Alors que le divorce avec le Sedif, syndicat intercommunal qui fédère 151 communes de la banlieue parisienne sur la gestion de l’eau potable, avait été consommé sans accord fin 2020, laissant la porte ouverte à des contentieux juridiques, cette convention provisoire accorde un nouveau sursis aux neuf villes* du territoire qui veulent passer en régie.

L’assemblée territoriale a voté la nouvelle convention à l’unanimité. “Nous voulions pouvoir nous interroger sur le choix d’une création d’une régie publique (…) Cette convention reprend les termes de celle qui nous liait depuis 2018 en termes de distribution, de gestion et de responsabilité. Nous serons attentifs au respect de la fourniture en eau et aux investissements réalisés au cours de cette période sur nos neuf villes”, a expliqué Fatah Aggoune, élu gentiléen chargé de ce sujet au GOSB.

La semaine dernière déjà, la commission consultative des services publics locaux (CSPL) du territoire avait voté à l’unanimité la création d’une structure dédiée pour appuyer les réflexions des neuf communes avec une dotation financière et en ressources humaines pour traiter les aspects juridiques, financiers et administratifs d’un passage en régie publique.

Une phase de consultation citoyenne

En attendant, les communes ont décidé d’organiser une consultation auprès de leur population. Fatah Aggoune a indiqué lors de son intervention que cette phase de concertation, qui pourrait prendre la forme d’un référendum local, se tiendrait entre la fin septembre et le début du mois d’octobre.

En parallèle, le Sedif étudie de son côté plusieurs scénarios de gestion avant de reconduire ou non le principe d’une délégation de service publique, n’excluant pas d’autres modes de gestion moins externalisée.