Archives de catégorie : Droit à l’eau & Tarification

Evolution du droit de l’eau et inadéquation politique

L’analyse du droit contemporain de l’eau est indissociable du contexte plus global  des  diverses  politiques  publiques. Entre autres, les régressions du droit de  l’environnement  comme  la  libéralisation  du  droit  de  l’urbanisme  (1)  traduisent un objectif économico-financier porté par le dogme de la croissance et du productivisme. Le droit de l’eau s’inscrit dans cette logique et constitue un indicateur précis de la politique de l’eau, illustré notamment par l’exemple récent de la « privatisation » des barrages hydroélectriques. Par Bernard Drobenko, professeur émérite des universités et membre du réseau juridique de FNE. Article paru dans la lettre eau, septembre 2019.

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Qu’attend le gouvernement pour faire avancer le droit à l’eau ?

Plus de six mois après une vague annonce du Premier ministre sur un « chèque eau », aucune mesure n’a été prise dans ce domaine comme dans bien d’autres touchant au social et à l’écologie. Une inaction que pointe une tribune commune de la Coalition eau, de la Fondation France Libertés et de la Coordination EAU Île-de-France.

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Appel pour les élections européennes

Les élections européennes de mai 2019 sont un moment crucial pour le mouvement européen pour l’eau (dont fait partie la Coordination EAU Île-de-France) pour entrer en contact avec les candidat-es et les inviter à prendre position en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, et à promouvoir des politiques qui reconnaissent l’eau comme un bien commun. Lettre ouverte ci-dessous.

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L’eau en régie publique, est-ce la solution ?

C’est la question que soulève le mensuel Alternatives économiques dans son numéro de janvier. Le modèle de gestion publique de l’eau a le vent en poupe, mais pour être pertinent, il nécessite un véritable engagement politique, souligne la journaliste Céline Mouzon.

Service municipal de l’eau de Clermont-Ferrand. De plus en plus de communes optent pour une gestion publique de l’eau afin, notamment, de retrouver la maîtrise du service. PHOTO : Richard Damoret – Réa

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Victoire: Emmanuel Poilane relaxé!

La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 20 décembre 2018 : Emmanuel Poilane, administrateur et ancien directeur de la Fondation France Libertés, est relaxé des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia. Communiqué de France Libertés et article de France info.

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Val-de-Marne : le mille-feuille du prix de l’eau et sa TVA en débat

La question du prix de l’eau et de ses composantes a suscité un vif débat lors de la séance du Conseil départemental ce lundi 17 décembre, à l’occasion d’une hausse de la redevance départementale. L’ensemble des élus ont en revanche voté à l’unanimité pour réclamer la suppression de la TVA sur la facture. Éclairage.

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