C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour le Val d’Orge. Ce mercredi 24 juin, les élus communautaires ont opté à l’unanimité pour une régie publique de l’eau. Il restera encore 22 mois aux collectivités concernées pour en définir les différents statuts avant son entrée en fonction le 1^er mai 2017.

Ce 24 juin 2015 est une date que certains marqueront d’une pierre blanche au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO). C’est ce jour que les élus communautaires se sont prononcés sur l’avenir de la gestion de l’eau au sein de leur intercommunalité. Deux options se présentaient aux membres du conseil. Soit ces derniers votaient pour le maintien d’une délégation de service public (DSP) comme c’est le cas actuellement, soit ils pouvaient choisir d’aller vers une régie publique de l’eau. Finalement, c’est cette dernière qui a été adoptée. Elle sera mise en fonction le 1^er mai 2017, date à laquelle les contrats passés par l’agglo avec des prestataires privés comme Suez-Lyonnaise et Veolia arriveront à échéance.

Une régie qui fait l’unanimité

Ce mercredi 24 juin, le Trianon de Villemoisson-sur-Orge affichait salle comble. Outre les élus, de nombreux membres de l’association « Aggl’eau publique du Val d’Orge » étaient présents dans le public. Reconnaissables à leurs maillots bleus, ces derniers n’attendaient qu’une chose, que les conseillers en arrivent au 18^ème point de l’ordre du jour, celui consacré au fameux vote. Chacun d’entre eux espérait que les élus confirmeraient la tendance ressortie des urnes le 10 juin dernier, lors de la consultation des Valdorgiens. Sur près de 8 000 votants, plus des trois quarts s’étaient positionnés pour la création d’une régie publique de l’eau. Chose qui n’était pas forcément encore acquise en début de conseil.

A l’entame de ce point fatidique, les débats entre les élus s’instaurent. Si concernant Olivier Léonhardt, le président de la CAVO, la cause de la régie publique de l’eau était entendue pour plusieurs points, cela n’était pas forcément le cas de tous les élus. Le maire de Brétigny, Nicolas Méary qui n’avait pas d’avis tranché sur la question a finalement rompu le peu de suspense qu’il y avait ce mercredi soir. « Il y a des arguments dans un sens et dans l’autre entre régie et DSP, c’est la recherche du meilleur des deux mondes. Prenant en compte la diversité des points de vue, dans l’intérêt des habitants du Val d’Orge, je choisis de voter pour la régie […] car cela permet une gouvernance renforcée notamment », explique ce dernier.

Après une heure de débat, les élus en arrivent enfin au vote de la délibération. La régie est adoptée à l’unanimité par les membres du conseil sous les applaudissements du public. « Je trouve qu’on fait honneur tous ensemble à l’histoire du Val d’Orge », lance Olivier Léonhardt juste après le vote.

Si c’est une réussite pour les élus, ça l’est aussi pour la présidente de l’association Aggl’eau publique du Val d’Orge, Nicole Estève. « Nous sommes ravis, c’est un combat que nous menons depuis tellement longtemps. En décembre encore, on n’aurait jamais espéré arriver à ce résultat », admet la présidente de l’association.

Une régie seule ou accompagnée ?

Avant que la régie publique soit définitivement mise en service le 1^er mai 2017, tout reste à faire pour les services de la collectivité. « On ouvre un nouveau chapitre qu’ils nous faut encore écrire », rappelle Sylvain Tanguy, vice-président de l’agglo en charge de l’eau et de l’assainissement. Le plus dur reste sans doute à faire. « Il nous reste 22 mois avant son entrée en vigueur. Ils ne seront pas de trop », assure le président de la CAVO. Effectivement, le conseil communautaire devra dans les prochains mois arrêter les statuts de la régie ou encore en définir les modalités pratiques d’utilisation notamment et la liste est encore longue. « On doit construire tout en étant bien conseillé », résume Sylvain Tanguy.

(…)

Du côté de la CAVO, la présence de régies publiques de l’eau sur les territoires voisins permet « d’envisager à court ou moyen terme la mutualisation de certains coûts, souligne Sylvain Tanguy. Une étude a déjà été lancée auprès du SIERE (Syndicat des Eaux entre Remarde et École) qui est d’ailleurs propriétaire d’une usine de production d’eau. Cette dernière serait déjà en capacité d’alimenter plusieurs villes du Val d’Orge et nous étudions cette piste de diversification de notre approvisionnement. Une mutualisation avec la régie des Lacs pourrait aussi faire l’objet d’une étude. Pour cela, il nous reste 22 mois ».

Le cas de l’Arpajonnais

En quittant une délégation de service public pour une régie publique, la CAVO pourrait entraîner dans sa mutation une autre intercommunalité, celle de l’Arpajonnais (CCA). En effet, dans le cadre du nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), cette communauté de communes doit fusionner avec le Val d’Orge. Un passage à une régie publique n’est pour l’heure pas au programme sur ce territoire, mais la fusion des deux agglos pourrait changer la donne. « Tout dépendra des compétences que nous transférerons à notre intercommunalité, explique Bernard Sprotti, président de la CCA. Pour le moment, nous fonctionnons en DSP. Vu que la compétence n’est pas transférée, chaque commune est adhérente à un syndicat ».

Le cas de l’Arpajonnais sera aussi étudié durant ces 22 mois. « Quoiqu’il advienne, nous chercherons à agir dans l’intérêt des administrés », conclut Bernard Sprotti.

Lire l’article intégral d’Essonne Info

Les commentaires d’Aggl’eau publique Val d’Orge :

Les maires de droite ont conditionné leur ralliement à l’adoption d’une motion complémentaire invitant le bureau communautaire à étudier toutes les options d’externalisation  de certaines prestations de cette régie en s’appuyant sur les compétences existantes …chez des partenaires privées.
Nonobstant cette volonté de faire rentrer par la fenêtre la gestion privée chassée par la porte, il faut mesurer le succès obtenu avec le vote de ce soir, très loin d’être acquis il y a quelques mois encore.
Ce succès place les habitants dans une dynamique importante pour gagner demain, une gestion publique qui ne soit pas vidée de sa substance démocratique et sociale.

Le mercredi 10 juin 2015 est un jour à marquer d’une pierre blanche pour celles et ceux qui rejettent la marchandisation de nos vies quotidiennes et de nos ressources naturelles.

En effet, au soir d’une journée de comptabilisation de la quasi­ totalité des cartes T renvoyées par les habitants de l’agglomération du Val d’Orge (CAVO), leur choix très majoritaire en faveur d’une gestion publique s’impose de façon spectaculaire: sur 7313 cartes validées (613 en attente et sans doute quelques dizaines de plus demain), le Oui à une régie publique s’impose avec plus de 78% sur l’ensemble de l’Agglomération et il est nettement majoritaire dans les 10 communes avec des scores entre 61 et 89%.

Un résultat d’autant plus remarquable qu’il conclut une consultation dont l’organisation et la propagande officielle étaient de nature à décourager le plus grand nombre :

* Un dépliant d’information refusant l’expression pluraliste des différentes positions sur la gestion de l’eau et jouant sur la peur, en prétendant que seules les multinationales de l’eau disposent aujourd’hui du savoir-faire nécessaire pour la gérer;

* Des cartes T distribuées au compte­-goutte; de nombreux habitants n’ayant rien reçu, les autres une seule carte par habitation, avec interdiction de la reproduire!

* Plusieurs Maires (Bretigny, Fleury, Villemoisson) refusant d’organiser des réunions d’informations sur le sujet dans leur commune;

* Aucune initiative d’information de la CAVO, en totale contradiction avec des dizaines de milliers d’euros engloutis et de la mobilisation générale de ses services quelques mois plus tôt contre la fusion avec Evry;

* de nombreux élus rappelant lourdement qu’il s’agissait d’une simple « consultation » dont les résultats seraient sans conséquence sur leur propre vote.

A l’exception de la commune de Morsang-sur-Orge, les actions de sensibilisation et discussion avec les habitants ont reposé sur le bénévolat et l’implication de citoyens refusant que la population soit tenue à l’écart des enjeux de l’eau, selon l’argument fallacieux et insultant qu’elle est incapable de s’exprimer sur une question aussi technique.

C’est à la lumière de ces données, qu’on peut mesurer l’ampleur de l’adhésion populaire à l’idée de libérer et préserver la gestion de l’eau potable des pressions, des surfacturations et des gaspillages inhérents à une gestion privée visant le profit maximal: la volonté des valdorgiens de rompre avec 90 ans de soumission aux intérêts privés est sans appel.Cette aspiration majoritaire transcende bel et bien les clivages politiques habituels.

Le mercredi 24 juin, les 48 membres du Conseil communautaire du Val d’Orge voteront sur le mode de gestion de l’eau potable de l’Agglomération en mai 2017, à l’issue des contrats en cours avec Suez-­Lyonnaise et Veolia. Compte tenu de la clarté du résultat, nous voulons croire qu’ils auront la sagesse et la loyauté de respecter l’expression majoritaire de leurs électeurs. Dans le cas contraire la démocratie locale ne s’en remettrait pas.

Rendez-vous lors du prochain conseil communautaire de l’Agglo mercredi 24 juin à 20h30 au Trianon, 72 route de Corbeil à Villemoisson sur Orge: ce sera autour des élus de prendre leur décision à la lumière des résultats de cette consultation.

Cette victoire est une première étape qui donne confiance dans l’avenir: la régie publique n’est pas une fin en soi, c’est un moyen au service d’une gestion socialement et écologiquement exemplaire. Les usagers et leurs associations veilleront à obtenir et à tenir toute leur place au conseil d’administration de la future régie aux cotés des élus pour y faire entendre la voix et les besoins des habitants.

Vive la régie Publique! A la santé de l’eau potable, notre bien commun si fragile et si vital !

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L’adoption par l’Assemblée Nationale, le 10 mars dernier, de la nouvelle loi de décentralisation portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a pour conséquence de faire disparaître les syndicats intercommunaux, notamment dans les secteurs de la fourniture de l’eau potable et l’assainissement, au profit de gigantesques intercommunalités. Celle qui nous concerne, devrait comporter 405 000 habitants de Conflans Sainte Honorine à Rolleboise.

Ce transfert de compétence aboutira à dessaisir les communes de la responsabilité du service de l’eau qui était la leur dans l’exercice d’un service public, renforcera la mainmise des sociétés privées multinationales du secteur et éloignera encore un peu plus les citoyens de leur capacité à contrôler la qualité de l’eau, l’entretien du réseau de distribution et les prix pratiqués.

Alors que les dispositions prises par les régies publiques au profit des consommateurs domestiques démontrent les avantages que ceux-ci peuvent tirer de l’existence des régies (comme celle de Limay-Guitrancourt), la privatisation conduit, à l’inverse, à des prix plus élevés pour un service dont les performances restent largement « perfectibles ».

Nos Associations, réunies le 4 avril 2015 en Mairie de Limay, réaffirment leur volonté de défendre et de préserver les régies existantes et de combattre pour que la distribution de l’eau potable et l’assainissement soient assurés et unifiés par un service public en régie commun au nouvel ensemble.

Elles décident d’engager une campagne d’information de tous les habitants de la future agglomération « Grand Paris Val de Seine » et d’organiser une série de réunions publiques sur ce sujet à partir d’octobre 2015.

AREP-CAMY – Association Les Mur’Eau – Eau Val de Seine – ARRPE-Courgent.