La journée d’étude « Justice environnementale et droit à l’eau » organisée à l’université Paris Ouest a rassemblé le 22 mai dernier une quarantaine de personnes, dont beaucoup de doctorants et jeunes travaillant dans différentes structures liées à l’eau.

Jamie Linton, professeur invité à l’université Paris Ouest, a ouvert la journée et les discussions avec une intervention sur le droit à l’eau à partir du cas canadien. Il a montré comment le droit à l’eau est un moyen de promouvoir une politique de changement social à vaste échelle et a insisté sur le fait que, au regard des dimensions sociales de l’eau et des relations qui se tissent autour de cet élément, « water can be an opportunity for social change« .

Présentation de Jamie Linton sur le droit à l’eau

Les discussions avec la salle ont souligné l’intérêt de prendre en compte l’eau dans sa dimension sociale. Plusieurs interventions ont porté sur la tarification de l’eau et sa compatibilité avec le droit à l’eau, faisant ainsi écho aux questions soulevées lors de l’Apér-EAU avec Habib Ayeb. D’autres ont évoqué la question de l’échelle pertinente de réflexion sur le droit à l’eau, et l’importance du contexte et de l’identité locale de l’eau dans la réussite ou non de l’application du droit à l’eau. Ainsi , la question est moins de définir le droit que de se pencher d’abord sur ce qu’est l’eau.

Les deux sessions de l’après-midi ont permis d’écouter les travaux de nombreux doctorants et jeunes travaillant dans des structures opérationnelles telles que la Coordination Ile-de-France et l’association France Liberté. A travers des cas d’étude dans plusieurs régions du monde, nous avons discuté de la diversité des modes d’accès et la pluralité des droits à l’eau, et leurs liens avec la justice environnementale. Les échanges avec la salle se sont notamment poursuivis avec la distinction entre droit à l’eau et droit de l’eau. Finalement, la question à l’issu de cette journée est plutôt celle du droit au cycle de l’eau au sens où l’entend Jamie Linton : ne faut-il pas différents droits selon les sections du cycle de l’eau ?

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Suite aux déclarations fantaisistes de certains élus de Melun pour justifier leur vote en faveur du renouvellement de la délégation de service public (un des tarifs les plus chers de la région parisienne à plus de 5€/m3!),  voici une vigoureuse mise au point d’Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des canaux, Présidente d’Eau de Paris.

« Je tiens à protester de la manière la plus vive qui soit contre certaines allégations récentes de représentants de la Ville de Melun, tenues lors du débat à propos du choix du mode d’exploitation du service de l’eau potable. Affirmer qu’au regard du bilan du retour en régie à Paris certains le regretteraient relève de la mauvaise foi et de l’ignorance, ou, pire encore, du mensonge délibéré.

Loin de « regretter » la remunicipalisation du service public de l’eau parisien, je continue de me réjouir de cette décision politique, et de la prise de conscience qu’elle a permise, en France et dans le monde.

En 2008, après vingt-cinq années de délégation au secteur privé, la Ville de Paris a décidé de remunicipaliser son service d’eau. Ce choix était porté par la conviction forte que la gestion de l’eau doit obéir à l’intérêt public : l’eau est un bien commun essentiel, une ressource qui doit être exploitée et préservée par une gestion solidaire et responsable. La régie municipale Eau de Paris assure donc depuis le 1er janvier 2010 toutes les missions du service de l’eau parisien : production, transport, distribution, contrôle de la qualité et facturation.

Comment pourrait-on aujourd’hui regretter un seul instant d’avoir mis fin à un système complexe et opaque qui ne permettait pas à la collectivité d’avoir la parfaite maîtrise de son service et d’en garantir la pleine efficacité ?

Regretter que les gains obtenus par la mise en place de la régie aient permis une baisse de 8% du prix de l’eau (après une augmentation de 260% pendant les vingt-cinq années de délégation) et la mise en place de mesures pour aider les plus démunis à régler leurs factures d’eau ?

Regretter d’avoir placé l’usager au cœur du service, en créant l’Observatoire parisien de l’eau et en permettant sa présence au conseil d’administration d’Eau de Paris, avec voix délibérative ?

Regretter d’avoir ouvert la gouvernance d’Eau de Paris aux associations et aux représentants du personnel, auxquels les services de la régie rendent des comptes régulièrement, et dont l’implication enrichit les débats du conseil d’administration ?

Regretter l’internalisation du service client d’Eau de Paris, élu service client pour l’année 2013 ?

Regretter une gestion que sous-tend la prise en compte du long terme, que ce soit en termes d’investissements ou de protection des ressources en eau ?

Regretter que les PME puissent désormais remporter des marches lancés par Eau de Paris, grâce à une mise en concurrence ouverte et transparente ?

Non, rien de rien, personne ne peut rien regretter. »

Le 13 juin 2013

La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les « manquements » chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.>>>lire la suite sur le site Le Monde.fr

Alors que le Syndicat des eaux de la presqu’ile de Gennevilliers et la ville de Melun anticipent pour maintenir leur contrat privé de distribution de l’eau, la ville du Blanc-Mesnil (93) s’engage dans un processus citoyen. Certes rien n’est encore acquis, mais la route s’ouvre pour construire une régie communale de distribution de l’eau.
Voir l’article sur Folio du Blanc-Mesnil ICI

France Eau Publique, le réseau des gestionnaires publics de l’eau, a organisé vendredi 7juin une journée d’information et d’échanges avec la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne à Viry-Chatillon. Les nombreux et divers intervenants ont pu exposer devant 50 professionnels de l’eau de l’Essonne les nombreux avantages qui consistent à gérer son approvisionnement en eau de manière publique pour les collectivités locales qui en ont la charge. Intitulée « Vers la gestion publique de l’eau », cette initiative a permis de comprendre comment passer en régie publique en sortant d’une délégation au privé, que ce soit sur les éléments juridiques, financiers et techniques, avec à l’appui les exemples concrets essonniens des communautés d’agglomération d’Évry-Centre Essonne et des des Lacs de l’Essonne. Le responsable du service de l’eau du Conseil général de l’Essonne est venu présenter l’aide technique qu’il apporte aux collectivités qui font le choix de la gestion publique.

Passer en régie publique requiert un certain niveau d’exigence. Démonstration doit être faite que la gestion du patrimoine, l’entretien des réseaux, l’implication des usagers dans la gestion de leur service public et la protection écologique de la ressource en eau peuvent être plus efficaces et à un meilleur coût pour l’usager que la délégation à une entreprise privée. C’était tout l’intérêt des tables rondes de l’après midi, qui se sont là aussi appuyées sur les exemples concrets de Grenoble, Besançon, le Syndicat des Eaux du Bas Rhin ou encore de Noreade dans le Nord.

Enfin, France Eau Publique encourage les coopérations et échanges d’expériences entre tous les gestionnaires publics de l’eau. Elle se félicite donc de la coopération qui entre en œuvre entre la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne et la Régie publique Eau de Paris. Anne Le Strat, la Présidente d’Eau de Paris, a pu annoncer à Gabriel Amard, Président d’Eau des Lacs de l’Essonne qu’elle vendra son eau en gros à un tarif deux fois inférieur à celui pratiqué actuellement par la Lyonnaise des Eaux, mettant ainsi fin à une situation de monopole de la multinationale dans le département.