Tous les articles par admin

Batailles pour une gestion publique, Santé & Environnement

De 2012 à 2013, le courant citoyen se renforce

Laisser un commentaire

Belle soirée pour  la  Coordination EAU Île-de-France qui a réunit  35 personnes (et 19 représentées par des pouvoirs) en assemblée générale annuelle le 28 février, dans une ambiance conviviale, sous l’oeil vigilant du héros de l’unité italienne, dans les locaux de l’association « Les Garibaldiens » à Paris.

1) Bilan d’activité et rapport (moral) d’orientation

Rappel des grandes lignes du bilan d’activité 2012

Présentation du bilan d’activité par Jean-Claude Oliva

A noter tout d’abord, le succès du FAME qui n’était pas gagné d’avance, c’est le moins que l’on puisse dire. Ce succès auquel la Coordination a fortement contribué nous donne un crédit important auprès de tous les partenaires (associations et collectivités). Il y a un avant et un après le FAME.

En terme de contenus, les échanges développés au FAME renforcent notre orientation et nous donnent de nouvelles perspectives sur lesquelles je reviendrai dans le rapport d’orientation. Nous nous inscrivons dans un mouvement mondial, ce qui donne aussi plus de sens et de portée à chacun de nos combats locaux.

Voici les grand axes issus du FAME qui définissent aussi nos combats :

-après la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement gagnée de haute lutte au niveau international au cours de la décennie écoulée, notre nouvel horizon est sa mise en œuvre effective partout dans le monde, y compris ici ;

-la réalisation du droit humain à l’eau amène à considérer l’eau comme un bien commun, inappropriable. La tendance générale au retour à une gestion publique, voire citoyenne, s’inscrit dans cette perspective ;

-la dimension citoyenne et démocratique fondamentale de notre combat pour l’eau, illustrée de façon remarquable par le référendum italien mais qui irrigue de nombreuses actions partout dans le monde ;

-le lien fort entre la question écologique et la question sociale que l’on retrouve dans les résistances à l’extractivisme en Amérique du Sud comme en France dans les luttes contre les gaz de schistes.

L’année 2012 a aussi été celle de notre première victoire devant un tribunal avec l’annulation par le TA de Montreuil de l’adhésion de la CAEE au SEDIF. Cette victoire est à mettre au compte du mouvement citoyen (associations, forces politiques, élus…) avec notre Coordination. C’est la formidable irruption citoyenne qui a empêché une première fois le vote de l’adhésion au SEDIF puis a poussé le président de la CAEE à la faute la seconde fois, et finalement remis en cause l’adhésion au SEDIF. Là aussi, il y a un avant et un après. Sans préjuger du résultat final, la situation est profondément bouleversée : la délibération annulée n’a pas été revotée par la CAEE, il n’est plus question de passage en force ; le nouveau président de la CAEE nous a très bien reçu en début d’année. Les syndicats viennent de se prononcer publiquement pour la première fois contre l’adhésion au SEDIF et en faveur d’une gestion publique directe. Bref, si nous n’avons pas tout gagné, nous avons sérieusement fait bouger les lignes !

 D’autres luttes importantes ont été menées cette année, avec des avancées à la clé. Je ne vais pas les détailler car d’autres pourront en parler mieux que moi. Je pense notamment aux résultats très concrets obtenus par l’AREP-CAMY dans les Yvelines, à l’ouverture de nouveaux fronts avec la création d’associations en faveur d’une gestion publique dans les Yvelines et dans l’Essonne, aux points marqués dans la lutte contre la pollution de la Marne par ADP en Seine et Marne, etc.

Il faut apprécier enfin la diversité des interventions que nous avons mené, diversité qui n’est pas un obstacle mais un atout. On peut noter une dizaine de modes d’action : expertise citoyenne à Est Ensemble ou sur la pollution de la Marne ; militantisme traditionnel (ce n’est pas péjoratif) avec tracts et réunions publiques, performances dans la rue d’art-activisme ; éducation populaire avec conférences, expositions, films ; site Internet de la Coordination revu, blogs « justice pour Caïmanes » et « l’eau blanche », newsletter envoyée régulièrement à 1500 personnes ; lobbying auprès des élus ; interventions d’élus qui sont de plus en plus nombreux à la Coordination ; désobéissance civile ; action juridique au TA…

Pas de recette-miracle pour avancer. Mais chacun a sa place et a un rôle important à jouer ; tout le monde ne fait pas tout ; toutes les actions ne conviennent pas à tout le monde ; mais c’est l’ensemble qui peut créer des dynamiques citoyennes, qui construit un mouvement citoyen capable d’influer sur les décisions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, ce qui est l’objectif initial et fondamental de la Coordination.

 Premier moment de discussion sur le bilan d’activité et vote du bilan 2012 à l’unanimité.

 Rapport (moral) d’orientation présenté par Jean-Claude Oliva

 La Coordination Eau Île-de-France se trouve dans une conjoncture particulièrement favorable. La réussite du FAME lui a donné une grande crédibilité. Des perspectives européennes s’ouvrent avec la mise en place du Mouvement européen pour l’eau bien commun dont nous sommes parmi les fondateurs et des campagnes communes comme l’Initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain ». En France, nous avons des interlocuteurs et nous sommes engagés dans des actions à tous les niveaux, du local au national, en passant par la région Île-de-France avec laquelle nous sommes en liens étroits (…)

 Lire le rapport d’orientation 2013

Deuxième moment de discussion et vote du rapport d’orientation amendé à l’unanimité.

3) Le rapport financier 2012 est présenté par la trésorière Marie-Isabelle Heck.  Les états comptables et fiscaux (bilan, compte de résultats et détail des comptes) réalisés par la comptable Chantal Abbou, ont auparavant été remis aux adhérents.

 Troisième moment de discussion et approbation à l’unanimité du rapport financier et des états comptables et fiscaux.

4) Renouvellement du conseil d’administration et du bureau

 A l’assemblée générale du 28 janvier 2012, nous étions en pleine préparation du FAME et nous avons voulu ouvrir largement le CA en élisant 18 personnes ; huit le quittent (ou l’ont déjà quitté). Il s’agit, dans la plupart des cas, de personnes qui n’ont pu trouver le temps dans leurs multiples activités de participer à nos réunions. Nous ne sommes fâchés avec aucune d’entre elles. Et nous aurons certainement l’occasion de refaire appel à elles ou de les retrouver ponctuellement dans l’action. Il peut s’agir aussi de personnes qui s’étaient données une « mission » limitée dans le temps comme Gérard Patrier du Mouvement Utopia, que je tiens à remercier pour son aide efficace pour le FAME !

Notre principe d’ouverture du CA à tous les membres de l’association assure un dynamisme et un intérêt à ses réunions et nous permet aujourd’hui de faire aussi des propositions de renouvellement. Celles-ci visent à assurer une représentativité géographique et par association ainsi qu’au niveau des experts. On élargit aussi la diversité du CA.

 Les nouvelles propositions :

 Salah Anouar, Eau val de Seine, Poissy, 78

Philippe Barbier chimiste, retraité, éco-citoyens de Lagny et alentours, 77

David Blanchon géographe, U Paris Ouest Nanterre

Marie Chaumet, ethno-écologue

René Durand, ancien directeur de régie municipale, Tremblay, 93

Edith Félix, Mouvement Utopia

Pascal Grandjeat, atelier citoyen Val d’Orge, 91

Martine Le Bec, H2O.net Paris

Marc-André Relave, Glob’radio

Gilles Sarfati, syndicaliste retraité

Edouard Sors architecte urbaniste

Jean-Claude Vaché, retraité, Roissy en Brie, 77

Bien entendu, nous souhaitons reconduire le principe de fonctionnement ouvert du CA à tous les membres de l’association.

Pour assurer une meilleure visibilité à la Coordination et faciliter le contact, nous proposons de désigner un ou deux représentants par département qui seront à confirmer au nom par nom.

Nous souhaitons mettre en place un comité des experts avec une mission précise d’aide au retour à la gestion publique à l’échelle de l’Île-de-France. Tous les experts membres de l’association (et d’autres) y ont leur place. Cela nécessite de couvrir toute la gamme d’expertise nécessaire : juridique, et comptable mais aussi technique. Au-delà de leur domaine professionnel, les experts ont leur opinion et participent comme tous les usagers citoyens à la vie de l’association.

 Il nous faudra aussi réfléchir à la place des élus, de plus en plus nombreux, dans la Coordination.

Concernant le bureau, Marie-Isabelle Heck a souhaité ne pas renouveler son mandat et se consacrer à d’autres tâches au sein du CA. Nous la remercions vivement pour le travail accompli.

Nous proposons que Michel Lamboley devienne trésorier. Sachant que les dimensions administratives sont assurées à la fois par Julie Morineau (suivi quotidien), Philippe Fossat (pour le montage de projets et la recherche de fonds), et Jean-Claude Oliva ; le rôle du trésorier sera avant tout d’impulser une véritable bataille de trésorerie visant à assurer la pérennité et l’autonomie de l’association : cotisations des personnes et des associations, dimension financière de nos activités, etc.

Le bureau se réunira autant que possible une fois par semaine avec les salariées de l’association.

Quatrième et dernier moment de discussion ; élection du CA et du bureau à l’unanimité.

Le bureau et le conseil d’administration

Non classé

Assez de négociations secrètes!

Laisser un commentaire

Un communiqué de l’association pour le retour en régie publique de   la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (AREP-CAMY)

Rappel des épisodes précédents: dans un communiqué du 20 décembre 2012, l’AREP-CAMY a déjà dénoncé le fait que 6 communes nouvellement intégrées dans la CAMY viennent de changer de « délégataire » (au profit de Suez-Lyonnaise des Eaux), sans que la population ait été consultée, ni même préalablement informée ! Des contrats ont été signés pour une durée de 5 à 9 ans, et ceci, à un an des élections municipales de 2014 qui auraient pu donner lieu à un débat public et à un choix clair du mode de gestion par les habitants des communes concernées.

Ce qui est en train de se passer sur le plateau de Perdreauville a de quoi nous interroger !

Dans une interview au Courrier de Mantes du 6 mars 2013, le Président de la Communauté de Communes du Plateau de Lommoye (CCPL) annonce son intention louable de reprendre en régie la compétence « eau » pour les 10 communes de la CCPL autour de Bréval-Lommoye – ce dont nous nous félicitons.

Mais la répartition des communes entre les différentes intercommunalités implique de dissoudre l’ancien « Syndicat des Eaux de Perdreauville » qui regroupait à la fois certaines communes de la CCPL et d’autres qui sont maintenant entrées dans la CAMY.

Or, la dissolution de ce Syndicat va « libérer » ces dernières – comme Fontenay-Mauvoisin par exemple – qui ont  été intégrées àla CAMY en 2012 ou en 2013 et qui entrent ainsi dans le « périmètre » confié à Veolia ou à Suez-Lyonnaise des Eaux… dont la CAMY est la généreuse pourvoyeuse !

L’AREP-CAMY avait donc raison d’écrire : la contrepartie des baisses de tarifs consenties par Veolia et Suez en 2011, c’est l’élargissement à l’ensemble des 35 communes de leurs périmètres d’intervention, « équitablement » répartis !

Tout ceci se réalise en catimini, dans le dos des citoyens à qui on refuse la possibilité de se prononcer démocratiquement à l’occasion des prochaines élections municipales ! C’est un déni de démocratie !

L’AREP-CAMY invite les habitants des communes concernées à s’adresser à leurs élus pour demander à disposer de toutes les informations sur ce sujet et à surseoir à toute décision engageant la commune pour plusieurs années avant que les citoyens-électeurs aient pu se prononcer en connaissance de cause.

L’AREP-CAMY s’adresse aux Maires et aux élus concernés : ne cédez pas aux pressions des « sirènes » intéressées qui défendent systématiquement les positions et les intérêts des  multinationales de l’eau !

Prenez connaissance du mémorandum rédigé par l’AREP-CAMY qui contredit les « arguments » des audits partiaux et orientés par leur commanditaire dans le sens de la reconduction systématique des contrats avec les entreprises privées.

Vous avez la possibilité de décider le rétablissement d’une régie publique pour l’ensemble des communes, ce qui permettrait une nouvelle baisse des tarifs et une meilleure maîtrise de la ressource, dans l’intérêt des quelque 112 000 habitants de la région mantaise.

Santé & Environnement

Alerte forage dans la Marne !

Laisser un commentaire

 BASSIN PARISIEN : Les compagnies pétrolières préparent le terrain pour le pétrole de schiste…

 Les collectifs citoyens demandent l’arrêt des travaux de forage sur le permis de Mairy.

« Dans le cadre du permis de recherche de Mairy, la compagnie américaine Hess Oil procède depuis janvier 2013 à des opérations de forage de recherche sur sa plate-forme à Huiron située en Champagne-Ardenne  dans le département de la Marne. Sur ce permis, 2 autres forages aux conditions identiques, ont été prévus et demandés par la même déclaration : à Ecury-sur-Coole et Maisons-en-Champagne. Elle déclare forer pour rechercher du pétrole conventionnel alors que le permis était identifié clairement « huile de roche-mère » dans la lettre de mission du 04 février 2011 des CGEDD/CGIET ainsi que le communiqué de presse afférent du 10 février 2011.

Comment cette compagnie explique-t-elle dans le dossier de déclaration des travaux (déposé par Toréador avant la loi du 13 juillet 2011), les deux phases de forage envisagées ? « L’objectif de nos forages de recherches est de déterminer lors du forage vertical les caractéristiques pétrophysiques et pétrolières de ces niveaux du Lias, en prélevant des échantillons de carottes pour analyse au laboratoire. Ces analyses devraient permettre de définir quels sont les niveaux prometteurs parmi les roches du Lias et parmi ces niveaux, choisir le niveau qui sera reconnu par un forage horizontal » (Chapitre 1, p.3). Le Lias est l’étage des schistes, des roches-mères, il n’y a donc aucun gisement conventionnel, ni aucun réservoir classique possible. Ces explications sont claires : les roches-mères et  l’étage des schistes  sont visés, l’objectif est de choisir la bonne profondeur pour forer horizontalement dans les schistes. C’est une recherche d’objectifs non-conventionnels. Pourquoi prévoit elle cette deuxième phase si elle affirme ne chercher en France que du pétrole conventionnel ? Pour rappel, Hess Oil réalise aux USA une grande partie de son chiffre d’affaire grâce à son extraction de pétrole de schiste. De plus, Hess Oil  indique en toutes lettres dans sa déclaration de travaux qu’elle peut recourir pour cette deuxième phase, à la fracturation hydraulique.

Même si l’arrêté préfectoral du 14 Avril 2011 donnant acte de la déclaration de travaux miniers stipule, en son article 18, que la fracturation hydraulique n’est pas autorisée, les collectifs se demandent comment Hess Oil va procéder pour tester la perméabilité et pour récupérer ce pétrole dans cette formation étanche, la seule solution technique étant de fracturer !

Alors pourquoi Hess Oil poursuit-elle ses opérations de forage et que cherche-t-elle ?

En se cachant derrière sa recherche de pétrole conventionnel, elle se prépare pour une future exploration et exploitation du pétrole de schiste dès que celles-ci seront autorisées, car aujourd’hui rien ne lui interdit dans ses travaux de forage, après l’installation d’un puits vertical en phase 1, de mettre en œuvre une phase 2, pour réaliser un drain horizontal.

Il n’aura échappé à personne, ces dernières semaines, que de multiples déclarations et démarches tentent d’accélérer la décision de mettre en place rapidement des expérimentations sur des techniques « alternatives » à la FH, pour promouvoir à terme l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 janvier 2013 par les avocats de la compagnie Schuepbach pour annuler les articles de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Si cette QPC est jugée recevable par le tribunal et que le Conseil Constitutionnel annule les articles, nous nous retrouverions dans la situation législative de 2010 ouvrant à nouveau la voie à l’exploration/exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

C’est pourquoi, les collectifs contre les GHDS dénoncent cette pratique de Hess Oil qui, profitant de ce contexte, entretient une ambiguïté sur les réels objectifs géologiques visés .

C’est pourquoi aussi, les collectifs contre les GHDS s’interrogent sur l’attitude du gouvernement qui, à maintes reprises, a évoqué la suspension de toute activité d’exploration tant que la réforme du code minier actuellement à l’étude et les débats citoyens sur la transition énergétique n’auront pas été menés à terme.

Les collectifs contre les GHDS sont profondément surpris que ce forage ait pu commencer dans un cadre juridique inédit à savoir que la requête de Hess Oil portant sur l’accord de prolonger de quatre années le permis de recherche a été rejetée le 17 janvier 2013 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. La date d’expiration de ce permis, débuté en 2007 pour 4 ans, est donc dépassée.Pourtant ce rejet n’empêche visiblement pas la poursuite des recherches d’hydrocarbures sur le terrain.

Les collectifs contre les GHDS demandent l’arrêt immédiat des travaux sur la plate-forme de Huiron.

Pour permettre d’examiner et contrôler les programmes de forage du permis de Mairy selon les dispositions de la circulaire du 21 septembre 2012 de la ministre D.Batho, en s’assurant que les travaux prévus ou réalisés correspondent à la qualification des objectifs géologiques du permis.

La justice n’a pas encore «statué au fond sur la légalité» concernant la mutation du permis souhaitée par Hess Oil. Aussi les collectifs demandent que la justice examine la légalité de la mutation du permis souhaitée par Hess Oil, lequel, malgré le rejet de prolongation du permis de Mairy, poursuit ses activités de forages en absence de tout cadre légal.

Les collectifs ne cesseront jamais de rappeler leur opposition à toute forme d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels DANS LE BASSIN PARISIEN OU AILLEURS, AUJOURD’HUI OU DEMAIN ! »

Signataires :

Le collectif Non aux pétrole et gaz de schiste Sud77 (77 Seine et Marne)
Le collectif Fertois ( Jouarre 77 Seine et Marne)
Le collectif « non au gaz de schiste 91 » (91 Essonne)
Le collectif citoyen IDF non aux gaz et pétrole de schiste (Ile de France)
Le comité de Réflexion et d’Initiative de Nonville (77 Seine et Marne)
Le collectif Non aux pétrole et gaz de schiste Bocage gâtinais
(77 Seine et Marne, 45 Loiret, 89 Yonne)
Le collectif « Marne-Ourcq-Multien » (77 Seine et Marne)
Le collectif Carmen (Région Picardie)
Le collectif Basta Gaz ! Alès (30 Gard)
L’inter-collectif du 22 Septembre Sud (30 Gard – 34 Hérault)
L’union pour le parc naturel régional de  « Le Brie et  des deux Morin »
L’association Hainaut Avenir Environnement (59 Nord)
Les collectifs Isérois (Nord Isère, Bièvrois, Sud Gresivaudan, Viennois, Grenoblois, Trièvois, Voironnais – 38 Isère)
Le collectif de Roynac (26 Drôme)
Eco’lectif  Dégaze Gignac et Environs. (34 Hérault)
Le collectif « stop gaz de schiste Anduze » (30 Gard)
Le collectif de Rivières (30 Gard)
Le collectif  Roquedur-Le Vigan contre le gaz de schiste (30 Gard)
Le collectif « Non au gaz de schiste  Florac » (48 Lozère)
Le collectif AJC-Les Mages (30 Gard)
Le collectif anti gaz de schistes de Béziers (34 Hérault)
Le collectif citoyen du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11 Aude)
Le collectif biterrois Non au gaz de schiste, « Béziers ngds » (34 Hérault)
Le collectif Gardonnenque & Petite Camargue (30 Gard)
Le collectif du Haut-Bugey, non aux forages d’hydrocarbures (01 Ain)
Le collectif Pézenas, Castelnau de Guers et environs (34 Hérault)
Le collectif du Céressou (Cabrières, Fontès, Peret) (34 Hérault)
Le collectif Garrigue Vaunage contre les Gaz de schiste (30 Gard)
Le collectif du Valromey (Permis des Moussières) (01 Ain)
Le collectif 07 Stop au gaz de Schiste (07 Ardèche)
Le collectif Stop au Gaz de Schiste 38 (Isère)
Le collectif Stop au Gaz de Schiste 69 (Rhône)
Le collectif Non au Gaz de Schiste des Pays de Savoie et de l’Ain
Réseau Rhônalpin Stop aux Gaz et Pétrole de Schiste
Les collectifs non aux forages d’hydrocarbures de l’Ain (01)
Le collectif Orb-Jaur Non au Gaz de Schiste (34 – Hérault)
Le collectif piémont cévenol (30 Gard)
Le collectif Stop Forages Bugey Sud (01 Ain, Bugey Sud)
Le collectif Ile-de-France Décroissance
Le collectif « gaz de couche non merci » Nord Pas de Calais
Le collectif Corbières (11 Aude)
Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist (47 Lot et Garonne)
Le collectif Haut Jura « non aux forages » (39 Jura)
Le collectif Gazpart Soissons (02 Aisne)

 
Contact Presse :
 
Bassin Parisien :
Isabelle MICHAUT            06 86 16 23 35   
Collectif citoyen Ile-de-France « non aux gaz et pétrole de schiste » : collectif-citoyen-idf-non-aux-gpds@lists.riseup.net                    
 
Rhône-Alpe- Ardèche :
Antoine COMBIER           04 75 36 72 83 
 
Sud Est :
Sébastien ESPAGNE        06 32 38 06 83

Non classé

Il y a un an, le Forum Alternatif Mondial de l’Eau à Marseille

Laisser un commentaire

La publication d’une brochure permet de revenir sur le bilan et les perspectives de cet évènement marquant.

L’eau rassemble, au-delà des clivages habituels. Les organisations et associations qui se sont retrouvées au FAME reconnaissent leur diversité, mais elles sont aussi confrontées à l’urgence de concrétiser leur solidarité et de travailler ensemble au niveau international.

L’envie de continuer, ensemble, se traduit actuellement dans des nouvelles campagnes et, à plus long terme, dans des structures communes, en particulier au niveau européen…

Téléchargez ICI le document « FAME: bilan et perspectives »

Non classé

Les SPL en question

Laisser un commentaire

Les sociétés publiques locales ont fait une apparition récente et controversée dans la gestion de l’eau, notamment à Brest et à Rennes. Ci-dessous le point de vue de Gabriel AMARD, président de  « La Gauche par l’exemple », paru dans l’Humanité du 7 mars. Un débat qui pourra rebondir notamment à l’occasion de la prochaine séance de l’Université populaire de l’eau et du développement durable, le 19 mars à l’Espace Robespierre à Ivry, consacrée à la gestion des biens communs avec le juriste Giacomo Roma, dans une perspective plus européenne.

« Si nous voulons avoir un avis pertinent sur les Sociétés Publiques Locales (SPL), nous ne pouvons faire l’impasse sur le contexte dans lequel elles ont été créées par le législateur. Sommes-nous réellement dans un contexte économique de relance propice au financement des services publics, qu’ils soient nationaux ou locaux ?Sommes-nous dans un contexte politique qui fait la part belle à l’intérêt général au détriment des intérêts privés ? Une fois ce contexte examiné, alors nous pouvons réfléchir si la mise en place d’une SPL est une bonne chose pour la gestion publique et les citoyens qu’elle doit servir, ou pas.
Dans l’esprit du législateur, 3 principes sont retenus pour la création des SPL :

> Leur marché est un territoire ;
> Leur métier : le développer
> Leur valeur ajoutée : marier les atouts de l’entreprise aux valeurs du public.

Rien que les termes utilisés font peur. Sociétés anonymes fonctionnant avec un conseil d’administration, les SPL sont régies par le droit privé. Les salariés et leur comptabilité relèvent eux aussi du droit privé. Après avoir ouvert le service public aux contrats à durée déterminée et aux contrats à durée indéterminée, c’est une étape supplémentaire qui est franchie dans la casse du statut de fonctionnaire. Désormais, pour gérer un service public, voilà un outil supplémentaire pour faire faire ces missions de service public par des emplois de droit privé.

Ces entreprises publiques locales sont, pour le législateur qui les a créés en 2010 avec une majorité parlementaire de droite, « pour les collectivités locales un nouveau mode d’intervention capable de moderniser la gestion des services publics locaux ». Il faudrait avoir vécu sur une île déserte ces 30 dernières années pour ne pas comprendre que « modernisation du service public » a toujours rimé avec « casse du service public ». Les SPL sont bien une volonté d’externaliser les services publics et de contourner certaines obligations faites à celui-ci. La possibilité de faire de la sous-traitance sans passer de marchés publics en est une. Plus de souplesse, me dit-on ? « Procédure est mère de liberté », je réponds !

Si un nombre important de SPL se créent en France, lorsque celles-ci feront appel à un grand nombre de sous-traitants, le législateur décidera-t-il alors, sous couvert d’efficacité et de financement, d’ouvrir le capital aux actionnaires privés pour intéresser notamment ces mêmes sous-traitants ? A l’heure où les collectivités locales ont de plus en plus de mal à trouver des banques qui leur prêtent de l’argent, la question se pose réellement. Et c’est une nouvelle fois tout bénéfice pour ces mêmes banques. Car si elles sont peu disposées à financer les investissements du service public, elles financent plus aisément les emprunts des SPL. Pourquoi ? Parce que les SPL peuvent, en échange, ouvrir leurs comptes dans ces mêmes banques. Les employés du Trésor Public apprécieront… Voilà encore une activité qui leur échappe et l’emploi public fragilisé par la baisse de l’activité du Trésor Public. Les budgets annexes des collectivités liés aux transports, à l’aménagement, à la collecte et au traitement des ordures ménagères, à l’eau, au chauffage et même aux équipements culturels représentent des centaines de millions d’euros. Encore une façon de contourner le service public.

Et l’usager, dans tout ça ? Il n’est nulle part. Si dans une régie publique, nous pouvons (et je dirais même que nous devons) co-gérer avec les usagers le service public, c’est impossible en SPL. Si la démocratie des choix effectués se réalise dans les décisions des collectivités locales par les assemblées délibérantes régulières, dans lesquelles tous les élus locaux ont loisir de débattre et voter, c’est impossible en SPL. Celles-ci font la part belle aux potentats locaux et renforce le pouvoir des notables locaux, car les Maires, Présidents d’Agglo ou de Conseils généraux sont seuls dépositaires du capital apporté par leur collectivité et ont l’intégralité du pouvoir de décision à l’Assemblée Générale des actionnaires. Les SPL, c’est moins de démocratie, moins de proximité avec l’usager.

Ça ressemble à la mise en place des Métropoles, qui éloignent le citoyen de la décision et offrent de grands marchés ouverts, dans lesquels justement les SPL seraient amenés à se développer ? Ce n’est pas étonnant. C’est même tout à fait cohérent, puisque c’est la même majorité parlementaire de droite qui a introduit dans la loi la même année (en 2010) les SPL et les Métropoles. »

 

 

Droit à l'eau & Tarification

Tarification : demande d’expérimentation possible en 2014

Laisser un commentaire

La proposition de loi sur la transition vers un système énergétique sobre (dite loi Brottes), adoptée en nouvelle lecture par l’assemblée nationale le 17 janvier, comprend des dispositions qui concernent la tarification de l’eau potable et de l’assainissement.

Une expérimentation est engagée pour une période de cinq ans pour favoriser l’accès à l’eau et mettre en place une tarification sociale. L’expérimentation peut inclure la définition des tarifs en fonction du nombre et du revenu des habitants, l’attribution d’une aide au paiement des factures ou à l’accès à l’eau. Les collectivités volontaires peuvent peaufiner leur dossier en 2013 et procéder à une  demande d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2014 au représentant de l’Etat.

Lire les explications détaillées de Henri Smets de l’ADEDE

Lire l’article de Gabriel Amard, président de la régie publique Eau des lacs de l’Essonne : Loi Brottes: un petit pas vers la gratuité de l’eau indispensable à la vie.