Archives par mot-clé : Gratuité

Pour des services publics universels

Depuis plus d’un mois, des milliers d’enseignantes et d’enseignants, d’élèves et de parents d’élèves de Seine-Saint-Denis sont mobilisé·e·s pour obtenir des recrutements en adéquation avec le nombre d’élèves, des chaises en état et des bâtiments sans fuites d’eau. Depuis plus d’un mois, au Mans, les équipes des urgences du centre hospitalier sont en grève pour un accueil décent de leurs patient·e·s en psychiatrie. Dans le même temps, cheminot·e·s et militant·e·s écologistes font entendre leur voix pour la défense du fret ferroviaire.

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De la crise des tarifs à la gratuité de l’eau ?

La gratuité de l’eau n’est pas une conjecture théorique ou idéologique, elle est l’alternative concrète au système de tarification qui est le fondement de la marchandisation de l’eau. Si on ne peut faire immédiatement de la gratuité stricto sensu, utilisons la gratuité pour faire reculer la marchandisation de l’eau. A l’occasion des élections municipales, faisons inscrire des formes de gratuité dans les programmes. Par Jean-Claude Oliva, Directeur de la Coordination EAU Île-de-France.

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La gratuité arrive … en Italie

En décembre 2015, l’Italie a adopté une loi sur l’environnement[1] qui vise entre autres à garantir la fourniture de la quantité d’eau nécessaire pour répondre aux besoins essentiels des usagers des services d’eau qui sont dans des conditions économiques et sociales défavorisées. Ce nouveau système entre en vigueur en juillet 2018 au niveau des régions; il donne gratuitement accès à 50 L/j d’eau potable par personne pour les plus démunis et comporte des petites  variantes  régionales. Par Henri Smets, Président de l’ADEDE.   Continuer la lecture de La gratuité arrive … en Italie

Un pas vers la gratuité en Espagne

Si en France il est normal de pouvoir demander une carafe d’eau dans un restaurant, ce n’est pas toujours le cas en Espagne. Les clients peuvent demander un verre d’eau mais justifient généralement leur demande : pour prendre un cachet, parce qu’un enfant à soif… Mais les gouvernements de trois communautés autonomes (îles Baléares, Navarre et Andalousie) ont décidé de changer les choses. Par Camille Guil | Publié dans LEPETITJOURNAL.COM

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L’eau doit toujours être payante ?!

L’eau doit toujours être payante en France, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 8 Novembre 2017. Au moment où se développe une réflexion sur les biens communs et le fait que ceux-ci seraient hors marchés, on peut, de prime abord, être surpris par cet arrêt et regretter ce recul de la gratuité de l’eau. Mais ce que le législateur a fait, il peut le défaire…

Par Daniel Kuri,  Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177

NB: A noter cependant que cette obligation de facturation n’interdit pas  un abonnement gratuit ou une première tranche gratuite.

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