Archives de catégorie : Droit à l’eau & Tarification

Impayés: chronique d’une augmentation annoncée

Les impayés de factures d’eau seraient en forte augmentation  à cause de la loi Brottes qui interdit les coupures d’eau, selon les distributeurs privés et leur fédération professionnelle, la FP2E.  Pas si simple! Henri Smets de l’Académie de l’Eau, relativise une hausse  qui est loin de toucher tous les services et dont les causes sont multiples. Lire aussi le point de vue de la Coordination Eau Île-de-France.

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Nouvelle directive européenne sur l’eau potable

Bruxelles le 31 janvier 2018, les défenseurs européens de l’eau constatent que la proposition d’une nouvelle directive sur l’eau potable est décevante et ne répond pas aux attentes des citoyens et des organisations qui ont soutenu la première Initiative citoyenne européenne (ICE) sur le droit à l’eau. Lire les communiqués du mouvement européen pour l’eau, de la Commission européenne, de la Fédération syndicale européenne des services publics et d’Aqua Publica Europea. Et les articles des Échos et d’Euractiv.

 

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La jurisprudence contre la réduction de débit d’eau se confirme

Commentaire sur les jugements  du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et du Tribunal de grande instance de Nanterre  du 17 août 2017 : la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale. Une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau se confirme.

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

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Les approximations de Veolia

L’entreprise Veolia a été condamnée par la justice à plusieurs reprises pour avoir coupé l’eau ou réduit le débit d’eau chez des familles pour impayés (voir les ordonnances de jugement ici). Elle a réagi à ces condamnations en poursuivant France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France pour diffamation. Cette attaque a suscité de nombreuses réactions de soutien vers les deux organisations, de la part d’associations, d’élus, d’universitaires et de citoyens.

Parmi eux, Gérard Cosme, le Président d’Est Ensemble Grand Paris (structure intercommunale en Ile-de-France). Cet élu a écrit au PDG de Veolia, Antoine Frérot, lui demandant le retrait des plaintes pour diffamation. L’entreprise a répondu par la voix de son Directeur Général Eau France, Frédéric Van Heems.

Cette réponse contient de nombreuses approximations que France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France ont dénoncées dans un courrier envoyé à Veolia le 20 octobre.

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