Reconduction de contrat de délégation contestée par les associations

Suite à la délibération du Syndicat des Eaux de la Presqu’ile de Gennevilliers (SEPG) reconduisant la délégation de service public (DSP) pour une période de 9 à 12 ans, lors d’un conseil d’administration controversé le 29 mai dernier, sept associations et collectifs, dont Environnement 92, Naturellement Nanterre,  ATTAC 92 et la Coordination EAU Île-de-France, ainsi que des usagers de cinq villes, ont adressé un recours gracieux au président du SEPG. C’est la première étape avant le tribunal administratif. Une démarche qui vise à laisser ouverte la possibilité de choisir une gestion publique et …à laisser les électeurs trancher le débat à l’occasion des élections municipales.

Les principaux arguments motivant ce recours sont:

-l’absence d’affichage public pour convoquer la réunion;

-la tenue de la réunion dans un lieu privé dont l’accès était interdit au public par des vigiles; de fait, la réunion s’est tenue à huis-clos, sans motifs et sans délibération préalable des élus pour le décider;

-le refus de faire participer à la réunion et voter la nouvelle déléguée de la ville d’Asnières, désignée le 23 mai; or le résultat du vote a été très serré (13 voix contre 11).

Sur le fond, il faut remarquer l’affirmation non démontrée et erronée d’un surcoût de 3% d’une régie par rapport à une future DSP, de nature à induire les élus en erreur. A noter également l’absence de bilan de la gestion passée dont les errements ont pourtant été mis en lumière.

Enfin, l’actuel contrat de DSP se termine le 30 juin 2015 ce qui rend particulièrement suspecte la précipitation dans laquelle s’est prise cette décision.

Lire le texte intégral du recours

 

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