La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent du jugement rendu par le tribunal d’instance de Puteaux le 15 janvier 2016.. Il condamne Veolia à 5 500 euros d’amendes pour une réduction de débit d’eau illégale à Toulon.

Ce jugement vient renforcer la jurisprudence en la matière (voir jugement de Limoges du 6 janvier 2016). La juge assimile clairement les réductions de débit aux coupures d’eau :

Force est de constater que la mise en place d’un débit réduit par le biais de la pose de cette lentille aboutit aux mêmes conséquences qu’une coupure d’alimentation de sorte que cette pratique doit être assimilée à une interruption de la fourniture d’eau.

Le jugement met aussi en lumière l’attitude extrêmement violente de la société Veolia qui, non contente d’avoir des pratiques illégales condamnées à de nombreuses reprises depuis deux ans, met constamment en doute la bonne foi de ses usagers, les accusant d’être malhonnêtes.

Dans un échange de mails porté au dossier d’huissier, le Directeur de la Clientèle de Veolia Eau France déclare :

En fait, il semblerait que notre cliente ne soit pas coupée mais avec un débit réduit et que c’est l’abonnée elle-même qui aurait réduit (à partir d’un robinet d’arrêt près du compteur) et communiqué sur la coupure.

Cependant, la juge a fait comprendre à Veolia qu’il était trop simple d’accuser les usagers de mauvaise foi :

Si les défenderesses soulèvent la mauvaise foi de Mme B., force est de constater qu’elles ne rapportent la preuve d’aucune attitude déloyale caractérisée de cette dernière, la bonne foi de Madame B. étant présumée. Plus encore, il convient de relever que Veolia a choisi de recourir à une réduction de service pour obtenir le recouvrement de sa créance plutôt que tout autre voie légale de recouvrement.

Suite au reportage diffusé au 20h de TF1 le 2 mars 2015, le Directeur de la Communication de Veolia Eau France déclare :

Je suis très surpris de la façon dont ce sujet a été traité. Je tiens à vous signaler que l’enquête n’a pas été menée de manière approfondie ayant pour conséquence la diffusion de propos et d’images mensongers à l’égard du groupe Veolia.

L’attitude de toute puissance de Veolia qui continue aujourd’hui encore ces pratiques illégales et fait pression non seulement sur des familles démunies, mais aussi sur les médias, est scandaleuse et doit
interroger nos élus sur la capacité d’une telle entreprise à assurer la mise en œuvre du service public de l’eau pour les collectivités françaises.

Les élus peuvent immédiatement modifier les règlements des services publics de l’eau et supprimer toute mention autorisant des coupures ou des réductions de débit. Cela rappellerait aux délégataires privés que la loi vaut pour tous.

Nous appelons tous nos concitoyens à nous faire connaitre les cas de violations de la loi et à témoigner sur nos sites internet afin que la violence infligée aux familles en difficultés en France pour leur accès à l’eau, cesse le plus rapidement possible.