Archives de catégorie : Droit à l’eau & Tarification

Italie: gratuité pour les plus démunis

En décembre 2015, l’Italie a adopté une loi sur l’environnement[1] qui vise entre autres à garantir la fourniture de la quantité d’eau nécessaire pour répondre aux besoins essentiels des usagers des services d’eau qui sont dans des conditions économiques et sociales défavorisées. Ce nouveau système entre en vigueur en juillet 2018 au niveau des régions; il donne gratuitement accès à 50 L/j d’eau potable par personne pour les plus démunis et comporte des petites  variantes  régionales. Par Henri Smets, Président de l’ADEDE.   Continuer la lecture de Italie: gratuité pour les plus démunis

Première condamnation au fond pour une coupure d’eau

Dans le cadre d’une procédure civile de droit commun, le tribunal d’instance de Vanves a rendu le 17 mai 2018 un jugement en faveur de Monsieur B., ainsi qu’en faveur de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, et de la Coordination Eau Ile-de-France. A noter aussi l’annulation par la justice de la plainte de Veolia contre Emmanuel Poilane et le désistement de Veolia de sa plainte contre jean-Claude Oliva.

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Pour des assises de l’eau transparentes

 

Emmanuel Macron a annoncé des assises de l’eau pour discuter des enjeux financiers et techniques des réseaux d’eau en France. Alors qu’une consultation des élus locaux est ouverte jusqu’au 25 mai, les auteurs de cette tribune plaident pour que soit considéré l’accès à l’eau pour toutes et tous, y compris les plus modestes. Tribune publiée dans Reporterre.

Sandra Métayer est coordinatrice de la Coalition eau ; Emmanuel Poilâne est directeur de France libertés – Fondation Danielle Mitterrand ; Jean-Claude Oliva est directeur de la Coordination eau Île-de-France ; Gabriel Amard est coprésident de la Coordination eau bien commun France.

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Université populaire de l’eau bien commun -Jeudi 31 mai

Cette séance sera consacrée au droit à l’eau avec Bernard Drobenko, professeur émérite des universités. Accueil à 19h. Conférence-débat à 19h30. A  la Maison des associations du 12e,  ancienne gare de Reuilly, 181 avenue Dausmesnil à Paris, métro Dausmesnil.

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Un pas vers la gratuité en Espagne

Si en France il est normal de pouvoir demander une carafe d’eau dans un restaurant, ce n’est pas toujours le cas en Espagne. Les clients peuvent demander un verre d’eau mais justifient généralement leur demande : pour prendre un cachet, parce qu’un enfant à soif… Mais les gouvernements de trois communautés autonomes (îles Baléares, Navarre et Andalousie) ont décidé de changer les choses. Par Camille Guil | Publié dans LEPETITJOURNAL.COM

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L’eau doit toujours être payante ?!

L’eau doit toujours être payante en France, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 8 Novembre 2017. Au moment où se développe une réflexion sur les biens communs et le fait que ceux-ci seraient hors marchés, on peut, de prime abord, être surpris par cet arrêt et regretter ce recul de la gratuité de l’eau. Mais ce que le législateur a fait, il peut le défaire…

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

NB: A noter cependant que cette obligation de facturation n’interdit pas  un abonnement gratuit ou une première tranche gratuite.

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