Val-de-Marne : le mille-feuille du prix de l’eau et sa TVA en débat

La question du prix de l’eau et de ses composantes a suscité un vif débat lors de la séance du Conseil départemental ce lundi 17 décembre, à l’occasion d’une hausse de la redevance départementale. L’ensemble des élus ont en revanche voté à l’unanimité pour réclamer la suppression de la TVA sur la facture. Éclairage.

Entre les coûts de la production et distribution d’eau potable, ceux de la collecte et du traitement des eaux usées, prélevées par les différents échelons des collectivités locales, mais aussi la contribution pour lutter contre la pollution, moderniser les réseaux, soutenir l’étiage des cours d’eau l’été ou encore maintenir les voies navigables, pas moins d’une douzaine de lignes s’empilent sur les factures d’eau, aussi compliquées à déchiffrer qu’un bulletin de paie. Et pour la dernière couche, un taux de TVA de 5,50% ou 10%, s’applique sur l’ensemble de l’addition.

Le cocktail du prix de l’eau

Pour assurer le circuit complet de l’eau, des rivières au robinet puis à son retour à la nature, il faut en effet la recueillir, la traiter pour la rendre potable, la distribuer via un ensemble complexe de réseaux capables de desservir toutes les habitations, collecter les eaux usées en vue de les traiter, et cette étape est menée à bien par différents acteurs, villes, départements, syndicats intercommunaux comme le Sedif (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) pour l’eau potable et le Siaap pour l’assainissement. Ces deux composantes, distribution et production d’eau potable, et assainissement, représentent dans le département environ 1,2 €/m3 et 2 € /m3 en moyenne (cela dépend des villes, du syndicat d’appartenance, des taxes communales…), sans compter l’abonnement fixe d’une vingtaine d’euros.

Une troisième composante, qui représente environ 0,7 €/m3 d’eau consommée, ne concerne pas directement le traitement et la distribution de l’eau potable mais les problématiques liées à l’eau de manière plus globale. Une taxe, qui abonde le budget de l’agence de l’eau Seine Normandie contribue ainsi à lutter contre la pollution, et une autre, également versée à cette agence de l’eau, à la modernisation des réseaux. Une troisième, versée à l’établissement public territorial de bassin Seine Grand Lacs, finance le soutien d’étiage qui permet de maintenir le niveau des cours d’eau en cas de sécheresse en stockant l’eau dans des lacs réservoir au printemps. Au mois de juillet 2017, ces lâchers d’eau ont représenté près de 40 % du débit de la Seine à Paris et plus de 70 % sur la Marne médiane, indique l’établissement. La dernière taxe est versée à Voies navigables de France qui s’occupe de l’entretien des berges et de l’exploitation des cours d’eau comme mode de transport. Des investissements qui sont donc utiles, mais dont la corrélation directe de la taxe correspondante avec la consommation d’eau de chacun ne fait pas l’unanimité.  Dans le cadre de la lutte contre la pollution, le principe pollueur payeur voudrait que les premiers concernés, industrie ou agriculture, contribuent aussi, remarque Christian Métairie, maire EELV d’Arcueil et vice-président du département en charge de l’écologie.

En tenant compte de toutes ces composantes, le prix de l’eau moyen pour les villes du département tourne autour de 4,5 € – 5 €le m3 d’eau mais les prix diffèrent d’une ville à l’autre, en fonction notamment du montant des redevances communales et du délégataire, Sedif ou autre.  (Il est possible de consulter les factures type par ville pour les communes membres du Sedif).  Voir, pour exemple, une facture d’eau type à Vitry-sur-Seine. L’estimation moyenne couramment admise de consommation est de 120 m3 d’eau par ménage, soit une facture de 450 € à 650 euros par foyer en Val-de-Marne.

La hausse de redevance qui fait déborder le vase

Dans ce contexte, l’augmentation de 2% de la redevance départementale d’assainissement pour l’année 2019 a suscité un vif débat ce lundi lors de la séance plénière du Conseil départemental du Val-de-Marne. Cette redevance, en 2018, est de l’ordre de 0,55 euros le m3. Le groupe d’opposition LR, par la voie de son président Olivier Capitanio, a voté contre, observant que l’augmentation de cette redevance s’élevait à 10% sur 6 ans. « Cela représente 3,5 millions d’euros HT supplémentaires depuis 2013. On ne peut pas indéfiniment continuer à augmenter le taux de la redevance pour seule réponse« , a insisté l’élu. Vice-président MRC, Daniel Guérin, tout en acceptant de voter la taxe, a également réagi pour dénoncer les petites hausses régulières des différentes composantes du prix de l’eau qui finissent par alourdir la facture globale. « J’étais le seul à refuser l’augmentation de la taxe d’étiage la semaine dernière au CA des barrages réservoirs. J’entends que nous puissions avoir besoin d’argent pour l’assainissement mais cela doit s’inscrire dans une vision d’ensemble, en définissant une trajectoire pluriannuelle et en plafonnant le coût pour le consommateur », a dénoncé l’élu.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.