AGLEAU vs Veolia
Rétrospective sur la bataille engagée à Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise
publié sur H20 magazine
Créée en 2004, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise – CAPC, regroupe 12 communes, dont l’eau était auparavant gérée par des entités différentes (syndicats et communes), au total neuf contrats de gestion déléguée arrivant à échéance le 31 décembre 2008. En 2006, les élus de la CAPC décidaient de déléguer le nouveau service de l’eau au secteur privé en un contrat unique et harmonisé. Le 12 février 2008, le conseil communautaire (majoritairement de gauche) retenait (à l’unanimité) l’offre de l’entreprise SFDE, filiale de Veolia Eau, pour un contrat unique de délégation, confié à une société dédiée CYO, pour une durée de 18 ans à compter du 1er janvier 2009.
Le traitement des eaux usées est lui resté délégué à Cergy Pontoise Assainissement, aussi filiale de Veolia Environnement, en vertu d’un contrat d’exploitation de l’usine de Neuville-sur-Oise, signé en 1992 pour une durée de 30 ans. Selon la loi Barnier et la jurisprudence Commune d’Olivet, le contrat prendra fin par anticipation, en février 2015.
En chiffres, la communauté représente 33 500 abonnés pour une population de 195 000 habitants, et 10,6 millions de m3 d’eau consommés par an, soit environ 30 000 m3 par jour, distribués par 630 kilomètres de canalisations. 11 forages constituent les ressources propres de l’agglomération, représentant 30 % de ses besoins. Le solde est acheté au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF). 19 réservoirs et châteaux d’eau assurent une capacité de stockage de 23 000 m3.
La communauté d’agglomération a pu s’enorgueillir d’un contrat de délégation pour l’eau potable avantageux, avec un tarif unique du mètre cube en baisse moyenne de 13,41 % pour 120 m3 par an, la baisse pouvant s’élever jusqu’à 33,86 % à Éragny. Le délégataire s’engage par ailleurs à réaliser un vaste programme investissements neufs à hauteur de plus de 17 millions d’euros sur cinq ans, en sus de 30 millions d’euros prévus pour les travaux d’entretien et de renouvellement. La CACP reçoit une redevance annuelle d’occupation des sols d’environ 150 000 euros plus une dotation de 110 000 euros pour financer le contrôle de l’exécution du contrat. Le contrat prévoit par ailleurs la gratuité pour l’encaissement des redevances de la communauté pour l’eau et l’assainissement.
Le profit se cache parfois dans les détails – Ayant effectué un suivi minutieux de l’évolution des factures, AGLEAU dénonce la réalité confuse du contrat avec le délégataire CYO. Elle dénonce par ailleurs un mécanisme de révision des coûts ne répercutant qu’imparfaitement les gains de productivité. La baisse moyenne alléguée du prix du mètre cube (de 13,41 %) serait ainsi en réalité compensée par l’instauration d’un abonnement progressif, instauré sous couvert d’encourager les économies d’eau. La hausse du prix du mètre cube pour les abonnés consommant plus de 150 m3 par an s’établit effectivement à 50 % par tranche de 30 m3. Toute une série de jeux d’écriture (facturation différée, baisse de la redevance décalée) ou d’oublis purs et simples (comme la non prise en compte de la redevance « préservation de la ressource » dans le calcul de la baisse de la part eau) compliquent l’examen. Au final néanmoins, rappelle l’association, en 2011, alors que la consommation d’eau aura probablement baissé de 4 %, le prix au mètre cube aura augmenté de 5,7 % ; ce qui est donc loin des « avantages » promis à la signature du contrat. Dans le détail, explique l’association, le prix du mètre cube d’eau TTC, à Cergy-Pontoise, pour une consommation de 120 m3, est passé de 3,38 euros fin 2009 à 3,53 euros fin 2010 et 3,73 euros fin 2011 ; ce qui représente 10,3 % d’augmentation sur deux ans, et 5,6 % sur 2011. Cette hausse de 5,6 %, précise l’association, recouvre une majoration de 9 % de la part privatisée du service et de 2,3 % de sa part publique.
Le profit s’affiche parfois en gras – S’agissant de l’assainissement, un programme de rénovation et d’extension de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise, exploitée par CPA-Veolia, a été décidé en 2008, sur injonction de la Commission européenne, pour un coût global de 70 millions d’euros, dont 45 millions seront financés par des subventions et le solde, 24,5 millions d’euros, par une augmentation de la redevance à hauteur de 25 centimes d’euro au mètre cube. Sans doute par « anticipation », le prix du traitement des eaux usées a ainsi entamé depuis trois ans une progression vertigineuse : 23 % en 2009, 13 % en 2010 et 15,9 % en 2011. Ces fortes majorations sont sensées financer le projet de transformation de l’usine, mais les informations données par les élus responsables sur le coût définitif du programme et le montant des ressources supplémentaires ainsi acquises restent vagues. Au total, calculées sur toute la période d’amortissement, ces augmentations devraient rapporter au délégataire une recette de 95 à 100 millions d’euros, estime l’AGLEAU, bien plus que les 24,5 millions initialement prévus.
Créée en janvier 2010, l’AGLEAU – littéralement Alerte Générale sur l’EAU, a obtenu en juillet 2011, une première reconnaissance de son travail de suivi en accédant à la commission consultative des services publics locaux de la CACP. Son objectif est de dénoncer chaque fois que possible comment le contrat eau potable signé en 2009 avantage démesurément le délégataire. Un long pèlerinage puisque le contrat court jusqu’en 2027. S’agissant de l’assainissement en revanche, l’horizon est plus proche, puisque l’association a objectivement une chance de fêter le retour en régie directe dès 2015.
AGLEAU
UFC-Que Choisir de la région mantaise a entrepris une vaste enquête sur le prix de l’eau dans la région. L’association invite les abonnés à lui faire parvenir leurs factures. Une première enquête de ce type est déjà disponible pour le Val-de-Seine