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Quand la direction des impôts roule pour le privé

Le syndicat Solidaires finances publiques vient de révéler un sérieux dérapage de l’administration des impôts qui craint le mouvement de re-municipalisation de l’eau et qui sort de son rôle en mettant en garde les collectivités. Elle leur conseille d’accorder la priorité aux entreprises privées, car les effectifs en baisse aux impôts ne peuvent pas assurer le recouvrement des factures!

Son chantage consiste à « informer » que toute augmentation du nombre de titres de recette se traduira par une diminution des poursuites vis à vis des redevables de la collectivité qui ne paieraient pas spontanément. Diminuer les diligences du comptable pour le recouvrement des titres non réglés, c’est aussi priver la collectivité d’une trésorerie dont elle a besoin.A Rouen qui a municipalisé l’eau, il a fallu ajouter 10 agents à la trésorerie, ce que l’administration juge impossible nationalement dans une période d’austérité et de réduction des effectifs.

Mais ce faisant, elle oublie que la re-municipalisation se traduira aussi par des recettes supplémentaires pour la collectivité qui bénéficiera de la trésorerie générée par les factures, alors que celle-ci profite aujourd’hui aux grands groupes qui perçoivent ainsi de confortables intérêts …non soumis à l’impôt!  

Cette intervention de la direction des impôts est contraire au rôle purement comptable de cette administration qui doit exécuter les décisions des élus.

Ne cherchez pas le texte officiel sur le site de la DGFIP, il a été retiré.

Lire les pages 2, 3 et 4 de la brochure de Solidaires finances publiques.

Nous ne voulons pas de vous à Thessalonique. Merci de retirer votre offre d’achat.

Lettre ouverte à l’initiative du mouvement européen pour l’eau bien commun, aux multinationales (dont SUEZ) pour les dissuader de faire main basse sur le service public de l’eau de Thessalonique en Grèce.

« La presse rapporte que votre compagnie participe actuellement à une offre d’achat sur Eyath, la compagnie de distribution et de traitement des eaux de Thessalonique.

Nous vous demandons de retirer votre offre.

Vous êtes sûrement conscient que la privatisation d’Eyath rencontre une forte opposition de la part des citoyens de cette agglomération, des travailleurs, ainsi que des municipalités de l’agglomération de Thessalonique.

La seule raison pour laquelle cette privatisation est en cours est qu’elle est imposée par le gouvernement grec, lui-même sous la pression de la Troïka, pour réduire la dette grecque. Il n’y a rien de noble à profiter de cette privatisation pour vous-même et votre compagnie. La population de Thessalonique, soutenue par de nombreux groupes, s’inquiète de vous voir poursuivre ainsi les profits aux dépens des travailleurs et des citoyens.

Comme ailleurs, vous aurez à faire face à une opposition à long terme, tant à Thessalonique que dans la Grèce entière et dans le reste du monde. Ces luttes sont bien documentées. Les compagnies qui s’engagent dans ces privatisations voient leurs réputations se ternir, leur crédibilité tomber en lambeaux, leurs risques sont accrus et leurs profits, limités.

Nous pensons en effet que votre offre est basée sur une piètre analyse de rentabilité.

Nous souhaiterions qu’aujourd’hui les entreprises privées ne basent pas leur modèle commercial sur l’opportunisme, ni ne s’aventurent dans des initiatives où elles ne sont manifestement pas les bienvenues.

Une alternative à votre offre est portée par les travailleurs d’Eyath, par la population de Thessalonique et les municipalités de cette agglomération et nous-mêmes. Celle-ci s’attache à maintenir l’eau dans le domaine public et à assurer le maintien d’un service de haute qualité. Cette alternative s’appuie sur le fait que l’eau est un bien commun, que l’accès à l’eau et à l’assainissement a été reconnu comme un droit humain fondamental par le Conseil des Nations unies en 2010, et sur le succès rencontré par l’initiative citoyenne européenne L’eau est un droit humain.

Aussi, nous vous demandons de retirer votre offre et de laisser les citoyens de Thessalonique décider par eux-mêmes du futur d’Eyath. »

Organisations

GRECE

  • Art Bank
  • Citizens of Pilio against the privatization and sell-off of water
  • Ecological Group “Mother Earth”, Pieria, Greece
  • Ecology-Solidarity (Oikologia – Allilengyi), Greece
  • Ecological Movement of Thessaloniki, Greece
  • Ecology-Greens (Oikologi – Prasinoi) of Central Macedonia
  • Free Popular Resistance Group (E.L.L.A.S.)
  • Hellenic Biodiversity Center
  • Initiative 136, Greece
  • SEEYATH, Somateio Ergazomenon EYATH, Greece
  • SOStetoNERO, Greece
  • Save Greek Water, Greece

EUROPE

  • Action from Ireland, Ireland
  • Agua de Todos, Portugal
  • Abvakabo FNV, The Netherlands
  • Aquattac
  • Associação Sindical dos Profissionais da Inspecção Tributária, Portugal
  • ATTAC Austria
  • ATTAC Castilla y León, Spain
  • ATTAC España
  • ATTAC Norway
  • Berliner Wassertisch, Germany
  • BSRB Federation of State and Municipal Employees, Iceland
  • Campaign for the Welfare State, Norway
  • Centro di Volontariato Internazionale, Italia
  • CGSP Centrale Générale des Services Publics Wallonne, Belgium
  • Confederação Portuguesa das Colectividades de Cultura, Recreio e Desporto (CPCCRD), Portugal
  • Coordination Eau Île-de-France, France
  • Corporate Europe Observatory
  • Coordination Rhône-Méditerranée des Associations des Usagers de l’Eau, France
  • CSC-FEC, Belgium
  • Eau Bien Commun PACA, France
  • Eau Secours 34, France
  • Ecologistas en Acción, Spain
  • ELA, Basque Workers Solidarity
  • European Federation of Food Agriculture and Tourism Trade Unions, Belgium
  • European Federation of Public Service Unions
  • Federacion de Empleados Publicos de la Union Sindical Obrera, España
  • Federation « Construction, Industry and Water-Supply » – « PODKREPA », Bulgaria
  • Fédération des services publics CGT, France
  • FOA – Trade and Labour, Denmark
  • Food & Water Europe
  • Forum Italiano Movimenti per l’Acqua, Italy
  • France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, France
  • Gemeingut in BürgerInnenhand (GiB), Germany
  • Government and Public Entities Section – General Workers’ Union, Malta
  • Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau, Belgium
  • Kairos Europe
  • Marée Citoyenne, France
  • Mouvement Utopia, France
  • Pancyprian Freedom Guild Worker Water Boards, Cyprus
  • Parti ÉGALITÉ, Belgium
  • Social Development Cooperative, The Netherlands
  • SIPTU Services Industrial Professional and Technical Union, Ireland
  • Swedish Municipal Workers Union, Kommunal, Sweden
  • Sindikata zdravstva Crne Gore, Montenegro
  • The Corner House, UK
  • The Finnish Public Services Unions’ EU Party FIPSU ry, Finland
  • The Slovak-Scandinavian cooperative Urd, Slovakia
  • Trade Union of Local Government Employess, Denmark
  • Trade Union of State and Local Goverment Employees, Croatia
  • Trade Union of  Public and Welfare Sectors JHL ry, Finland
  • Organic Agriculture Association, Albania
  • Re:Common, Italy
  • VISION, Sweden
  • Vodovod I Kanalizacija, Sarajevo, Bosnia & Herzegovina
  • Water Movement Norway
  • WIB “Wasser in Bürgerhand”, Germany
  • Unison, Bristol Water Services Branch, UK
  • UNIÃO DOS SINDICATOS DE LISBOA (USL/CGTP-IN), Portugal
  • Zukunftskonvent, Germany

INTERNATIONAL

  • Alliance of Government Workers in the Water Sector, Philippines
  • Blue Planet Project, Canada
  • Canadian Union of Public Employees, Canada
  • Citizen’s Front for Water Democracy (CFWD), India
  • Confederation Chretienne des Syndicats Malgaches “Sekrima”, Madagascar
  • Federación Nacional de Trabajadores del Agua Potable del Peru, Peru
  • Federation of Parastatal Bodies and Other Unions, Mauritius
  • Food & Water Watch, USA
  • Information Resource Centre (For Mah. labour) Nagpur, India
  • Jubilee South Asia Pacific Movement on Debt and Development
  • KRuHA people’s coalition for the right to water, Indonesia
  • LDA EU, Pakistan
  • Nagpur Municipal Corporation Employees Union, India
  • National Platform Against Water Privatization (NPAWP), India
  • The Council of Canadians, Canada
  • Transnational Institute
  • Public Sector Employees Fedration of Pakistan, Pakistan
  • Public Services International
  • Red Vida, the Americas
  • South African Municipal Workers Union (SAMWU), South Africa
  • Su Hakki Kampanyasi, Turkey
  • Swarna Hansa Foundation, Sri Lanka
  • Water & Energy Users’ Federation (WAFED), Nepal

Individus

  • David McDonald, Professor, Queen’s University, Canada
  • David Barkin, Profesor de Economía, Mexico
  • Lucienne THIPHAINE, journaliste et plasticienne. France
  • Ursula Pezeu, sophrologist, translator, France

Membres du Parlement Européen

  • ARSENIS Kriton, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Greece
  • BÈLIER Sandrine, Group of the Greens/European Free Alliance, France
  • CASHMAN Michael, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, United Kingdom
  • CASTEX Françoise, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, France
  • CHILDERS Nessa, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Ireland
  • DELVAUX Anne, Group of the European People’s Party (Christian Democrats), Belgium
  • EICKHOUT Bas, Group of the Greens/European Free Alliance, Netherlands
  • GARCIA-HIERRO CARABALLO Dolores, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Spain
  • JAAKONSAARI Liisa, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Finland
  • JADOT Yannick, Group of the Greens/European Free Alliance, France
  • JONG de Cornelis, Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Netherlands
  • KLEVA KEKUŠ Mojca, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Slovenia
  • KLUTE Jürgen, Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Germany
  • LEINEN Jo, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Germany
  • MERKIES Judith A., Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Netherlands
  • MILANA Guido, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Italy
  • MIRANDA Ana, Group of the Greens/European Free Alliance, Spain
  • PAPADOPOULOU Antigoni, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Cyprus
  • PERELLO RODRIGUEZ, Andres, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Spain
  • REGNER Evelyn, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Austria
  • RIVASI Michèle, Group of the Greens/European Free Alliance, France
  • SCHOLZ Helmut, Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Germany
  • STAES Bart, Group of the Greens/European Free Alliance, Belgium
  • TARABELLA Marc, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Belgium
  • TOIA Patrizia, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Italy
  • VAJGL Ivo, Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, Slovenia
  • WEIDENHOLZER Josef, Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, Austria
  • ZANONI Andrea, Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, Italy
  • ZIMMER Gabi, President of Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left, Germany, Germany

Lire la tribune de Jean-Luc Bennahmias dans le Nouvel Obs du 12 juillet

 

FRACTURE LA FACTURE !

Télécharger le modèle de lettre demande de remboursement de vos factures d’eau!
MERCI de nous prévenir de votre envoi! Contact ici

C’est une première en France.
Après l’annulation de l’adhésion de la Communauté d’agglomération Est Ensemble au SEDIF,  les usagers de l’est parisien s’empressent de couper les ponts avec la multinationale Véolia, qui, en banlieue parisienne, surfacture l’eau  du robinet depuis presque un siècle déjà!

L’association Coordination eau Ile-de-France est à l’initiative d’une campagne inédite dans la communauté d’agglomération Est Ensemble*, en Seine-St-Denis.

La nouvelle campagne « Fracture la facture » donne à tous les usagers d’Est Ensemble la possibilité de demander le remboursement des factures d’eau, à partir du 11 avril 2011.

* La communauté d’agglomération Est ensemble regroupe 9 villes de la Seine-st-Denis :
Montreuil, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Près-st-Gervais, Les Lilas, Romainville.
VIDEO : l’eau à Est Ensemble pour les nuls.

RAPPEL :
Suite à une mobilisation citoyenne sans précédents, en  mai  2012 la Coordination eau Ile-de-France a obtenu l’annulation du dernier vote au sujet de la distribution de l’eau à Est Ensemble (jugement du tribunal administratif de Montreuil du  31 mai 2012, voir article ICI)
Ce vote  décidait  de  l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF, le Syndicat des Eaux d’Ile de-France, qui délègue à son tour  la  distribution de l’eau à Véolia.
Maintenant une seconde chance s’offre à la communauté d’agglomération  pour s’orienter  vers une gestion publique. Des études sont en cours, une convention de coopération avec Paris est élaborée…

Entretemps, la mobilisation citoyenne se poursuit, notamment pour informer la population au sujet du prix de l’eau distribuée par Véolia.

La facture d’eau en banlieue parisienne est actuellement parmi les plus chères de France : à titre d’exemple, elle est 40 à 58% plus élevés qu’à Paris, où la distribution de l’eau est gérée par une régie publique.
De plus, le SEDIF impose un tarif  antisocial et anti-écologique. Les familles nombreuses sont pénalisées : à partir d’une consommation annuelle de 180m cubes (3 adultes, 3 enfants), elles payent 20% plus cher que les autres.
Les grands consommateurs (plusieurs centaines de milliers de m cubes) bénéficient d’une ristourne de 60% : c’est injuste, c’est inacceptable !

Et ça continue : depuis la signature du nouveau contrat SEDIF VEOLIA, une hausse de 2% du tarif de l’eau s’est encore produite !

La  révélation de ces chiffres a provoqué une fracture sur la facture, qu’il sera difficile de réduire , et qui risque de compromettre durablement les relations entre Véolia et les usagers d’Est Ensemble.

VOIR ICI article Le Parisien 93

 

VOIR ICI article sur H20 magazine

Bonne nouvelle d’ailleurs : lire l’article « 40 usagers remboursés par la Lyonnaise » , suite à des irrégularités de facturation denoncés par les usagers de la ville de Castres.

La reconnaissance du droit à l’eau dans le monde

Des tableaux sur la reconnaissance du droit à l’eau dans les constitutions de tous les Etats du monde sont dorénavant disponibles sur RAMPEDRE (Rapport mondial permanent en ligne sur le droit à l’eau) en français et en anglais.

Il existe 6 tableaux : 5 tableaux continentaux et un tableau général reprenant uniquement les pays qui ont reconnu le droit à l’eau dans leur constitution.
A côté du droit à l’eau, d’autres droits liés ont été analysés (droit à l’alimentation, droit au logement, droit à un environnement sain…). La position de chaque Etat lors du vote de la résolution 64/292 du 28 juillet 2010 de l’Assemblée générale des Nations Unies reconnaissant le droit à l’eau figure dans la dernière colonne de chaque tableau.
Vous pouvez avoir accès à ces tableaux depuis les liens suivants :
Vous pouvez également retrouver ces tableaux en allant sur le site www.rampedre.net, puis en cliquant sur « Concrétisation, approche territoriale, national », « Nom du continent », « Récapitulatif des législations ».
Au-dessus de la version française se trouve à chaque fois la version anglaise des tableaux.
Quelques premières conclusions
Sur les 198 États du monde qui sont membres des Nations Unies, seulement 14 États reconnaissent explicitement le droit à l’eau. Il s’agit de :

  • Pour l’Afrique : l’Afrique du Sud, la République démocratique du Congo, l’Égypte, le Kenya, le Maroc, le Niger, l’Ouganda, la Somalie et le Zimbabwe.
  • Pour l’Amérique : la Bolivie, l’Équateur, le Mexique, le Nicaragua, l’Uruguay.
  • Pour l’Asie : les Maldives

Dans la plupart de ces constitutions, le droit à l’eau a été reconnu durant ces 10 dernières années.

La Tunisie et la République des Fidji pourraient bientôt allonger la liste, les projets de révision de leurs constitutions incluant la reconnaissance du droit à l’eau.

Aucun pays européen n’a à l’heure actuelle reconnu le droit à l’eau dans sa constitution.

N’oublions toutefois pas que plusieurs États, qui ne reconnaissent pas le droit à l’eau dans leur constitution, ont néanmoins adopté diverses législations le reconnaissant. Celles-ci devraient également être analysées en détails et feront donc l’objet d’une prochaine étude dans RAMPEDRE.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout commentaire ou question : contributeurs@rampedre.net

Lancement d’un projet-pilote sur l’accès à l’eau et à l’assainissement à Saint-Denis

Même en France, l’accès à l’eau et à l’assainissement n’est pas une évidence pour tout le monde. La Coordination Eau Ile-de-France souhaite mettre en lumière ce problème car ceux qui ont le plus de difficulté à y accéder revendiquent peu leurs droits, étant souvent marginalisés et parce que cela concerne un aspect privé et intime de leur vie…

Alors que la ville de Saint-Denis est en plein renouvellement urbain, l’eau peut-elle faire le pont entre la prise en compte de la précarité et la création d’espaces de convivialité ? Les habitants de la ville ayant des difficultés d’accès résident souvent dans les squats qui sont en cours d’expulsion pour la réhabilitation de l’habitat insalubre des quartiers anciens dégradés du centre-ville (PNRQAD), les nombreux terrains occupés par des campements Roms sont peu à peu pris pour laisser la place à des projets d’urbanisme, ou tout simplement en raison des expulsions menées par la préfecture. La pauvreté et l’exclusion sont souvent des facteurs aggravants dans les difficultés d’accès à l’eau, pour cela l’outil du droit à l’eau, reconnu comme un Droit de l’Homme fondamental par l’ONU en 2010, doit être renforcé et appliqué en France.

 

Un projet-pilote promouvant le droit à l’eau pour tous

Afin de proposer des solutions intelligentes pouvant améliorer l’accès à l’eau en ville, la Coordination Eau Ile-de-France a entrepris il y a quelques mois un projet-pilote sur la thématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement, en coopération avec la ville de Saint-Denis, volontaire pour cette expérience.

Le projet, mené par Marie Chaumet pour la Coordination Eau Ile-de-France, consiste en premier lieu en la rédaction d’un rapport qui sera rendu public d’ici la fin de l’année 2013. Il prendra pour cadre la ville de Saint-Denis et fera paraître d’une part un état des lieux précis de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans la ville et d’autre part les pistes d’actions à privilégier pour améliorer la situation.

Durant la première étape du projet_ le travail d’enquête_ il s’agira de comprendre qui sont les personnes concernées, de connaitre leurs conditions de vie et leurs besoins, mais aussi de rassembler les informations des services de la mairie et des associations ou collectifs militants qui peuvent être confrontés au problème. Un processus de concertation entre la municipalité, les acteurs associatifs et les personnes concernées par des problèmes d’accès à l’eau sera également mis en place dans le but de chercher ensemble des solutions au problème et permettre aux personnes les moins habituées à prendre sa parole d’exprimer leurs besoins devant les municipalités.

A l’issue du processus de concertation, une série de recommandations sera rédigée et intégrée au rapport, déposé à la mairie de Saint-Denis pour demander des actions concrètes, qui constitueront la troisième étape du projet.

 

Un projet ouvert et participatif

Dans le cadre de l’initiative « Coup de Jeunes sur l’eau », la Coordination a lancé un appel auprès des jeunes de tous horizons pour participer aux différentes actions qu’elle mène en Ile-de-France.

Suite à cela, une dizaine de jeunes, sensibles à la thématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement en France, ont désiré intégrer le projet. Ils participent donc aux enquêtes de terrain, aux entretiens en mairie, et s’impliquent dans la construction de la méthodologie d’enquête. Leur énergie et leur créativité apportent une nouvelle dimension au projet qui reste ouvert aux propositions de chacun, pour que les recommandations prennent en compte tous les points de vue.

 

Pour en savoir plus, ou vous impliquer, vous pouvez contacter Marie Chaumet par mail:

marie.chaumet@eau-iledefrance.fr

 

 

Gaz de schiste: la vigilance s’impose

Le 26 juin 2013, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la loi Jacob qui interdit la technologie de fracturation hydraulique. Ceci fait suite à un recours déposé par un titulaire de permis d’exploration sur le territoire français.

Nicolas Imbert, directeur exécutif de de Green Cross France et Territoires, nous fait part de son ressenti: « Nous sommes inquiets des incertitudes soulevés par cette décision et réaffirmons l’importance des principes de prévention, de précaution et pollueur-payeur. Plus que jamais, nos travaux sont d’une actualité brûlante et doivent être partagés pour aider à faire la lumière sur une technique qui génère de nombreux risques et dommages environnementaux, présente plus de risques avérés que de bénéfices potentiels et prend des orientations difficilement compatibles avec une transition énergétique maîtrisée. »

RESSOURCES DOCUMENTAIRES >>>voir ici

Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés à l’exploitation des gaz de schiste

En un peu plus de 100 pages d’analyses et d’illustrations, le rapport que publie Green Cross France et Territoires synthétise un an de travaux sur les enjeux liés aux gaz de schiste (et plus généralement aux hydrocarbures de roche-mère).

Le rapport d’enquête-analyse met en exergue les enjeux et les conséquences directement liés à l’extraction des gaz de schiste, en insistant tout particulièrement sur les problématiques sanitaires, environnementales et économiques.