JO 2024: qui perd, qui gagne?

Le Conseil métropolitain a approuvé le principe de concession pour quinze ans du service public d’exploitation du Centre Aquatique Olympique (CAO) de la Plaine Saulnier à Saint-Denis. Mais la dépollution sera à la charge de la collectivité! La Coordination Eau Île-de-France s’est associée à un recours gracieux (lire ci-dessous) adressé à Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris, pour contester ce partenariat public privé préjudiciable aux finances et au service public.

Cette délibération soulève de notre part plusieurs observations :

I. – Sur la procédure ayant présidée à cette décision

I.1. – La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de la collectivité n’a pas été consultée alors qu’il s’agit d’une obligation ;

I.2. – Le Comité Technique de la collectivité n’a pas été consulté alors qu’il s’agit d’une obligation ;

I.3. – La décision est intervenue avant même que la concertation publique préalable n’ait commencée puisqu’elle se déroule du 5 novembre 2018 au 14 janvier 2019.

II. – Sur le fond, la maîtrise et la responsabilité du service rendu au public par le CAO

II.1. – Il ressort de cette délibération que la dépollution du site reste à la charge de la collectivité et ce, en parfaite contradiction avec le principe du « pollueur-payeur » du 3°) de l’article L110-1 du code de l’Environnement.

Au surplus, le Conseil métropolitain ne disposant pas d’informations consistantes sur l’état de pollution de la parcelle de terrain sur laquelle le CAO est projeté, le risque d’aléas est élevé en termes de délai et de surcoûts pour la collectivité.

II.2. – La concession de service public est une forme de partenariat public-privé (PPP)

Or :

Primo, vous avez, comme la plupart des élus et comme nous-mêmes, une certaine expérience des PPP et vous savez qu’ils se sont traduits par maints scandales : spoliations, captations abusives de flux financiers et autres gabegies régulièrement mises en lumière par la Cour des comptes, des lanceurs d’alerte et la presse.

Secundo, des membres du Conseil métropolitain ont, dans un passé assez proche, pris publiquement position contre l’emploi de toute forme de PPP pour la gestion de services publics et rien ne permet de penser qu’ils ont changé d’avis, y compris dans le cas du CAO.

A cet égard, un certain nombre d’entre eux interrogés ont déclaré en substance ne pas avoir conscience que la Métropole avait acté le choix d’un PPP pour l’exploitation du CAO.

Alors que d’une part les similitudes entre la concession du Stade de France et le projet de concession du CAO sont nombreuses et frappantes et que d’autre part la Cour des Comptes vient de publier un rapport riche d’enseignements sur les failles béantes de cette concession, votre projet ne tient aucun compte de ces enseignements, pas plus d’ailleurs que ceux de rapports antérieurs sur d’autres concessions de service public à travers la France.

Plus particulièrement, une des caractéristiques de la concession projetée est qu’elle livre entre les mains d’une seule entité privée non seulement l’exploitation future du CAO mais aussi sa conception et sa construction, installant par là-même un conflit d’intérêt qui s’avèrera immanquablement préjudiciable au service public rendu, puisque lors des multiples arbitrages nécessaires entre les choix constructifs et le niveau de service rendu, nul doute que le concessionnaire, unique décideur, arbitrera en sa faveur dans toutes les composantes de ce marché.

L’ensemble de ces considérants démontre qu’en approuvant le principe de concession pour l’exploitation du CAO, de nombreux – probablement une majorité – maires et conseillers métropolitains ont commis une erreur manifeste d’appréciation dont les conséquences seraient préjudiciables à la fois pour les finances publiques et pour le service public que les habitants du Grand Paris, notamment au nord de la capitale, sont en droit d’attendre de cet équipement.

C’est pourquoi, sur ces moyens, qui ne sont pas exhaustifs, nous avons demandé de rapporter aux fins d’annulation la délibération CM2018/09/28/13 du Conseil métropolitain du 28/09/2018 approuvant le principe de concession de service public d’exploitation du Centre Aquatique Olympique.

Laisser un commentaire