C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour le Val d’Orge. Ce mercredi 24 juin, les élus communautaires ont opté à l’unanimité pour une régie publique de l’eau. Il restera encore 22 mois aux collectivités concernées pour en définir les différents statuts avant son entrée en fonction le 1er mai 2017.
Ce 24 juin 2015 est une date que certains marqueront d’une pierre blanche au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO). C’est ce jour que les élus communautaires se sont prononcés sur l’avenir de la gestion de l’eau au sein de leur intercommunalité. Deux options se présentaient aux membres du conseil. Soit ces derniers votaient pour le maintien d’une délégation de service public (DSP) comme c’est le cas actuellement, soit ils pouvaient choisir d’aller vers une régie publique de l’eau. Finalement, c’est cette dernière qui a été adoptée. Elle sera mise en fonction le 1er mai 2017, date à laquelle les contrats passés par l’agglo avec des prestataires privés comme Suez-Lyonnaise et Veolia arriveront à échéance.
Une régie qui fait l’unanimité
Ce mercredi 24 juin, le Trianon de Villemoisson-sur-Orge affichait salle comble. Outre les élus, de nombreux membres de l’association « Aggl’eau publique du Val d’Orge » étaient présents dans le public. Reconnaissables à leurs maillots bleus, ces derniers n’attendaient qu’une chose, que les conseillers en arrivent au 18ème point de l’ordre du jour, celui consacré au fameux vote. Chacun d’entre eux espérait que les élus confirmeraient la tendance ressortie des urnes le 10 juin dernier, lors de la consultation des Valdorgiens. Sur près de 8 000 votants, plus des trois quarts s’étaient positionnés pour la création d’une régie publique de l’eau. Chose qui n’était pas forcément encore acquise en début de conseil.
A l’entame de ce point fatidique, les débats entre les élus s’instaurent. Si concernant Olivier Léonhardt, le président de la CAVO, la cause de la régie publique de l’eau était entendue pour plusieurs points, cela n’était pas forcément le cas de tous les élus. Le maire de Brétigny, Nicolas Méary qui n’avait pas d’avis tranché sur la question a finalement rompu le peu de suspense qu’il y avait ce mercredi soir. « Il y a des arguments dans un sens et dans l’autre entre régie et DSP, c’est la recherche du meilleur des deux mondes. Prenant en compte la diversité des points de vue, dans l’intérêt des habitants du Val d’Orge, je choisis de voter pour la régie […] car cela permet une gouvernance renforcée notamment », explique ce dernier.
Après une heure de débat, les élus en arrivent enfin au vote de la délibération. La régie est adoptée à l’unanimité par les membres du conseil sous les applaudissements du public. « Je trouve qu’on fait honneur tous ensemble à l’histoire du Val d’Orge », lance Olivier Léonhardt juste après le vote.
Si c’est une réussite pour les élus, ça l’est aussi pour la présidente de l’association Aggl’eau publique du Val d’Orge, Nicole Estève. « Nous sommes ravis, c’est un combat que nous menons depuis tellement longtemps. En décembre encore, on n’aurait jamais espéré arriver à ce résultat », admet la présidente de l’association.
Une régie seule ou accompagnée ?
Avant que la régie publique soit définitivement mise en service le 1er mai 2017, tout reste à faire pour les services de la collectivité. « On ouvre un nouveau chapitre qu’ils nous faut encore écrire », rappelle Sylvain Tanguy, vice-président de l’agglo en charge de l’eau et de l’assainissement. Le plus dur reste sans doute à faire. « Il nous reste 22 mois avant son entrée en vigueur. Ils ne seront pas de trop », assure le président de la CAVO. Effectivement, le conseil communautaire devra dans les prochains mois arrêter les statuts de la régie ou encore en définir les modalités pratiques d’utilisation notamment et la liste est encore longue. « On doit construire tout en étant bien conseillé », résume Sylvain Tanguy.
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Du côté de la CAVO, la présence de régies publiques de l’eau sur les territoires voisins permet « d’envisager à court ou moyen terme la mutualisation de certains coûts, souligne Sylvain Tanguy. Une étude a déjà été lancée auprès du SIERE (Syndicat des Eaux entre Remarde et École) qui est d’ailleurs propriétaire d’une usine de production d’eau. Cette dernière serait déjà en capacité d’alimenter plusieurs villes du Val d’Orge et nous étudions cette piste de diversification de notre approvisionnement. Une mutualisation avec la régie des Lacs pourrait aussi faire l’objet d’une étude. Pour cela, il nous reste 22 mois ».
Le cas de l’Arpajonnais
En quittant une délégation de service public pour une régie publique, la CAVO pourrait entraîner dans sa mutation une autre intercommunalité, celle de l’Arpajonnais (CCA). En effet, dans le cadre du nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), cette communauté de communes doit fusionner avec le Val d’Orge. Un passage à une régie publique n’est pour l’heure pas au programme sur ce territoire, mais la fusion des deux agglos pourrait changer la donne. « Tout dépendra des compétences que nous transférerons à notre intercommunalité, explique Bernard Sprotti, président de la CCA. Pour le moment, nous fonctionnons en DSP. Vu que la compétence n’est pas transférée, chaque commune est adhérente à un syndicat ».
Le cas de l’Arpajonnais sera aussi étudié durant ces 22 mois. « Quoiqu’il advienne, nous chercherons à agir dans l’intérêt des administrés », conclut Bernard Sprotti.
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Les commentaires d’Aggl’eau publique Val d’Orge :
Les maires de droite ont conditionné leur ralliement à l’adoption d’une motion complémentaire invitant le bureau communautaire à étudier toutes les options d’externalisation de certaines prestations de cette régie en s’appuyant sur les compétences existantes …chez des partenaires privées.
Nonobstant cette volonté de faire rentrer par la fenêtre la gestion privée chassée par la porte, il faut mesurer le succès obtenu avec le vote de ce soir, très loin d’être acquis il y a quelques mois encore.
Ce succès place les habitants dans une dynamique importante pour gagner demain, une gestion publique qui ne soit pas vidée de sa substance démocratique et sociale.