Lundi 30 mai, la Coordination EAU Île-de-France, représentée par l’avocat
William Bourdon, a déposé un recours au Tribunal administratif de Montreuil,
pour obtenir l’annulation de la délibération de la Communauté
d’agglomération Est Ensemble (CAEE) du 30 novembre, sur l’adhésion au
Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF).

Sur la forme, la délibération est entachée d’un vice de procédure : l’appel
à une société de sécurité privée par M. Kern et le comportement de cette
dernière, ont dissuadé nombre de citoyens d’assister à une séance du Conseil
d’agglomération qui aurait du être publique et qui ne l’a donc pas été.

Sur le fond, par les deux délibérations votées le 30 novembre (l’une pour la
réalisation d’études et l’embauche d’un ingénieur pour choisir le mode de
gestion et l’autre pour l’adhésion au SEDIF), la CAEE prétendait rejoindre
le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France uniquement pour une durée déterminée en
se réservant la possibilité expresse de s’en retirer au bout de deux ans, une possibilité qui n’est pas prévue par la loi ! Ce qui rend la délibération illégale.

Une gestion publique de l’eau, démocratique et transparente, est toujours
possible à Est Ensemble et en Île-de-France.

La Coordination EAU Île-de-France a besoin de votre soutien et de votre participation pour mener ce combat jusqu’au bout et le gagner!

Pour la première réunion de concertation de la Communauté d’agglomération Est-Ensemble, l’eau n’était pas à l’affiche.

Aucun mécanisme de suivi et de participation n’a été mis en place à ce sujet, à l’heure où d’importantes décisions sont prises, qui influencent durablement le prix et la qualité de l’eau du quotidien de 4 millions d’habitants.

C’est pourquoi la BAC, Brigade Activiste des Clowns, a decidé d’intervenir. Elle a épaulé la police à l’entrée, pour vérifiéer « les sources » des participants : « ils sont tous composés d’eau Frikolia, mais on soupçonne qu’ils aient de l’eau publique dans la tête ».
En cas de détection d’eau publique dans la tête, les participants étaient invités à vite rejoindre la réunion de concertation, pour un bon lavage du cerveau.

Déconcertante concertation à Est Ensemble par Expression93

A l’automne dernier, une formidable mobilisation citoyenne s’est produite en
faveur d’une gestion publique de l’eau et de la sortie de la Communauté
d’agglomération Est Ensemble (CAEE) du Syndicat des eaux d’Île-de-France
(SEDIF) lié à VEOLIA. Le 30 novembre, une majorité d’élus, tout en
souhaitant mettre à l’étude la création d’une régie publique, a néanmoins
décidé d’adhérer au SEDIF « pour assurer la continuité du service public ».
Cette double délibération est manifestement illégale. En effet, comme nous
l’avions déjà affirmé à l’époque, en étant adhérente au SEDIF, la CAEE ne
serait plus libre de choisir son mode de gestion. La sortie du SEDIF ne
pourrait se faire qu’au terme d’une procédure particulièrement complexe,
longue et aléatoire. Et même si cela aboutissait, la CAEE resterait liée au
contrat avec VEOLIA pour douze ans. Les élus de la CAEE, sans doute mal
informés, ont donc voté une double délibération contradictoire, ce qui est
tout à fait illégal.

Après un premier recours gracieux, resté sans réponse, et dans la
perspective d’un recours en annulation de la délibération de la CAEE , la
Coordination EAU Île-de-France, représentée par Me William Bourdon, a déposé
mardi 12 avril au tribunal administratif un référé demandant la suspension
de la délibération du SEDIF du 3 février 2011 autorisant son président à
signer avec VEOLIA l’annexe 46 du contrat, qui concerne directement la CAEE,
alors que celle-ci n’est pas encore adhérente au SEDIF. Un acte qui ne
relève pas de la compétence du SEDIF et de son président ! Décidément,
l’amélioration promise de la gouvernance du SEDIF avec le nouveau contrat de
délégation à VEOLIA, n’est pas au rendez-vous ! Le SEDIF est coutumier du
fait, puisque déjà, le vote du choix du délégataire et du contrat de
délégation le 24 juin 2010 comprenait cette annexe 46 sur la CAEE alors que
la CAEE n’était pas membre du SEDIF ! Une fois de plus, le SEDIF s’assoit
sur la démocratie locale. Le référé-suspension est accompagné d’un recours
en annulation de la délibération du SEDIF.

Dans le même sens, Dominique Attia et Mariama Lescure, élues au conseil de
l’agglomération Est Ensemble, ont déposé un « référé-liberté » contre la
même délibération du SEDIF, considérant qu’il s’agit de sauvegarder une
liberté fondamentale qui a subi une atteinte grave et illégale. Le principe
constitutionnel de libre administration des collectivité territoriale a en
effet été foulé aux pieds par le SEDIF. Le référé liberté est une procédure
d’urgence qui appelle une réponse de la justice dans les 48 heures.

Une gestion publique de l’eau, démocratique et transparente est toujours
possible à Est Ensemble et en Île-de-France. Le combat continue sur un
nouveau terrain. La Coordination EAU Île-de-France a besoin de votre soutien
et de votre participation pour le mener jusqu’au bout et le gagner!

Le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) a lancé une campagne
promotionnelle pour essayer d’améliorer une image passablement ternie par
une gestion autoritaire qui fait la part belle aux intérêts privés. Le
service est encore confié à VEOLIA pour douze ans: au terme de ce contrat,
cela fera un siècle de gestion déléguée à la même entreprise, un record!
« Baisse du prix » affirme la publicité. Il s’agit d’un trompe l’oeil car les
tarifs peuvent être révisés chaque trois mois et ne manqueront pas de
repartir bien vite à la hausse. Une seconde tranche vient d’être créée à
partir d’une consommation annuelle de 180 m3. Elle concerne les familles
nombreuses (3 adultes, 3 enfants) qui auront un tarif supérieur de 22% à la
première tranche dont le SEDIF vante la baisse! Pas de baisse donc pour les
plus bas revenus, c’est ça la tarification sociale selon M. Santini! Par
contre, la dégressivité continue de plus belle pour les (très) gros
consommateurs : jusqu’à – 60% de rabais! Sans justifications réelles, le
tarif du SEDIF reste l’un des plus élevés de France et très au-dessus (46%
plus cher) de celui de la régie publique Eau de Paris.

Voir la deuxième partie

ADHÉSION D’EST ENSEMBLE AU SEDIF: la tromperie est manifeste!

Dès le 2 décembre, dans les Echos, M. Santini leur répondait : « >l’adhésion est conclue pour la durée du contrat, c’est-à-dire douze ans ».