Lundi 10 juin, le conseil municipal de Paris adopte un protocole de coopération entre la ville de Paris et la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble (CAEE). Le premier point concerne le service public de l’eau potable. Il rappelle la création par Paris de la régie publique Eau de Paris qui gère l’ensemble du circuit de l’eau depuis le captage jusqu’à l’arrivée au robinet des usagers. Il rappelle l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF, annulée depuis par le tribunal administratif de Montreuil, et la mise en œuvre d’une étude détaillée relative aux conditions de création d’une régie publique de l’eau potable, le cas échéant avec la ville de Paris, dont les résultats doivent être connus au troisième trimestre 2013.
La Coordination EAU Île-de-France se félicite de l’engagement fort contenu dans le protocole (c’est l’engagement N°1!) : « La CAEE et la ville de Paris s’accordent pour mettre en œuvre toute action concourant à mener à bien les études techniques, économiques et juridiques, relatives à l’implication de la régie Eau de Paris dans l’approvisionnement en eau potable de tout ou partie du territoire Ensemble et aux incidences que cette implication pourrait avoir sur la forme juridique de la régie.» Il en découle l’action (N°1 aussi) qui consiste à faciliter l’étude, à donner les informations techniques et économiques nécessaires aux expertises et à prêter assistance dans le domaine de l’ingénierie, une action engagée depuis 2012. La ville de Paris s’engage aussi (action N°2) à envisager les modalités de création d’un syndicat mixte si, bien sûr, la CAEE en fait la demande.
Les engagements de Paris sont donc clairs. Ils ouvrent grand la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien. Bien entendu, il faudra tenir compte des résultats des études engagées pour en déterminer la forme précise. La balle est maintenant dans le camp de la CAEE : quelle est sa volonté politique à présent ? Depuis le choix d’adhérer au SEDIF en novembre 2010, de l’eau a coulé sous les ponts ! D’abord cette délibération a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil, suite à notre recours. Ensuite les deux régies créées en région parisienne dans la même période, Eau de Paris et Eau des Lacs de l’Essonne, vont bien et font chaque jour la preuve de la validité de cette voie, ce qui devrait logiquement rassurer les élus inquiets à la perspective d’essuyer les plâtres. A noter aussi depuis, la création de la régie de la Communauté d’agglomération d’Evry centre Essonne. Le mouvement en faveur de la gestion publique s’amplifie et se concrétise par des décisions politiques et la mise en place de nouvelles régies. Jusqu’au gouvernement qui compte des ministres (de la même couleur que la majorité de la CAEE) qui ont fait ce choix dans leurs collectivités : Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici… Il n’y a donc pas d’obstacle politique à ce que les élus socialistes d’Est Ensemble se prononcent eux aussi en faveur de la régie, comme l’a fait d’ailleurs le député socialiste de Montreuil et de Bagnolet, Razzy Hammadi. Enfin, la CAEE a un nouveau président à sa tête…
A quelques mois de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, les conditions sont réunies pour tirer un trait sur le choix désastreux de 2010 et pour s’engager dans la voie d’un partenariat public public et aussi gagnant gagnant avec Paris. En effet, la CAEE a tout intérêt à s’appuyer sur un partenaire aussi solide que la ville de Paris qui a, sans conteste, réussi le passage en régie. Et Paris a intérêt à utiliser davantage ses capacités de production, devenues excédentaires avec la baisse constante de la consommation, et à améliorer encore son bilan économique dans l’intérêt des usagers.
La Coordination EAU Île-de-France demande à la CAEE d’envoyer sans plus attendre un signe dans ce sens, qui lui permettrait de retrouver sa crédibilité entamée par l’épisode précédent. La CAEE doit rendre publics tous les documents d’analyse produits par l’étude menée depuis des mois par SP2000. Elle doit sortir du conflit avec les usagers citoyens et leurs associations et abandonner l’appel contre le jugement du TA de Montreuil. La Coordination EAU Île-de-France fera connaître dans les prochains jours ses propositions concrètes pour le service public de l’eau d’Est Ensemble. C’est sa contribution à la construction du partenariat public public entre Paris et Est Ensemble, qu’elle appelle de ses vœux. Dans le sens d’une plus grande cohérence des politiques de l’eau et d’une gestion équitable pour des usagers d’un même territoire.