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La privatisation de l’eau en échec en Grèce

Deux bonnes nouvelles nous viennent de Grèce où les tentatives de privatisation des entreprises publiques de l’eau et de l’assainissement font long feu, face à la mobilisation citoyenne.

La première concerne la décision rendue par la tribunal d’Athènes faisant injonction à  HRADF (le fonds privé, chargé de la vente des biens publics) de répondre à la demande d’accès à l’information présentée par “l’Union Citoyenne pour l’Eau”, une branche du syndicat des coopératives de l’eau de Thessalonique, créée par Initiative K136, pour demander 51 % des parts dans EYATh, la compagnie publique d’eau de Thessalonique, au nom des citoyens.

Par trois fois, HRADF avait refusé de donner des informations sur les processus de privatisation sous prétexte qu’elles étaient réservées aux éventuels acquéreurs privés. Le tribunal d’Athènes fait injonction à HRADF de donner à l’Union Citoyenne pour l’Eau tous les documents et informations demandés. HRADF ne peut se réclamer de son statut d’entreprise privée et doit se soumettre à une certaine transparence, ainsi que l’impose la décision de la Cour Européenne de Justice du 19/12/2013 Case Fish Legal dictant que « l’accès à l’information sur l’environnement, l’eau, l’assainissement et la privatisation de ce secteur, dans le cas où des compagnies privées ont recu une délégation de l’Etat pour réaliser ces travaux dans le cadre du « service public » doit être facilité. »

La deuxième nouvelle est la décision prise le 14 juillet, lors de discussions entre le premier ministre Antonis Samaras, le représentant de la coalition gouvernementale Evangelos Venizelos et deux ministres clefs, de ne pas privatiser les compagnies grecques publiques de distribution d’eau et d’assainissement. Cette décision fait écho à celle du conseil d’Etat sur la compagnie publique d’eau à Athènes mais s’applique également pour Thessalonique. Elle renforce l’exigence populaire de voir l’eau comme un bien public.

 

Les coupures d’eau pour impayés sont interdites dans de nombreux pays

Au Royaume-Uni, la loi interdit les coupures d’eau pour impayés depuis 1999. En France, la loi Brottes (avril 2013) a introduit la même interdiction. Il en est de même en Ecosse, Irlande, Russie et Suisse. En France1, en Belgique2 et aux Pays-Bas3, les tribunaux se sont prononcés contre les coupures d’eau. Voici un exemple récent proche de la France.

En Belgique (Région wallonne), la coupure d’eau n’est pas interdite par la loi mais doit impérativement être demandée en justice.En 2013, un tribunal belge a interdit à une société de distribution d’eau de couper la fourniture en eau d’un consommateur en retard de paiement de factures jusqu’à l’apurement intégral des sommes dues. Le raisonnement de la Cour belge est d’autant plus intéressant qu’il se fonde sur le principe général du droit à l’eau.

La 3e Chambre civile de Charleroi, statuant en appel en 2014, se refuse à couper l’eau car l’eau « est une ressource commune et vitale à laquelle tout être humain a droit », même s’il ne paie pas ses factures. “ En l’état actuel de notre société, il n’est pas raisonnable qu’une personne soit privée totalement d’eau. Pour le tribunal, un fournisseur d’eau remplit « une mission de service public qui touche aux droits fondamentaux de tout être humain, mission manifestement incompatible avec la possibilité de priver une personne totalement d’eau ». Il “a une mission de service public qui touche aux droits fondamentaux de tout être humain, mission manifestement incompatible avec la possibilité qui lui sera donnée de procéder à une coupure totale en cas de défaut persistant du paiement des factures”.

Pour le tribunal belge, autoriser un fournisseur à interrompre totalement l’alimentation en eau d’une personne « met en péril la dignité humaine ». Si un arriéré de paiement est constaté, la solution dans l’état actuel de notre société est, selon ce tribunal, « de maintenir un débit minimal afin que le consommateur ne puisse obtenir que l’écoulement d’un filet d’eau ».

Henri Smets, Membre de l’Académie de l’Eau

1 Les tribunaux français ont condamné les coupures avant même qu’elle soient interdites. Voir Henri Smets : La prise en charge des dettes d’eau des usagers démunis en France, Johanet, Paris, 2008, p. 185.

2 En Belgique, avant une coupure, il faut une autorisation préalable d’un Tribunal En 2009, il y a eu 1 712 coupures pour impayés en Belgique, soit moins de 1.5 pour dix mille habitants.

3 Voir « Le droit à l’eau potable et à l’assainissement en Europe », Johanet, Paris, 2012, étude de JP. Haumont, p. 233 étude de H. Smets, p 383, de M. van Rijswick, p.566.

 

Grèce: le Conseil d’Etat se prononce contre la privatisation de l’eau à Athènes

Au lendemain du référendum contre la privatisation de la régie publique de l’eau (EYATH) de Thessalonique, c’est un second coup de semonce qui est intervenu en Grèce! Le Conseil d’Etat a rendu une décision annulant l’acte par lequel le gouvernement souhaitait transférer un tiers de la propriété de EYDAP (régie publique de l’eau d’Athènes) à un fond de développement.Cette décision gouvernementale qui formait le premier jalon pour la privatisation de l’eau a été annulée car contraire aux articles 5 et 21 de la Constitution. Ces derniers  garantissent le droit à la protection sociale et sanitaire, ainsi que l’importance du rôle de l’Etat dans la santé publique.

Le conseil d’Etat a en effet jugé que : « la conversion d’une compagnie publique (régie de l’eau) en une compagnie privée visant le profit, remet en cause la continuité de la distribution de biens à des prix abordables et de bonne qualité, distribution qui n’est pas garantie alors par la supervision de l’Etat.  »
De plus  » les services de distribution et d’assainissement d’eau qui sont nécessaires a une vie saine et à l’accès à l’eau potable, sont des biens ‘naturels’ nécessaires à la survie et de plus en plus rares. »

Cette décision vient conforter les efforts de la campagne contre la privatisation de l’eau en Grèce et plus largement en Europe.

 

Succès éclatant du référendum contre la privatisation en Grèce

Le 18 mai 2014, plus de 1500 bénévoles ont mis en place des urnes pour permettre aux citoyens des 11 municipalités de Thessalonique de s’exprimer sur la privatisation de l’eau. Ce référendum populaire, se tenant  au même moment que les élections municipales, a été déclaré illégal au dernier moment par le gouvernement qui a même menacé d’arrêter ses organisateurs!

218 002 personnes ont pris part au vote, ce qui représente 34% des inscrits, à comparer aux 55% des électeurs ayant participé aux élections municipales. Une comparaison à relativiser car souvent les urnes pour le référendum étaient placées dans des endroits peu accessibles et peu visibles, du fait de l’interdiction gouvernementale.

La résultat, 98% de personnes se prononçant contre la privatisation de la régie municipale de Thessalonique (‘NON’), a été certifié par des observateurs internationaux et le syndicat grec des avocats. Un tel résultat  s’explique par la non participation des citoyens votant pour les conservateurs (la ligne du parti étant celle du gouvernement, c’est à dire que le référendum est illégal et avec une validité douteuse) et surtout par le fait que l’écrasante majorité des citoyens sont opposés à la privatisation des services publics (plus de 75% sont contre).

Le plan de privatisation concernait EYATH, une régie publique sans déficit, qui distribue l’eau aux 1.5 million d’habitants de Thessalonique. Deux compagnies privées, Suez (France) et Mekorot (Israel) ont fait part de leur intérêt pour le rachat de EYATH.

Ce référendum constitue le point d’orgue  d’une mobilisation populaire sans précédent en Grèce alliant collectifs, institutions et individus, aux objectifs variés et différents. Il a permis aux citoyens de retrouver un peu de leur dignité et de leur pouvoir d’agir mis a mal depuis plus de quatre ans par la troïka. Malgré les efforts des bénévoles pour garder un semblant de neutralité autour des urnes, des discussions impromptues contre la privatisation ont commencé tout autour des lieux de vote.

Il marque le dernier événement d’une opposition, ininterrompue en Europe, à la privatisation de l’eau, qui génère souvent plus de dysfonctionnements que d’économie… A suivre.

Lire la lettre ouverte du Mouvement européen pour l’eau, adressée aux candidats à l’achat d’EYATH.

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Le référendum pour l’eau de Thessalonique : un « non », plein de « oui »

Ce 8 mai, 98% des 218 002 votants du référendum ont dit NON à la privatisation de l’eau en Thessalonique. La participation a été de 34% dans les 11 municipalités où était organisé le vote. Une victoire pour la démocratie, aussitôt remise en question par le gouvernement conservateur et …le fonds grec des privatisations. Lire ci-dessous l’analyse de Theodoros Karyotis, parue le 10 mai 2014 sur autonomias.net et traduite par Julie Morineau.

« Thessalonique est une métropole tentaculaire située dans le nord de la Grèce. Comme le reste du pays, la ville est touchée par un taux croissant de chômage et de pauvreté, résultat des politiques menées par le gouvernement sous les dicktats de la Troïka, qui ont mené l’économie du pays dans une grave récession.

En Grèce, comme dans beaucoup d’autres pays auparavant, le capitalisme du désastre a su utiliser la crise de la dette souveraine – elle-même génératrice de profit – comme prétexte pour lancer une campagne agressive de pillage néolibéral : les attaques ciblées du droit du travail, des droits sociaux et politiques de la population, le démantèlement des systèmes de santé et d’éducation, les spoliations massives sous couvert de mégaprojets d’extraction, et, dans l’ensemble, la privatisation de tout ce qui constitue les richesses du pays… Là comme ailleurs, le gouvernement et les médias répètent inlassablement, sans états d’âme, ce mantra si cher au néolibéralisme : « Il n’y a pas d’alternatives ».

Dans cette logique, et pour satisfaire aux conditions posées par l’infâme « mémorandum » imposé par le FMI, le gouvernement avait annoncé en 2011 son intention de privatiser EYATH, le service public de la distribution d’eau et de l’assainissement pour les 1,5 millions d’habitants que compte la métropole. Suez, ce géant du secteur de l’eau, fut prompte à exprimer son intérêt pour la bénéficiaire EYATH. Le processus de privatisation a suivi son cours, et aujourd’hui deux candidats – la française Suez et l’israélienne Mekorot – sont en liste pour la seconde phase de l’appel d’offres.

Malgré le chantage et la propagande, les citoyens de Thessalonique et leurs organisations se sont ouvertement opposés au projet du gouvernement de liquider cette compagnie d’ici trois ans. Ils ont réussi à mettre cette question à l’ordre du jour dans les agendas publics, ont montré, preuve à l’appui, que les privatisations des services de l’eau, un peu partout dans le monde, menaient à des hausses des tarifs, à la détérioration des infrastructures, à la baisse de la qualité de l’eau et à la privation de l’accès à ce bien commun vital pour une part importante de la population.

En participant au Mouvement européen pour l’eau, les organisations de la société civile grecque ont pu observer comment le modèle de privatisation que le gouvernement essaie maintenant d’imposer par la force a échoué dans des douzaines de villes, un peu partout dans le monde, poussant bon nombre d’autorités municipales à reprendre en main la gestion de leur eau, un virage à 180° vers la remunicipalisation.
(…)

Dans ce vaste mouvement de rejet de la privatisation, le gouvernement grec reste isolé et peine à faire accepter aux citoyens qu’« il n’y a pas d’autre alternative ». Il y a, en fait, de nombreuses alternatives proposées pour la gestion de l’eau à Thessalonique, qui visent à préserver ce bien vital dans un souci de justice sociale et d’accès pour tous.
De nombreux citoyens et organisations veulent le maintien du service public de l’eau, qui a permis jusqu’ici de garder des tarifs raisonnables ; certains pensent que la gestion de l’eau relève de la responsabilité municipale ; l’Union régionale des Municipalités a d’ores et déjà annoncé son souhait de créer une autorité inter municipale de gestion de l’eau ; une troisième proposition, innovante, vient de l’Initiative 136, un mouvement populaire pour l’organisation, par des citoyens de Thessalonique, de coopératives de l’eau, relais locaux d’un service public de l’eau basé sur la démocratie directe et la justice sociale, dans une logique participative et responsable.

Mais pour que soit ouvert le débat démocratique qui permettra de choisir le modèle de gestion de l’eau qui serait le plus socialement et environnementalement responsable, les citoyens de Thessalonique doivent d’abord faire face à la menace de la privatisation. On observe une montée des tensions sociales, politiques et juridiques qui s’accumulent contre la liquidation de ce service public ; les sondages, à l’échelle locale ou nationale, montrent que près de 75 % de la population est opposée à cette mesure. À cela s’ajoute la décision en attente du Conseil d’État (la cour suprême de justice administrative de Grèce), qui doit statuer sur la constitutionnalité de cette privatisation. Tout ceci a fait caler le processus, malgré les meilleurs efforts du gouvernement néolibéral.

Dans ce contexte politique, les collectifs et institutions qui défendent l’idée que l’eau est un bien commun et un droit humain (SOSte To Nero, Initiative 136, les syndicats des travailleurs d’EYATH, Water Warriors, L’Assemblée ouverte des citoyens pour l’eau et l’Union régionale des Municipalités, pour ne citer qu’eux) ont décidé de prendre le contre-pied de la position du gouvernement en organisant un référendum étendu à l’ensemble de la métropole au sujet de la privatisation d’EYATH. Le référendum est non contraignant, comme le stipule le cadre légal grec, qui ne prévoit pas de consulter la population au sujet des politiques du gouvernement, à moins que cela ait été ratifié par décret présidentiel ou par une large majorité au Parlement. Cependant, les organisateurs sont confiants en l’issue de ce scrutin, qui montrera de façon évidente qu’une écrasante majorité de la population s’oppose à la privatisation de l’eau, faisant ainsi office de tribune d’expression de la volonté populaire.

Le référendum s’est déroulé le 18 mai 2014, en même temps que le premier tour des élections municipales et une semaine avant les élections européennes. Des milliers de bénévoles se sont mobilisés pour organiser l’installation des urnes à l’extérieur des bureaux de vote sur l’ensemble du territoire de la métropole de Thessalonique. En dépit du manque de financements pour cette initiative, de l’hostilité des principaux médias, les porteurs de cette campagne ont réussi à passer outre le désespoir, la résignation et l’apathie consécutives à quatre ans de remise en cause du droit de chacun à vivre dignement. Soutenus par les mouvements internationaux qui ont exprimé leur solidarité avec leur cause, les organisateurs ont mené une campagne d’information pour sensibiliser la population de Thessalonique ; ils consacrent à présent toute leur énergie à assurer l’organisation nécessaire à un déroulement efficace et transparent du scrutin.

Tant que la gouvernance économique s’éloignera de l’intérêt général des populations qu’elle prétend représenter, il reviendra aux citoyens de rappeler qu’ils ont des droits, de réinventer la démocratie et de protéger les biens communs, notamment par des initiatives populaires. La Grèce, dernière expérimentation en date du capitalisme en matière de spoliation, ne présage rien de bon pour le futur que les élites économiques ont en réserve pour les peuples européens. Mais les mouvements et organisations de la société civile grecque n’ont pas l’intention de rester les bras croisés, à observer le pillage économique qui se déroule sous leurs yeux. À la sentence éculée « Il n’y a pas d’alternative », il répondent qu’il y a plein d’alternatives, au contraire, et qu’il y en aura tant que la société civile laissera sa créativité s’exprimer et se dressera pour défendre ses droits et ses biens communs. »

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE AVEC CAJAMARCA

COMMUNIQUE UNITAIRE
Une campagne médiatique a été lancée dernièrement au Pérou contre le mouvement de solidarité internationale avec la population de Cajamarca (Andes Nord du Pérou), en lutte pacifique depuis trois ans, pour la défense de l’eau et de l’environnement, contre le méga projet minier « Conga » de l’entreprise Yanacocha (multinationale Newmont-Buenaventura-Banque Mondiale).
Ce projet d’exploitation minière à ciel ouvert détruira cinq lacs de haute montagne, 700 sources d’eau et 260 hs de prairies humides. Il constitue une menace directe pour la santé et la vie des habitants ainsi que pour l’environnement de cette importante région agricole péruvienne et contaminera tout le réseau hydrographique en aval, autant sur le versant Pacifique que sur le versant amazonien, avec un impact sur des milliers de personnes.
Depuis trois ans, les populations concernées résistent de manière pacifique. La réponse des autorités a été la répression : en juillet 2012, cinq personnes furent tuées par la police et une cinquantaine furent blessées par balles. L’indignation provoquée par cette vague de violence avait alors soulevé l’ensemble de la population de cette région des Andes et suscité la solidarité nationale et internationale.
Le méga projet « Conga » fut officiellement suspendu en août 2012.
Aujourd’hui, toutes les associations démocratiques, organisations sociales, syndicats et personnalités étrangères qui manifestèrent leur indignation et leur solidarité avec Cajamarca, et dont les objectifs humanitaires ne peuvent être mis en doute, sont l’objet d’une campagne de dénigrement lancée dans la presse péruvienne.
Lancée par un consultant connu pour être au service des entreprises minières, cette campagne s’attaque à des organisations et personnalités connues pour leur engagement en faveur de la défense de la démocratie, des Droits de l’homme, des droits environnementaux, du droit à l’eau reconnu partie intégrante des droits humains au niveau international depuis la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 28 juillet 2010 et du droit à consultation préalable, reconnu par la convention 169 de l’OIT.
Cette campagne vise également à discréditer tous ceux qui, au Pérou, se sont opposés au projet minier « Conga » et qui continuent à défendre les droits de la population. Elle met en danger des personnes accusées de recevoir des soutiens de l’étranger et de s’opposer au développement du Pérou.
Nous avons des raisons pour exprimer notre préoccupation au moment où la loi N° 30151 vient d’être adoptée garantissant l’impunité des forces policières et de l’armée en cas d’abus et de violences et violant ouvertement les conventions internationales et où d’importants contingents de police sont installés dans les trois villes de la région de Cajamarca (Célendin, Cajamarca et Bambamarca).
Nous constatons également avec inquiétude la déclaration d’impunité et l’abandon des recherches pour établir la responsabilité de l’assassinat des cinq victimes des manifestations de juillet 2012 par le tribunal de Chiclayo.
Nous dénonçons par conséquent cette campagne médiatique et exigeons du groupe de presse El Comercio notre droit élémentaire de réponse.
Nous demandons au gouvernement péruvien de désavouer cette campagne diffamatoire contre des organisations et des personnalités politiques reconnues pour leur défense des droits démocratiques en France, en Europe, au Pérou et dans le monde entier.
Nous alertons toutes les organisations de défense des droits humains au niveau national et international, appelons à la plus grande vigilance et réaffirmons solennellement et fermement notre solidarité avec les populations de Cajamarca, les membres des rondes paysannes et les dirigeants sociaux et politiques péruviens directement menacés.
Nous appelons toutes les organisations sociales et démocratiques défendant les droits humains et environnementaux à renouveler leur solidarité en signant ce communiqué unitaire et à rejoindre la coordination que nous constituons en France et en Europe.

À Paris le 31 janvier 2014.

Premiers signataires, France:

France-Libertés-Fondation Danielle Mitterrand
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
France Amérique Latine (FAL)
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire)
Comité de Solidarité avec Cajamarca
Collectif de Péruviens en France
Coordination Eau Ile – France
Amis de la Terre
Association des Populations des Montagnes du Monde
Union Syndicale SOLIDAIRES
Emancipation – Tendance intersyndicale
CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde)
Alternatives au Développement Extractiviste et Anthropocentré (ALDEAH)
Parti Communiste Français (PCF)
Europe Écologie Les Verts (EELV)
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA)
Gauche Citoyenne
Les Alternatifs
Comité de solidarité avec les luttes du peuple argentin (CALPA)
Comité Amérique Latine de Caen
Association Terre et Liberté

Europe :

Comité Celendín Hamburgo – Allemagne
Asociación de Peruanos en Suecia – Suede
Forum de Peruanos en el Exterior – Italie