Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique

Du refus des coupures d’eau à la nécessité d’une régie publique

Par Dominique Bonnard, président de l’Association des usagers de l’eau des Pyrénées Orientales

Suite à la parution de l’article « le combat de Caroline contre VEOLIA après la coupure d’eau de trop », j’ai reçu un grand nombre d’appels, plusieurs en provenance des Pyrénées Orientales évidemment mais davantage encore provenant de différentes régions de France : Alsace, Région Parisienne, Midi-Pyrénées, PACA.

L’ensemble des usagers victimes de coupures d’eau illégales sont des citoyennes et citoyens vivant une situation économique fragile, voir précaire. Dans les témoignages enregistrés, les usagers soulignent tous le manque de dialogue, voir l’absence d’humanité dans la prise en compte des situations inextricables souvent, dans lesquelles se débattent les familles. Ils disent combien, il est impossible la plupart du temps, de trouver une solution à l’amiable afin par exemple, qu’une réponse positive soit apportée à une demande de fractionnement de la facture. L’hostilité de l’accueil est vécue comme une humiliation de plus. Les coupures d’eau ont été source à chaque fois de souffrances, de difficultés supplémentaires pour vivre et constituent une atteinte à la santé publique.

On notera aussi, de manière fréquente, parmi les témoignages, l’absence d’ information sur les recours des usagers en difficulté économique ui donne droit à une étude de la situation par le F.S.E. (Fond de Solidarité Eau géré conjointement par le délégataire et la collectivité qui délègue le service) et permet éventuellement la prise en charge de la facture eau.

Avec l’exemple de ce conflit porté par Caroline mis sur la place publique montrant que des multinationales comme VEOLIA veulent se placer au dessus des lois, l’association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales tient à rappeler vigoureusement la responsabilité des élus qui ont délégué le service de l’eau au privé. Les Maires conservent tous leurs pouvoirs et leurs responsabilités de la Police de l’eau. Leur premier devoir n’est-il pas de protéger leurs concitoyens et de défendre leurs intérêts face à l’injustice et aux abus? Déléguer un service c’est avant tout se donner les moyens de contrôler le service en sous-traitance. C’est une des raisons pour laquelle nous luttons pour que le premier des bien communs soit géré partout dans le cadre d’une Régie Publique authentique qui associe les usagers à la gestion de ce bien. La première des sécurités sociales des populations vulnérables repose sur les services publics locaux qui nécessitent d’être géré eux aussi en Régie Publique afin d’être au plus près du citoyen, avec la participation de celui-ci pour répondre aux besoins réels.Le logement, l’énergie, le transport, la cantine scolaire, les déchets constituent cette base socio-économique dont un nombre croissant de la population vit cruellement les conséquences de services vitaux livrés entre les seules mains du secteur privé.

L’association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales appelle l’ensemble des usagers, donc des citoyens, à reprendre du pouvoir sur leur vie, à redevenir acteur de celle-ci en luttant. Seul, un nouveau rapport de force social sera en mesure d’établir des conditions de vie meilleures pour tous et respectant la dignité de chacun.

Vers des assises de défense, de développement et de démocratisation des services publics

La Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics réunissant des collectifs, des coordinations, des organisations syndicales, associatives et politiques considère que la politique du gouvernement Valls II, confirme que l’ennemi du président de la République n’est pas la finance mais les services publics et les droits sociaux (code du travail, indemnités chômage, travail du dimanche,…). Le gouvernement considère que le travail, les services publics locaux et nationaux, la Sécurité Sociale sont une « charge » et la raison de tous nos maux alors qu’ils sont créateurs de richesse et les outils indispensables aux droits fondamentaux pour toutes et tous.

Dans une société fragilisée par la crise, les besoins en services publics sont importants et encore plus indispensables à toute alternative à l’austérité.

La Convergence des services publics, pour œuvrer au renforcement de la résistance citoyenne contre le démantèlement des services publics locaux et nationaux, appelle :

–          à participer à toutes les mobilisations unitaires de défense des services publics et de la protection sociale qui pourront être décidées lors d’échéances institutionnelles (votes du budget, de la réforme territoriale,…) ou sociales comme celle du 23 septembre et du 16 octobre pour la défense du droit à la santé.

–          à la constitution de collectifs locaux pour débattre et lutter afin de faire vivre les services publics dans nos territoires.

–          à préparer la tenue d’assises et d’une manifestation nationales pour les services publics à Guéret dans le département de la Creuse en mai-juin 2015.

Lire l’Appel de la Convergence des Services Publics

La privatisation de l’eau en échec en Grèce

Deux bonnes nouvelles nous viennent de Grèce où les tentatives de privatisation des entreprises publiques de l’eau et de l’assainissement font long feu, face à la mobilisation citoyenne.

La première concerne la décision rendue par la tribunal d’Athènes faisant injonction à  HRADF (le fonds privé, chargé de la vente des biens publics) de répondre à la demande d’accès à l’information présentée par “l’Union Citoyenne pour l’Eau”, une branche du syndicat des coopératives de l’eau de Thessalonique, créée par Initiative K136, pour demander 51 % des parts dans EYATh, la compagnie publique d’eau de Thessalonique, au nom des citoyens.

Par trois fois, HRADF avait refusé de donner des informations sur les processus de privatisation sous prétexte qu’elles étaient réservées aux éventuels acquéreurs privés. Le tribunal d’Athènes fait injonction à HRADF de donner à l’Union Citoyenne pour l’Eau tous les documents et informations demandés. HRADF ne peut se réclamer de son statut d’entreprise privée et doit se soumettre à une certaine transparence, ainsi que l’impose la décision de la Cour Européenne de Justice du 19/12/2013 Case Fish Legal dictant que « l’accès à l’information sur l’environnement, l’eau, l’assainissement et la privatisation de ce secteur, dans le cas où des compagnies privées ont recu une délégation de l’Etat pour réaliser ces travaux dans le cadre du « service public » doit être facilité. »

La deuxième nouvelle est la décision prise le 14 juillet, lors de discussions entre le premier ministre Antonis Samaras, le représentant de la coalition gouvernementale Evangelos Venizelos et deux ministres clefs, de ne pas privatiser les compagnies grecques publiques de distribution d’eau et d’assainissement. Cette décision fait écho à celle du conseil d’Etat sur la compagnie publique d’eau à Athènes mais s’applique également pour Thessalonique. Elle renforce l’exigence populaire de voir l’eau comme un bien public.

 

Pollution de la Marne, de nouvelles actions en perspective

Le tribunal administratif (TA) de Melun a rejeté le recours de la Coordination Eau Île-de-France contre les arrêtés préfectoraux de 2008 et de 2012, autorisant le rejet des eaux pluviales provenant de l’aéroport Charles de Gaulle, dans un affluent de la Marne, en amont de l’usine de production d’eau potable d’Annet-sur-Marne. Le jugement se fonde sur l’insuffisance de preuves concernant la présence d’éthylène glycol, qui a cependant été détectée dans les eaux brutes de la Marne, captées par l’usine d’Annet (voir le considérant 9 du jugement). Le TA s’appuie sur le déni actuel d’Aéroport de Paris (ADP) concernant l’utilisation d’éthylène glycol, une utilisation pourtant de notoriété publique et qui a même été reconnue par le directeur adjoint d’ADP dans « 20 minutes » -lire ICI.

Le TA mentionne, mais ne retient pas, la préconisation de la cellule inter-régionale d’épidémiologie d’Île-de-France Champagne Ardennes, de distinguer systématiquement l’éthylène glycol, le propylène glycol et le diéthylène glycol dans les prochaines campagnes de mesures des eaux pluviales « en raison de l’inquiétude des acteurs locaux ». Ce serait pourtant un moyen simple et définitif de rassurer la population et les associations.

Circulez, il n’y a rien à voir ?

Au-delà de ce jugement, la Coordination Eau Île-de-France se réjouit d’avoir commencé à briser le mur du silence sur une importante question de santé publique et d’environnement. Les conséquences calamiteuses d’une gestion d’une ressource naturelle comme l’eau, à l’unique service des profits d’une entreprise, ont été mises en évidence. Le glycol, ce n’est pas grave, dame nature va régler le problème et l’éliminer ! Eh bien non, cela ne marche pas comme ça, le glycol se retrouve dans la Marne et peut-être dans l’eau que nous buvons ! Si l’État a mis en place toute une série d’outils de gestion de l’eau (autorisation et comité de suivi « loi sur l’eau », SDAGE, SAGE, etc.) ce n’est pas pour constituer des «machins » aux contenus vides, aux dates de réunions aléatoires et aux ordres du jour bidons. Si le législateur a mis en place ces outils de concertation des politiques de l’eau, c’est parce qu’il a supposé que la société civile, les usagers du service, les associations avaient leur mot à dire sur le sujet ! N’est-ce pas le sens de « l’eau, bien commun » ?

De premiers résultats concrets

Cette action a d’ores et déjà des conséquences positives, très concrètes. Nous avons obtenu des acquis de la part des services de l’État, d’ADP et de Veolia. Nous les avons obligés, enfin, à mettre en œuvre ce qu’ils auraient dû faire depuis des années et n’avaient jamais fait ! C’est le cas du protocole d’alerte entre ADP et la SFDE (Veolia). Sur le plan de la santé publique, nous avons obtenu un début de suivi des pollutions au glycol. Et surtout ADP s’est engagé dans un programme de travaux qui pourrait s’élever à 50 millions d’Euros. Il faut bien sûr poursuivre et s’engouffrer dans la brèche en exigeant d’ADP qu’il finance et mette en œuvre son plan d’action sans attendre plus longtemps. Il faut aussi assurer une vigilance citoyenne sur la qualité de la Marne et de ses affluents, dans lesquels se rejettent, outre les eaux pluviales de l’aéroport, les eaux de ruissellement des décharges avoisinantes, en se dotant, si nécessaire, de moyens d’expertise indépendante. Ce sont les nouvelles perspectives que nous avons pour les prochains mois.

Enfin, cela montre tout l’intérêt qu’il y a de voir des citoyens s’impliquer dans ce type d’action. Quand la gestion de l’eau « bien commun » devient l’affaire de tous, les lignes bougent !

Lire le jugement du TA de Melun

Grèce: le Conseil d’Etat se prononce contre la privatisation de l’eau à Athènes

Au lendemain du référendum contre la privatisation de la régie publique de l’eau (EYATH) de Thessalonique, c’est un second coup de semonce qui est intervenu en Grèce! Le Conseil d’Etat a rendu une décision annulant l’acte par lequel le gouvernement souhaitait transférer un tiers de la propriété de EYDAP (régie publique de l’eau d’Athènes) à un fond de développement.Cette décision gouvernementale qui formait le premier jalon pour la privatisation de l’eau a été annulée car contraire aux articles 5 et 21 de la Constitution. Ces derniers  garantissent le droit à la protection sociale et sanitaire, ainsi que l’importance du rôle de l’Etat dans la santé publique.

Le conseil d’Etat a en effet jugé que : « la conversion d’une compagnie publique (régie de l’eau) en une compagnie privée visant le profit, remet en cause la continuité de la distribution de biens à des prix abordables et de bonne qualité, distribution qui n’est pas garantie alors par la supervision de l’Etat.  »
De plus  » les services de distribution et d’assainissement d’eau qui sont nécessaires a une vie saine et à l’accès à l’eau potable, sont des biens ‘naturels’ nécessaires à la survie et de plus en plus rares. »

Cette décision vient conforter les efforts de la campagne contre la privatisation de l’eau en Grèce et plus largement en Europe.

 

Succès éclatant du référendum contre la privatisation en Grèce

Le 18 mai 2014, plus de 1500 bénévoles ont mis en place des urnes pour permettre aux citoyens des 11 municipalités de Thessalonique de s’exprimer sur la privatisation de l’eau. Ce référendum populaire, se tenant  au même moment que les élections municipales, a été déclaré illégal au dernier moment par le gouvernement qui a même menacé d’arrêter ses organisateurs!

218 002 personnes ont pris part au vote, ce qui représente 34% des inscrits, à comparer aux 55% des électeurs ayant participé aux élections municipales. Une comparaison à relativiser car souvent les urnes pour le référendum étaient placées dans des endroits peu accessibles et peu visibles, du fait de l’interdiction gouvernementale.

La résultat, 98% de personnes se prononçant contre la privatisation de la régie municipale de Thessalonique (‘NON’), a été certifié par des observateurs internationaux et le syndicat grec des avocats. Un tel résultat  s’explique par la non participation des citoyens votant pour les conservateurs (la ligne du parti étant celle du gouvernement, c’est à dire que le référendum est illégal et avec une validité douteuse) et surtout par le fait que l’écrasante majorité des citoyens sont opposés à la privatisation des services publics (plus de 75% sont contre).

Le plan de privatisation concernait EYATH, une régie publique sans déficit, qui distribue l’eau aux 1.5 million d’habitants de Thessalonique. Deux compagnies privées, Suez (France) et Mekorot (Israel) ont fait part de leur intérêt pour le rachat de EYATH.

Ce référendum constitue le point d’orgue  d’une mobilisation populaire sans précédent en Grèce alliant collectifs, institutions et individus, aux objectifs variés et différents. Il a permis aux citoyens de retrouver un peu de leur dignité et de leur pouvoir d’agir mis a mal depuis plus de quatre ans par la troïka. Malgré les efforts des bénévoles pour garder un semblant de neutralité autour des urnes, des discussions impromptues contre la privatisation ont commencé tout autour des lieux de vote.

Il marque le dernier événement d’une opposition, ininterrompue en Europe, à la privatisation de l’eau, qui génère souvent plus de dysfonctionnements que d’économie… A suivre.

Lire la lettre ouverte du Mouvement européen pour l’eau, adressée aux candidats à l’achat d’EYATH.

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