La gratuité arrive … en Italie

En décembre 2015, l’Italie a adopté une loi sur l’environnement[1] qui vise entre autres à garantir la fourniture de la quantité d’eau nécessaire pour répondre aux besoins essentiels des usagers des services d’eau qui sont dans des conditions économiques et sociales défavorisées. Ce nouveau système entre en vigueur en juillet 2018 au niveau des régions; il donne gratuitement accès à 50 L/j d’eau potable par personne pour les plus démunis et comporte des petites  variantes  régionales. Par Henri Smets, Président de l’ADEDE.  

De manière générale, les décrets récents[2]  stipulent que la quantité minimale nécessaire  pour répondre aux besoins essentiels des personnes est de 50 L/jour et par personne (18.25 m3/an).  Tous les usagers ont au minimum accès à ce volume d‘eau à un prix réduit puisque la tarification est progressive par tranche.

En outre, les personnes démunies bénéficient d’une prime eau (bonus eau) qui rembourse le coût de la quantité minimale d’eau nécessaire pour les besoins essentiels. Ces personnes ne peuvent pas faire l’objet d’une coupure en cas d’impayés.

L’obtention de la prime n’est pas automatique et implique une démarche auprès des autorités locales similaire à la démarche pour obtenir la prime d’énergie électrique. La prime est versée directement aux bénéficiaires selon des modalités proches de celles en vigueur pour l’énergie. (plafond de revenu de 8107 €/an).

Le système de tarification et d’aide des plus démunis[3] est géré et financé par péréquation interne au niveau régional. Il ne comporte pas une subvention explicite de l’Etat ou la création d’une nouvelle taxe. Si tous les bénéficiaires potentiels (4.69 M personnes au niveau national) recevaient la prime eau,  la dépense serait de 130 M€ /an pour les distributeurs d’eau, soit 2% du chiffre d’affaires. En fait, les autorités prévoient une dépense de 0.6% du CA prise en charge par l’augmentation du prix de l’eau au niveau régional (l’eau paye l’eau).

Le nombre de bénéficiaires effectifs du système de gratuité de l’eau italien n’est pas encore connu mais risque d’être limité comme pour l’énergie (environ un tiers des bénéficiaires potentiels). Plus d’un million d’Italiens devraient donc bénéficier d’un accès effectif à l’eau potable à titre gratuit.

[1] Loi N°221 du 28 décembre 2015 sur l’environnement, art.60.1.

[2] Décrets pris en application de la loi N°221(2015).  DPCM 13 octobre 2016 « Tarif social du service intégré de l’eau » (GU 18 /11/2016, N°270). DPCM 29 août 2016 (GU, 14/10/2016, N°241).

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