Le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers a décidé lors de sa réunion du 29 mai de renouveler le contrat de délégation de service public (DSP) plutôt que de s’engager dans la création d’une régie publique.

Cette décision a recueilli 13 voix sur 25. Ce résultat étriqué montre qu’il ne s’agit pas d’un choix largement partagé. Les 11 élus de gauche et écologistes se sont prononcés pour la régie, ce dont nous nous félicitons (un siège n’étant pas pourvu au moment du vote).

Cette décision va à l’encontre du mouvement qui rassemble largement en France et dans le monde entier et qui considère l’eau comme un bien commun, géré d’une façon publique. Le succès de l’Initiative citoyenne européenne pour le droit humain à l’eau en est le dernier exemple en date.

Il s’agit d’un choix précipité et injustifié : le contrat actuel prend fin en juin 2015, il n’y avait aucune urgence à décider maintenant. Sauf à vouloir éviter à tout prix le débat de fond avec les citoyens à l’occasion de la campagne des élections municipales. Aussi la décision a été prise en catimini : pas d’affichage public annonçant la réunion du comité syndical, et la réunion n’a pas été publique ! Le siège du syndicat a même été fermé au public pendant la réunion et placé sous la protection de vigiles…

Le bilan approfondi du contrat de délégation de service public à Eau et Force (filiale de la multinationale Suez) depuis 2001 n’a pas été fait. Une étude réalisée sur le choix de mode de gestion laisse cependant entrevoir l’ampleur de la surfacturation actuelle puisque, même dans le cas d’un renouvellement du contrat de DSP, les dépenses chuteraient de 20 % au minimum (et sans doute bien davantage en sortant l’achat d’eau du contrat) ! Cela représente la modique somme de 11,4 millions d’euros par an. Soit 20 euros par an et par habitant pour cause de surfacturation…

Et l’étude montre qu’une régie serait 19% moins chère que la DSP actuelle ! Pour éviter la conclusion logique qu’une régie publique s’impose, l’étude invente la « DSP optimisée » qui serait encore moins chère que la régie… mais cela reste à prouver. Et l’expérience actuelle n’incite pas vraiment à continuer dans la même voie !

Pour toutes ces raisons, la Coordination EAU Île-de-France exige l’ajournement de cette décision, la réalisation d’un audit sur le bilan du contrat actuel et le lancement d’un débat public avant toute décision.

Dernières réactions:

Communiqué FDG Gennevilliers

Christiane Chombeau, conseillère municipale de Colombes

 Laurence Lenoir, élue d’Asnières

Groupe EELV du Conseil régional

Communiqué Europe Ecologie Les Verts 92

Le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) s’apprête à reconduire le 29 mai l’un des plus importants contrats de gestion privée de l’eau en France. Cette délégation de service public, qui arrive à échéance le 30 juin 2015, rassemble dix communes et constitue un gros enjeu économique et social.

Le blog de Thierry Brun (hebdomadaire Politis) rappelle les observations de la chambre régionale des comptes en 1999. « Les usagers pourront ainsi méditer sur la troublante gestion de l’eau potable en délégation de service public ainsi que sur l’opacité dominant les choix à venir du SEPG. »

Lire l’article complet ICI

Dans un communiqué de presse, le Front de gauche de Gennevilliers, indique que le troisième contrat privé au niveau national après le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et Marseille « pourrait être reconduit en catimini, sans information ni consultation des habitants. Nous ne pouvons pas accepter que le débat n’ait pas eu lieu et ce malgré le travail et la pression exercée par nos élu(e)s qui sont favorables à un retour en régie publique (Asnières, Gennevilliers et Nanterre). La société civile 92 environnement et l’UFC que choisir, qui ont assisté à la réunion consultative le 24 avril, (…) ont donné, à notre grand étonnement, un avis favorable à la délégation de service public ».

Lire aussi le communiqué du Parti de Gauche de Colombes ICI 

Rendez-vous le 29 mai à 14h30 à Nanterre (300, rue Paul Vaillant-Couturier, local du syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers), jour du vote solennel.

A l’approche de la fin du contrat de délégation du Syndicat des Eaux de la Presqu’Île de Gennevilliers (dont fait partie Nanterre), le conseil municipal s’est prononcé le 26 mars pour la régie publique.  Une course contre la montre est engagée, le Syndicat souhaitant prendre une décision le 29 mai et …éviter tout débat à ce sujet avec les citoyens dans la campagne des élections municipales. Une précipitation qui n’est pas justifiée par le calendrier technique de la fin du contrat prévue le 30 juin…2015! A noter que si un audit sur les différentes options possibles a été réalisé depuis par le Syndicat, la demande de la ville de Nanterre de « disposer d’un audit économico-financier, véritable bilan du contrat de délégation permettant de rendre compte de la réalité économique du contrat dans toute sa durée » n’a pas été satisfaite.

Ci-dessous les principaux extraits de la délibération votée dont le texte intégral ainsi que l’intervention de Christine Bourcet, adjointe au Maire, se trouvent en lien en fin d’article.

« La ville de Nanterre a transféré la compétence du service public de l’eau potable au Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers.

Le Syndicat a lui-même fait le choix de déléguer ce service en concluant un contrat de délégation de service public avec la société Eau et Force depuis 2001.

Ce contrat de délégation de service public arrivera à échéance le 30 juin 2015. Cette perspective va amener le syndicat des eaux à se prononcer très prochainement sur le mode de gestion du service de l’eau à retenir pour la période au-delà de l’échéance.
(…)

Il faut remarquer que pour une consommation constante l’évolution de la facture d’eau payée par un ménage a été de 33,6 % en 10 ans (2002 – 2012), que le prix de l’eau seule (hors redevances) a augmenté de 27% alors que l’indice Insee des prix à la consommation a varié de son côté de 20,6 %. La charge générée par le service de l’eau sur les budgets des ménages prend donc une part de plus en plus importante.toute sa durée. Cela doit être le moyen d’initier un contrôle rigoureux qui a fait défaut jusque-là.

(…)

Les représentants de la ville de Nanterre ont multiplié, depuis plusieurs années, les interventions au sein du comité syndical afin d’obtenir davantage de transparence et de contrôle, et pour remédier à certaines anomalies constatées dans l’exploitation du service par le délégataire. Ils ont formulé différentes propositions, certaines ont été retenues permettant quelques avancées dans l’intérêt des usagers et d’une meilleure gestion du service. Mais d’autres se sont heurtées au « fondement même » du contrat actuel qui est sans risque ni péril pour le délégataire. Le contrat venant à échéance en 2015, les représentants de la ville demandent de pouvoir disposer d’un audit économico-financier, véritable bilan du contrat de délégation permettant de rendre compte de la réalité économique du contrat dans toute sa durée. Cela doit être le moyen d’initier un contrôle rigoureux qui a fait défaut jusque-là.

(…)

Le travail mené par les représentants de la ville au sein du comité syndical, ainsi que la réflexion engagée dans les ateliers citoyens qui se sont déroulés en 2012, ont permis une analyse développée du mode de gestion actuelle en DSP, et d’appréhender les enjeux de ce service public et des différents modes de gestion possibles.
L’ensemble de ces éléments conduit à soutenir la mise en place de ressources de direction, d’expertise et de contrôle au sein du Syndicat des eaux et à favoriser le choix d’un mode de gestion directe.

(…)

Article unique : Les représentants de la ville de Nanterre porteront lors des comités syndicaux du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers :

o Le besoin de la mise en place de ressources de direction, d’expertise et de contrôle au sein du Syndicat des eaux,

o Le choix d’un passage en gestion publique directe.

Lire :

La délibération du Conseil municipal du 26 mars 2013

L’intervention de Christine Bourcet