Après le conseil municipal de Paris le 10 juin dernier (VOIR ICI), c’est au tour du Conseil communautaire d’Est Ensemble de voter le protocole de coopération Paris -Est Ensemble. La Coordination EAU Île-de-France se réjouit de la signature de cet accord qui ouvre la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien.

Par ailleurs, des résultats partiels de la nouvelle étude lancée par Est Ensemble sont rendus publics LIRE ICI Ils appellent plusieurs observations.

Tout au long du document,  il apparaît que le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) n’a pas été coopératif du tout. Cela ne nous étonne certes pas, mais ce n’est pas normal. Le SEDIF est, malgré toutes ses dérives, un organisme public, un outil sensé être au service des communes. Qu’il fasse de la rétention d’informations aux communes, sur leur propre réseau de distribution d’eau, est parfaitement scandaleux. Au mépris de toute transparence, le SEDIF se comporte comme le gardien d’un marché captif, veillant jalousement sur les informations qu’il détient. C’est un nouvel abus de pouvoir. Raison de plus pour ne pas y retourner!

Concernant la déconnexion des réseaux d’Est Ensemble et du SEDIF, l’étude met tout à la charge d’Est Ensemble. Cela n’a pourtant rien d’une évidence! Avant d’en arriver là, il y a un certain nombre de questions juridiques à se poser, comme le fait Me Emmanuel Breen dans un avis transmis aux élus de l’agglomération LIRE ICI. Celle de la propriété des réseaux, par exemple.  Mais aussi les conditions de séparation pour une installation qui a deux fonctions distinctes (desserte d’Est Ensemble et desserte d’autres villes du SEDIF), toutes les deux de service public. C’est seulement une fois que ces questions auront été posées et surtout résolues (éventuellement par une négociation entre Est Ensemble et le SEDIF), qu’on pourra savoir à qui revient la note; à Est Ensemble, au SEDIF ou aux deux…

Il faut noter aussi qu’il existe une énorme différence de prix entre l’eau produite  par Paris et par le SEDIF. On peut raisonnablement estimer l’écart à 20 centimes par m3. Ramené à l’échelle de la consommation annuelle de l’agglomération, soit 23 millions de m3, cela représente 4,6 millions d’euros par an. De quoi fortement relativiser les coûts annoncés pour les travaux.

Ces deux points n’ont pas été abordés par l’étude. Les élus se doivent de demander ces approfondissements qui sont absolument nécessaires! Paris peut y concourir avec son expertise dans le cadre du protocole de coopération signé. La Coordination EAU Île-de-France est aussi disponible pour y contribuer dans la mesure de ses moyens.

A notre grand étonnement, l’étude indique « par principe la CAEE reste partie au contrat de DSP » (p32). Cette allégation n’est pas fondée. Me Emmanuel Breen montre clairement l’absence de lien contractuel entre la communauté d’agglomération et Veolia LIRE ICI.

D’autres pistes mériteraient aussi d’être abordées maintenant, au moment où s’envisage la conception d’un nouveau service public. Par exemple, celle de l’utilisation d’eaux brutes (soit en utilisant le second réseau parisien, soit avec le canal de l’Ourcq qui traverse Est Ensemble) pour un certain nombre d’usages : lavage des voiries, espaces verts, etc. Cela réduirait d’autant la consommation (et la facture!) d’eau potable. Bien entendu, cela demande de ne plus réfléchir seulement en tant qu’entreprise de production-distribution d’eau potable mais en tant que service public à l’échelle du territoire. Qui mieux que l’agglomération peut mener cette réflexion?

On le voit Est Ensemble se trouve à un tournant. L’agglomération peut relever le défi et prendre en main la gestion de l’eau en créant un nouveau service public, si elle le décide. Rarement, les conditions n’auront été aussi favorables. Jusqu’à la Commission européenne qui vient de retirer l’eau et l’assainissement de la directive concession, sous la pression des citoyens! Les usagers-citoyens, les associations, les syndicats (ainsi que l’ensemble des forces de gauche et écologistes qui ont été divisées par le choix d’adhérer au SEDIF en 2010)  pourraient se retrouver dans ce nouveau choix, ce serait un facteur de réussite et de dynamisme pour le service public de l’eau mais au-delà pour Est Ensemble qui pourrait enfin montrer son utilité.

Communiqué de presse et voeu du président d’Est Ensemble le 25 juin 2013

Par Gabriel Amard, président de la communauté  d’agglomération des Lacs de l’Essonne.

« Mercredi, lors du Conseil d’agglomération, et après l’avoir présentée hier soir au Conseil d’exploitation de la Régie publique Eau des Lacs de l’Essonne, je présenterai la convention d’achat d’eau entre Eau de Paris et notre régie, non sans réelle émotion. Je n’ai pas peur du mot : elle est historique.

Cette convention va permettre d’inscrire dans la durée ce partenariat public/public, puisque la convention s’étend sur une durée de 30 ans renouvelable. Pendant 3 décennies, Viry-Chatillon dès 2014 et Grigny à partir de 2018 pourront bénéficier d’une eau de source, dont le captage fait l’objet d’une gestion écologique, à un coût défiant toute concurrence. Anne Le Strat, la Présidente d’Eau de Paris, a pris toute sa part dans ce travail pour que nous le menions à bien. Je tiens à l’en remercier.

Le passage en gestion publique de l’eau avait déjà permis de baisser les factures de plus de 30%, bien que nous continuions d’acheter de l’eau à une entreprise privée. Désormais, tout le processus sera public. Du captage à la facturation, en passant par le traitement, le transport et l’entretien, tout est public. Donc tout est à prix coûtant. La conséquence est directe, concrète : l’achat d’eau se fera à moitié prix par cette convention avec Eau de Paris. Cela nous permettra de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour moderniser le réseau de distribution et améliorer le rendement de ce dernier.

Il ne reste plus désormais qu’à finaliser l’interconnexion sur l’aqueduc du Loing, ce qui interviendra en février 2014. Ainsi, tous ceux qui auront tout tenté, parfois au-delà même de ce que j’estime être les limites légales (d’où la plainte déposée à l’encontre de la filiale de la Lyonnaise des Eaux et du cabinet Vae Solis), auront échoué. L’intérêt général aura prévalu. L’intérêt des usagers l’emporte sur les profits des actionnaires. Chez nous, l’eau est totalement un bien commun et jamais une marchandise. »

Lundi 10 juin, le conseil municipal de Paris adopte un protocole de coopération entre la ville de Paris et la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble (CAEE). Le premier point concerne le service public de l’eau potable. Il rappelle la création par Paris de la régie publique Eau de Paris qui gère l’ensemble du circuit de l’eau depuis le captage jusqu’à l’arrivée au robinet des usagers. Il rappelle l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF, annulée depuis par le tribunal administratif de Montreuil, et la mise en œuvre d’une étude détaillée relative aux conditions de création d’une régie publique de l’eau potable, le cas échéant avec la ville de Paris, dont les résultats doivent être connus au troisième trimestre 2013.

La Coordination EAU Île-de-France se félicite de l’engagement fort contenu dans le protocole (c’est l’engagement N°1!) : « La CAEE et la ville de Paris s’accordent pour mettre en œuvre toute action concourant à mener à bien les études techniques, économiques et juridiques, relatives à l’implication de la régie Eau de Paris dans l’approvisionnement en eau potable de tout ou partie du territoire Ensemble et aux incidences que cette implication pourrait  avoir sur la forme juridique de la régie.»  Il en découle l’action (N°1 aussi) qui consiste à faciliter l’étude, à donner les informations techniques et économiques nécessaires aux expertises et à prêter assistance dans le domaine de l’ingénierie,  une action engagée depuis 2012. La ville de Paris s’engage aussi (action N°2) à envisager les modalités de création d’un syndicat mixte si, bien sûr, la CAEE en fait la demande.

Les engagements de Paris sont donc clairs. Ils ouvrent grand la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien. Bien entendu, il faudra tenir compte des résultats des études engagées pour en déterminer la forme précise. La balle est maintenant dans le camp de la CAEE : quelle est sa volonté politique à présent ? Depuis le choix d’adhérer au SEDIF en novembre 2010, de l’eau a coulé sous les ponts ! D’abord cette délibération a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil, suite à notre recours. Ensuite les deux régies créées en région parisienne dans la même période, Eau de Paris et Eau des Lacs de l’Essonne, vont bien et font chaque jour la preuve de la validité de cette voie, ce qui devrait logiquement rassurer les élus inquiets à la perspective d’essuyer les plâtres. A noter aussi depuis, la création de la régie de la Communauté d’agglomération d’Evry centre Essonne. Le mouvement en faveur de la gestion publique s’amplifie et se concrétise par des décisions politiques et la mise en place de nouvelles régies. Jusqu’au gouvernement qui compte des ministres (de la même couleur que la majorité de la CAEE) qui ont fait ce choix dans leurs collectivités : Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici… Il n’y a donc pas d’obstacle politique à ce que les élus socialistes d’Est Ensemble se prononcent eux aussi en faveur de la régie, comme l’a fait d’ailleurs le député socialiste de Montreuil et de Bagnolet, Razzy Hammadi. Enfin, la CAEE a un nouveau président à sa tête…

A quelques mois de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, les conditions sont réunies pour tirer un trait sur le choix désastreux de 2010 et pour s’engager dans la voie d’un partenariat public public et aussi gagnant gagnant avec Paris. En effet, la CAEE a tout intérêt à s’appuyer sur un partenaire aussi solide que la ville de Paris qui a, sans conteste, réussi le passage en régie. Et Paris a intérêt à  utiliser davantage ses capacités de production, devenues excédentaires avec la baisse constante de la consommation, et à améliorer encore son bilan économique dans l’intérêt des usagers.

La Coordination EAU Île-de-France demande à la CAEE d’envoyer sans plus attendre un signe  dans ce sens, qui lui permettrait de retrouver sa crédibilité entamée par l’épisode précédent. La CAEE doit rendre publics tous les documents d’analyse produits par l’étude menée depuis des mois par SP2000. Elle doit sortir du conflit avec les usagers citoyens et leurs associations et abandonner l’appel contre le jugement du TA de Montreuil. La Coordination EAU Île-de-France fera connaître dans les prochains jours ses propositions concrètes pour le service public de l’eau d’Est Ensemble.  C’est sa contribution à la construction du partenariat public public entre Paris et Est Ensemble, qu’elle appelle de ses vœux. Dans le sens d’une plus grande cohérence des politiques de l’eau et d’une gestion équitable pour des usagers d’un même territoire.

Lire le protocole Paris Est Ensemble

Le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers a décidé lors de sa réunion du 29 mai de renouveler le contrat de délégation de service public (DSP) plutôt que de s’engager dans la création d’une régie publique.

Cette décision a recueilli 13 voix sur 25. Ce résultat étriqué montre qu’il ne s’agit pas d’un choix largement partagé. Les 11 élus de gauche et écologistes se sont prononcés pour la régie, ce dont nous nous félicitons (un siège n’étant pas pourvu au moment du vote).

Cette décision va à l’encontre du mouvement qui rassemble largement en France et dans le monde entier et qui considère l’eau comme un bien commun, géré d’une façon publique. Le succès de l’Initiative citoyenne européenne pour le droit humain à l’eau en est le dernier exemple en date.

Il s’agit d’un choix précipité et injustifié : le contrat actuel prend fin en juin 2015, il n’y avait aucune urgence à décider maintenant. Sauf à vouloir éviter à tout prix le débat de fond avec les citoyens à l’occasion de la campagne des élections municipales. Aussi la décision a été prise en catimini : pas d’affichage public annonçant la réunion du comité syndical, et la réunion n’a pas été publique ! Le siège du syndicat a même été fermé au public pendant la réunion et placé sous la protection de vigiles…

Le bilan approfondi du contrat de délégation de service public à Eau et Force (filiale de la multinationale Suez) depuis 2001 n’a pas été fait. Une étude réalisée sur le choix de mode de gestion laisse cependant entrevoir l’ampleur de la surfacturation actuelle puisque, même dans le cas d’un renouvellement du contrat de DSP, les dépenses chuteraient de 20 % au minimum (et sans doute bien davantage en sortant l’achat d’eau du contrat) ! Cela représente la modique somme de 11,4 millions d’euros par an. Soit 20 euros par an et par habitant pour cause de surfacturation…

Et l’étude montre qu’une régie serait 19% moins chère que la DSP actuelle ! Pour éviter la conclusion logique qu’une régie publique s’impose, l’étude invente la « DSP optimisée » qui serait encore moins chère que la régie… mais cela reste à prouver. Et l’expérience actuelle n’incite pas vraiment à continuer dans la même voie !

Pour toutes ces raisons, la Coordination EAU Île-de-France exige l’ajournement de cette décision, la réalisation d’un audit sur le bilan du contrat actuel et le lancement d’un débat public avant toute décision.

Dernières réactions:

Communiqué FDG Gennevilliers

Christiane Chombeau, conseillère municipale de Colombes

 Laurence Lenoir, élue d’Asnières

Groupe EELV du Conseil régional

Communiqué Europe Ecologie Les Verts 92

Le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) s’apprête à reconduire le 29 mai l’un des plus importants contrats de gestion privée de l’eau en France. Cette délégation de service public, qui arrive à échéance le 30 juin 2015, rassemble dix communes et constitue un gros enjeu économique et social.

Le blog de Thierry Brun (hebdomadaire Politis) rappelle les observations de la chambre régionale des comptes en 1999. « Les usagers pourront ainsi méditer sur la troublante gestion de l’eau potable en délégation de service public ainsi que sur l’opacité dominant les choix à venir du SEPG. »

Lire l’article complet ICI

Dans un communiqué de presse, le Front de gauche de Gennevilliers, indique que le troisième contrat privé au niveau national après le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et Marseille « pourrait être reconduit en catimini, sans information ni consultation des habitants. Nous ne pouvons pas accepter que le débat n’ait pas eu lieu et ce malgré le travail et la pression exercée par nos élu(e)s qui sont favorables à un retour en régie publique (Asnières, Gennevilliers et Nanterre). La société civile 92 environnement et l’UFC que choisir, qui ont assisté à la réunion consultative le 24 avril, (…) ont donné, à notre grand étonnement, un avis favorable à la délégation de service public ».

Lire aussi le communiqué du Parti de Gauche de Colombes ICI 

Rendez-vous le 29 mai à 14h30 à Nanterre (300, rue Paul Vaillant-Couturier, local du syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers), jour du vote solennel.