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Remunicipalisation de l’eau à Paris: pas de regret!

Suite aux déclarations fantaisistes de certains élus de Melun pour justifier leur vote en faveur du renouvellement de la délégation de service public (un des tarifs les plus chers de la région parisienne à plus de 5€/m3!),  voici une vigoureuse mise au point d’Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des canaux, Présidente d’Eau de Paris.

« Je tiens à protester de la manière la plus vive qui soit contre certaines allégations récentes de représentants de la Ville de Melun, tenues lors du débat à propos du choix du mode d’exploitation du service de l’eau potable. Affirmer qu’au regard du bilan du retour en régie à Paris certains le regretteraient relève de la mauvaise foi et de l’ignorance, ou, pire encore, du mensonge délibéré.

Loin de « regretter » la remunicipalisation du service public de l’eau parisien, je continue de me réjouir de cette décision politique, et de la prise de conscience qu’elle a permise, en France et dans le monde.

En 2008, après vingt-cinq années de délégation au secteur privé, la Ville de Paris a décidé de remunicipaliser son service d’eau. Ce choix était porté par la conviction forte que la gestion de l’eau doit obéir à l’intérêt public : l’eau est un bien commun essentiel, une ressource qui doit être exploitée et préservée par une gestion solidaire et responsable. La régie municipale Eau de Paris assure donc depuis le 1er janvier 2010 toutes les missions du service de l’eau parisien : production, transport, distribution, contrôle de la qualité et facturation.

Comment pourrait-on aujourd’hui regretter un seul instant d’avoir mis fin à un système complexe et opaque qui ne permettait pas à la collectivité d’avoir la parfaite maîtrise de son service et d’en garantir la pleine efficacité ?

Regretter que les gains obtenus par la mise en place de la régie aient permis une baisse de 8% du prix de l’eau (après une augmentation de 260% pendant les vingt-cinq années de délégation) et la mise en place de mesures pour aider les plus démunis à régler leurs factures d’eau ?

Regretter d’avoir placé l’usager au cœur du service, en créant l’Observatoire parisien de l’eau et en permettant sa présence au conseil d’administration d’Eau de Paris, avec voix délibérative ?

Regretter d’avoir ouvert la gouvernance d’Eau de Paris aux associations et aux représentants du personnel, auxquels les services de la régie rendent des comptes régulièrement, et dont l’implication enrichit les débats du conseil d’administration ?

Regretter l’internalisation du service client d’Eau de Paris, élu service client pour l’année 2013 ?

Regretter une gestion que sous-tend la prise en compte du long terme, que ce soit en termes d’investissements ou de protection des ressources en eau ?

Regretter que les PME puissent désormais remporter des marches lancés par Eau de Paris, grâce à une mise en concurrence ouverte et transparente ?

Non, rien de rien, personne ne peut rien regretter. »

Le 13 juin 2013

L’Europe condamne la France pour ses eaux polluées

La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les « manquements » chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.>>>lire la suite sur le site Le Monde.fr

Blanc-Mesnil : en route pour un service public de l’eau ?

87000673_pAlors que le Syndicat des eaux de la presqu’ile de Gennevilliers et la ville de Melun anticipent pour maintenir leur contrat privé de distribution de l’eau, la ville du Blanc-Mesnil (93) s’engage dans un processus citoyen. Certes rien n’est encore acquis, mais la route s’ouvre pour construire une régie communale de distribution de l’eau.
Voir l’article sur Folio du Blanc-Mesnil ICI

La fin d’un monopole en Essonne : cela coûtera deux fois moins cher aux usagers !

France Eau Publique, le réseau des gestionnaires publics de l’eau, a organisé vendredi 7juin une journée d’information et d’échanges avec la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne à Viry-Chatillon. Les nombreux et divers intervenants ont pu exposer devant 50 professionnels de l’eau de l’Essonne les nombreux avantages qui consistent à gérer son approvisionnement en eau de manière publique pour les collectivités locales qui en ont la charge. Intitulée « Vers la gestion publique de l’eau », cette initiative a permis de comprendre comment passer en régie publique en sortant d’une délégation au privé, que ce soit sur les éléments juridiques, financiers et techniques, avec à l’appui les exemples concrets essonniens des communautés d’agglomération d’Évry-Centre Essonne et des des Lacs de l’Essonne. Le responsable du service de l’eau du Conseil général de l’Essonne est venu présenter l’aide technique qu’il apporte aux collectivités qui font le choix de la gestion publique.

 

Passer en régie publique requiert un certain niveau d’exigence. Démonstration doit être faite que la gestion du patrimoine, l’entretien des réseaux, l’implication des usagers dans la gestion de leur service public et la protection écologique de la ressource en eau peuvent être plus efficaces et à un meilleur coût pour l’usager que la délégation à une entreprise privée. C’était tout l’intérêt des tables rondes de l’après midi, qui se sont là aussi appuyées sur les exemples concrets de Grenoble, Besançon, le Syndicat des Eaux du Bas Rhin ou encore de Noreade dans le Nord.

 

Enfin, France Eau Publique encourage les coopérations et échanges d’expériences entre tous les gestionnaires publics de l’eau. Elle se félicite donc de la coopération qui entre en œuvre entre la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne et la Régie publique Eau de Paris. Anne Le Strat, la Présidente d’Eau de Paris, a pu annoncer à Gabriel Amard, Président d’Eau des Lacs de l’Essonne qu’elle vendra son eau en gros à un tarif deux fois inférieur à celui pratiqué actuellement par la Lyonnaise des Eaux, mettant ainsi fin à une situation de monopole de la multinationale dans le département.

 

Pour un partenariat public-public entre Paris et Est Ensemble

Lundi 10 juin, le conseil municipal de Paris adopte un protocole de coopération entre la ville de Paris et la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble (CAEE). Le premier point concerne le service public de l’eau potable. Il rappelle la création par Paris de la régie publique Eau de Paris qui gère l’ensemble du circuit de l’eau depuis le captage jusqu’à l’arrivée au robinet des usagers. Il rappelle l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF, annulée depuis par le tribunal administratif de Montreuil, et la mise en œuvre d’une étude détaillée relative aux conditions de création d’une régie publique de l’eau potable, le cas échéant avec la ville de Paris, dont les résultats doivent être connus au troisième trimestre 2013.

La Coordination EAU Île-de-France se félicite de l’engagement fort contenu dans le protocole (c’est l’engagement N°1!) : « La CAEE et la ville de Paris s’accordent pour mettre en œuvre toute action concourant à mener à bien les études techniques, économiques et juridiques, relatives à l’implication de la régie Eau de Paris dans l’approvisionnement en eau potable de tout ou partie du territoire Ensemble et aux incidences que cette implication pourrait  avoir sur la forme juridique de la régie.»  Il en découle l’action (N°1 aussi) qui consiste à faciliter l’étude, à donner les informations techniques et économiques nécessaires aux expertises et à prêter assistance dans le domaine de l’ingénierie,  une action engagée depuis 2012. La ville de Paris s’engage aussi (action N°2) à envisager les modalités de création d’un syndicat mixte si, bien sûr, la CAEE en fait la demande.

Les engagements de Paris sont donc clairs. Ils ouvrent grand la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien. Bien entendu, il faudra tenir compte des résultats des études engagées pour en déterminer la forme précise. La balle est maintenant dans le camp de la CAEE : quelle est sa volonté politique à présent ? Depuis le choix d’adhérer au SEDIF en novembre 2010, de l’eau a coulé sous les ponts ! D’abord cette délibération a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil, suite à notre recours. Ensuite les deux régies créées en région parisienne dans la même période, Eau de Paris et Eau des Lacs de l’Essonne, vont bien et font chaque jour la preuve de la validité de cette voie, ce qui devrait logiquement rassurer les élus inquiets à la perspective d’essuyer les plâtres. A noter aussi depuis, la création de la régie de la Communauté d’agglomération d’Evry centre Essonne. Le mouvement en faveur de la gestion publique s’amplifie et se concrétise par des décisions politiques et la mise en place de nouvelles régies. Jusqu’au gouvernement qui compte des ministres (de la même couleur que la majorité de la CAEE) qui ont fait ce choix dans leurs collectivités : Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici… Il n’y a donc pas d’obstacle politique à ce que les élus socialistes d’Est Ensemble se prononcent eux aussi en faveur de la régie, comme l’a fait d’ailleurs le député socialiste de Montreuil et de Bagnolet, Razzy Hammadi. Enfin, la CAEE a un nouveau président à sa tête…

A quelques mois de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, les conditions sont réunies pour tirer un trait sur le choix désastreux de 2010 et pour s’engager dans la voie d’un partenariat public public et aussi gagnant gagnant avec Paris. En effet, la CAEE a tout intérêt à s’appuyer sur un partenaire aussi solide que la ville de Paris qui a, sans conteste, réussi le passage en régie. Et Paris a intérêt à  utiliser davantage ses capacités de production, devenues excédentaires avec la baisse constante de la consommation, et à améliorer encore son bilan économique dans l’intérêt des usagers.

La Coordination EAU Île-de-France demande à la CAEE d’envoyer sans plus attendre un signe  dans ce sens, qui lui permettrait de retrouver sa crédibilité entamée par l’épisode précédent. La CAEE doit rendre publics tous les documents d’analyse produits par l’étude menée depuis des mois par SP2000. Elle doit sortir du conflit avec les usagers citoyens et leurs associations et abandonner l’appel contre le jugement du TA de Montreuil. La Coordination EAU Île-de-France fera connaître dans les prochains jours ses propositions concrètes pour le service public de l’eau d’Est Ensemble.  C’est sa contribution à la construction du partenariat public public entre Paris et Est Ensemble, qu’elle appelle de ses vœux. Dans le sens d’une plus grande cohérence des politiques de l’eau et d’une gestion équitable pour des usagers d’un même territoire.

Lire le protocole Paris Est Ensemble

La Coordination EAU bien commun Rhône-Alpes évoquée au Conseil régional

LogoEBCrhôneA carreLe Conseil régional Rhône-Alpes a manifesté son soutien à l’initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain » lors de sa réunion du 30 et 31 mai. A cette occasion, Alain Chabrolle, Vice-Président délégué à la santé et à l’environnement, a salué la naissance de la Coordination EAU bien commun Rhône-Alpes:

« Dans la foulée du Forum Alternatif Mondial sur l’Eau de Marseille en 2012, la volonté d’œuvrer pour l’Eau – « Bien Commun », mais aussi pour une meilleure implication des citoyens dans la gouvernance de l’Eau, s’est consolidée en France, par la création de Plate-forme Citoyenne Régionale.

Après l’Ile de France, la Coordination pour l’Eau « Bien Commun » Rhône-Alpes vient d’être créée.

C’est un réseau ouvert aux citoyens et aux associations, qu’elle que soit leur approche, qui s’intéresse à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, à la protection de la ressource en eaux et des milieux, à la place et à l’implication des citoyens, pour ce bien commun.

Nous souhaitons encourager cette dynamique inter-associative riche et efficace, qui développe les passerelles entre les composantes environnementales, sociales et politiques, au profit de la défense du service public et des droits fondamentaux.

J’accompagne et je soutiens cette initiative citoyenne depuis plusieurs mois, en cohérence avec la Délibération Cadre Eau Biodiversité de janvier 2013.

Bien sûr, ces coordinations soutiennent énergétiquement, et depuis le début, l’initiative citoyenne européenne (Right2Water). »

Lire ICI le vœu du Conseil régional sur l’initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain ».