Archives par mot-clé : réduction de débit

Les pratiques de Veolia dans les médias

Depuis quelques semaines, Veolia nous envoie des courriers d’avocats visant à faire retirer les publications qui les concernent de notre site internet sous prétexte de diffamation.

Pendant ce temps, les pratiques illégales continuent sans aucune gêne de leur part.

Nous préférerions que Veolia mette de l’énergie à respecter la loi plutôt qu’à faire travailler ses avocats pour tenter de nous empêcher de faire connaitre la vérité.

Heureusement, les médias relaient nos actions et vous trouverez ci-dessous la revue de presse des derniers éclairages suite aux avenants intégrant la possibilité de faire des réductions de débits.

Un nouveau procès rendra son verdict fin décembre, nous ne manquerons pas une fois de plus d’éclairer Veolia dans toute sa vérité.

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La Cour d’Appel de Limoges confirme l’interdiction des réductions de débit d’eau

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France se félicitent du jugement rendu le 15 septembre 2016 par la Cour d’appel de Limoges qui confirme la condamnation de la SAUR dans un cas de réduction de débit d’eau.

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La loi Royal n’a pas autorisé les réductions de débit

Henri Smets, membre de Académie de l’Eau, analyse l’évolution du texte de la loi relative à la transition énergétique dite « loi Royal » sur les coupures d’eau et réductions de débit en France.

Du suspense jusqu’à la fin

Jusqu’à la fin des débats sur la loi relative à la transition énergétique, dite loi Royal, beaucoup ont cru que l’Assemblée nationale et le Sénat allaient voter une disposition pour autoriser les distributeurs d’eau à réduire le débit d’alimentation en eau en cas d’impayés. Il n’en fut rien. Le législateur a finalement choisi (juillet 2015) de ne pas risquer de priver d’eau de nombreux ménages incapables de la payer. Au vu des décisions du Conseil constitutionnel, le député François Brottes a retiré son amendement destiné à autoriser les réductions de débit dans certains cas et l’art. L 115-3 du Code de l’action sociale et des familles tel que modifié par la loi Brottes est resté inchangé.[1]

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