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Un pas vers la gratuité en Espagne

Si en France il est normal de pouvoir demander une carafe d’eau dans un restaurant, ce n’est pas toujours le cas en Espagne. Les clients peuvent demander un verre d’eau mais justifient généralement leur demande : pour prendre un cachet, parce qu’un enfant à soif… Mais les gouvernements de trois communautés autonomes (îles Baléares, Navarre et Andalousie) ont décidé de changer les choses. Par Camille Guil | Publié dans LEPETITJOURNAL.COM

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L’eau doit toujours être payante ?!

L’eau doit toujours être payante en France, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 8 Novembre 2017. Au moment où se développe une réflexion sur les biens communs et le fait que ceux-ci seraient hors marchés, on peut, de prime abord, être surpris par cet arrêt et regretter ce recul de la gratuité de l’eau. Mais ce que le législateur a fait, il peut le défaire…

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

NB: A noter cependant que cette obligation de facturation n’interdit pas  un abonnement gratuit ou une première tranche gratuite.

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