Le syndicat Solidaires finances publiques vient de révéler un sérieux dérapage de l’administration des impôts qui craint le mouvement de re-municipalisation de l’eau et qui sort de son rôle en mettant en garde les collectivités. Elle leur conseille d’accorder la priorité aux entreprises privées, car les effectifs en baisse aux impôts ne peuvent pas assurer le recouvrement des factures!

Son chantage consiste à « informer » que toute augmentation du nombre de titres de recette se traduira par une diminution des poursuites vis à vis des redevables de la collectivité qui ne paieraient pas spontanément. Diminuer les diligences du comptable pour le recouvrement des titres non réglés, c’est aussi priver la collectivité d’une trésorerie dont elle a besoin.A Rouen qui a municipalisé l’eau, il a fallu ajouter 10 agents à la trésorerie, ce que l’administration juge impossible nationalement dans une période d’austérité et de réduction des effectifs.

Mais ce faisant, elle oublie que la re-municipalisation se traduira aussi par des recettes supplémentaires pour la collectivité qui bénéficiera de la trésorerie générée par les factures, alors que celle-ci profite aujourd’hui aux grands groupes qui perçoivent ainsi de confortables intérêts …non soumis à l’impôt!  

Cette intervention de la direction des impôts est contraire au rôle purement comptable de cette administration qui doit exécuter les décisions des élus.

Ne cherchez pas le texte officiel sur le site de la DGFIP, il a été retiré.

Lire les pages 2, 3 et 4 de la brochure de Solidaires finances publiques.

Télécharger le modèle de lettre demande de remboursement de vos factures d’eau!
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C’est une première en France.
Après l’annulation de l’adhésion de la Communauté d’agglomération Est Ensemble au SEDIF,  les usagers de l’est parisien s’empressent de couper les ponts avec la multinationale Véolia, qui, en banlieue parisienne, surfacture l’eau  du robinet depuis presque un siècle déjà!

L’association Coordination eau Ile-de-France est à l’initiative d’une campagne inédite dans la communauté d’agglomération Est Ensemble*, en Seine-St-Denis.

La nouvelle campagne « Fracture la facture » donne à tous les usagers d’Est Ensemble la possibilité de demander le remboursement des factures d’eau, à partir du 11 avril 2011.

* La communauté d’agglomération Est ensemble regroupe 9 villes de la Seine-st-Denis :
Montreuil, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Près-st-Gervais, Les Lilas, Romainville.
VIDEO : l’eau à Est Ensemble pour les nuls.

RAPPEL :
Suite à une mobilisation citoyenne sans précédents, en  mai  2012 la Coordination eau Ile-de-France a obtenu l’annulation du dernier vote au sujet de la distribution de l’eau à Est Ensemble (jugement du tribunal administratif de Montreuil du  31 mai 2012, voir article ICI)
Ce vote  décidait  de  l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF, le Syndicat des Eaux d’Ile de-France, qui délègue à son tour  la  distribution de l’eau à Véolia.
Maintenant une seconde chance s’offre à la communauté d’agglomération  pour s’orienter  vers une gestion publique. Des études sont en cours, une convention de coopération avec Paris est élaborée…

Entretemps, la mobilisation citoyenne se poursuit, notamment pour informer la population au sujet du prix de l’eau distribuée par Véolia.

La facture d’eau en banlieue parisienne est actuellement parmi les plus chères de France : à titre d’exemple, elle est 40 à 58% plus élevés qu’à Paris, où la distribution de l’eau est gérée par une régie publique.
De plus, le SEDIF impose un tarif  antisocial et anti-écologique. Les familles nombreuses sont pénalisées : à partir d’une consommation annuelle de 180m cubes (3 adultes, 3 enfants), elles payent 20% plus cher que les autres.
Les grands consommateurs (plusieurs centaines de milliers de m cubes) bénéficient d’une ristourne de 60% : c’est injuste, c’est inacceptable !

Et ça continue : depuis la signature du nouveau contrat SEDIF VEOLIA, une hausse de 2% du tarif de l’eau s’est encore produite !

La  révélation de ces chiffres a provoqué une fracture sur la facture, qu’il sera difficile de réduire , et qui risque de compromettre durablement les relations entre Véolia et les usagers d’Est Ensemble.

VOIR ICI article Le Parisien 93

VOIR ICI article sur H20 magazine

Bonne nouvelle d’ailleurs : lire l’article « 40 usagers remboursés par la Lyonnaise » , suite à des irrégularités de facturation denoncés par les usagers de la ville de Castres.

Des tableaux sur la reconnaissance du droit à l’eau dans les constitutions de tous les Etats du monde sont dorénavant disponibles sur RAMPEDRE (Rapport mondial permanent en ligne sur le droit à l’eau) en français et en anglais.

Même en France, l’accès à l’eau et à l’assainissement n’est pas une évidence pour tout le monde. La Coordination Eau Ile-de-France souhaite mettre en lumière ce problème car ceux qui ont le plus de difficulté à y accéder revendiquent peu leurs droits, étant souvent marginalisés et parce que cela concerne un aspect privé et intime de leur vie…

Alors que la ville de Saint-Denis est en plein renouvellement urbain, l’eau peut-elle faire le pont entre la prise en compte de la précarité et la création d’espaces de convivialité ? Les habitants de la ville ayant des difficultés d’accès résident souvent dans les squats qui sont en cours d’expulsion pour la réhabilitation de l’habitat insalubre des quartiers anciens dégradés du centre-ville (PNRQAD), les nombreux terrains occupés par des campements Roms sont peu à peu pris pour laisser la place à des projets d’urbanisme, ou tout simplement en raison des expulsions menées par la préfecture. La pauvreté et l’exclusion sont souvent des facteurs aggravants dans les difficultés d’accès à l’eau, pour cela l’outil du droit à l’eau, reconnu comme un Droit de l’Homme fondamental par l’ONU en 2010, doit être renforcé et appliqué en France.

Un projet-pilote promouvant le droit à l’eau pour tous

Afin de proposer des solutions intelligentes pouvant améliorer l’accès à l’eau en ville, la Coordination Eau Ile-de-France a entrepris il y a quelques mois un projet-pilote sur la thématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement, en coopération avec la ville de Saint-Denis, volontaire pour cette expérience.

Le projet, mené par Marie Chaumet pour la Coordination Eau Ile-de-France, consiste en premier lieu en la rédaction d’un rapport qui sera rendu public d’ici la fin de l’année 2013. Il prendra pour cadre la ville de Saint-Denis et fera paraître d’une part un état des lieux précis de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans la ville et d’autre part les pistes d’actions à privilégier pour améliorer la situation.

Durant la première étape du projet_ le travail d’enquête_ il s’agira de comprendre qui sont les personnes concernées, de connaitre leurs conditions de vie et leurs besoins, mais aussi de rassembler les informations des services de la mairie et des associations ou collectifs militants qui peuvent être confrontés au problème. Un processus de concertation entre la municipalité, les acteurs associatifs et les personnes concernées par des problèmes d’accès à l’eau sera également mis en place dans le but de chercher ensemble des solutions au problème et permettre aux personnes les moins habituées à prendre sa parole d’exprimer leurs besoins devant les municipalités.

A l’issue du processus de concertation, une série de recommandations sera rédigée et intégrée au rapport, déposé à la mairie de Saint-Denis pour demander des actions concrètes, qui constitueront la troisième étape du projet.

Un projet ouvert et participatif

Dans le cadre de l’initiative « Coup de Jeunes sur l’eau », la Coordination a lancé un appel auprès des jeunes de tous horizons pour participer aux différentes actions qu’elle mène en Ile-de-France.

Suite à cela, une dizaine de jeunes, sensibles à la thématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement en France, ont désiré intégrer le projet. Ils participent donc aux enquêtes de terrain, aux entretiens en mairie, et s’impliquent dans la construction de la méthodologie d’enquête. Leur énergie et leur créativité apportent une nouvelle dimension au projet qui reste ouvert aux propositions de chacun, pour que les recommandations prennent en compte tous les points de vue.

Pour en savoir plus, ou vous impliquer, vous pouvez contacter Marie Chaumet par mail:

marie.chaumet@eau-iledefrance.fr

Le 26 juin 2013, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la loi Jacob qui interdit la technologie de fracturation hydraulique. Ceci fait suite à un recours déposé par un titulaire de permis d’exploration sur le territoire français.

Nicolas Imbert, directeur exécutif de de Green Cross France et Territoires, nous fait part de son ressenti: « Nous sommes inquiets des incertitudes soulevés par cette décision et réaffirmons l’importance des principes de prévention, de précaution et pollueur-payeur. Plus que jamais, nos travaux sont d’une actualité brûlante et doivent être partagés pour aider à faire la lumière sur une technique qui génère de nombreux risques et dommages environnementaux, présente plus de risques avérés que de bénéfices potentiels et prend des orientations difficilement compatibles avec une transition énergétique maîtrisée. »

RESSOURCES DOCUMENTAIRES >>>voir ici

Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés à l’exploitation des gaz de schiste

En un peu plus de 100 pages d’analyses et d’illustrations, le rapport que publie Green Cross France et Territoires synthétise un an de travaux sur les enjeux liés aux gaz de schiste (et plus généralement aux hydrocarbures de roche-mère).

Le rapport d’enquête-analyse met en exergue les enjeux et les conséquences directement liés à l’extraction des gaz de schiste, en insistant tout particulièrement sur les problématiques sanitaires, environnementales et économiques.