>>>voir aussi le SITE agleau.fr

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En 2008, des citoyens, indignés par la décision de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise(CACP) de confier pour dix-huit ans la gestion du bien public le plus précieux, l’eau potable, à la multinationale Véolia, se regroupent.
En janvier 2010, ils créent l’association AGLEAU (Alerte Générale sur L’EAU), dont l’objet est d’examiner l’état de la distribution, mais aussi de l’assainissement des eaux de l’agglomération de Cergy-Pontoise.
Elle se donne pour mission d’alerter, d’informer, de mobiliser afin de progresser vers un véritable service public de l’eau, qui soit de moins en moins délégué et de plus en plus placé sous la responsabilité, non commerciale, des élus et des usagers, étroitement associés.

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LA DÉRIVE DU PRIX DE L’EAU EN 2012
Pour la deuxième année consécutive, la consommation d’eau a baissé et, en application du contrat, CYO augmente ses prix, en 2012 : + 1,9 % pour l’abonnement et + 0,6% pour le mètre cube consommé, après + 4% d’abonnement et + 1,3 % pour le mètre cube en 2011.
A vous décourager d’être éco-responsable !
Autre anomalie : CYO, qui achète en gros 3 sur 4 des mètres cubes d’eau distribués, a réduit de 15 % son prix d’achat en modifiant ses sources d’approvisionnement sans, naturellement – profit oblige– ,répercuter cette baisse dans ses prix de vente. Anormalement passive, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) laisse CYO spolier les usagers. Qu’attendent nos élus pour réagir ?

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L’ARRÊT OLIVET
Selon une jurisprudence du Conseil d’État de 2009, dite « commune d’Olivet », les contrats de délégation de service public relevant de l’environnement, qui ont été signés pour une durée supérieure à vingt ans, cesseront de produire leurs effets en 2015. C’est le cas du contrat du traitement des ordures ménagères(filière Aurore) et de celui du traitement des eaux usées, qui avait été confié à Véolia pour trente ans (!) en 1992.

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POURQUOI UNE RÉGIE ?
Avec des services publics exploités en régie, les usagers n’ont à financer ni les dividendes versés aux actionnaires, ni l’impôt sur les sociétés, ni les rémunérations des hauts dirigeants et des administrateurs, ni les frais de siège, ni les frais de prospection commerciale…
Inutile de se demander pourquoi les villes ou communautés d’agglomération de Rouen,Castres, Chatellerault, Paris, Montbéliard, Bordeaux… ont déjà choisi ou vont bientôt choisir la régie.
On peut, en revanche, se demander à bon droit pourquoi les élus de Cergy-Pontoise ne se posent même pas la question.

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LETTRE AUX ELUS DE LA CACP
Agleau vient d’adresser une lettre à tous les élus à la CACP pour que cette exploitation en régie soit mise immédiatement à l’ordre du
jour.

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Faites savoir à votre maire, à vos conseillers, que vous soutenez cette proposition.

DEBAT PUBLIC: La gestion de l’eau en régie publique, c’est possible en Essonne ! Pourquoi pas à Cergy-Pontoise?
Vendredi 30 novembre à 20 h 30
Maison de Quartier des Touleuses
Cergy

Avec Gabriel Amard, président de la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne.
Venez nombreux avec vos proches, vos voisins.
Le succès dépend largement de notre mobilisation.

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La Coordination Eau île de France était présente (Stefania Molinari, Maurice Martin) à l’Assemblée du Mouvement Européen pour l’Eau (European Water Movement) qui s’est réunie les 8 et 9 novembre 2012 à Florence (Italie) à l’occasion du Forum des mouvements sociaux.
Des délégations représentaient les pays suivants : Italie, Allemagne, Belgique, France, Grèce, Espagne, Portugal, Slovaquie, Bulgarie.

La première journée a d’abord été consacrée à un rappel des enjeux écologiques et économiques : menaces sur la ressource, aussi bien en qualité qu’en quantité disponible, inégalités d’accès pour les populations, marchandisation et privatisation.
La résolution de l’ONU reconnaissant le « droit à l’eau » n’est pas encore suffisamment traduite dans les faits : 16 pays de l’UE sur 27 ne l’ont pas transcrite dans leur législation nationale.

Puis, chaque délégation a pu faire état de la situation de son pays et des combats menés pour l’eau publique par les Associations et les citoyens.
En Italie, la mobilisation de plus de 1000 associations locales a permis de rassembler plus de 1,4 million de signatures, obligeant le gouvernement à organiser un référendum en juin 2011 au cours duquel 27 millions de citoyens se sont prononcés contre la privatisation de l’eau. Mais, bien que la Cour Constitutionnelle ait validé ce résultat, plusieurs municipalités (Florence, notamment !) contournent la loi en signant des partenariats public/privé.
A Berlin, où, malgré un référendum victorieux pour la dénonciation du contrat de la ville avec Veolia, la municipalité a procédé à une « remunicipalisation frauduleuse » qui laisse à Veolia 25 % des actions pour une durée de 30 ans.
En Espagne, le gouvernement conservateur soumis aux injonctions de la « troïka » (FMI, UE, BCE) impose partout une hausse du prix de l’eau et la privatisation (Llobregat, Barcelone, Madrid-Canal Isabel II).
La Grèce est, elle aussi, confrontée aux injonctions de la « troïka » qui poussent à la privatisation, notamment dans les deux plus grandes villes du pays : Athènes et Thessalonique. La résistance citoyenne s’organise sur tous les plans.
En France – où la gestion de l’eau relève de la responsabilité des 36000 communes – la majorité des collectivités locales l’ont confiée aux sociétés privées (Veolia, Suez, SAUR). Même si 85 % des contrats de DSP sont reconduits avec, le plus souvent, une baisse des tarifs, des combats se mènent un peu partout pour le retour en régie publique, à l’exemple de Paris.

La deuxième journée a été consacrée à l’examen de l’évolution de la législation européenne, notamment sur la Directive Cadre de 2000, dont les délais d’application n’ont pas été respectés, sur la Directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, prévoyant la neutralité concernant le régime de la propriété des services de l’eau, mais qui a récemment été remise en cause par la lettre du commissaire européen Olli Rehn qui promeut délibérément la privatisation des services de l’eau comme l’une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage pour les pays les plus endettés de l’UE. Un nouveau texte : « Blueprint for safeguard Europe’s Waters » doit paraître dans les prochains jours sur lequel nous aurons à organiser la mobilisation.
Parmi les propositions d’action commune – qui restent à affiner (consultables sur : www.europeanwater.org) – une mobilisation européenne le 22 mars 2013 à l’occasion de la « journée mondiale de l’eau ».

Maurice MARTIN

À l’ordre du jour du dernier Conseil Municipal des Mureaux (25 octobre 2012), un point sur la possibilité de retour de tout ou partie du service de l’eau en régie publique au 30 juin 2014.

Un groupe de travail a proposé le retour en régie de la fourniture de l’eau potable, mais le maintien d’une DSP avec Veolia pour le service de facturation et pour l’entretien des réseaux.

Plusieurs élus, arguant du fait qu’une information très partielle et incomplète leur avait été fournie, ont demandé le report de la décision qui a donc été repoussée au 22 novembre

(voir l’article du Courrier de Mantes ci-contre).

L’un d’eux a publié une tribune libre dans le journal municipal :

« POUR  LE  RETOUR  DE  L’EAU  EN  REGIE  PUBLIQUE.

La ville des Mureaux a financé le Forum alternatif mondial de l’eau qui se prononce pour le retour de la gestion de l’eau potable en régie publique. Le contrat de la ville avec les sociétés privées arrivant à échéance le 30/06/2014, la réorganisation de la  gestion du service peut donc se faire selon les principes suivants :

• Rétablissement de la régie pour l’approvisionnement en eau potable et le renouvellement des réseaux.
• Régie municipale pour la facturation et le lien avec les usagers.
• Pour l’entretien courant du réseau (fuites, incidents, astreintes pour la maintenance), un délai peut être nécessaire pour la mise en place dans le cadre d’une régie. Seules les grosses réparations et les urgences seraient externalisées et facturées par un service extérieur.Ce mode de gestion du service de distribution de l’eau potable à partir de 2014 permettrait une baisse significative du prix de l’eau (…) et s’inscrirait dans notre volonté de reconquête du service public.Jean  Delarue (conseiller  municipal Démocratie Communale). »Cet élu a raison de proposer que le « lien avec les usagers » soit également  repris par la régie municipale car c’est souvent dans ce domaine que les délégataires privés réalisent des bénéfices conséquents difficilement contrôlables.
  De même, pour l’entretien et la maintenance, une brève période de transition peut être envisagée pour la formation du personnel et l’achat du matériel, à condition de bien  préciser que ce service sera intégré à la régie après ce « délai technique transitoire ».

  Espérons que la majorité municipale (PS, PCF, EELV – parmi lesquels le Président du groupe EE-LV au Conseil Régional d’Ile de France) ne laissera pas passer cette chance de montrer l’exemple sur lequel pourront s’appuyer les Associations voisines qui luttent pour le retour en régie publique à Poissy ou à Mantes !

  Maurice MARTIN (AREP-CAMY).