Le conseil communautaire d’Est Ensemble a voté l’adhésion de l’agglomération au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), ce qui revient à confier la gestion de l’eau à VEOLIA, par les 53 voix des élus du PS, de la droite (UMP et MODEM) et de certains élus du PCF (Bobigny et Le Pré). C’est un très mauvais coup pour tous ces habitants de Seine Saint-Denis qui vont continuer à payer un des tarifs les plus chers de France pour l’eau. Que les populations les plus démunies soient contraintes de verser une rente aux actionnaires d’une entreprise du CAC40, pour accéder à un droit fondamental, est une injustice absolue ! Que les questions légitimes posées sur la qualité de l’eau, et donc sur la santé des habitants, n’aient pas trouvé le plus petit début de réponse en dit long sur l’esprit de responsabilité des élus qui ont fait le choix du SEDIF/VEOLIA.

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Le débat sur la gestion de l’eau au sein de l’agglomération Est Ensemble a beaucoup évolué, dans le bon sens, depuis le début de l’année. Il s’agissait alors de comparer les avantages et les inconvénients d’une gestion privée, via une adhésion au SEDIF, et d’une gestion publique, via un partenariat avec la régie municipale de Paris. Le débat était présenté comme technique, en l’absence d’orientation politique claire et partagée.

Plusieurs mois de débats contradictoires entre élus, avec les experts du cabinet Calia, et surtout avec une intervention inédite des associations et des citoyens sont passés par là. Des débats publics ont eu lieu à Bagnolet, Montreuil, aux Lilas, à Pantin, à Bondy, d’autres sont prévus à Romainville et à Bobigny (malgré que la mairie refuse de prêter une salle). Des centaines et des centaines de personnes ont signé une pétition appelant « à prendre toutes les dispositions nécessaires pour aboutir à une gestion publique de l’eau ». Des dizaines d’articles ont été publiés sur nos blogs, contribuant à la formation de l’opinion publique. La gestion de l’eau est devenue le premier débat politique de cette jeune agglomération !

Le principe d’une gestion publique fait maintenant consensus. L’idée d’une étude approfondie, avec tous les données de terrain qui ont fait cruellement défaut à l’étude Calia, en collaboration étroite avec le service public de l’eau à Paris et les élus parisiens, pour définir d’une façon concrète la forme que pourrait prendre une alternative publique, semble aujourd’hui acceptée par la plupart des élus de l’agglo.

MAIS en conclusion de tout ça, le président Kern propose …d’adhérer au SEDIF!!! Contredisant les audits qu’il a commandé, il affirme l’impossibilité d’une nouvelle convention et la possibilité de sortir du SEDIF …en y retournant. Bref, c’est le passage en force avec un vote prévu le 23 novembre au conseil d’agglomération pour lequel il compte sur un soutien monolithique des élus socialistes et de la droite, et sur l’apport de quelques élus communistes (Bobigny).

Mais l’intervention de la population peut faire déraper ce scénario bien huilé!

Mettons la pression à Pantin sur le maire, président de l’agglomération, et à Bondy et à Romainville, sur les maires qui font le forcing pour le retour au SEDIF. Interpellons les conseillers communautaires dans chaque ville car c’est à eux que reviendra la décision. Lançons un avis de recherche pour retrouver la maire de Bobigny qui ne participe pas au débat au conseil communautaire et tente de l’empêcher dans sa ville.

Mercredi 17 novembre, le bureau de l’agglomération se réunit à 10h à la mairie de Romainville, RDV à 9h30 pour accueillir les élus et leur demander de tenir compte enfin de l’avis de la population! Exigeons un référendum!!!

Mardi 23 novembre, à 18h, manifestons-nous au Conseil d’agglomération (palais des fêtes, 28 rue PVC, à Romainville) pour signifier qu’une telle décision ne peut être prise sans l’avis de la population et encore moins contre!!!

Il est d’ailleurs significatif de que la Commision consultative des services publics locaux n’a toujours pas été convoquée pour donner son avis, ce qui est pourtant obligatoire avant une telle décision, au risque de rendre la délibération illégale.

La communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) créée en janvier 2010 comprend 9 communes à l’est de Paris et 400 000 habitants (soit 10% du SEDIF), ce qui en fait un enjeu considérable pour la gestion de l’eau en Île-de-France .

Elle a pris en février 2010 la compétence eau, ce qui a automatiquement fait sortir ces communes du SEDIF. Mais à la veille des régionales et sous la pression du PG et des Verts au sein des élus, et de la Coordination EAU IDF à l’extérieur, le PS majoritaire dans la CAEE n’a pas osé décider l’adhésion de la CAEE au SEDIF.

Une convention provisoire d’un an a été signée entre la CAEE et le SEDIF. Une étude a été lancée dont la première phase a été remise au bureau de l’agglo le 7 juillet, mais n’a jamais été rendue publique, ni même remise à tous les conseillers communautaires !
Nous avons pu néanmoins nous la procurer et nous avons très fortement critiqué son orientation pro-SEDIF-VEOLIA.

La seconde phase de l’étude a été remise le 15 septembre et cette fois-ci communiquée à tous les conseillers communautaires.

Trois hypothèses sont aujourd’hui envisageables : la CAEE adhère au SEDIF ; la CAEE n’adhère pas au SEDIF et s’engage dans la création d’une régie en collaboration avec Eau de Paris et de façon transitoire, établit une nouvelle convention avec le SEDIF ; la CAEE crée une régie pour les villes qui le souhaitent, et adhère au SEDIF pour les autres.

Reste que maintenant tout va aller très vite et qu’une décision risque d’être prise au Conseil communautaire du 19 octobre à Romainville !
Car la machine s’emballe :
– réunion des maires le 5 octobre ;
– réunion du Bureau de l’Agglo le 6 ;
– réunion et décision du Bureau de l’Agglo le 13 ;
– Conseil communautaire et vote le 19 octobre.

Nous avons donc besoin de tous les membres et de toutes les associations de la Coordination pour nous faire entendre à cette réunion mais aussi, dès maintenant, pour tout ce qui pourrait faire bouger les lignes au sein du PS et du PCF, car grosso modo, c’est là que ça va se jouer.

A Montreuil, Dominique Voynet est bien décidée à ne pas revenir au SEDIF et l’a encore redit publiquement le 23 septembre dernier, à l’occasion de la sortie mondiale du film « Water makes money ». Il y a deux villes PCF, encore incertaines. Et 6 villes socialistes…

Il faut tout faire pour éviter au sein de la CAEE un remake de ce que nous avons vécu au SEDIF ! Notre atout est que la pression citoyenne est beaucoup plus forte dans la CAEE qu’au SEDIF : dans la CAEE, ce sont les maires et une dizaine d’élus de chaque ville qui décident, et pas un représentant, souvent inconnu, de chaque ville comme au SEDIF.

Nous avons écrit à chaque conseiller communautaire pour l’informer de l’enjeu.
Des rendez-vous ont été demandés à chaque maire : nous avons été reçu par le directeur de cabinet de M.Kern, président de la CAEE et maire de Pantin, par D. Voynet, maire de Montreuil et nous serons reçus dans les prochains jours par le maire de Bagnolet et par le maire des Lilas.
C. Valls, maire de Romainville, qui vient d’acheter à Veolia un système d’aspiration des ordures ménagères s’est défaussée ; pas de nouvelles des autres maires.
Élus et usagers ont là une occasion historique de changer la face des choses dans l’Est parisien.

PLUS D’ARTICLES sur l’eau à Est Ensemble, sur le blog de Marc Laimé (voir ici)

Voir l’article sur la Tribune.fr

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L’étude fournie par Calia apparaît outrageusement favorable à l’adhésion de la CAEE au SEDIF pour ne pas dire largement bidonnée !

C’est le cas sur trois points essentiels:

1/Panégyrique du contrat SEDIF-VEOLIA, ignorance et suspicion pour Eau de Paris

La collaboration avec Eau de Paris est l’alternative publique la plus crédible à l’adhésion au SEDIF : l’étude de Calia s’emploie à l’ignorer ou à la disqualifier.

Selon Jacques Jakubowicz, adjoint au Maire de Bondy et conseiller communautaire (PCF), qui a rencontré le Directeur Général d’Eau de Paris, M. Thierry WAHL, le DGA chargé de la production et distribution, M. Nicolas GENDREAU et le DGA chargé de l’ingénierie et des systèmes, M. François LEBLANC, le 3 septembre :
« Alors que l’option « Eau de Paris » semble la seule piste possible pour une gestion publique de l’eau de la CAEE, à moins de 15 jours de la remise de la phase 2 du rapport devant présenter les choix de gestion alternatifs, aucun contact officiel n’a été pris et aucune étude n’a donc pu être menée par le Cabinet.

La direction d’Eau de Paris s’est dite surprise mais disponible pour nous aider dans notre démarche, pour peu qu’on la sollicite officiellement. »
Ces propos ont été confirmés par Anne le Strat, présidente d’Eau de Paris, lors de la réunion publique tenue aux Lilas le 13 septembre, deux jours avant la remise de l’étude.

2/Dans le rapport final de l’étude de Calia, figure « une étude comparative des services d’eau en région parisienne » sans Eau de Paris ! Il apparaît en plusieurs points du rapport que la faisabilité technique du raccordement à Paris n’a pas été étudiée. Bref le travail n’a pas été fait, le cahier des charges de l’étude n’a pas été respecté.

3/Concernant le SEDIF, le rapport prend pour référence tarifaire 1,41 €/m3 ce qui correspond peut-être à une « anticipation » mais pas à un engagement contractuel. Il faut rappeler que le tarif appliqué aujourd’hui par le SEDIF est de 1,73 €/m3 et qu’avec le nouveau contrat SEDIF-VEOLIA en vigueur au 1er janvier 2011, il sera de 1,51 €/m3. Il faut rappeler aussi que le tarif du SEDIF a augmenté de 17% ces six dernières années et qu’il est révisé chaque trois mois. A l’inverse pour Eau de Paris, l’étude ignore l’engagement pris à la création de la régie publique, qu’aucune hausse n’interviendrait jusqu’en 2014 (ce qui équivaut à une baisse en EUROS constants).

Surenchère juridique

Suite à nos critiques sur la première phase de l’étude, le rapport final reconnaît que « cette nouvelle adhésion (de la CAEE au SEDIF) doit se faire dans un délai de deux ans maximum à compter de la signature du contrat (SEDIF-VEOLIA) ».

Pourquoi se précipiter alors ?

Il note aussi que la convention provisoire actuelle entre la CAEE et le SEDIF ne peut pas être prolongée car elle est établie sur la base du contrat SEDIF-VEOLIA qui arrive à échéance le 31 décembre 2010, ce qui est exact.

Le rapport final de Calia met en avant des obstacles juridiques à l’établissement d’une nouvelle convention entre la CAEE et le SEDIF, basée sur le nouveau contrat SEDIF-VEOLIA.

En particulier, cette « convention de mandat » devrait être re-qualifiée en marché public et donner lieu à un appel d’offres pour lequel la CAEE ne disposerait pas du temps nécessaire. Mais l’analyse juridique (p86, dernier paragraphe) montre que sur la base de l’article 144 du code des marchés publics, elle pourrait en réalité se faire sous forme d’une procédure négociée entre la CAEE et le SEDIF sans appel d’offres, comme cela a été le cas de la première convention provisoire. Pourquoi cela devrait-il changer pour la seconde convention provisoire?

Un coût hallucinant

Le tableau p 65 et les conclusions qui en sont tirées sont proprement hallucinantes et relèvent du bidonnage caractérisé.

Le coût du service hors achat d’eau est estimé « en l’absence d’étude précise, les estimations macro-économiques (investissement, fonctionnement) ont été réalisées selon une fourchette, sur la base de nos expériences sur des missions comparables » (p39) : en clair, il s’agit d’un argument d’autorité, invérifiable.
Pas étonnant dans ces conditions que la « fourchette » pour le coût de la modification du réseau varie entre 0 et 15 millions d’euros ! Ou que le coût de construction d’un réservoir varie entre 20 et 100 millions d’euros. La « fourchette » totale étant comprise entre 60,5 et 190,8 millions d’euros. Il ne s’agit pas de fourchettes, mais de fourches !

A remarquer aussi, un coût de 10 à 12 millions d’EUROS indiqué pour le « rachat du patrimoine », or les communes de la CAEE ont contribué a la constitution du patrimoine général du SEDIF (environ 10%). On peut donc considérer que ce coût sera de zéro (cas similaire pour la ville de Viry-Châtillon qui s’est retirée du SEDIF).

« A ce stade de la réflexion, les éléments disponibles sont insuffisants pour prendre des hypothèses définitives » indique le rapport p67 : il faudrait sans doute réaliser une étude !

Conclusion :

L’inconsistance de l’étude fournie par Calia ne permet pas aux élus communautaires de prendre une décision en connaissance de cause le 19 octobre. Il convient donc de surseoir à cette décision et d’informer et de consulter largement la population ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.

Le vote du Comité syndical du SEDIF le 24 juin désignant VEOLIA comme délégataire pour douze ans marque la fin d’une époque.

L’époque où, année après année, M. Santini justifiait de nouvelles hausses du tarif de l’eau est terminée. Le 1er janvier 2010 comme une dernière pirouette, il a concédé une baisse ridicule de trois centimes par m3, mais le 1er janvier 2011, la baisse atteindra près de 20% ! La « surfacturation » estimée par l’UFC Que Choisir ? à plus de 80 millions d’EUROS par an et avérée par les audits officiels du SEDIF à hauteur de 40 millions d’EUROS par an est à présent reconnue dans les faits et le contrat (et la facture des usagers) se verront amputés d’une somme équivalente. Cela légitime notre demande de remboursement des sommes indûment perçues par VEOLIA ces dernières années. Si M. Santini et le bureau du SEDIF étaient les représentants de l’intérêt général des usagers, ils exigeraient en notre nom ces sommes colossales qui nous ont été dérobées. Mais malgré toute son arrogance et même si le compte n’y est pas, M. Santini et ses amis ont cédé du terrain sous la pression des citoyens, des associations et des élus qui exigent une gestion publique, écologique et transparente de l’eau.

L’époque où toute la gauche -à de très rares exceptions près- cautionnait le système SEDIF-VEOLIA est, elle aussi, bien terminée. Le 15 mai 2008, sous la pression des nouveaux élus aux municipales, un candidat a été présenté contre M Santini pour défendre une gestion publique. Il a obtenu 55 voix. Il s’est trouvé encore 54 voix le 11 décembre 2008 pour rejeter la proposition par M. Santini d’une régie intéressée. C’est la défense de ses valeurs qui donne du poids à la gauche. A l’inverse, quand les vice-présidents socialistes et communistes du SEDIF, au nom de leurs groupes politiques respectifs, font marche arrière et cautionnent la démarche de M. Santini, allant jusqu’à s’abstenir sur le choix de VEOLIA le 24 juin 2010, cela les conduit à la déroute avec 22 voix ! Dix voix de gauche ont disparu car Viry-Châtillon et les villes de la communauté d’agglomération Est Ensemble ont préféré ne plus faire partie du SEDIF. Et 20 ont voté contre, parmi lesquelles il faut compter bien sûr de nombreux élus socialistes et communistes qui ont choisi de résister.

Et maintenant ? Il y avait hier un côté dérisoire et lamentable à voir le premier service public d’eau en Europe, confié à la plus grande multinationale de l’eau dans le monde, par une assemblée barricadée, devant …quelques dizaines de manifestants ! Le SEDIF apparaît comme une forteresse assiégée et surtout sclérosée. Les appels à le quitter se multiplient et cette possibilité doit être examinée sérieusement. Bien sûr, la Coordination EAU Île-de-France souhaite que tous les usagers domestiques de notre région bénéficient du même tarif et de la même qualité de l’eau qu’à Paris, par exemple. Logiquement, cela aurait plutôt du conduire à envisager un regroupement dans un opérateur public unique à terme… Mais si, face au verrouillage du SEDIF, il faut passer par la création de nouvelles entités publiques locales, allons-y ! Cela n’empêchera pas de construire des formes de mutualisation profitables aux usagers. Et c’est peut-être aussi le bon moyen pour les usagers de gagner toute leur place dans la gestion de l’eau.

Paris, Viry-Châtillon, Brest, Montbéliard… La liste des villes et des agglomérations qui retournent à une gestion publique de l’eau ne cesse de s’allonger ! Construisons ensemble la vague citoyenne qui amènera une gestion publique, démocratique et transparente, écologique de l’eau dans toute l’Île-de-France !