Communauté de communes de Mantes – 78

AREP-CAMY vs Veolia
Rétrospective sur la bataille engagée à Mantes dans les Yvelines

publié sur le site H20 magazine voir ci


L’Association pour le retour de l’eau en régie publique dans la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines – AREP-CAMY, a été créée le 15 juillet 2009, à l’initiative de Maurice Martin, professeur retraité. Autour de lui, trois autres personnes, tout juste de quoi constituer légalement un bureau. Qu’à cela ne tienne : l’association pose sur la table de la collectivité le débat sur l’eau ; son objectif : faire revenir la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) à une régie publique de l’eau. Regroupant alors 12 communes, la CAMY a hérité de situations diverses en fonction de l’historique de chaque commune : si toutes étaient en délégation de service public, deux secteurs subsistaient : Guerville et Mantes-la-Ville, en délégation avec Lyonnaise des Eaux (alors filiale de GDF Suez) et Drocourt en délégation avec la SFDE tandis que les neuf autres étaient en délégation avec Veolia. Une majorité de contrats d’assainissement arrivait d’ailleurs à terme, alors que l’agglomération attendait la livraison d’un important investissement ayant concerné la construction d’une nouvelle station d’épuration à Rosny, pour un montant global de 45 millions d’euros.


Une année pour créer le débat – L’Association pour le retour de l’eau en régie publique (AREP-CAMY) arrivait donc à point nommé pour faire du remous. Un premier meeting, organisé le 29 mai 2009, avait précédé sa création ; à la tribune figuraient, autour de Maurice Martin, Marc Jammet, conseiller municipal du Parti Communiste, Djamel Nedjar, adjoint au maire le Limay et président du Syndicat mixte d’assainissement de la rive droite (Limay, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt) Jean-Luc Touly, président de l’Association pour le contrat mondial de l’eau (ACME) et membre du conseil scientifique d’ATTAC et Marie-José Kotlicki, auteur du rapport du Conseil économique et social sur les activités économiques dans le monde liées à l’eau. Un cinquième invité, David Querret, était venu présenter un « cas pratique », non des moindres : celui du retour en régie directe de la banlieue sud de l’agglomération de Rouen.


Le 24 septembre 2010, l’AREP-CAMY organisait une soirée ciné-débat autour du film Water makes money. 13 000 tracts d’invitation avaient été distribués à travers toute l’agglomération. Seulement 80 personnes assistaient à la soirée, de nombreux syndicalistes étant sans doute à Paris, où venait de s’achever une manifestation sur les retraites. La soirée fut tout de même particulièrement animée, un petit groupe de cadres de Veolia et de Suez étant venu perturber la discussion. Cette initiative impromptue a du coup donné l’idée à l’association d’éditer un tract en direction des personnels des entreprises délégataires leur assurant que leurs intérêts de salariés étaient tout à fait conciliables avec ceux des citoyens.


Trop sûrs d’eux – La mobilisation était devenue suffisante pour inciter la CAMY à commander un « audit » auprès du cabinet spécialisé SP 2000, pour « étudier toutes les possibilités » à l’échéance des contrats. Si SP 2000 dépend de l’Association des maires de France (AMF) et de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le débat était néanmoins officialisé.

Le document de l’audit était remis en novembre 2010. 114 pages facturées à l’agglomération 53 000 euros et qui concluaient que la reprise de l’intégralité du service en régie se solderait pour l’agglomération par un surcoût de 4,3 à 6,5 millions d’euros. À l’issue des vacances de fin d’année, l’association présentait sa contre-offensive : un mémorandum de six pages relevant « de A à Z » toutes les carences et les insuffisances de l’audit. Le mémorandum était évidemment adressé aux élus ainsi qu’au trésorier payeur général des Yvelines, en vertu de la jurisprudence Commune d’Olivet, habilité à se prononcer sur le contrat de délégation.

Tout est pareil sauf le prix – L’alerte faite au TPG, et par ses soins transmise au sous-préfet ainsi qu’au président de l’agglomération, allait marquer le pas. « Eau publique contre eau privée » titrait le journal local Le Courrier de Mantes en expliquant pourquoi les habitants de Follainville-Dennemont payaient 3,57 euros le mètre cube d’une eau issue des mêmes captages, transportée par les mêmes tuyaux que l’eau desservie dans la commune limitrophe de Limay à 2,71 euros. Trop beau, le cas d’école était repris par l’association de consommateur UFC-Que Choisir, apte à élargir l’audience…


Le 19 mai 2011, le Journal de la Camy annonçait aux 24 000 foyers de l’agglomération la baisse du prix de l’eau, « fruit d’une longue négociation » entre la communauté d’agglomération et Veolia, le délégataire : moins 30 % et même de moins 55 % pour les 49 premiers mètres cubes, représentant une économie de 110 euros par an pour 120 m3. L’abonnement passait lui-même de 66 à 18 euros. 10 000 euros étaient provisionnés pour les impayés des familles en difficulté. En prime, s’ajoutait une assurance gratuite en cas de fuites. Le changement des branchements au plomb, déjà provisionnés par le délégataire à hauteur de 3,5 millions d’euros, était engagé. Enfin, l’agglomération reprenait le contrôle des effectifs et des « frais de siège ». Les dispositions devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2011 pour les neuf communes de l’agglomération desservies par Veolia.


Contreparties – En échange de ces concessions, Veolia a obtenu la prorogation de son contrat jusqu’en 2018 ; la baisse des tarifs ayant rendu les contrats plus avantageux pour les consommateurs, ces contrats ne sont plus soumis à l’obligation de réexamen par le TPG. Mais une nouvelle perspective s’ouvrir en même temps à l’industriel : celle de voir son aire s’action s’élargir considérablement. Sous contrainte de la réforme territoriale, de 12 communes, l’agglomération est effectivement passée à 17 au 1er janvier 2011 ; et ces 17 communes seront rejointes par 5 nouvelles dès 2012 et encore 13 autres d’ici fin 2013, pour totaliser 35 communes, soit environ 110 000 habitants. L’AREP-CAMY a donc entrepris une nouvelle bataille : convaincre les nouvelles communes (certaines sont toujours en régie publique) « d’échapper » à Veolia au moins jusqu’à l’échéance de leur contrat (ce qui est légalement possible).


Le combat se poursuit donc, avec encore plus d’acharnement et un seul objectif : le retour à la régie publique pour tous.


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