Une nouvelle péripétie juridique entre le SEDIF et la Coordination EAU Île-de-France au sujet d’Est Ensemble.

En mai 2012, suite à un recours de la Coordination EAU Île-de-France, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération de la Communauté d’agglomération Est Ensemble décidant d’adhérer au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF). Depuis, la Communauté d’agglomération a lancé un nouvel audit, confié au bureau d’études SP2000, dont les résultats sont attendus pour juin 2013. Mais Est Ensemble n’a pas revoté la délibération cassée. Est Ensemble ne fait donc toujours pas partie du SEDIF.

De son côté, la Coordination n’est pas restée les deux pieds dans le même sabot. Au début de l’année 2013, elle a rencontré le nouveau président de l’agglomération et s’apprête à rendre publiques ses propositions concrètes pour la gestion de l’eau dans l’agglomération. Sur sa lancée, elle a aussi déposé un recours contre le SEDIF qui a pris des décisions concernant Est Ensemble alors que l’agglomération n’en faisait pas partie. En février 2011, le SEDIF avait en effet décidé d’activer l’annexe 46 du contrat SEDIF VEOLIA, annexe qui concernait l’intégration d’Est Ensemble au SEDIF. Or à cette période, Est Ensemble n’était pas encore formellement adhérente au SEDIF et depuis la décision, on l’a vu, a été cassée. Mieux, cet annexe impliquait une baisse tarifaire (quasiment annulée depuis par les hausses successives) qui a été appliquée dès janvier 2011, avant que la délibération soit votée ! Et cet annexe au contrat avait été adopté en juin 2010, alors que l’agglomération n’était pas adhérente au SEDIF. C’est donc un abus de pouvoir manifeste. Le tribunal a cependant rejeté le recours de la Coordination, car il est trop tard pour dénoncer l’illégalité de la délibération de juin 2010. Il aurait fallu le faire dans les deux mois. Cela ne signifie pas pour autant que le tribunal délivre un brevet de légalité à cette délibération, comme tente de le faire croire le SEDIF dans son (petit) communiqué ! D’ailleurs, le tribunal a rejeté également les demandes du SEDIF (3000€!) contre notre association…

L’autre motif invoqué par le tribunal pour rejeter le recours de la Coordination est que la délibération du SEDIF de février 2011 mentionnait une réserve pour son application, concernant l’adhésion effective d’Est ensemble au SEDIF. Mais l’annexe 46 a été mis en application avant que cette condition soit remplie ! Comprenne qui pourra… Quoi qu’il en soit, ce jugement ne change pas grand chose. Nous n’avons pas fait un pas supplémentaire mais nous n’avons pas reculé. Est Ensemble ne fait toujours pas partie du SEDIF et la situation reste ouverte, ce qui est l’essentiel. Le titre du communiqué du SEDIF, outre qu’il est mensonger, constitue un aveu de faiblesse : une décision publique, normalement prise, n’a pas besoin d’être « confortée »…

Enfin le SEDIF dénonce « l’acharnement » de la Coordination Île-de-France à son encontre: c’est un hommage du vice à la vertu. Oui, nous sommes acharnés contre une délégation de service public  à la même entreprise depuis 90 ans ! Oui, nous sommes acharnés contre un des tarifs les chers de France ! Oui, nous sommes acharnés contre une surfacturation imposée aux populations les plus démunies ! Oui, nous sommes acharnés contre le verrouillage politique exercé par le même président depuis trente ans ! Que le mastodonte s’irrite des piqûres du moustique est plutôt bon signe…Continuons à nous acharner ensemble! Acharnez-vous !

Jugement TA Paris 250413

communiqué SEDIF 170513

Succès du Forum européen des jeunes pour l’eau

« La rencontre pendant quatre jours de plus de quatre vingt jeunes, de cinq pays principalement, pour agir ensemble sur les politiques européennes concernant l’eau est forte de sens. Tout d’abord, il faut remarquer la base commune qui les réunit: ils sont favorables au droit humain à l’eau, ils considèrent l’eau comme un bien commun, ils sont jeunes et européens, et ils veulent construire une action dans la durée, ensemble.

Bien entendu, il y a entre eux de nombreuses différences d’opinions, de formations ou d’expériences. Par exemple, certains ont une approche environnementale. D’autres ont une approche plus centrée sur les droits humains, le social ou la démocratie. Mais il ne s’agit pas de se mettre d’accord ou de se convaincre qu’une approche est bonne et l’autre non; il s’agit plutôt de construire une convergence d’actions et de propositions dans le dialogue entre les uns et les autres.

Et déjà, cette base commune -qui a été actée dans un document- est formidable! Mesurons le chemin parcouru qui fait que ces idées sont aujourd’hui partagées par une grande partie de la population, ce qui n’était pas le cas, il y a quelques années. En cela, et à une échelle plus modeste bien sûr, ce forum se situe dans la droite ligne du référendum italien en 2011 ou du Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) à Marseille en 2012. C’est une autre manifestation de l’émergence  qui semble durable, d’un mouvement de l’eau, portant ces enjeux, dans une grande diversité de personnes, d’organisations et d’actions.

D’ailleurs le forum de Padoue, après l’atelier « eau, jeunes, citoyenneté », organisé à Nanterre en décembre 2011 et le forum des jeunes dans le cadre du FAME,  a posé un nouveau jalon dans la construction d’un mouvement des jeunes pour l’eau bien commun. Les suites immédiates seront d’abord de rester en contact les uns avec les autres, de se retrouver pendant l’été à l’occasion d’une nouvelle manifestation prévue par la Cordination EAU Île-de-France du 4 au 7 juillet en région parisienne, où il s’agira d’enraciner ce mouvement dans notre territoire, puis à l’occasion du festiforum Europie organisé par le réseau EYES à Toulouse du 23 au 25 août. Enfin il s’agira de se saisir de l’Initiative citoyenne europénne « l’eau est un droit humain », au moment (septembre-ocotobre) où la Commission européenne publiera son « Blueprint »; une façon donc d’intervenir directement dans l’agenda officiel et de faire entendre la voix des jeunes au sein des institutions européennes.

On ressort de ce forum à Padoue avec un profond sentiment d’encouragement pour tous les militants de l’eau dans leur diversité et pour toutes leurs luttes! »

Ouverture du Forum européen des jeunes pour l’eau à Padoue. Premier jour: le témoignage de trois jeunes participants, Alexis, Boris et Louis

« Nous étions une trentaine de jeunes français vendredi soir à partir de Paris pour nous rendre au forum européen des jeunes pour l’eau, à Padoue en Italie. Ce forum, auquel participent des jeunes venus de Belgique, Espagne, Italie, France et Slovénie, est co-organisé par l’institut Européen de recherche sur la politique de l’eau (IERPE), Enginyeria Sense Fronteres (ESF), le Centro di Volontario Internazionale (CeVI), la Coordination EAU-ÎLE-de-France et Voluntariat SCI Slovenia. D’horizons différents, étudiant-e-s, jeunes salarié-e-s, militant-e-s associatifs ou politique, nous sommes tous animés par un même combat, celui du droit à l’eau, à l’heure où l’accès à l’eau coûte de plus en plus cher et pèse de plus en plus sur le porte-monnaie de chaque famille.

Après un long voyage marqué par une longue nuit dans le bus, du fait d’un mouvement de grève en Italie, nous sommes bien arrivés à destination pour la première journée de travail.

Nous sommes arrivés à la Casa a colori, un cadre convivial où nous logerons durant ces quatre jours. Le forum s’est ouvert sur une introduction par Anna Brusarosco du CeVI. Elle nous a présenté le déroulé du forum, nous rappelant les objectifs qui ont motivé sa mise en oeuvre : sensibilisation des jeunes européen-ne-s aux questions de l’eau et réflexion autour de la mise en place d’un mouvement de jeunes au niveau européen en faveur du droit à l’eau. Donnant ensuite la parole aux cinq délégations, ces dernières purent expliquer les différents ateliers qu’elles avaient mis en place en amont du forum.

Puis, répartis dans cinq groupes, nous avons pu faire plus amplement connaissance avec les camarades des autres délégations avec qui nous serons amenés dans les jours à venir à travailler sur des sujets aussi divers que la reconnaissance du droit à l’eau, la politique issue de la directive cadre européenne (DCE), le mouvement de privatisation de l’eau en Europe, et les alternatives à cela. Au sortir de plus d’une heure d’échanges, nous nous sommes retrouvés autour d’un bon plat de pâtes. Puis dans la soirée, la centaine de participants s’est mise au travail afin de préparer les actions de mobilisation du lendemain. Car nous avons conscience que le réseau européen que nous tâchons de construire a vocation à provoquer l’émulation auprès des usagers afin de faire comprendre la mesure de tous les autres enjeux économiques, écologiques et sociaux que recouvre l’eau. »

Forum Européen des Jeunes pour l’Eau, jour 2. Approfondissement des thématiques auprès des experts.Témoignages de quatre jeunes participants : Louis, Alexis, Boris.

« En ce deuxième jour de Forum, un programme bien chargé nous attendait. À commencer par un moment fort du séjour : meeting ouvert au public, autour des orientations politiques de l’Europe ainsi que sur la participation et la sauvegarde du bien commun que constitue l’eau. Plusieurs intervenants de qualité étaient présents.

Marco Iob, chargé des campagnes sur l’eau au CeVI, a commencé par présenter le résultat du référendum ayant eu lieu en Italie en 2011. Pour lui, la logique de privatisation va à l’encontre de la démocratie. En effet, la privatisation provoque la technocratisation qui exclut les citoyens des organes de décision. Voilà pourquoi la possibilité d’organiser des Pétitions et des Initiatives Citoyennes Européennes (ICE) doit nous permettre de reprendre le pouvoir sur la chose publique.

Christian Legros, directeur de Belgaqua et administrateur de l’Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau (IERPE), est venu nous présenter l’historique des politiques européenne de l’eau. Après en avoir fait la genèse, il nous a présenté la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000 (Directive 2000/60/EC), publiée le 22 décembre 2000. Cette directive marque un tournant dans l’intérêt porté par la commission européenne à  la question de l’eau. Même si elle est loin d’être suffisante, elle marque tout simplement un premier pas fait dans l’idée de préservation des ressources hydriques en Europe. Christian Legros nous rappelle qu’en 2012, seuls 43% des masses d’eau sont en « Bon État » ( » good status « ). Il est prévu d’atteindre le taux de 53% en 2015 avec une prévisions d’un « Bon État » de toutes les masses d’eau d’ici 2027.

Le 14 novembre 2012, la commission européenne rendait public le Plan d’action pour la sauvegarde des ressources hydriques en Europe, ou « Water Blueprint », désormais document politique le plus important de l’Union Européenne en matière de politique de l’eau après la DCE de 2000. Il reprend les principes inspirateur, les normes et les moyens d’action proposés par la DCE. Un document conçu comme instrument clé pour jeter la base programmatique des choix de l’UE en ce qui concerne les enjeux de l’eau jusqu’en 2030.

Christian Legros conclut cependant en formulant quelques critiques : en confirmant le principe de pollueur-payeur dans le Blueprint, l’eau est encore trop considérée comme une ressource et non comme un Droit Humain fondamental. M. Legros dénonce ainsi la « croyance religieuse dans le marché », les pollueurs n’étant pas limités autrement que par la contrainte économique. Ce faisant, ils évacuent la possibilité de mener d’autres politiques plus contraignantes et efficaces pour lutter contre la pollution de l’eau.

Adriana Marquisio, uruguayenne, membre de la Plataforma de Acuerdos Públicos Comunitarios (PAPC) est venue nous expliquer le rôle de cette coordination entre personnes publiques et citoyens mais aussi entre personnes publiques elles-mêmes favorisant ainsi le développement de réseaux publics internationaux. L’objet de la PAPC est de promouvoir la reconnaissance du droit à l’eau ainsi que la gestion publique de l’eau incluant l’implication communautaire.

Gabriella Zanzanaini, représentante de Food and Water Watch en Europe, nous a exposé les liens purement économiques qui existent entre les Etats européens en mettant en exergue le manque de clarté et de solidarité à l’échelle européenne alors que la crise et l’austérité nous frappent tous.

Enfin, Camila Olivera a présenté l’historique et les détails de la « Guerre de l’eau » à Cochabamba (Bolivie).

Dans l’après-midi, les groupes de travail thématiques se réunissaient à nouveau. Nous avons pu à cette occasion avoir de très enrichissantes discussions avec des experts. Puis nous nous sommes attelés à préparer une liste de questions, avis ou suggestions à proposer aux décideurs le lendemain.  »

Jour 3. Le Forum européen des jeunes pour l’eau se poursuit dans une ambiance studieuses et décontractée à Padoue. Le carnet de Romain, un jeune participant francilien.

« 9H30-10H30 : Chaque groupe présente les travaux qui ont été réalisés la veille. Nous y retrouvons ici, les grands thèmes et les grandes questions qui ont émergé lors de ces travaux :

Quelques exemples :

• L’eau en tant que bien commun approuvé lors du référendum en Italie,
• Quelle suite a été donnée à ce référendum?,
• Les problèmes de transparence vus dans les institutions privées et publiques,
• Les conflits d’intérêts,
• Quelles sont les effets du « Blueprint » ? (le document de travail de la commission européenne sur la politique de l’eau)
• Quelles sont les processus de formation et d’éducation sur le droit à l’eau ?
• La privatisation et ses effets négatifs ;
• L’action de certaines communes menées au CANADA à travers le label « blue community »
• Critique des nouveaux partenariats publics-privés,
• Du local au global,
• Comment communiquer, mobiliser et influencer ?
• (…)

De 10H30 à 12H00 : Nous faisons la rencontre de

• « Serena Pelegrino » (membre du parlement Italien – élu sur  la Région de Venise – du parti Ecologie et Liberté)
• « Walter Bonner » : coordinateur des mouvements sur l’eau sur la Région de Venise. Il est aussi adjoint aux biens communs dans sa ville.

Notre rencontre avec « Serena Pelegrino » :

Ici, la discussion se concentre principalement sur la politique italienne :

• un premier point est fait sur le mouvement 5 étoiles,
• L’agenda 21 qui peut être un très bon outil de communication si celui-ci est appliqué

• La démocratie directe, représentative et consultative,
• La politique doit être réserver à des experts ou non ?
• Retour sur le cas de Cochabamba (autogestion qui fonctionne plus ou moins bien)
• Référendum Italie : le peuple à voté mais aujourd’hui, qu’en est-il ?

13H-14H : petit repas entre ami(e)s …

De 14h à 17H : Les groupes se retrouvent pour faire des considération, élaborer des demandes, et réaliser des propositions déclinées sur trois grandes échelles : locale / nationale / Européenne

De 17H à 19H : Une fois ce travail réalisé, nous nous réunissons tous en assemblée plénière où chaque groupe expose son travail ( cf les documents réalisés).

Des discussions se mettent en place et un premier débat qui se concentre principalement sur l’eau en tant que bien culturel ou naturel s’installe. Également, quelques questions commencent à apparaître sur la suite qui sera donnée à ce forum des jeunes européens sur l’eau.

Pendant la soirée, des groupes de jeunes s’organisent. Pendant qu’un groupe constitue un écrit final (qui ressemble à une grande charte-déclaration) représentant le travail final accompli lors de cet atelier, un autre groupe se mets en place et réalise une évaluation des trois jours passés et un dernier prépare une soirée pour clôturer ce forum sur une note festive ! »

A l’audience du Tribunal administratif de Paris du 11 avril, est examiné un recours déposé par la Coordination EAU Île-de-France pour l’annulation d’une délibération du SEDIF, votée en février 2011. Cette délibération mettait en place l’annexe 46 du contrat SEDIF-VEOLIA, prévu pour le cas où l’agglomération Est Ensemble, adhère au SEDIF. Or à cette date, l’adhésion de l’agglo au SEDIF n’était pas effective ! Mieux, depuis, elle a été annulée  par le Tribunal administratif de Montreuil ! Cette délibération prévoyait une baisse des tarifs supplémentaires (histoire d’appâter les gogos comme on peut le voir ci-dessous) : 1,41 €/m3 avec Est Ensemble au lieu 1,51€/m3 sans Est Ensemble. Mais le SEDIF s’est tellement précipité qu’il a appliqué ce tarif dès le 1^er janvier 2011, avant même le vote de la délibération l’y autorisant !!!

Pour que l’annexe 46 soit valide, il fallait que l’agglomération Est Ensemble adhère au SEDIF dans les deux ans après la signature du contrat SEDIF-VEOLIA, intervenue pendant l’été 2010. Un délai forclos puisque,à ce jour, la CAEE n’est toujours pas adhérente au SEDIF.

M. Santini avait pourtant mis la pression pour qu’Est Ensemble adhère au SEDIF. Ainsi les élus communautaires avaient sur leur table une lettre de M. Santini sur leur table le jour où devait avoir lieu le vote de l’agglo sur l’adhésion au SEDIF !

La précipitation et le passage en force caractérisent depuis le début le renouvellement du contrat entre le SEDIF et VEOLIA. On se souvient encore d’un vote ahurissant à bulletins secrets pour choisir la délégation de service public comme mode de gestion en 2008…

Le recours de la Coordination vise à mettre un coup d’arrêt à cet abus de pouvoir permanent. Il vise aussi à bloquer toute possibilité d’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF.

Tarif : c’est toujours plus cher avec le SEDIF!

Le tarif du SEDIF au 1er janvier 2013 est 1,47 €/m3 (pour la partie eau exclusivement). Du 1er janvier 2011 (départ du nouveau contrat SEDIF VEOLIA) au 1er janvier 2013, l’augmentation est donc de 4,25%.  Le tarif préférentiel avec l’adhésion au SEDIF n’était donc qu’un attrape-nigaud.

A titre de comparaison, le tarif d’Eau de Paris au 1^er janvier 2013 est 1,05 €/m3, inchangé depuis le 1^er janvier 2010, date du retour en régie publique. Le SEDIF fait payer aux usagers domestiques des tarifs qui sont de 40 à 68% plus élevés que ceux d’Eau de Paris.

C’est bien un racket qui s’opère sur les usagers via le SEDIF.

Le 11 avril 2013

Jeudi 11 avril, 15h – Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy (métro Hôtel de ville).
AUDIENCE PUBLIQUE Coordination eau Île-de-France VS SEDIF, pour l’annulation d’une délibération du SEDIF qui concerne la  communauté d’agglomération Est Ensemble, alors que celle-ci n’est pas adhérente au SEDIF: un abus de pouvoir manifeste! Assistez à l’audience avec nous !

Lundi 8 avril, 8h45, Tribunal de Justice de Mantes
Audience de six familles amenés en justice par la Lyonnaise des Eaux, parmi les 60 qui refusent de payer leur facture d’eau depuis que le Maire de la commune a signé pour 12 ans un contrat de privatisation de la distribution de l’eau.>>>en savoir+

Le succès d’audience pour le documentaire « Planète Alu » sur ARTE montre l’intérêt des usagers pour les questions environnementales et de santé publique liés aux différentes utilisation de l’aluminium. Cette substance est utilisée notamment par le SEDIF pour la production d’eau potable en banlieue parisienne.

Des études ont prouvé que l’aluminium, ses composants, ses sels ou ses dérivés favorisaient l’apparition du cancer du sein, d’allergies, d’infections auto-immunes, voire de la maladie d’Alzheimer.

• Regarder le documentaire en entier sur you tube
• Dossier approfondissement sur ARTE

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En 2010, nous avions mené une campagne pour informer la population francilienne à ce sujet.
Lire l’article de bakchich info

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Alors que la loi autorise jusqu’à 200 µg/l, les écotoxicologues qui ont planché sur ce sujet dans la préparation du plan national contre la maladie d’Alzheimer recommandent de ne pas rajouter de sels d’aluminium dans l’eau destinée à la consommation humaine et de fixer un seuil maximal de 50 microgrammes par litre   >>>lire l’étude des toxico-chimistes Henri Pezerat et André Picot, directeurs de recherche honoraires au CNRS

Or au SEDIF, la teneur en aluminium se situe en moyenne à 24 µg/l et peut atteindre 91 µg/l. Et en 2009, nous avons constaté des dépassements occasionnels au delà de 100 µg/l, à Pantin, à Sevran et à Bobigny notamment.

En réponse à notre campagne, le SEDIF s’empressa de publier cet article sur son site pour noyer le poisson sans réussir, malgré un effort communicationnel intense, à contredire nos accusations.

Pourtant, il est possible de faire autrement. A Paris par exemple, depuis 30 ans, les sels d’aluminium ont été remplacés par les chlorures ferriques, inoffensifs (en savoir+ICI).

Malgré les importantes marges bénéficiaires accordées à Véolia, prestataire du SEDIF, les investissements nécessaires pour remplacer les sels d’aluminium ne sont toujours pas envisagés.

Ce scandale refait surface. Après avoir visionné le documentaire sur ARTE, un citoyen a récemment interrogé par mail le SEDIF; en réponse, André Santini, président de ce syndicat, confirme candidement l’exactitude de nos données (ci-bas, nous publions cet échange). Pour le président du SEDIF, il est urgent de ne rien faire!

La Coordination eau Ile-de-France dénonce cette pratique et vous invite à diffuser l’information et à faire pression sur le SEDIF, en leur écrivant directement (contact ICI).

En aucun cas, nous ne conseillons la consommation d’eau en bouteille, anti-écologique et onéreuse. De plus, la présence de polluants dans l’eau en bouteille a récemment été dénoncée par l’enquête de France Libertés/60 millions de consommateurs.

Exigeons une eau de qualité à nos robinets!

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La Lyonnaise des Eaux (SUEZ) qui s’efforce le plus souvent de présenter un visage avenant aux élus et aux usagers montre les dents dès qu’il s’agit d’argent! Là, on ne rigole plus!!!

Ainsi la multinationale a assigné devant le tribunal de Mantes, « pour faire un exemple », six familles de Courgent membres de l’ARRPE parmi les 60 qui refusent de payer leur facture d’eau depuis que le maire de la commune a signé pour douze ans et en catimini un contrat de privatisation de la distribution de l’eau provoquant des hausses vertigineuses (Voir les articles  sur Courgent).

Le Président de l’AREP-CAMY a été cité comme « témoin » pour apporter son soutien aux habitants de Courgent lors de l’audience prévue au Palais de Justice de Mantes le lundi 8 avril 2013 à 9 h.

Lire le témoignage de l’audience ICI