Après le conseil municipal de Paris le 10 juin dernier (VOIR ICI), c’est au tour du Conseil communautaire d’Est Ensemble de voter le protocole de coopération Paris -Est Ensemble. La Coordination EAU Île-de-France se réjouit de la signature de cet accord qui ouvre la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien.
Par ailleurs, des résultats partiels de la nouvelle étude lancée par Est Ensemble sont rendus publics LIRE ICI Ils appellent plusieurs observations.
Tout au long du document, il apparaît que le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) n’a pas été coopératif du tout. Cela ne nous étonne certes pas, mais ce n’est pas normal. Le SEDIF est, malgré toutes ses dérives, un organisme public, un outil sensé être au service des communes. Qu’il fasse de la rétention d’informations aux communes, sur leur propre réseau de distribution d’eau, est parfaitement scandaleux. Au mépris de toute transparence, le SEDIF se comporte comme le gardien d’un marché captif, veillant jalousement sur les informations qu’il détient. C’est un nouvel abus de pouvoir. Raison de plus pour ne pas y retourner!
Concernant la déconnexion des réseaux d’Est Ensemble et du SEDIF, l’étude met tout à la charge d’Est Ensemble. Cela n’a pourtant rien d’une évidence! Avant d’en arriver là, il y a un certain nombre de questions juridiques à se poser, comme le fait Me Emmanuel Breen dans un avis transmis aux élus de l’agglomération LIRE ICI. Celle de la propriété des réseaux, par exemple. Mais aussi les conditions de séparation pour une installation qui a deux fonctions distinctes (desserte d’Est Ensemble et desserte d’autres villes du SEDIF), toutes les deux de service public. C’est seulement une fois que ces questions auront été posées et surtout résolues (éventuellement par une négociation entre Est Ensemble et le SEDIF), qu’on pourra savoir à qui revient la note; à Est Ensemble, au SEDIF ou aux deux…
Il faut noter aussi qu’il existe une énorme différence de prix entre l’eau produite par Paris et par le SEDIF. On peut raisonnablement estimer l’écart à 20 centimes par m3. Ramené à l’échelle de la consommation annuelle de l’agglomération, soit 23 millions de m3, cela représente 4,6 millions d’euros par an. De quoi fortement relativiser les coûts annoncés pour les travaux.
Ces deux points n’ont pas été abordés par l’étude. Les élus se doivent de demander ces approfondissements qui sont absolument nécessaires! Paris peut y concourir avec son expertise dans le cadre du protocole de coopération signé. La Coordination EAU Île-de-France est aussi disponible pour y contribuer dans la mesure de ses moyens.
A notre grand étonnement, l’étude indique « par principe la CAEE reste partie au contrat de DSP » (p32). Cette allégation n’est pas fondée. Me Emmanuel Breen montre clairement l’absence de lien contractuel entre la communauté d’agglomération et Veolia LIRE ICI.
D’autres pistes mériteraient aussi d’être abordées maintenant, au moment où s’envisage la conception d’un nouveau service public. Par exemple, celle de l’utilisation d’eaux brutes (soit en utilisant le second réseau parisien, soit avec le canal de l’Ourcq qui traverse Est Ensemble) pour un certain nombre d’usages : lavage des voiries, espaces verts, etc. Cela réduirait d’autant la consommation (et la facture!) d’eau potable. Bien entendu, cela demande de ne plus réfléchir seulement en tant qu’entreprise de production-distribution d’eau potable mais en tant que service public à l’échelle du territoire. Qui mieux que l’agglomération peut mener cette réflexion?
On le voit Est Ensemble se trouve à un tournant. L’agglomération peut relever le défi et prendre en main la gestion de l’eau en créant un nouveau service public, si elle le décide. Rarement, les conditions n’auront été aussi favorables. Jusqu’à la Commission européenne qui vient de retirer l’eau et l’assainissement de la directive concession, sous la pression des citoyens! Les usagers-citoyens, les associations, les syndicats (ainsi que l’ensemble des forces de gauche et écologistes qui ont été divisées par le choix d’adhérer au SEDIF en 2010) pourraient se retrouver dans ce nouveau choix, ce serait un facteur de réussite et de dynamisme pour le service public de l’eau mais au-delà pour Est Ensemble qui pourrait enfin montrer son utilité.
Communiqué de presse et voeu du président d’Est Ensemble le 25 juin 2013