Courgent : le maire refuse de renégocier le contrat, alors que la Lyonnaise se déclare prête à des concessions ! Et, en attendant, l’association ARRPE (Association pour un retour à une gestion publique de l’eau) est convoquée au tribunal le 14 janvier …
Le feuilleton n’est pas encore terminé. Les membres de l’association refusent de souscrire au nouveau contrat d’affermage de la Lyonnaise des eaux depuis juillet 2011 : une cinquantaine d’abonnés sur 217 refusent ainsi de payer l’eau…
s
s
d
d
d
d
Aux Mureaux, tout est encore possible après le dernier conseil municipal. Le lancement d’une délégation de service public pour le fonctionnement courant du service de l’eau a laissé émerger quelques désaccords au sein de la majorité municipale…
Vendredi 21 décembre, après 40 jours d’audience, le tribunal d’Ovalle a décidé à l’unanimité, d’acquitter le dirigeant du Comité de Caimanes et les quatre avocats défendant la communauté.
Les quatre avocats et le dirigeant de Caimanes étaient accusés d’association illicite, de désordre public et de prévarication alors qu’ils avaient mis en place une série d’actions juridiques contre le fonctionnement du bassin d’El Mauro, appartenant à l’entreprise minière Los Pelambres. Construit en 2008 à huit kilomètres du village, ce réservoir de déchets miniers –le 3ème plus grand au monde- a coupé l’accès à l’eau de la communauté villageoise et contaminé les réseaux d’eau potable.
Malgré toute la virulence des procureurs de la République qui, aux côtés des avocats de l’entreprise minière Los Pelambres, portèrent l’accusation avec conviction, leurs arguments n’ont pas réussi à convaincre le tribunal.
Outre le rejet des accusations émises, le tribunal a reconnu implicitement les faits : « Bien qu’il n’était pas de son ressort de se prononcer sur l’existence d’une contamination environnementale à Caimanes, on ne pouvait pas qualifier de fausses, les dénonciations de contamination environnementales ». Ainsi, alors que les accusateurs prétendaient que la contamination environnementale avait été inventée de toute pièce pour extorquer de l’argent à la Mine Los Pelambres, le tribunal a ouvert la voie au thème de la pollution minière, encore tabou dans un pays où la primauté absolue donnée aux projets miniers semblait interdire la moindre remise en cause du modèle extractiviste.
Cet acquittement redonne symboliquement la force du droit à la justice chilienne puisqu’un tribunal n’a pas cédé à l’absurde accusation portée par la plus riche famille du Chili, Los Luksic, propriétaire de l’entreprise minière Los Pelambres. Toutefois, il y a encore bien du chemin à faire pour que justice soit rendue aux communautés affectées par les mégaprojets miniers au Chili. Si les défenseurs des droits sont soulagés : « ils n’iront pas en prison pour avoir défendu une communauté », et si en définitive au terme de ce procès aux relents kafkaïens, « le droit des communautés à se défendre à été reconnu », les habitants de Caimanes en revanche sont encore bien loin de célébrer la victoire. Leur village est déchiré par les pratiques délétères de la mine, aucune solution n’a été apportée au problème de contamination de l’eau qui continue à être nié par les autorités sanitaires et, hormis ceux qui ont les moyens d’acheter de l’eau, les habitants continuent de consommer une eau dans laquelle la présence de mercure-nickel-manganèse a été attestée, mettant en danger la santé.s
Les avocats, désormais acquittés, se disent déterminés à poursuivre leurs actions pour la défense de Caimanes, pour que la mise en péril de la communauté – par le monstrueux bassin minier dressé au-dessus de la tête des habitants- soit enfin reconnue et qu’une solution soit apportée.
Nombreux sont ceux qui, à Caimanes comme ailleurs, espèrent qu’un jour prochain, ce ne seront non plus les défenseurs des droits humains qui seront assis sur le banc des accusés des Tribunaux, mais les vrais responsables des désastres sociaux et environnementaux, et qui attendent ainsi que les dirigeants des entreprises viennent assumer leurs responsabilités … pour que le sacrifice de Caimanes n’ait pas été vain.
ÉCOUTEZ LE TÉMOIGNAGE DE Maria Kannellopoulou, du Mouvement pour l’eau en Grèce, sur le site de Globradio à l’occasion de la séance de l’Université populaire de l’eau et du développement durable (UPEDD) le 11 décembre au cinéma le Luxy à Ivry.
x
La Commission Européenne a clairement reconnu imposer la privatisation des services de l’eau comme l’une des conditions d’application du cadre des plans de sauvetage dans une lettre adressée aux groupes de la société civile. La question de la légalité de cette disposition est clairement mise en question comme nous l’avions mis en lumière il y a quelques semaines.
x
C’est dans ce sens que des mouvements citoyens européens ont décidé de réagir accusant la Commission d’enfreindre ce faisant des articles clés du Traité de l’Union Européenne qui prévoient sa neutralité1 concernant le régime de la propriété des services de l’eau.
x
Cette décision semble d’autant plus contestable qu’elle va à l’encontre de la tendance générale en Europe et dans le monde. En effet, les retours à une gestion publique des services de l’eau sous la pression des citoyens prennent aujourd’hui une place prépondérante avec en point d’orgue l’exemplaire référendum italien en 2011 en faveur du service public de l’eau. x
Dans le plan de sauvetage de la Troïka pour la Grèce, vous pouvez retrouver une longue liste de services publics qui doivent être vendus au plus offrant, dont les deux principales compagnies de service public de l’eau, EYATH (Thessalonique) et EYDAP (Athènes). Celles-ci risquent donc d’être bientôt gérées en majorité par le secteur privé2. x
Des citoyens grecs ont lancé le mouvement Save Greek Water en juillet 2012 afin d’informer l’opinion publique et de permettre à la population grecque de se faire entendre en signant une pétition contre cette privatisation imposée des services de l’eau et le maintien de ce service public vital dans la sphère de l’intérêt général et du bien commun pour tous. x
Nous devons aujourd’hui comprendre et soutenir les citoyens grecs dans ce combat afin que l’idée même des biens communs pour tous et en particulier de l’eau pour tous prenne toute sa place dans cette période de crise et d’austérité. L’eau pour la vie pas pour les profits ! x x
Communiqué de Presse co-signé Coordination Eau Ile-de-France et Fondation France Libertés.
En 2013, le débat sur la transition énergétique, officiellement lancé en France, doit se traduire par une proposition de loi au mois de juin. Cette actualité est l’occasion de revenir au fond de la question de l’énergie, avec l’émergence de la notion d’efficacité énergétique, promue notamment par Bernard Laponche que l’on entendra lors de la soirée du 5 février.
x
La réflexion sur les biens communs se poursuit avec l’idée que cette notion pourrait dynamiser un modèle social européen passablement malmené par la crise. C’est l’enjeu qu’abordera Gilda Farell du Conseil de l’Europe lors de la soirée du 26 février. Le 19 mars, la question sera évoquée plus concrètement, sous l’angle de la gestion des biens communs, avec Giacomo Roma. L’exemple de l’eau, considérée comme le bien commun par excellence, questionnera l’organisation en coopérative. Est-ce que ce modèle est une solution pertinente pour permettre une participation des usagers et des salariés ?
x
La soirée du 5 mars sera consacrée à l’écologie politique. Qu’est-ce qui se cache derrière l’accolement de ces deux termes? La philosophe Emilie Hache mettra en lumière ses différentes acceptions et ses enjeux actuels.
x
A partir du 22 mars, journée mondiale de l’eau, les Mardis de l’eau reprendront le flambeau, avec au programme la rencontre avec la culture du fleuve Danube.
Fidèle à ses méthodes habituelles- visant à exclure les habitants de toute discussion sur ses décisions en les plaçant devant le fait accompli – la CAMY vient d’annoncer que de nouveaux contrats ont été négociés en catimini avec les « délégataires », c’est à dire les multinationales Veolia et Suez-Lyonnaise des Eaux !
x
Dans un premier temps (cf. jtm du 13 décembre 2012), la CAMY a annoncé une baisse des tarifs de l’eau potable (de 11 à 39 %) dans 10 nouvelles communes afin d’ « harmoniser les contrats » au même niveau que les autres communes dont le prix a baissé au cours de l’année 2012.
x
Puis, une semaine plus tard (cf. jtm du 20 décembre 2012), on apprend que 6 de ces communes « changent de délégataire » au profit de Suez-Lyonnaise des Eaux pour une durée de 9 ans ! Les habitants en seront informés en recevant leur nouvelle facture !
Ainsi, alors que la question de la gestion de l’eau est entrée dans le débat public grâce – notamment – à l’action de notre Association, la CAMY « négocie », « harmonise » et « signe » sans informer et sans consulter personne. D’ailleurs, cette « harmonisation » apparaît de plus en plus comme un partage du territoire entre les deux délégataires faussement présentés comme « concurrents » !
x
Pire, elle le fait quelques mois avant les prochaines élections municipales qui pouvaient donner l’occasion de consulter les habitants et d’interroger les Maires et les candidats sur le retour à une gestion publique.
x
La CAMY entend « cadenasser » la situation en engageant les communes pour une durée qui empiète sur les deux futurs mandats municipaux, quels que soient les choix et les orientations sur lesquels les citoyens seront amenés à se prononcer en 2014 !
x
L’AREP-CAMY proteste contre ces procédés qui constituent une négation de tout processus démocratique.
x
Elle invite ses adhérents et sympathisants à participer à son AG annuelle le vendredi 18 janvier 2013 à 20 h 30 à l’AGORA de Mantes la jolie, pour prendre toutes les dispositions qu’impose la situation.
Ci-bas, la vidéo de notre action sur canal coquelicot 77
Une réunion du comité de suivi « loi sur l’eau » de l’aéroport de Paris CDG s’est tenue mercredi 19 décembre à la maison de l’environnement, située dans la zone de fret aéroportuaire. Plusieurs militants de la Coordination EAU Île-de-France ont saisi cette occasion pour interpeller les participants en leur distribuant la note ci-dessous. En effet, la préfecture de Seine et Marne avait refusé la demande de notre association de participer à cette rencontre, pour y exposer notamment les actions engagées pour faire cesser les rejets toxiques de l’aéroport dans la Marne en violation de la loi sur l’eau.
« Deux associations « Actions vertes » de Roissy-en-Brie et Val Maubuée (représentée par son président Jean-Claude Vaché) et la « Coordination Eau Ile-de-France » (représentée par son président Jean-Claude Oliva) ainsi que trois particuliers (messieurs Ethem Aga, Philippe Barbier et René Durand) ont engagé un deux recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif à l’encontre de l’autorité administrative.
k
Deux arrêtés interpréfectoraux sont impliqués dans cette démarche. Le premier du 20 novembre 2008, autorise Aéroports de Paris à exploiter le réseau d’eau pluviale de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle. Le second du 8 février 2012 qui modifie et complète transitoirement les arrêtés interpréfectoraux du 20 novembre 2008 et du 6 mars 2009.
k
Avec 60 millions de passagers, l’Aéroport de Paris-Charles de Gaulle est le septième aéroport du monde et le deuxième en Europe. Mais, nous le savons tous, l’activité aéroportuaire a un impact important sur les environs de la plate-forme, notamment en ce qui concerne la gestion environnementale, les nuisances sonores, la pollution de l’air, la circulation induite qu’elle soit routière ou ferroviaire.
k
Entre autres, un nombre important de produits chimiques sont utilisés pour les opérations courantes de maintenance quotidienne. C’est le cas de ceux utilisés en période hivernale, pour garantir un bon état opérationnel des avions et des pistes en cas de températures basses ou rigoureuses et de présence de neige.
K
Les produits utilisés diffèrent selon la molécule chimique employée pour éviter le gel des appareils mécaniques (antigivrage) et enlever le verglas (déverglaçage). Plusieurs composants à base de glycol sont utilisés dans ces opérations, et notamment le propylène glycol (massivement utilisé) et l’éthylène glycol (sans qu’en soit connue l’importance réelle). Ces deux produits n’ont pas la même toxicité, l’éthylène glycol étant considéré comme le plus dangereux. Enfin, la composition de certains produits n’est pas divulguée au titre du « secret de fabrication ».
Ces molécules, même après les traitements mis en œuvre pour les éliminer, se retrouvent en sortie de la plate-forme dans le milieu naturel. Ainsi, la présence d’éthylène glycol a été relevée dans la Marne, dont les affluents (Reneuse et Beuvronne) recueillent la majeure partie des rejets d’eau pluviale en provenance de la plate-forme.
KKK
Le bassin des Renardières accueille les eaux glycolées de l'aéroport avant leur rejet dans les affluents de la Marne
Les analyses rendues publiques révèlent une concentration d’éthylène glycol inférieure à 0,5 mg/l, à l’exception d’un prélèvement en date du 19 mars 2009 dans lequel l’éthylène glycol était présent à hauteur de 0,7 mg/l.
K
La présence d’éthylène glycol en période hivernale s’explique vraisemblablement par le délestage conséquent du bassin de rétention des eaux pluviales et son utilisation dans les produits de dégivrage (et plus vraisemblablement d’antigivrage des avions) mis œuvre dans l’enceinte aéroportuaire de Charles de Gaulle, même si Aéroports de Paris déclare n’utiliser que des produits contenant le propylène glycol, moins dangereux pour l’environnement et la santé publique.
J
Les conditions climatiques de l’hiver 2009-2010 (les plus difficiles avec l’hiver 1978-1979, depuis la création de l’aéroport) puis de l’hiver 2010-2011, qui battra ce record, n’ont pas été sans conséquence. Pour faire face à ces situations, l’utilisation de produit a été massive et a amené ADP à solliciter des dérogations à la qualité des rejets, afin d’éviter la saturation du bassin des Renardières déversant ses eaux sur le versant Marne.
J
La petite rivière de la Reneuse transformée en exutoire du bassin des Renardières.
Ces situations catastrophiques ont amené les services de l’État à confirmer qu’« en février 2010 la situation des bassins était très préoccupante en termes de qualité et de quantité, avec, en période froide, des capacités de traitement très insuffisantes pour pouvoir rejeter dans la Beuvronne des effluents conformes en termes de qualité aux exigences de l’arrêté d’autorisation de 2 008 ».
J
Compte tenu des difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de l’arrêté du 20 novembre 2008, l’autorité préfectorale est intervenue alors en prenant un nouvel arrêté d’autorisation daté du 8 février 2012 modifiant et complétant transitoirement le dispositif antérieur, de manière à prendre en compte la réalité des rejets.
J
L’effet combiné de ces deux dispositifs n’est pas de nature à satisfaire les exigences de protection de l’environnement et de la santé publique fixées par les textes en vigueur et notamment par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, codifiée aux articles L. 210-1 et suivant du code de l’environnement, qui a transposé en droit français la directive-cadre européenne pour la préservation de la ressource en eau captée pour l’alimentation en eau potable.
J
Un premier recours déposé vise à l’annulation de l’arrêté du 20 novembre 2008 et de l’arrêté du 8 février 2012 tant pris isolément qu’au regard de leurs effets combinés. Il est notamment demandé l’annulation des dispositions particulières suivantes :
J
L’article 10 de l’arrêté du 20 novembre 2008, qui prévoit la conclusion d’un protocole d’accord entre ADP et la SFDE, « définissant un rejet modulé en fonction de la concentration en glycol dans le rejet ».
L’article 10 de l’arrêté du 20 novembre 2008, en tant qu’il ne fixe pas les conditions de rejet modulé en fonction de la concentration en glycol.
Les articles 3.2 et 4.3 de l’arrêté du 8 février 2012, relatifs aux limites de qualité des rejets des eaux pluviales.
J
Un second recours vise au renforcement des mesures de prévention et de contrôle de la pollution de la part du préfet ainsi que la réalisation d’une étude toxicologique sur l’éthylène glycol par l’Agence régionale de santéd’Île-de-France. Pour ce qui est des demandes faites au Préfet de Seine- et-Marne (préfet coordinateur) il s’agit de :
Mettre en place d’un dispositif pour mesurer la concentration en éthylène glycol, tant au niveau des rejets de la plate-forme qu’en amont et en aval de l’usine d’Annet-sur-Marne
S’assurer que le protocole d’accord conclu entre ADP et la SFDE en application de l’article 10 de l’arrêté du 20 novembre 2008 soit conforme aux exigences de santé publique et de protection de l’environnement et qu’il soit respecté.
Enjoindre ADP de compléter ses études de biodégradabilité en abordant de façon approfondie l’impact de l’éthylène glycol sur l’environnement et la santé publique.
Faire réaliser par un tiers une étude indépendante sur la concentration d’éthylène glycol dans l’eau compatible avec les exigences de santé publique et de protection de l’environnement.
Prendre toute autre mesure utile à l’appréciation et à la prévention du risque lié à la présence d’éthylène glycol dans l’eau consommée par les habitants desservis en eau potable par l’usine d’Annet-sur-Marne.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
Courgent : le maire refuse de renégocier le contrat, alors que la Lyonnaise se déclare prête à des concessions ! Et, en attendant, l’association ARRPE (Association pour un retour à une gestion publique de l’eau) est convoquée au tribunal le 14 janvier …
