Un point de vue d’Henri Smets, président de l’ADEDE, membre de l’Académie de l’eau.
« Notre société est ainsi faite qu’elle tolère que plus de 20% de l’eau distribuée soit perdue dans les fuites de réseaux de distribution mal entretenus mais n’accepte pas qu’un petit 1% de l’eau soit donnée à des personnes en situation de précarité au lieu d’être vendue. Elle paye l’eau potable pour préserver la santé des plantes dans les jardins publics ou nettoyer les rues mais pas l’eau pour préserver la santé des personnes sans revenus ou pour leur permettre de conserver un peu de dignité.
L’eau potable est trop souvent conçue comme une simple marchandise uniquement destinée à ceux qui peuvent la payer alors qu’elle est le patrimoine de la nation, c’est-à-dire un bien collectif destiné à tous sans exception. Bien sûr que les distributeurs d’eau doivent être rémunérés pour le service qu’ils fournissent mais cette rémunération doit être fixée et répartie par la puissance publique et non par le marché, a fortiori par un marché parfaitement monopolistique où le client ne peut exercer aucun choix.
Les tarifs de l’eau comme ceux des cantines scolaires doivent être suffisants et équitables, ce qui ne signifie pas qu’ils doivent être le même pour tous. D’ailleurs, le fait que les plus gros consommateurs d’eau payent souvent l’eau au tarif le plus faible montre que le principe de l’égalité des prix de l’eau pour tous ne constitue pas une obligation intangible.
Il est temps de concevoir des tarifs de l’eau plus équitables, des tarifs qui privilégient les ménages et non les entreprises, les déshérités et non les nantis. Il est temps de dévoiler que l’eau n’est pas vendue à tous au même prix.
Plusieurs dispositions de la loi peuvent permettre de changer les tarifs.
- Tout d’abord, la loi admet que le prix à payer est fixé pour chaque catégorie d’usagers et il est aussi admis que les ménages peuvent faire l’objet d’un tarif particulier. Qu’attend on pour mettre en place un tel tarif ? Qu’attend-on pour prévoir, par exemple, une tranche d’eau à bas prix pour les ménages, tranche dont ne bénéficieraient pas les professionnels?
- La loi permet de limiter cet avantage aux résidences principales. Qu’attend-on pour traiter différemment les résidences principales et les autres locaux (résidences secondaires, locaux professionnels, etc.)?
- La loi Brottes permet de concevoir des tarifs sociaux, c’est-à-dire des tarifs réduits pour les plus démunis. Cette mesure est en vigueur depuis plusieurs années pour l’électricité et le gaz. Qu’attend on pour en faire de même pour l’eau? Ce n’est pourtant pas si difficile puisque Dunkerque l’a fait.
- La loi permet d’attribuer des chèques eau aux plus démunis, afin de leur permettre de payer leur eau. Cette solution est également prévue pour l’énergie. Plusieurs délégataires ont déjà mis en place ces chèques eau dans une cinquantaine de municipalités. Qu’attend pour généraliser cette approche à toute la France?
Faut-il que le Parlement légifère pour que les maires prennent enfin conscience que l’unicité des prix de l’eau dans une commune est un mensonge et qu’ils ont d’ores et déjà la possibilité de prendre de nombreuses mesures pour que l’eau soit disponible pour tous les ménages à un prix véritablement équitable. Faut-il une instruction du Gouvernement pour qu’ils fassent preuve de créativité en matière tarifaire ? Pour mettre en place des tarifs adaptés à leur contexte particulier, il leur faudra tout simplement ouvrir le dossier du prix de l’eau , cesser de se complaire dans la tradition et… mettre fin à certains privilèges. Il faudra traiter les usagers en fonction de leurs caractéristiques propres et pas comme de simples numéros. Il leur faudra prendre en compte le nombre de logements derrière chaque compteur, voire le nombre de personnes domiciliées et pas seulement le débit souscrit ou le volume consommé. Ce n’est pas si difficile à faire et cela se fait déjà dans tous les services de l’eau dans de nombreux pays. L’important n’est pas la précision de la démarche mais l’intention de tenir compte des caractéristiques changeantes des ménages.
Sans attendre des changements tarifaires qui prendront du temps, il convient de parer au plus pressé et éviter que certaines personnes, les plus pauvres, ne soient tenues de consacrer à l’eau une part trop importante de leurs revenus. A cette fin, la Proposition de loi « visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement » vise à la mise en place d’une aide préventive pour l’eau qui allègera la facture d’eau des plus démunis, soit plus de 800.000 ménages. Cette PPL N° 1375 présentée par les députés de cinq partis clarifiera la portée de l’article 1 de la loi LEMA de 2006 qui instaure le droit à l’eau à un prix abordable pour tous. Le changement promis ne serait-ce pas qu’un droit affirmé en 2006 soit enfin défini en 2015 dans la perspective de sa mise en œuvre en 2018, voire plus tard? La patrie des droits de l’homme ne pourrait-elle montrer que le droit à l’eau est plus qu’un slogan et qu’il peut même être garanti. »
