Dans un jugement rendu le 11 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les délibérations du 29 mai 2013 du Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG) qui choisissaient l’affermage comme mode de gestion du service public de l’eau et approuvaient l’avenant au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un schéma directeur d’eau potable.
Cette décision fait suite au recours déposé en 2013 par la Coordination Eau Île-de-France, Naturellement Nanterre et ATTAC 92, ainsi que des citoyens de cinq villes membres du SEPG.
Les associations et les citoyens se félicitent de cette décision de justice, rendue au nom de l’obligation de publicité des débats. En effet, ces délibérations avaient été prises à huis clos, des citoyens voulant assister au débat avaient été refoulés à l’entrée des locaux.
Rappelons que cette séance mémorable, consacrée au renouvellement ou non de la délégation de service public s’était tenue dans les locaux du délégataire (Eau et force, filiale de Suez)! Et que le vote concernant la DSP avait été particulièrement serré (13 voix contre 11).
La place des citoyens est confortée par ce jugement qui concerne 600 000 habitants d’une dizaine de villes. Ce fabuleux contrat privé (le 3e en France dans le domaine de l’eau après celui du SEDIF et celui de Marseille métropole) constitue une manne quasi illimitée pour Suez qui lui permet de remporter d’autres marchés dans des conditions moins favorables.
Compte-tenu de cette décision qui met directement en cause la validité du contrat signé, nous appelons le président du SEPG à le résilier maintenant. Nous continuerons bien sûr notre action pour une plus grande transparence de la gestion du service de l’eau dans les modes existants, jusqu’au retour à une gestion publique, dans l’intérêt général des usagers et de la protection de la ressource.