Dans son rapport annuel qu’elle a présenté le 11 février 2015, la Cour de comptes fait une analyse des nombreux (et importants) dysfonctionnements des Agences de l’eau, qu’elle a auditées pour la période de 2007 à 2013. D’une manière générale, si ce rapport n’apprend rien de nouveau, que les personnes impliquées dans la gestion de l’eau ne savent déjà, il fait par sa cohésion jaillir une vérité que d’aucuns voudraient nous cacher.
En 2013, ces agences ont collecté 2,2 milliards d’euros de redevances auprès des usagers et en ont distribué 1,9 (90,3 % des recettes) sous forme d’aides. C’est par exemple le cas lorsqu’une commune exécute des travaux de rénovation de son réseau d’assainissement eaux usées : elle reçoit alors une subvention (ou un prêt à taux zéro) de l’agence de l’eau dont elle dépend. Ces agences financent aussi des actions conduites par des industriels ou des agriculteurs (épuration des eaux, restauration et entretien des milieux aquatiques, etc.) On se rappelle à ce sujet comment l’agence Adour-Garonne avait subventionné le projet de barrage de Sivens !
Pour 2013, les usagers de l’eau paient l’essentiel (87 %) de la redevance qui alimente les recettes des agences, le solde étant payé par les industriels (7 %) et les agriculteurs (6 %). Selon les bassins, ces pourcentages varient, mais au contraire de ce que l’on pouvait attendre, plus vous polluez, moins vous payez. Ainsi, dans le bassin Rhin-Meuse, où l’activité industrielle a été particulièrement polluante, la contribution des entreprises baisse de 22 % à 11 % en 6 ans ! Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne où l’irrigation représente 70 % du prélèvement d’eau de surface, la redevance payée par les agriculteurs ne représente que 3 % du montant total des redevances ! Quant à l’agence de la Seine-Normandie, elle avait décidé un moment de faire peser 92 % de ses recettes sur les seuls usagers.
Plus on rentre dans le détail, plus la situation est ubuesque. En Loire-Bretagne, la part de la redevance acquittée par les agriculteurs ne s’élève qu’à 10 %, dont seulement 0,6 % pour l’élevage ! C’est pourtant dans cette région que l’on trouve les plus grandes concentrations d’animaux d’élevage rejetant quantité de nitrates, provoquant la prolifération des algues vertes. Au contraire de toute attente, la redevance payée par les éleveurs n’était que de 3 millions d’euros en 2013 alors que le seul coût du nettoyage des algues vertes sur le littoral était estimé au minimum à 30 millions d’euros par an.
Si les usagers domestiques apportent l’essentiel des recettes, ils sont, pour autant, sous-représentés au sein des organes dirigeants. Théoriquement, ils devraient représenter 40 % des membres des comités de bassin (+ 40 % pour les collectivités et 20 % l’État). Sauf que les industriels et les agriculteurs sont eux surreprésentés dans le collège des usagers. Par exemple, les « entreprises à caractère industriel et commercial » constituent plus de 40 % du collège des usagers dans les bassins Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. D’une manière analogue, dans des bassins dans lesquels les pollutions d’origine agricole sont fortes (Adour-Garonne, Loire-Bretagne), le sous-collège « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme » représente plus du tiers du collège des usagers. Pour Seine-Normandie, les « vrais usagers », les consommateurs n’occupent que 9 % des sièges.
Enfin comment passer sous silence les nombreux conflits d’intérêts relevés dans l’attribution des aides qui, d’une manière générale, semble insuffisamment transparente. Il n’est pas rare de constater que certains membres des conseils d’administration (représentant des entreprises, des collectivités ou des associations) peuvent à la fois bénéficier de subventions (parfois très élevées) et siéger et voter dans les commissions qui attribuent ces aides !
Dans un communiqué paru la veille de la publication du rapport, la ministre Ségolène Royal prend les devants, soutient les recommandations de la Cour des comptes et annonce qu’elle a déjà décidé (lors de leur renouvellement) d’allouer plus de sièges aux représentants des associations (consommateurs et protection de la nature). Elle veut également améliorer la représentation de l’agriculture biologique. La prévention des conflits d’intérêts devrait aussi être renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l’été par décret.
En matière de confusion des genres, on a tous en mémoire la période (2005 à 2013) où André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux, président du syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), présidait aussi le comité de bassin de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Pour son élection à ce poste, il avait pu compter, sur le soutien des représentants de Veolia, Suez-Environnement, de la majorité des agriculteurs ainsi que de la FNSEA. Le SEDIF, le plus gros syndicat intercommunal de France (144 communes), ne venait-il pas de renouveler son contrat avec Veolia en 2010 ? Seriez-vous étonné d’apprendre que le vice-président de Santini au comité de bassin de l’agence de l’eau n’était autre que Paul-Louis Girardot, ancien directeur de Veolia toujours membre du conseil d’administration de cette société ? Il faut savoir rester entre soi.
Ce que la Cour des comptes ne dit pas dans cette affaire, c’est que l’État a su lui aussi ne pas respecter le fameux (contestable ?) principe : « l’eau paie l’eau » puisqu’il a mis les doigts dans le « pot de confiture » et a prélevé de l’argent dans les caisses des agences pour son propre usage. Ainsi pour l’année 2014, il a prélevé 210 millions d’euros et se propose de faire de même les 3 prochaines années (2015 à 2017) à hauteur de 175 millions !
La seule solution pour mettre fin à tous ces petits arrangements avec le diable, ce n’est pas d’introduire plus d’État (qui comme on le voit sait aussi transgresser les règles), mais plus de démocratie ! Pourquoi arrive-t-on toujours aux mêmes conclusions ?
