Coupures d’eau illégales : comprendre les enjeux juridiques

Face au développement des coupures d’eau illégales, France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France ont engagé des actions devant les tribunaux. Bernard Drobenko fait le point sur le contexte juridique et les condamnations des distributeurs d’eau. Un document à lire pour comprendre en profondeur les enjeux de ce combat.

Télécharger le document de Bernard Drobenko « La préservation de la dignité humaine par la condamnation des coupures d’eau » – 2015 – [PDF – FR – 8p]

Au sommaire  :
I) Des affaires caractéristiques des pratiques
II) Un contexte juridique précis
III) Une interprétation des fournisseurs d’eau condamnée
IV) La perspective de la reconnaissance du droit à l’eau

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