En réponse à la question posée par Denis LAURENT, élu EELV, lors de la séance du conseil municipal 15 octobre 2015, relative au devenir de l’usine municipale de production d’eau potable de Saint-Maur, le maire, Sylvain BERRIOS, a annoncé en toute fin de séance que cette usine allait peut-être disparaître, en refusant d’en dire plus.
Continuer la lecture de Saint-Maur abandonne sa régie …pour Veolia
Intervention de Gilles Robel pour le groupe Écologie et Citoyenneté au Conseil communautaire d’Est Ensemble le 15 octobre 2015.
« Alors que Paris et la Seine-Saint-Denis s’apprêtent à accueillir la conférence internationale sur le climat, le Groupe Écologie et Citoyenneté souhaite rappeler son attachement à une gestion publique et transparente de ce bien commun de l’humanité qu’est l’eau.
L’examen du rapport d’activité 2014 du SEDIF appelle plusieurs remarques et interrogations que nous partageons avec la Coordination Eau Ile-de-France.
Continuer la lecture de Questions sur le rapport annuel 2014 du SEDIF
Dans un article publié par Essonne info, messieurs Vilain et Sauerbach (respectivement maire et président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne -CALE) évoquent une mauvaise gestion de la régie Eau des lacs de l’Essonne et une dette de 9,8 millions d’euros. C’est FAUX: la dette correspond à des emprunts pour des investissements sur 15 ans, sur 20 ans ou 40 ans. Par conséquent, la régie n’a pas à payer 9,8 M€ maintenant : l’échéance des paiements est étalée dans le temps pour que les Castel-Virois remboursent les emprunts sur plusieurs générations. En effet, les infrastructures (tuyaux) tiennent 80 ans. Par ailleurs, les exercices sont tous excédentaires.
La remunicipalisation du service public de l’eau parisien démontre ce que les multinationales et leurs alliés souhaiteraient sans doute ne pas trop laisser savoir : qu’il est possible, aujourd’hui, de (re)construire des services publics démocratiques et répondant aux enjeux sociaux et écologiques. Anne Le Strat, ancienne adjointe au maire de Paris et cheville ouvrière de la remunicipalisation de l’eau dans la capitale, livre dans un ouvrage récemment paru le récit de cette reconquête.
Continuer la lecture de Le livre de la rentrée pour l’eau bien commun
Alors que les élections régionales et la création du Grand Paris approchent, un sujet s’est imposé ces derniers mois en Île-de-France : l’eau. André Santini, patron du tout puissant syndicat francilien de l’eau (Sedif) et principal allié de Veolia et de Suez, ne cache pas sa volonté d’étendre son petit empire et d’y rattacher Paris, qui s’était pourtant libérée du joug de la privatisation en 2010. En face, de plus en plus de communes font un choix inverse : celui du service public et de la remunicipalisation.
De Gennevilliers (92) à Brétigny-sur-Orge (91) en passant par Viry-Châtillon (91), Montreuil (93) et Bobigny (93), l’année 2015 pourrait être décisive sur un dossier crucial en Île-de-France : la gestion de l’eau. L’enjeu se chiffre en centaines de millions d’euros, et concerne aussi bien la démocratie locale que la protection de l’environnement.
Lire l’article complet sur le site de l’observatoire des multinationales
La question des coupures d’eau reste taboue au SEDIF, écrivions-nous dans un précédent article (voir ICI). Le SEDIF est bien en peine de faire respecter la loi par son délégataire, Veolia. Car c’est le SEDIF qui autorise explicitement Veolia à couper l’eau! En voici la preuve: le « règlement du service public de l’eau », adopté par le syndicat en décembre 2013 (soit après le vote de la loi Brottes qui remonte à avril 2013) et en vigueur depuis le 1er janvier 2014, permet les coupures d’eau, en particulier dans son article 33-1. A l’exception d’un paragraphe, cet article concerne bien les coupures pour impayés dans les résidences principales. Il détaille pour son délégataire les conditions d’application …d’une mesure complètement illégale.
Le règlement du SEDIF indique aussi que le délégataire est en droit de résilier l’abonnement en cas d’impayé, ce qui est également contraire à la loi. En effet, l’article L115-3 du CASF concernant les coupures pour impayés a été modifié par la loi Brottes N°2013-312 du 15 avril 2013. Dans la nouvelle version, il est précisé qu’en ce qui concerne l’eau : « Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’eau aux personnes ou familles. »
Le comble: le règlement menace les maires rétifs aux coupures d’eau (voir ICI): si un maire demandait le maintien ou le rétablissement de l’eau coupée, c’est la commune qui devrait les factures impayées! Non content d’être dans l’illégalité, le SEDIF pénalise donc les élus respectueux de la loi!
L’annexe G du document indique le tarif pratiqué pour une coupure: 57€ HT pour frais de fermeture, confirmant au passage qu’il s’agit bien d’un business pratiqué sur le dos des personnes en difficultés.
En septembre 2014, notre association avait alerté le président du SEDIF, M.Santini, par courrier (voir ICI), sur la non conformité de ce règlement par rapport à la législation actuelle. Nous attendons toujours sa réponse…