A l’approche de la fin du contrat de délégation du Syndicat des Eaux de la Presqu’Île de Gennevilliers (dont fait partie Nanterre), le conseil municipal s’est prononcé le 26 mars pour la régie publique. Une course contre la montre est engagée, le Syndicat souhaitant prendre une décision le 29 mai et …éviter tout débat à ce sujet avec les citoyens dans la campagne des élections municipales. Une précipitation qui n’est pas justifiée par le calendrier technique de la fin du contrat prévue le 30 juin…2015! A noter que si un audit sur les différentes options possibles a été réalisé depuis par le Syndicat, la demande de la ville de Nanterre de « disposer d’un audit économico-financier, véritable bilan du contrat de délégation permettant de rendre compte de la réalité économique du contrat dans toute sa durée » n’a pas été satisfaite.
Ci-dessous les principaux extraits de la délibération votée dont le texte intégral ainsi que l’intervention de Christine Bourcet, adjointe au Maire, se trouvent en lien en fin d’article.
« La ville de Nanterre a transféré la compétence du service public de l’eau potable au Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers.
Le Syndicat a lui-même fait le choix de déléguer ce service en concluant un contrat de délégation de service public avec la société Eau et Force depuis 2001.
Ce contrat de délégation de service public arrivera à échéance le 30 juin 2015. Cette perspective va amener le syndicat des eaux à se prononcer très prochainement sur le mode de gestion du service de l’eau à retenir pour la période au-delà de l’échéance.
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Il faut remarquer que pour une consommation constante l’évolution de la facture d’eau payée par un ménage a été de 33,6 % en 10 ans (2002 – 2012), que le prix de l’eau seule (hors redevances) a augmenté de 27% alors que l’indice Insee des prix à la consommation a varié de son côté de 20,6 %. La charge générée par le service de l’eau sur les budgets des ménages prend donc une part de plus en plus importante.toute sa durée. Cela doit être le moyen d’initier un contrôle rigoureux qui a fait défaut jusque-là.
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Les représentants de la ville de Nanterre ont multiplié, depuis plusieurs années, les interventions au sein du comité syndical afin d’obtenir davantage de transparence et de contrôle, et pour remédier à certaines anomalies constatées dans l’exploitation du service par le délégataire. Ils ont formulé différentes propositions, certaines ont été retenues permettant quelques avancées dans l’intérêt des usagers et d’une meilleure gestion du service. Mais d’autres se sont heurtées au « fondement même » du contrat actuel qui est sans risque ni péril pour le délégataire. Le contrat venant à échéance en 2015, les représentants de la ville demandent de pouvoir disposer d’un audit économico-financier, véritable bilan du contrat de délégation permettant de rendre compte de la réalité économique du contrat dans toute sa durée. Cela doit être le moyen d’initier un contrôle rigoureux qui a fait défaut jusque-là.
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Le travail mené par les représentants de la ville au sein du comité syndical, ainsi que la réflexion engagée dans les ateliers citoyens qui se sont déroulés en 2012, ont permis une analyse développée du mode de gestion actuelle en DSP, et d’appréhender les enjeux de ce service public et des différents modes de gestion possibles.
L’ensemble de ces éléments conduit à soutenir la mise en place de ressources de direction, d’expertise et de contrôle au sein du Syndicat des eaux et à favoriser le choix d’un mode de gestion directe.
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Article unique : Les représentants de la ville de Nanterre porteront lors des comités syndicaux du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers :
o Le besoin de la mise en place de ressources de direction, d’expertise et de contrôle au sein du Syndicat des eaux,
o Le choix d’un passage en gestion publique directe.
Lire :
La délibération du Conseil municipal du 26 mars 2013
L’intervention de Christine Bourcet
