le contrat, alors que la Lyonnaise se déclare prête à des concessions ! Et, en attendant, l’association ARRPE (Association pour un retour à une gestion publique de l’eau) est convoquée au tribunal le 14 janvier …

Le feuilleton n’est pas encore terminé. Les membres de l’association refusent de souscrire au nouveau contrat d’affermage de la Lyonnaise des eaux depuis juillet 2011 : une cinquantaine d’abonnés sur 217 refusent ainsi de payer l’eau…

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Aux Mureaux, tout est encore possible après le dernier conseil municipal. Le lancement d’une délégation de service public pour le fonctionnement courant du service de l’eau a laissé émerger quelques désaccords au sein de la majorité municipale…

Victoire pour les défenseurs de Caimanes au Chili

Vendredi 21 décembre, après 40 jours d’audience, le tribunal d’Ovalle a décidé à l’unanimité, d’acquitter le dirigeant du Comité de Caimanes et les quatre avocats défendant la communauté.

Les quatre avocats et le dirigeant de Caimanes étaient accusés d’association illicite, de désordre public et de prévarication alors qu’ils avaient mis en place une série d’actions juridiques contre le fonctionnement du bassin d’El Mauro, appartenant à l’entreprise minière Los Pelambres. Construit en 2008 à huit kilomètres du village, ce réservoir de déchets miniers –le 3ème plus grand au monde- a coupé l’accès à l’eau de la communauté villageoise et contaminé les réseaux d’eau potable.

Malgré toute la virulence des procureurs de la République qui, aux côtés des avocats de l’entreprise minière Los Pelambres, portèrent l’accusation avec conviction, leurs arguments n’ont pas réussi à convaincre le tribunal.

Outre le rejet des accusations émises, le tribunal a reconnu implicitement les faits : « Bien qu’il n’était pas de son ressort de se prononcer sur l’existence d’une contamination environnementale à Caimanes, on ne pouvait pas qualifier de fausses, les dénonciations de contamination environnementales ». Ainsi, alors que les accusateurs prétendaient que la contamination environnementale avait été inventée de toute pièce pour extorquer de l’argent à la Mine Los Pelambres, le tribunal a ouvert la voie au thème de la pollution minière, encore tabou dans un pays où la primauté absolue donnée aux projets miniers semblait interdire la moindre remise en cause du modèle extractiviste.

Cet acquittement redonne symboliquement la force du droit à la justice chilienne puisqu’un tribunal n’a pas cédé à l’absurde accusation portée par la plus riche famille du Chili, Los Luksic, propriétaire de l’entreprise minière Los Pelambres. Toutefois, il y a encore bien du chemin à faire pour que justice soit rendue aux communautés affectées par les mégaprojets miniers au Chili. Si les défenseurs des droits sont soulagés : « ils n’iront pas en prison pour avoir défendu une communauté », et si en définitive au terme de ce procès aux relents kafkaïens, « le droit des communautés à se défendre à été reconnu », les habitants de Caimanes en revanche sont encore bien loin de célébrer la victoire. Leur village est déchiré par les pratiques délétères de la mine, aucune solution n’a été apportée au problème de contamination de l’eau qui continue à être nié par les autorités sanitaires et, hormis ceux qui ont les moyens d’acheter de l’eau, les habitants continuent de consommer une eau dans laquelle la présence de mercure-nickel-manganèse a été attestée, mettant en danger la santé.s

Les avocats, désormais acquittés, se disent déterminés à poursuivre leurs actions pour la défense de Caimanes, pour que la mise en péril de la communauté – par le monstrueux bassin minier dressé au-dessus de la tête des habitants- soit enfin reconnue et qu’une solution soit apportée.

Nombreux sont ceux qui, à Caimanes comme ailleurs, espèrent qu’un jour prochain, ce ne seront non plus les défenseurs des droits humains qui seront assis sur le banc des accusés des Tribunaux, mais les vrais responsables des désastres sociaux et environnementaux, et qui attendent ainsi que les dirigeants des entreprises viennent assumer leurs responsabilités … pour que le sacrifice de Caimanes n’ait pas été vain.

 

Alerte internationale : privatisation de l’eau en Grèce

ÉCOUTEZ LE TÉMOIGNAGE DE Maria Kannellopoulou, du Mouvement pour l’eau en Grèce, sur le site de Globradio à l’occasion de la séance de l’Université populaire de l’eau et du développement durable (UPEDD) le 11 décembre au cinéma le Luxy à Ivry.

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La Commission Européenne a clairement reconnu imposer la privatisation des services de l’eau comme l’une des conditions d’application du cadre des plans de sauvetage dans une lettre adressée aux groupes de la société civile. La question de la légalité de cette disposition est clairement mise en question comme nous l’avions mis en lumière il y a quelques semaines.

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C’est dans ce sens que des mouvements citoyens européens ont décidé de réagir accusant la Commission d’enfreindre ce faisant des articles clés du Traité de l’Union Européenne qui prévoient sa neutralité1 concernant le régime de la propriété des services de l’eau.

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Cette décision semble d’autant plus contestable qu’elle va à l’encontre de la tendance générale en Europe et dans le monde. En effet, les retours à une gestion publique des services de l’eau sous la pression des citoyens prennent aujourd’hui une place prépondérante avec en point d’orgue l’exemplaire référendum italien en 2011 en faveur du service public de l’eau.
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Dans le plan de sauvetage de la Troïka pour la Grèce, vous pouvez retrouver une longue liste de services publics qui doivent être vendus au plus offrant, dont les deux principales compagnies de service public de l’eau, EYATH (Thessalonique) et EYDAP (Athènes).  Celles-ci  risquent donc d’être bientôt gérées en majorité par le secteur privé2.
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Des citoyens grecs ont lancé le mouvement Save Greek Water en juillet 2012 afin d’informer l’opinion publique et de permettre à la population grecque de se faire entendre en signant une pétition contre cette privatisation imposée des services de l’eau et le maintien de ce service public vital dans la sphère de l’intérêt général et du bien commun pour tous.
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Nous devons aujourd’hui comprendre et soutenir les citoyens grecs dans ce combat afin que l’idée même des biens communs pour tous et en particulier de l’eau pour tous prenne toute sa place dans cette période de crise et d’austérité. L’eau pour la vie pas pour les profits !
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Communiqué de Presse co-signé Coordination Eau Ile-de-France et Fondation France Libertés.

En savoir + : savegreekwater.org

DOSSIER DE PRÉSENTATION sauver l’eau en Grèce ICI

TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE PRESSE COMPLET ICI

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…