Pour la première réunion de concertation de la Communauté d’agglomération Est-Ensemble, l’eau n’était pas à l’affiche.
Aucun mécanisme de suivi et de participation n’a été mis en place à ce sujet, à l’heure où d’importantes décisions sont prises, qui influencent durablement le prix et la qualité de l’eau du quotidien de 4 millions d’habitants.
C’est pourquoi la BAC, Brigade Activiste des Clowns, a decidé d’intervenir. Elle a épaulé la police à l’entrée, pour vérifiéer « les sources » des participants : « ils sont tous composés d’eau Frikolia, mais on soupçonne qu’ils aient de l’eau publique dans la tête ».
En cas de détection d’eau publique dans la tête, les participants étaient invités à vite rejoindre la réunion de concertation, pour un bon lavage du cerveau.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de répondre favorablement à toutes les demandes formulées par Bondy Autrement, une association membre de la Coordination EAU Île-de-France, concernant la société de sécurité privée, employée lors de la séance du 30 novembre du Conseil communautaire d’Est Ensemble pour empêcher les citoyens d’assister aux débats et au vote sur la gestion de l’eau.
Bondy Autrement a en effet saisi la CADA, suite à l’absence de réponse de M. Kern, Président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) sur:
1)le nom, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au registre des sociétés et l’identité du gérant de la société de sécurité;
2)le bon de commande, le cahier des charges et la facture relatifs à la prestation qu’elle a exécutée le 30 novembre 2010 ;
3)les attestations et documents qu’elle a fournis conformément aux dispositions de l’article D. 8222-5 du code du travail ;
4)l’agrément préfectoral l’autorisant à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
La CADA estime que les documents administratifs sollicités aux points 1) et 2) sont communicables à toute personne qui en fait la demande. La commission estime en outre que, s’ils existent, les documents visés aux point 3) et 4) sont également communicables à toute personne qui en fait la demande.
La Coordination EAU ïle-de-France se réjouit de l’avis favorable de la CADA. M. Kern doit maintenant rendre public ces différents documents. Ne pas le faire reviendrait à jeter un sérieux doute sur la régularité des conditions d’intervention des vigiles lors de cette séance.
Il faut rappeler enfin que l’action des vigiles a provoqué des violences inadmissibles contre les citoyens: la Coordination EAU Île-de-France va saisir le Procureur de la République à ce sujet.
Concertation, acte 2 ?
Après avoir tout fait pour empêcher les citoyens de s’exprimer sur le choix du mode de gestion de l’eau, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble lance maintenant une concertation publique: mieux vaux tard que jamais! La Coordination Eau Île-de-France appelle les usagers-citoyens et leurs associations à venir se faire entendre lors de la réunion publique qui aura lieu le mercredi 18 mai de 18H45 à 22H à l’hôtel de ville de Pantin.
Près de six mois après la décision de rentrer dans le giron du SEDIF et de VEOLIA, ce sera l’occasion d’un premier bilan.
A l’automne dernier, une formidable mobilisation citoyenne s’est produite en faveur d’une gestion publique de l’eau et de la sortie de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) lié à VEOLIA. Le 30 novembre, une majorité d’élus, tout en souhaitant mettre à l’étude la création d’une régie publique, a néanmoins décidé d’adhérer au SEDIF « pour assurer la continuité du service public ». Cette double délibération est manifestement illégale. En effet, comme nous l’avions déjà affirmé à l’époque, en étant adhérente au SEDIF, la CAEE ne serait plus libre de choisir son mode de gestion. La sortie du SEDIF ne pourrait se faire qu’au terme d’une procédure particulièrement complexe, longue et aléatoire. Et même si cela aboutissait, la CAEE resterait liée au contrat avec VEOLIA pour douze ans. Les élus de la CAEE, sans doute mal informés, ont donc voté une double délibération contradictoire, ce qui est tout à fait illégal.
Après un premier recours gracieux, resté sans réponse, et dans la perspective d’un recours en annulation de la délibération de la CAEE , la Coordination EAU Île-de-France, représentée par Me William Bourdon, a déposé mardi 12 avril au tribunal administratif un référé demandant la suspension de la délibération du SEDIF du 3 février 2011 autorisant son président à signer avec VEOLIA l’annexe 46 du contrat, qui concerne directement la CAEE, alors que celle-ci n’est pas encore adhérente au SEDIF. Un acte qui ne relève pas de la compétence du SEDIF et de son président ! Décidément, l’amélioration promise de la gouvernance du SEDIF avec le nouveau contrat de délégation à VEOLIA, n’est pas au rendez-vous ! Le SEDIF est coutumier du fait, puisque déjà, le vote du choix du délégataire et du contrat de délégation le 24 juin 2010 comprenait cette annexe 46 sur la CAEE alors que la CAEE n’était pas membre du SEDIF ! Une fois de plus, le SEDIF s’assoit sur la démocratie locale. Le référé-suspension est accompagné d’un recours en annulation de la délibération du SEDIF.
Dans le même sens, Dominique Attia et Mariama Lescure, élues au conseil de l’agglomération Est Ensemble, ont déposé un « référé-liberté » contre la même délibération du SEDIF, considérant qu’il s’agit de sauvegarder une liberté fondamentale qui a subi une atteinte grave et illégale. Le principe constitutionnel de libre administration des collectivité territoriale a en effet été foulé aux pieds par le SEDIF. Le référé liberté est une procédure d’urgence qui appelle une réponse de la justice dans les 48 heures.
Une gestion publique de l’eau, démocratique et transparente est toujours possible à Est Ensemble et en Île-de-France. Le combat continue sur un nouveau terrain. La Coordination EAU Île-de-France a besoin de votre soutien et de votre participation pour le mener jusqu’au bout et le gagner!
Le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) a lancé une campagne promotionnelle pour essayer d’améliorer une image passablement ternie par une gestion autoritaire qui fait la part belle aux intérêts privés. Le service est encore confié à VEOLIA pour douze ans: au terme de ce contrat, cela fera un siècle de gestion déléguée à la même entreprise, un record! « Baisse du prix » affirme la publicité. Il s’agit d’un trompe l’oeil car les tarifs peuvent être révisés chaque trois mois et ne manqueront pas de repartir bien vite à la hausse. Une seconde tranche vient d’être créée à partir d’une consommation annuelle de 180 m3. Elle concerne les familles nombreuses (3 adultes, 3 enfants) qui auront un tarif supérieur de 22% à la première tranche dont le SEDIF vante la baisse! Pas de baisse donc pour les plus bas revenus, c’est ça la tarification sociale selon M. Santini! Par contre, la dégressivité continue de plus belle pour les (très) gros consommateurs : jusqu’à – 60% de rabais! Sans justifications réelles, le tarif du SEDIF reste l’un des plus élevés de France et très au-dessus (46% plus cher) de celui de la régie publique Eau de Paris.
ADHÉSION D’EST ENSEMBLE AU SEDIF: la tromperie est manifeste!
Communiqué de la Coordination Eau Ile-de-France
Le 30 novembre dernier, le Conseil communautaire d’Est Ensemble a voté dans des conditions invraisemblables, son adhésion au SEDIF, pour construire une régie publique de l’eau « d’ici le 1er janvier 2012 », selon la déclaration des maires socialistes…
Dès le 2 décembre, dans les Echos, M. Santini leur répondait : « >l’adhésion est conclue pour la durée du contrat, c’est-à-dire douze ans ».
Mais ce n’est pas la seule tromperie à laquelle ont souscrit, à leur insu de leur plein gré, les élus communautaires qui ont voté pour l’adhésion au SEDIF.En effet, il s’agissait selon le président de l’agglomération M. Kern et sa majorité socialiste (soutenue par la droite et une minorité des élus communistes), d’assurer la sécurité d’approvisionnement au 1er janvier 2011, devant « l’impossibilité juridique » de recourir à une nouvelle convention provisoire avec le SEDIF. Miracle !
Ce qui était soi-disant impossible dans la perspective d’une gestion publique en régie, devient possible pour adhérer au SEDIF.
En effet, le Conseil communautaire du 14 décembre est appelé à se prononcer sur une convention provisoire de trois mois (renouvelable !) entre le la communauté d’agglomération Est Ensemble, le SEDIF et VEOLIA.
Autre attrape-nigaud, la « baisse immédiate du prix de l’eau pour tous » au 1er janvier 2011. Outre que la baisse risque d’être de courte durée car les tarifs du SEDIF seront révisés tous les trois mois, la convention prévoit deux tranches pour les usagers domestiques. La seconde tranche qui concerne les familles les plus nombreuses (à partir de six personnes) ne sera pas concernée par la baisse : son tarif sera supérieur de 22% à la première tranche ! Par contre, la dégressivité continue de plus belle pour les (très) gros consommateurs : jusqu’à – 60% de rabais.
Ces derniers éléments ne font que renforcer la détermination de la Coordination Eau Île-de-France à poursuivre le combat engagé pour une gestion publique, transparente et écologique de l’eau : dans les prochains jours, un recours sera déposé contre une délibération qui constitue une tromperie manifeste.
…au Conseil Communautaire suivant, les élus
qui avaient voté contre l’adhésion au SEDIF le 30 novembre,
ont refusé de prendre part au vote sur la Convention provisoire
Bakchich info : « Véolia et les eaux troubles d’Ile-de-France ».
Le Parisien : « Est-Ensemble : l’agglo adhère au syndicat des eaux »
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
Pour la première réunion de concertation de la Communauté d’agglomération Est-Ensemble, l’eau n’était pas à l’affiche.