Archives par mot-clé : coupure d’eau

Bagnolet soutient les défenseurs du droit humain à l’eau

Un vœu de soutien aux  défenseurs du droit humain à l’eau,  présenté par les groupes, Bagnolet initiatives citoyennes (BIC-EELV), Front de Gauche, Socialiste, radical et citoyens et Dynamique citoyenne, a été adopté à l’unanimité, au conseil municipal de Bagnolet le 29 mars.

Il demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’abandonner les poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Il demande aussi à M Frérot, PDG de Veolia, d’appliquer la loi et de renoncer aux coupures d’eau et aux réductions de débit.

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Les soutiens affluent, participez à la mobilisation!

Nous avons déjà récolté plus de 4.000€ : merci ! La mobilisation se poursuit.

Alors que France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France se battent pour le droit à l’eau pour tous depuis de nombreuses années, nous sommes poursuivis en justice par Veolia pour diffamation. Parce que nous défendons les droits des plus démunis, nous dérangeons la multinationale. A court d’arguments, elle tente de saper notre liberté d’expression et cherche à nous réduire au silence !

Nous avons lancé une campagne de financement participatif pour couvrir nos frais de justice. En quelques jours, plus de 100 donateurs se sont mobilisés !

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Veolia rattrapé par les coupures d’eau

Les citoyens et leurs associations n’étaient pas invités à s’exprimer au forum Veolia – Libération qui a eu lieu samedi 14 janvier à Paris. Mais même dans ces conditions biaisées, le PDG de la multinationale a été placé sur la défensive, notamment par Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle, qui l’a interpellé sur les coupures d’eau illégales pratiquées par Veolia. La vision du monde développée par le marchand d’eau est aujourd’hui largement rejetée par l’opinion. Voir  le compte-rendu de Xavier Colas dans Libération et nos commentaires.

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Coupure d’eau : Veolia condamnée pour incompétence

Une nouvelle condamnation a été prononcée contre Veolia par le Tribunal de grande instance de Puteaux le 22 décembre 2016. L’entreprise doit verser la somme de 8347 euros à la plaignante, victime d’une coupure d’eau qui dure depuis le 2 octobre 2015.

Vivre un an sans eau

Madame V. a fait appel à la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France car elle subissait une coupure d’eau depuis plus d’un an. Veolia avait d’abord procédé à une réduction de débit pour impayé, puis l’alimentation en eau avait été complètement coupée.

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« On a un droit de lentillage, un droit de réduction du débit [d’eau]» : quand Veolia ignore la loi

Nul n’est censé ignorer la loi : chez Veolia, cette phrase n’est pas bien comprise.

Alors que France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont plusieurs fois fait condamner Veolia et la Saur pour réduction de débit d’eau, alors qu’une décision de la Cour d’appel de Versailles précise bien cette interdiction, les services clients de Veolia continuent d’affirmer aux usagers du service public qu’ils ont le droit de réduire le débit.

Un usager victime de réduction de débit d’eau à répétition a enregistré sa conversation téléphonique avec le service client de Veolia le 8 décembre 2016. Cet enregistrement montre l’absence de volonté de Veolia de respecter la loi.

Écoutez un extrait de l’enregistrement:

Veolia ment aux familles quand elle dit qu’elle n’a pas été condamnée pour réduction de débit (voir les dossiers Lyon et Toulon) et renie la jurisprudence sous prétexte que c’est la Saur qui a été condamnée. Traduisons Veolia : « ce n’est pas nous, ça ne compte pas ». Difficile de faire respecter l’État de droit avec ce type d’attitude.

Faites le savoir autour de vous et demandez aux familles victimes de ces pratiques de témoigner sur notre site internet.

 

La réduction du débit d’eau jugée illégale en appel -commentaire juridique

La  petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 15 septembre 2016. Par Daniel Kuri,  Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

Signe de l’acuité de la crise économique, révélateur du retour de la grande misère, les contentieux relatifs aux paiements des factures d’eau se sont multipliés ces dernières années.
Les distributeurs d’eau ne pouvant plus, depuis la loi dite « Brottes » du 15 avril 2013[1], procéder à des coupures d’eau, ont donc cherché à contourner cette interdiction en procédant à des réductions de débit d’eau au sein du domicile des personnes en conflit avec eux[2].

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