Le 1er mai 2023, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a examiné, au Palais des Nations Unies à Genève, la situation des droits humains en France. Lors de cet examen, plusieurs Etats membres de l’ONU ont adressé à la France des recommandations lui demandant de garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement pour toutes les populations sur son territoire. Communiqué de la Coalition eau.

La Coalition Eau attend de l’Etat français qu’il accepte ces recommandations et prenne des mesures immédiates pour garantir à toutes les populations et personnes présentes sur son territoire leurs droits à une eau potable et à un assainissement sécurisé.

La France appelée à agir pour les droits à l’eau et à l’assainissement 

Ce 1er mai, les Etats ont repris dans leur examen les alertes portées par la Coalition Eau et ont interpellé la France sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement, notamment en Outre-Mer et pour les populations migrantes :

• 4 pays (Irlande, Vanuatu, Costa Rica, Sri Lanka) ont porté des recommandations sur l’accès à l’eau et à l’assainissement appelant la France à garantir ces droits pour toutes les personnes présentes sur son territoire.
• 4 pays (Somalie, Djibouti, Equateur, Irak) ont fait des recommandations appelant la France à prendre des mesures pour garantir l’accès à des services de base pour les migrants.
• Enfin, 3 pays (Angola, Bahamas, Bénin) ont appelé la France à prendre des mesures pour garantir l’accès aux droits économiques sociaux et culturels dans les territoires d’Outre-mer et réduire les inégalités avec la métropole.

Cette mise en lumière des droits humains à l’eau et à l’assainissement, ainsi que l’importance des services sociaux de base, est une première victoire. Elle pose désormais la responsabilité des autorités françaises dans la mise en œuvre et la réalisation de ces recommandations.

Face à l’urgence de la crise de l’eau et la nécessité de prioriser l’usage de l’eau pour la consommation humaine, la Coalition Eau appelle la France à accepter les recommandations reçues sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement (et s’engager à les mettre en œuvre), pour répondre aux situations vécues par certaines populations en France.

 

Rapport du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel de la France

• « Outcome of the review », accessible sur la page de l’EPU de la France ICI

La société civile : un acteur clé de l’examen

Pour élaborer leurs recommandations à la France pour son Examen Périodique universel (EPU), les Etats membres de l’ONU se sont appuyés sur les contributions d’organisations de la société civile, dont celles de la Coalition Eau.

Pour la première fois, la Coalition Eau a alerté les Etats membres de l’ONU sur les difficultés structurelles d’accès à l’eau rencontrées, dans deux zones géographiques du territoire français :

• Pour les populations vivant en Outre-mer : l’eau est peu ou pas accessible, polluée et chère, avec des situations régulières de rupture d’accès au service public d’eau
• Pour les personnes migrantes présentes au Nord de la France : l’accès à une eau potable et à l’hygiène n’est ni garanti au quotidien ni continu et reste bien en-dessous des standards humanitaires des pays en crise.

La Coalition Eau a suggéré plusieurs recommandations pour pallier ces situations critiques en matière de droits humains, notamment de :

• Développer des points d’accès à l’eau gratuits dans l’espace public et les institutions publiques
• Eliminer les interruptions de service d’eau potable en Outre-Mer et proposer des solutions d’urgence de distribution d’eau potable pour pallier ces interruptions
• Assurer l’accès à 50 litres d’eau potable en continu par jour et par personne, ainsi qu’un accès inconditionnel, continu et sécurisé à l’eau aux installations sanitaires et d’hygiène pour toutes les personnes exilées présentes sur le littoral nord

Contributions de la Coalition Eau à l’EPU

Vous pouvez consulter les contributions de la Coalition Eau à l’EPU sur les droits humains l’eau et à l’assainissement en France :

• Contribution sur les droits l’eau et à l’assainissement des personnes exilées à la frontière Nord ICI et fiche synthétique ici
• Contribution sur les droits l’eau et à l’assainissement dans les Outre-Mer ICI et fiche synthétique ici

L’Examen Périodique Universel : un processus unique de promotion des droits humains

Créé en 2007, l’Examen Périodique universel (EPU) est un processus du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies qui offre la possibilité d’examiner tous les 4 ans le bilan des États membres en matière de droits humains. Il englobe une discussion interactive entre l’État examiné et les autres États membres de l’ONU, qui peuvent dans ce cadre lui poser des questions ou lui faire des recommandations. L’EPU est un mécanisme d’examen entre pairs : les recommandations sont faites à des Etats par d’autres Etats, augmentant la responsabilité de chaque Etat face à la communauté internationale. Cette évaluation représente une occasion cruciale d’aborder l’ensemble des enjeux relatifs aux droits humains.