Est Ensemble : une étude invraisemblable

L’étude fournie par Calia apparaît outrageusement favorable à l’adhésion de la CAEE au SEDIF pour ne pas dire largement bidonnée !

C’est le cas sur trois points essentiels:

1/Panégyrique du contrat SEDIF-VEOLIA, ignorance et suspicion pour Eau de Paris

La collaboration avec Eau de Paris est l’alternative publique la plus crédible à l’adhésion au SEDIF : l’étude de Calia s’emploie à l’ignorer ou à la disqualifier.

Selon Jacques Jakubowicz, adjoint au Maire de Bondy et conseiller communautaire (PCF), qui a rencontré le Directeur Général d’Eau de Paris, M. Thierry WAHL, le DGA chargé de la production et distribution, M. Nicolas GENDREAU et le DGA chargé de l’ingénierie et des systèmes, M. François LEBLANC, le 3 septembre :
« Alors que l’option « Eau de Paris » semble la seule piste possible pour une gestion publique de l’eau de la CAEE, à moins de 15 jours de la remise de la phase 2 du rapport devant présenter les choix de gestion alternatifs, aucun contact officiel n’a été pris et aucune étude n’a donc pu être menée par le Cabinet.

La direction d’Eau de Paris s’est dite surprise mais disponible pour nous aider dans notre démarche, pour peu qu’on la sollicite officiellement. »
Ces propos ont été confirmés par Anne le Strat, présidente d’Eau de Paris, lors de la réunion publique tenue aux Lilas le 13 septembre, deux jours avant la remise de l’étude.

2/Dans le rapport final de l’étude de Calia, figure « une étude comparative des services d’eau en région parisienne » sans Eau de Paris ! Il apparaît en plusieurs points du rapport que la faisabilité technique du raccordement à Paris n’a pas été étudiée. Bref le travail n’a pas été fait, le cahier des charges de l’étude n’a pas été respecté.

3/Concernant le SEDIF, le rapport prend pour référence tarifaire 1,41 €/m3 ce qui correspond peut-être à une « anticipation » mais pas à un engagement contractuel. Il faut rappeler que le tarif appliqué aujourd’hui par le SEDIF est de 1,73 €/m3 et qu’avec le nouveau contrat SEDIF-VEOLIA en vigueur au 1er janvier 2011, il sera de 1,51 €/m3. Il faut rappeler aussi que le tarif du SEDIF a augmenté de 17% ces six dernières années et qu’il est révisé chaque trois mois. A l’inverse pour Eau de Paris, l’étude ignore l’engagement pris à la création de la régie publique, qu’aucune hausse n’interviendrait jusqu’en 2014 (ce qui équivaut à une baisse en EUROS constants).

Surenchère juridique

Suite à nos critiques sur la première phase de l’étude, le rapport final reconnaît que « cette nouvelle adhésion (de la CAEE au SEDIF) doit se faire dans un délai de deux ans maximum à compter de la signature du contrat (SEDIF-VEOLIA) ».

Pourquoi se précipiter alors ?

Il note aussi que la convention provisoire actuelle entre la CAEE et le SEDIF ne peut pas être prolongée car elle est établie sur la base du contrat SEDIF-VEOLIA qui arrive à échéance le 31 décembre 2010, ce qui est exact.

Le rapport final de Calia met en avant des obstacles juridiques à l’établissement d’une nouvelle convention entre la CAEE et le SEDIF, basée sur le nouveau contrat SEDIF-VEOLIA.

En particulier, cette « convention de mandat » devrait être re-qualifiée en marché public et donner lieu à un appel d’offres pour lequel la CAEE ne disposerait pas du temps nécessaire. Mais l’analyse juridique (p86, dernier paragraphe) montre que sur la base de l’article 144 du code des marchés publics, elle pourrait en réalité se faire sous forme d’une procédure négociée entre la CAEE et le SEDIF sans appel d’offres, comme cela a été le cas de la première convention provisoire. Pourquoi cela devrait-il changer pour la seconde convention provisoire?

Un coût hallucinant

Le tableau p 65 et les conclusions qui en sont tirées sont proprement hallucinantes et relèvent du bidonnage caractérisé.

Le coût du service hors achat d’eau est estimé « en l’absence d’étude précise, les estimations macro-économiques (investissement, fonctionnement) ont été réalisées selon une fourchette, sur la base de nos expériences sur des missions comparables » (p39) : en clair, il s’agit d’un argument d’autorité, invérifiable.
Pas étonnant dans ces conditions que la « fourchette » pour le coût de la modification du réseau varie entre 0 et 15 millions d’euros ! Ou que le coût de construction d’un réservoir varie entre 20 et 100 millions d’euros. La « fourchette » totale étant comprise entre 60,5 et 190,8 millions d’euros. Il ne s’agit pas de fourchettes, mais de fourches !

A remarquer aussi, un coût de 10 à 12 millions d’EUROS indiqué pour le « rachat du patrimoine », or les communes de la CAEE ont contribué a la constitution du patrimoine général du SEDIF (environ 10%). On peut donc considérer que ce coût sera de zéro (cas similaire pour la ville de Viry-Châtillon qui s’est retirée du SEDIF).

« A ce stade de la réflexion, les éléments disponibles sont insuffisants pour prendre des hypothèses définitives » indique le rapport p67 : il faudrait sans doute réaliser une étude !


Conclusion :

L’inconsistance de l’étude fournie par Calia ne permet pas aux élus communautaires de prendre une décision en connaissance de cause le 19 octobre. Il convient donc de surseoir à cette décision et d’informer et de consulter largement la population ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.

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