A l’audience du Tribunal administratif de Paris du 11 avril, est examiné un recours déposé par la Coordination EAU Île-de-France pour l’annulation d’une délibération du SEDIF, votée en février 2011. Cette délibération mettait en place l’annexe 46 du contrat SEDIF-VEOLIA, prévu pour le cas où l’agglomération Est Ensemble, adhère au SEDIF. Or à cette date, l’adhésion de l’agglo au SEDIF n’était pas effective ! Mieux, depuis, elle a été annulée par le Tribunal administratif de Montreuil ! Cette délibération prévoyait une baisse des tarifs supplémentaires (histoire d’appâter les gogos comme on peut le voir ci-dessous) : 1,41 €/m3 avec Est Ensemble au lieu 1,51€/m3 sans Est Ensemble. Mais le SEDIF s’est tellement précipité qu’il a appliqué ce tarif dès le 1er janvier 2011, avant même le vote de la délibération l’y autorisant !!!
Pour que l’annexe 46 soit valide, il fallait que l’agglomération Est Ensemble adhère au SEDIF dans les deux ans après la signature du contrat SEDIF-VEOLIA, intervenue pendant l’été 2010. Un délai forclos puisque,à ce jour, la CAEE n’est toujours pas adhérente au SEDIF.
M. Santini avait pourtant mis la pression pour qu’Est Ensemble adhère au SEDIF. Ainsi les élus communautaires avaient sur leur table une lettre de M. Santini sur leur table le jour où devait avoir lieu le vote de l’agglo sur l’adhésion au SEDIF !
La précipitation et le passage en force caractérisent depuis le début le renouvellement du contrat entre le SEDIF et VEOLIA. On se souvient encore d’un vote ahurissant à bulletins secrets pour choisir la délégation de service public comme mode de gestion en 2008…
Le recours de la Coordination vise à mettre un coup d’arrêt à cet abus de pouvoir permanent. Il vise aussi à bloquer toute possibilité d’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF.
Tarif : c’est toujours plus cher avec le SEDIF!
Le tarif du SEDIF au 1er janvier 2013 est 1,47 €/m3 (pour la partie eau exclusivement). Du 1er janvier 2011 (départ du nouveau contrat SEDIF VEOLIA) au 1er janvier 2013, l’augmentation est donc de 4,25%. Le tarif préférentiel avec l’adhésion au SEDIF n’était donc qu’un attrape-nigaud.
A titre de comparaison, le tarif d’Eau de Paris au 1er janvier 2013 est 1,05 €/m3, inchangé depuis le 1er janvier 2010, date du retour en régie publique. Le SEDIF fait payer aux usagers domestiques des tarifs qui sont de 40 à 68% plus élevés que ceux d’Eau de Paris.
C’est bien un racket qui s’opère sur les usagers via le SEDIF.
Une fois les témoins entendus et les plaidoiries achevées, on attendait le verdict des juges de la dix-septième chambre correctionnelle de Paris. La poursuite en diffamation concerne quatre passages du film Water Makes Money. Lors de l’audience, l’avocat de Veolia a eu fort à faire avec les 7 témoins particulièrement affutés dans leurs démonstrations de corruptions dans le passé des industriels de l’eau et leurs exemples dans l’ensemble de la France. Par le choix des protagonistes pris pour cibles par Veolia environnement et Veolia eau, deux entités juridiques, toutes deux parties civiles, il a semblé, à de nombreux observateurs français et étrangers, que la volonté des plaignants était d’écraser la liberté d’expression, de clore les débats sur la gestion de l’eau et ses pratiques occultes, de terroriser les réseaux de distribution bénévoles, de tuer dans l’œuf des réseaux d’entre-aide à cette cause et d’affaiblir toujours et encore Jean-Luc Touly en le discréditant et en tournant son combat en une sombre vengeance partisane d’un employé contre son employeur. >>>lire l’article complet ICI
Les autre procès en cours
Jeudi 11 avril, 15h – Tribunal Administratif de Paris,7 rue de Jouy (métro Hôtel de ville). AUDIENCE PUBLIQUE Coordination eau Île-de-France VS SEDIF, pour l’annulation d’une délibération du SEDIF qui concerne la communauté d’agglomération Est Ensemble, alors que celle-ci n’est pas adhérente au SEDIF: un abus de pouvoir manifeste! Assistez à l’audience avec nous !
Lundi 8 avril, 8h45, Tribunal de Justice de Mantes
Audience de six familles amenés en justice par la Lyonnaise des Eaux, parmi les 60 qui refusent de payer leur facture d’eau depuis que le Maire de la commune a signé pour 12 ans un contrat de privatisation de la distribution de l’eau.>>>en savoir+
Le succès d’audience pour le documentaire « Planète Alu » sur ARTE montre l’intérêt des usagers pour les questions environnementales et de santé publique liés aux différentes utilisation de l’aluminium. Cette substance est utilisée notamment par le SEDIF pour la production d’eau potable en banlieue parisienne.
Des études ont prouvé que l’aluminium, ses composants, ses sels ou ses dérivés favorisaient l’apparition du cancer du sein, d’allergies, d’infections auto-immunes, voire de la maladie d’Alzheimer.
Bande annonce du documentaire « Planète Alu » de Bert Ehgartner (Allemagne, Autriche 2013, 1h30)
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Alors que la loi autorise jusqu’à 200 µg/l, les écotoxicologues qui ont planché sur ce sujet dans la préparation du plan national contre la maladie d’Alzheimer recommandent de ne pas rajouter de sels d’aluminium dans l’eau destinée à la consommation humaine et de fixer un seuil maximal de 50 microgrammes par litre >>>lire l’étude des toxico-chimistes Henri Pezerat et André Picot, directeurs de recherche honoraires au CNRS
Or au SEDIF, la teneur en aluminium se situe en moyenne à 24 µg/l et peut atteindre 91 µg/l. Et en 2009, nous avons constaté des dépassements occasionnels au delà de 100 µg/l, à Pantin, à Sevran et à Bobigny notamment.
En réponse à notre campagne, le SEDIF s’empressa de publier cet article sur son site pour noyer le poisson sans réussir, malgré un effort communicationnel intense, à contredire nos accusations.
Pourtant, il est possible de faire autrement. A Paris par exemple, depuis 30 ans, les sels d’aluminium ont été remplacés par les chlorures ferriques, inoffensifs (en savoir+ICI).
Malgré les importantes marges bénéficiaires accordées à Véolia, prestataire du SEDIF, les investissements nécessaires pour remplacer les sels d’aluminium ne sont toujours pas envisagés.
Ce scandale refait surface. Après avoir visionné le documentaire sur ARTE, un citoyen a récemment interrogé par mail le SEDIF; en réponse, André Santini, président de ce syndicat, confirme candidement l’exactitude de nos données (ci-bas, nous publions cet échange). Pour le président du SEDIF, il est urgent de ne rien faire!
La Coordination eau Ile-de-France dénonce cette pratique et vous invite à diffuser l’information et à faire pression sur le SEDIF, en leur écrivant directement (contact ICI).
En aucun cas, nous ne conseillons la consommation d’eau en bouteille, anti-écologique et onéreuse. De plus, la présence de polluants dans l’eau en bouteille a récemment été dénoncée par l’enquête de France Libertés/60 millions de consommateurs.
Exigeons une eau de qualité à nos robinets!
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Envoyé : dimanche 17 mars 2013 09:50
À : SEDIF
Objet : traitement de l’eau
Madame, Monsieur,
Ayant regardé le film « Planète alu » sur Arte, j’ai appris que l’utilisation de sels d’aluminium était très courante dans une des étapes du traitement des eaux pour les rendre potables.
Je souhaite savoir si cette technique est utilisée dans les usines du SEDIF, ou si elle a été abandonnée au profit du chlorure ferrique, comme à Paris.
J’habite moi-même à Ivry-sur-Seine, et j’aurais aimé avoir une réponse pour ma commune, ainsi qu’une réponse plus générale sur les principales usines du SEDIF,
Le Syndicat des Eaux d’Ile de France possède trois usines de production d’eau potable(Méry-sur-Oise, Neuilly-sur-Marne et Choisy-le-Roi), qui traitent des eaux de surface.
La première étape de traitement vise à débarrasser l’eau des particules en suspension. C’est la clarification.Pour réaliser cette étape,des sels d’aluminium sont employés dans les 3 usines du SEDIF.
Les sels d’aluminium sont largement employés dans le traitement de l’eau, et leur efficacité est reconnue.
Toutefois, pour s’assurer que l’ajout de sels d’aluminium est maîtrisé, la réglementation française, issue d’une Directive européenne (98/83/CE), elle-même s’appuyant sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), fixe une référence de qualité de 200 µg/l pour la concentration d’aluminium dans l’eau.Les eaux produites par le SEDIF sont en permanence bien inférieures à la référence de qualité, le SEDIF s’imposant un seuil maximal de 100 µg/l.En 2012, la concentration moyenne en aluminium des eaux produites par le SEDIF s’établit à24 µg/l, la valeur maximale mesurée étant de 91µg/l.D’autre part, des essais de coagulation aux sels de fer ayant montré leur efficacité limitée pour la clarification de l’eau à certaines périodes, il n’est pas envisagé de remplacer les sels d’aluminium par du chlorure ferrique.Souhaitant vous avoir apporté les éléments répondant à vos interrogations, et restant à votre disposition pour toute information complémentaire,Avec mes sentiments dévoués,André SANTINI
Président
Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux
La Lyonnaise des Eaux (SUEZ) qui s’efforce le plus souvent de présenter un visage avenant aux élus et aux usagers montre les dents dès qu’il s’agit d’argent! Là, on ne rigole plus!!!
Ainsi la multinationale a assigné devant le tribunal de Mantes, « pour faire un exemple », six familles de Courgent membres de l’ARRPE parmi les 60 qui refusent de payer leur facture d’eau depuis que le maire de la commune a signé pour douze ans et en catimini un contrat de privatisation de la distribution de l’eau provoquant des hausses vertigineuses (Voir les articles sur Courgent).
Le Président de l’AREP-CAMY a été cité comme « témoin » pour apporter son soutien aux habitants de Courgent lors de l’audience prévue au Palais de Justice de Mantes le lundi 8 avril 2013 à 9 h.
A l’occasion de la journée mondiale de l’eau, de nombreuses initiatives animent la communauté d’agglomération du Val d’Orge, en Essonne.
Le collectif citoyen EAU (Elus, Associations, Usagers) Val d’Orge veut s’emparer du débat sur la gestion de l’eau, informer la population et inviter les représentants communautaires à se positionner avant les prochaines élections, qui auront lieu en 2014.
Voici le texte du fly qui sera distribué dans les rues ce week-end:
Journée Mondiale de l’Eau le 22 mars : Mouillons-nous pour changer la donne D’autres l’ont fait, pourquoi pas nous ?
L’Atelier E.A.U (Elus, Associations, Usagers) collectif Valdorgien qui milite pour un retour en gestion publique de l’eau potable
Refusons de rester en carafe, agissons !
pour une baisse du tarif du m3 d’eau. Pas plus loin qu’à Viry-Châtillon, le retour en régie publique de l’eau a permis de réduire la facture des usagers de 20 %
pour un tarif social et environnemental. Aujourd’hui, plus on consomme de l’eau, moins on la paie cher. Bonjour les gaspillages ! On peut très bien décider l’inverse : Les premiers m3 d’eau seront moins chers, voire gratuits.
pour la défense du service public. Avec une gestion publique de l’eau, pas de dividende à verser aux actionnaires. L’intérêt de l’usager est le seul objectif. L’argent ne sera plus offert aux actionnaires mais consacré à l’entretien des réseaux d’alimentation.
pour que les usagers soient mieux impliqués dans la gestion démocratique de leur service public de distribution d’eau potable.
Le Conseil Général de l’Essonne et le Conseil Régional d’Île de France se sont prononcés en faveur de la gestion publique de l’eau.
De nombreuses villes et collectivités, Paris, Evry, Viry-Châtillon ont déjà fait le choix du retour à ce mode de gestion. Notre communauté d’agglomération du Val d’Orge pourrait aussi reprendre en régie publique la gestion de notre eau potable et pourtant elle fait preuve d’une grande réserve. Or, les contrats entre les multinationales et l’Agglo s’achèvent prochainement. C’est pourquoi nous devons peser dès aujourd’hui sur ce choix. On voit partout que lorsque la volonté politique existe, rien ne fait obstacle au passage en régie.
N’oublions pas : l’année prochaine, nous choisirons pour la première fois nos représentants communautaires à l’occasion des élections municipales. Profitons de cette avancée démocratique pour placer la question de la gestion de l’eau au cœur du débat public. Conduisons les candidats à se positionner et à s’engager dans ce domaine.
Créons le Raz de marée : emparons nous de la question ! Exigeons de notre Agglo un engagement au retour en régie publique de l’eau conforme à notre volonté !
22 mars Journée Mondiale de l’Eau, ne restons pas en rade…
Le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) célèbre cette année ses 90 ans. Depuis 1923, le SEDIF est en délégation de service public, c’est-à-dire que la production, la distribution et la facturation de l’eau sont confiées à la Compagnie générale des eaux, devenue VEOLIA. Et il devrait en être ainsi jusqu’en 2023, date à laquelle s’achèvera l’actuel contrat. Un siècle avec la générale !
Pour les usagers, cette touchante fidélité se traduit par des tarifs parmi les plus élevés de France. Et ils ne cessent d’augmenter !
Le tarif du SEDIF au 1er janvier est 1,47 €/m3 (pour la partie eau exclusivement). Du 1er janvier 2011 (départ du nouveau contrat SEDIF VEOLIA) au 1er janvier 2013, l’augmentation est donc de 4,25%.
Faut-il s’en étonner, cette hausse bénéficie exclusivement à VEOLIA. Au 1er janvier 2011, hors part fixe, le tarif se décomposait en 0,45 €/m3 pour le SEDIF et 0,96 €/m3 pour VEOLIA. La part du SEDIF n’a pas bougé au 1er janvier 2013; mais celle revenant à VEOLIA est passée à 1,02 €/m3 soit une augmentation de 6,25%!!!
Présentée comme une des avancées du nouveau contrat SEDIF VEOLIA, cette distinction entre part du SEDIF et part de VEOLIA est un trompe l’oeil. Ainsi le SEDIF vient d’acheter à VEOLIA pour la modique somme de 28 millions d’euros l’unité d’Arvigny. Ces 28 millions d’euros seront comptabilisés dans la part du SEDIF …mais c’est encore à VEOLIA qu’ils profiteront.
Certains usagers domestiques « bénéficient » d’une seconde tranche de tarif (pour une consommation supérieure à 180 m3) à 1,66 €/m3. Dans ce cas, hors abonnement, la part du SEDIF est inchangée (0,45 €/m3) mais celle de VEOLIA est de 1,0167 €/m3. Un petit extra pour VEOLIA sur le dos des familles nombreuses. Il s’agit d’une fausse progressivité car les gros consommateurs (entreprises) bénéficient d’une ristourne qui peut aller jusqu’à 60% !
A titre de comparaison, le tarif d’Eau de Paris au 1er janvier 2013 est 1,05 €/m3, inchangé depuis le 1er janvier 2010, date du retour en régie publique. Le SEDIF fait payer aux usagers domestiques des tarifs qui sont de 40 à 68% plus élevés que ceux d’Eau de Paris.
C’est bien un racket qui s’opère sur les usagers via le SEDIF.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
